Comment fonctionnent les diagnostics de performance énergétique (DPE) ?

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Introduction

Mis en place en 2006 en France, le diagnostic de performance énergétique est essentiel en rénovation et comporte des informations décisives pour conclure une transaction immobilière. La première concerne les consommations énergétiques et la seconde les émissions de gaz à effet de serre (GES) du bâtiment.

Ce qu’il faut savoir sur le DPE

  • Connaître le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique d’un logement est un véritable atout aussi bien pour un locataire que pour un propriétaire. En tant que bilan énergétique, il permet de prendre connaissance des performances d’une habitation pour anticiper les dépenses liées aux factures énergétiques ou aux éventuels travaux de rénovation nécessaires.

    Le DPE est donc d’une part un critère très important pour les locataires cherchant un logement économe en énergie, et d’autre part, un atout de taille dans le marché immobilier pour les propriétaires.

  • Il faut savoir dans un premier temps que le DPE est obligatoire, il doit être annexé dans le contrat de bail par le propriétaire. Si ce n’est pas le cas, en tant que locataire, vous êtes en droit de le réclamer auprès du propriétaire.

    Vous avez également la possibilité d’utiliser un simulateur gratuit en ligne afin d’obtenir une estimation du DPE de votre logement. Sachez toutefois que cette estimation n’a pas de valeur juridique, mais seulement informationnelle.

    Enfin, en tant que propriétaire, si vous désirez obtenir le DPE de votre bien, vous devez faire appel au service d’un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité.

  • Le DPE se divise en 7 classes énergétiques (A, B, C, D, E, F et G). Les classes A, B et C sont les meilleures et sont attribuées aux logements dotés de très bonnes performances énergétiques.

    La classe énergétique D est la plus répandue et elle concerne les logements qui ne sont ni performants, ni énergivores. En 2034, elle sera d’ailleurs la classe énergétique minimale exigée dans le cadre d’une location.

    Enfin, les classes E, F et G sont les pires du classement. On parle de “passoires énergétiques” en ce qui concerne les logements classés F et G. Ces derniers seront d’ailleurs prochainement interdits à la location. Idem pour la classe E qui sera aussi interdite à la location en 2034.

  • En 2021, le nouveau DPE est entré en vigueur afin de proposer une version plus fiable du diagnostic. En plus de n’utiliser dorénavant qu’une seule méthode de calcul (3CL), le nouveau DPE prend désormais en compte d’autres paramètres tels que la localisation ou le climat.

    Toutefois, force est de constater que des irrégularités persistent et qu’un même logement peut se voir attribuer différents DPE selon le diagnostiqueur. La prudence est donc de mise afin d’éviter les arnaques ou les diagnostics réalisés par des professionnels peu scrupuleux.

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En résumé :

  • Le DPE sert à informer le futur acquéreur ou locataire d’un logement sur la consommation énergétique et les émissions de GES de celui-ci pour mieux prévoir le coût des travaux et, in fine, lutter contre les passoires thermiques et la précarité énergétique.
  • Il permet de classer chaque logement (A, B, C, D, E, F et G), en se basant sur leur consommation énergétique et leur impact écologique.
  • Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les logements en vente ou en location.
  • Sa durée de validité est de 10 ans (si réalisé après le 30 juin 2021) et il doit être effectué par un diagnostiqueur certifié, pour un prix allant de 90 à 200 €.
  • L’audit énergétique et le DPE sont différents. Ils peuvent se compléter, mais l’audit demeure plus complet que le DPE.
  • Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l’accès à certaines aides à la rénovation énergétique (comme MaPrimeRénov’) requiert le DPE du logement.

À quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?

Des informations cruciales pour l’acquéreur ou le locataire d’un logement

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un document qui renseigne sur la consommation de gaz et d’électricité d’un logement ainsi que sur son impact écologique. Pour les bâtiments avec des logements collectifs (type copropriété), il existe le DPE collectif qui renseigne les mêmes informations.

En somme, le DPE est en quelque sorte un bilan énergétique et il est donc de ce fait très utile pour le futur acquéreur ou locataire d’un bien immobilier. Il comprend en effet des informations et des recommandations qui leur permettent d’estimer :

  • les dépenses de gaz et d’électricité moyennes en kWh/m² par an, qui dépendent principalement de la performance des équipements de chauffage et de l’isolation thermique du logement ;
  • les éventuels travaux à réaliser dans le logement, notamment des travaux de rénovation énergétique ;
  • la quantité de CO2 émis par le logement.

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Le diagnostic de performance énergétique permet ainsi à l'acquéreur ou au locataire de comparer les logements et faire un choix éclairé pour une future transaction immobilière en prenant en compte les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des équipements et à leur rénovation (si nécessaire). 

Tout en conservant leur éthique écoresponsable, le DPE ouvre également une porte à la négociation pour les futurs acquéreurs.

Bon à savoir :

Le DPE est un document comprenant trois parties : 

  1. la composition du logement (description, équipements de chauffage, d’eau chaude, de ventilation et de refroidissement, fiche technique) ;
  2. une estimation de l’énergie consommée par le bien immobilier ;
  3. des conseils et recommandations à propos des éventuelles économies d’énergie et travaux de rénovation énergétique.

Le DPE, un outil de la politique énergétique et écologique

En plus d’être utile à l'acquéreur ou au locataire d’un bien immobilier, le DPE est aussi un outil de la politique énergétique et écologique. Il est en effet utilisé pour lutter contre la précarité énergétique des logements et réduire l’impact environnemental de la France.

Selon les chiffres de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), plus de 4,8 millions de logements en France sont des passoires thermiques (incapables de retenir la chaleur à l’intérieur), ce qui représente environ une habitation sur quatre.

Le diagnostic de performance énergétique intervient donc pour :

  • sensibiliser les Français sur l’importance des économies d’énergie, dans le but de mieux maîtriser la production et l’approvisionnement des énergies ainsi que de réduire leur impact sur le climat ;
  • inciter les propriétaires à la rénovation énergétique en faisant état de la consommation et des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment afin d’améliorer son DPE et le rendre plus attractif.

Le saviez-vous ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, il est formellement interdit aux propriétaires de louer un logement jugé “passoire thermique” (qui a une consommation d’énergie supérieure à 450 kWh/m²) !

Il s’agit là de la première interdiction prévue par le calendrier des interdictions à la location mis en place par l’État. Dans les prochaines années, ce sont les logements classés G, F et E qui seront à leur tour interdits à la location.

diagnostic de performance énergétique

La méthode de classement et de calcul du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique se compose de deux étiquettes à 7 classes allant de A à G. Dans ce classement, A correspond à la meilleure note et G à la plus mauvaise

On vous explique comment sont réalisés les calculs qui déterminent la classe énergétique d’un bâtiment !

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Le calcul de l’étiquette énergie

La classe attribuée au logement pour l’étiquette énergie est calculée selon la consommation d’énergie primaire annuelle de l’habitation (notamment pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire) ainsi que la surface habitable du bien immobilier. La consommation primaire du logement est estimée grâce à la méthode de calcul 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements).

Le calcul de la classe de consommation, dont le résultat obtenu est en kWh/m² par an, est le suivant :

[Consommation annuelle en kWh / surface du logement]

En France, les bâtiments qui disposent des meilleures performances énergétiques appartiennent à la classe A et consomment moins de 70 kWh/m² par an. En revanche, les bâtiments dotés des pires performances énergétiques appartiennent à la classe G et consomment plus de 420 kWh/m² par an. La majeure partie des foyers français appartient à la classe E en termes de consommation énergétique, soit entre 251 et 330 kWh/m² par an.

Le calcul de l’étiquette climat

L’étiquette climat est calculée en fonction des émissions de gaz à effet de serre annuelles du logement et de la surface de ce dernier. Si les types de gaz à effet de serre sont nombreux, seules les émissions de CO2 sont comptabilisées dans un souci de simplification du calcul.

La classe d’émissions de gaz à effet de serre d’un logement est attribuée selon l’équivalent en CO2 des kWh d’énergie finale nécessaires à faire fonctionner l’habitation. Les émissions sont exprimées en kg eq CO2/m² par an. Le calcul est le suivant :

[Émissions annuelles de CO2 / surface du logement]

Les logements les plus écologiques sont classés A et émettent moins de 6 kg eq CO2/m² par an. Les biens immobiliers qui rejettent le plus de gaz à effet de serre appartiennent à la classe G et émettent plus de 100 kg eq CO2/m² par an.

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Avec Hello Watt, retrouvez le DPE de votre logement grâce à notre carte interactive ou estimez rapidement votre diagnostic de performance énergique à l’aide de notre simulateur !

Attention cependant, ce DPE gratuit est à titre informatif, pour en obtenir un légalement reconnu, vous devrez faire appel à un diagnostiqueur immobilier professionnel.

dpe

Quelles sont les obligations liées au diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire ?

Depuis 2011, chaque annonce immobilière doit faire figurer les résultats du DPE dans le dossier de diagnostic technique (DTT) ou en annexe du bail de location. Le diagnostic de performance énergétique doit donc obligatoirement être réalisé pour les cas de figure suivants :

  • mise en vente d’un logement existant : le DPE doit être réalisé par le vendeur ;
  • construction neuve : le DPE doit être réalisé par le maître d’ouvrage ;
  • travaux d’agrandissement de surface supérieur à 150 m² ou de plus de 30 % de la surface totale : le DPE doit être réalisé par le maître d’ouvrage ;
  • achat sur plan : le DPE doit être réalisé par le promoteur ;
  • mise en location d’un bien immobilier : le DPE doit être mis à la disposition du locataire par le propriétaire, l’agence de location ou le notaire.

En tant que propriétaire, il est tout à fait possible de réaliser un diagnostic à tout moment, afin de connaître les performances énergétiques de votre logement. Si vous envisagez par exemple des travaux de rénovation, un DPE et/ou un audit énergétique vous seront nécessaire. 

Les nouvelles conditions d’accessibilité aux aides financières à la rénovation :

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, pour accéder à certains dispositifs d’aides financières (notamment MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné), vous devez fournir un DPE encore valide ainsi qu’un audit énergétique !

À cet effet, nous vous recommandons de vous référer à nos annuaires afin de trouver le professionnel qu’il vous faut (Lyon, Belfort, Caen, Montpellier, Dijon).

Sachez aussi que vous pouvez même faire réaliser un DPE projeté une fois vos travaux de rénovation terminés. Celui-ci vous permettra de vous rendre compte du nouveau classement énergétique de votre bien après amélioration.

Bon à savoir :

Les logements saisonniers destinés à être occupés moins de 4 mois par an sont les seuls pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n’est pas obligatoire.

Quelle est la durée de validité du diagnostic de performance énergétique ?

La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de 10 ans. Cependant, suite à la nouvelle réglementation s’appliquant au DPE depuis juillet 2021, il existe des exceptions :

  • les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont valables jusqu'au 31/12/2024 ;
  • les diagnostics de performance énergétique réalisés avant le 31/12/2017 ne sont plus valables.

Vous souhaitez trouver un diagnostiqueur immobilier près de chez vous ?

Cela tombe bien, nous avons ce qu’il vous faut. Consultez nos nombreux annuaires pour trouver un professionnel à ParisToulouse, Bordeaux, Nantes ou encore Rennes !

Quel est le prix d’un diagnostic de performance énergétique ?

Tout comme l’état d’amiante et le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le DPE doit impérativement être réalisé par un professionnel certifié par le Comité français d’accréditation (COFRAC). C’est la compétence, l’indépendance et l’impartialité du diagnostiqueur qui permet d’assurer la fiabilité des résultats, et cela a un coût.

Le prix du DPE, qui dépend de la localisation géographique, de la taille et de l’ancienneté de l’habitation, est en général facturé entre 90 et 200 euros par le diagnostiqueur professionnel.

L’astuce d’Hello Watt :

Puisqu’il n’existe pas d’aides pour faire financer le DPE, si vous êtes propriétaire, nous vous conseillons dans un premier temps de faire une simulation de bilan énergétique. Cela vous permettra d’avoir une idée de la classe énergétique de votre habitation.

Par la suite, n’hésitez pas à demander des devis auprès de plusieurs professionnels habilités à réaliser un diagnostic de performance énergétique pour votre bâtiment, qu’il soit ancien ou neuf.

De cette manière, vous pourrez choisir le meilleur prix !

FAQ sur le diagnostic de performance énergétique

Comment améliorer le diagnostic de performance énergétique d’un logement ?

Pour améliorer le DPE d’un logement, la réalisation de travaux de rénovation énergétique constitue la solution la plus efficace

Cela peut passer par l’amélioration de l’isolation thermique de l’habitation (combles, planchers bas, murs, fenêtres), par le changement du système de chauffage pour choisir des équipements plus performants (pompe à chaleur, poêle à granulés, chaudière gaz à condensation...) ou encore par une amélioration de la ventilation.

En quoi consiste le nouveau DPE du 1ᵉʳ juillet 2021 ?

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, le DPE est soumis à une nouvelle réglementation afin de le rendre plus fiable, plus lisible, et de lui permettre de mieux tenir compte des enjeux liés au climat.

La méthode de calcul a été revue et ne se base désormais plus que sur le système 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements). Le nouveau DPE présente également des recommandations pour aider les Français à réaliser des économies d’énergie et à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Sachez aussi que depuis cette nouvelle réglementation, il est impossible de fournir un DPE avec une étiquette vierge. Ce n’est pas tout, en ce début d’année 2024, le Gouvernement prévoit de réviser à nouveau la méthode de calcul du DPE qui est toujours jugée peu fiable, en particulier à l’égard des logements plus petits.

Quels sont les logements non-soumis au DPE ?

Qu’elles soient destinées à la location ou à la vente, le DPE est obligatoire pour toutes les habitations (appartement, maison…).

Valable 10 ans sauf exceptions, il doit être à jour et en accord avec la nouvelle réglementation. Les seuls logements non soumis au DPE sont les biens immobiliers destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Aliénor Guibert
Aliénor Guibert

Rédactrice experte rénovation énergétique

Après des études littéraires et commerciales, Aliénor rejoint Hello Watt en 2021 et se spécialise dans la rédaction d’articles et de billets de blog sur la rénovation énergétique et les primes énergie.