Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location, et dorénavant, il l’est aussi pour accéder à certains financements destinés à la rénovation. Existe-t-il seulement une aide pour le DPE ?
En résumé :
- À ce jour, il n’existe aucune aide permettant de financer en partie ou dans son entièreté un DPE.
- Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien, et son coût doit être pris en charge par le propriétaire.
- Il existe en revanche de nombreuses aides pour vous permettre d’améliorer le DPE de votre logement en entreprenant des travaux de rénovation énergétique.
- Par ailleurs, sachez que le DPE est désormais exigé pour l’obtention de certaines de ces aides (comme MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné).
Peut-on obtenir une aide pour financer son DPE ?
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un bilan de votre bien immobilier qui fait état de ses performances ainsi que de ses faiblesses. Obligatoire dans les transactions immobilières (vente et location), le DPE est à présent également exigé pour obtenir certaines aides financières à la rénovation, telles que MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
Cette nouvelle obligation, qui est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, rend le DPE plus que jamais indispensable. Toutefois, lorsque l’on sait que son prix se situe entre 90 et 200 € et que, selon les diagnostiqueurs, ce même prix peut passer du simple au double (puisque non réglementé), l’on est en droit de se demander s’il n’existe pas une aide pour le financer ?
Couvrir le coût d’un DPE grâce à une aide, c’est possible ?
Malheureusement, non. À ce jour, il n’existe aucune aide destinée au financement du diagnostic de performance énergétique. Sa prise en charge doit être entièrement assumée par le propriétaire qui souhaite le faire réaliser.
Pour rappel, le DPE est obligatoire dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un bien. Il doit effectivement être visible dans l’annonce afin que les acquéreurs ou locataires potentiels puissent connaître le classement énergétique du logement. C’est d’ailleurs pour cette même raison que les diagnostics vierges ne sont plus obtenables !
Qu’est-ce qu’un DPE vierge, dit aussi DPE blanc ?
Il s’agit d’un DPE qui ne donne aucune indication au sujet des performances énergétiques d’un bien ou de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce passe-droit était possible lorsque le logement étudié n’était pas compatible avec les 2 anciennes méthodes de calcul.
Toutefois, avec l’entrée en vigueur du nouveau DPE en 2021, cela n’est plus possible.
Sachez par ailleurs que si votre bien est doté d’un DPE vierge, vous ne pouvez pas le louer ! Vous avez en revanche jusqu’au 31 décembre 2024 pour le vendre. Passé ce délai, votre DPE sera officiellement non valide.
Enfin, si vous envisagez de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique pour votre logement, sachez que celui-ci sera valide pendant 10 ans. En termes de prix, la fourchette se situe entre 90 et 200 €. Prudence néanmoins, les tarifs pratiqués par les diagnostiqueurs immobiliers ne sont soumis à aucune réglementation, ils sont donc libres de fixer leur propre prix. En outre, prenez le temps de comparer les offres !
Quel est le DPE de votre bien ?
Simulez gratuitement le diagnostic de performance énergétique de votre logement !
Obtenez un DPE gratuit grâce au simulateur
Si vous êtes locataire et curieux, ou bien propriétaire et désireux de connaître une première estimation du DPE de votre bien : bonne nouvelle, c’est possible et c’est gratuit !
En effet, des simulateurs de diagnostic de performance énergétique (comme le nôtre) existent et permettent en quelques clics d’obtenir gratuitement le DPE de votre logement. Naturellement, les simulateurs ne remplacent pas l’expertise des professionnels et les DPE obtenus par ce biais ne sont pas utilisables dans des transactions immobilières, ils sont uniquement à titre informatif.
Malgré tout, les simulateurs restent particulièrement utiles si vous souhaitez en savoir plus sur les éventuelles performances et faiblesses de votre habitation, à fortiori si vous envisagez d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Cette première appréciation des performances de votre bien peut vous aider à mieux vous projeter dans ce futur projet.
Les aides disponibles pour améliorer le DPE de son logement
S’il n’existe pas d’aide destinée au financement du diagnostic de performance énergétique, il existe en revanche des aides qui permettent de l’améliorer.
En effet, la solution la plus efficace pour obtenir un meilleur DPE sont les travaux de rénovation énergétique et, pour les financer, vous avez cette fois-ci de multiples aides à disposition ! On vous aide à y voir plus clair.
Les aides de France Rénov’
Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique pour améliorer son DPE, il est souvent — si ce n’est toujours – conseillé de solliciter les aides de France Rénov’. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, ces aides ont évolué et le DPE de votre logement doit d’ailleurs désormais figurer dans votre dossier de demande. Les aides disponibles sont les suivantes :
- MaPrimeRénov’ : destiné aux travaux dits “monogestes”, ce dispositif est accessible aux propriétaires qui veulent changer leur système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire pour un équipement décarboné. Même s’il est encore proposé à tous, sachez qu’à partir du 1ᵉʳ juillet 2024, les propriétaires de logements classés F ou G au DPE n’y auront plus accès ;
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : nouveau dispositif pensé pour les travaux de rénovation d’ampleur, ce parcours n’est accessible que si les propriétaires s’engagent à entreprendre au moins 2 gestes d’isolation et à faire appel au service d’un Accompagnateur Rénov’. À l’issue du projet, le logement doit avoir amélioré son DPE de 2 classes au minimum, par exemple de F à D ;
- MaPrimeRénov’ Copropriété : renouvelé en 2024, ce dispositif est réservé aux travaux effectués sur les parties communes ainsi que sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif.
Quel DPE pour les copropriétés ?
Depuis la mise en place de la loi Grenelle 2, le DPE collectif est obligatoire pour tout immeuble de 50 lots ou moins, et disposant d’un système de chauffage, de climatisation ou encore de production d’eau chaude sanitaire collectif.
Les prêts destinés à la rénovation énergétique
Afin d’engager des travaux de rénovation qui vous permettront d’améliorer le DPE de votre bien immobilier, il existe deux prêts destinés à la transition énergétique :
- l’éco-PTZ (aussi appelé éco-prêt à taux zéro) qui est, comme son nom le laisse penser, un prêt à taux d’intérêt nul. Ce n’est pas tout, il est également accessible sans condition de ressources. Cela en fait donc le dispositif parfait pour financer le reste à charge de vos travaux et concrétiser vos projets afin d’obtenir un meilleur DPE ;
- le PAR ou prêt avance rénovation permet aussi de couvrir une partie des coûts des travaux de rénovation énergétique. Il a en revanche la particularité de se baser sur le principe de l’hypothèque. Cela signifie que le remboursement s’effectue au moment de la vente du bien rénové ou si une succession a lieu.
Réduisez votre impôt sur le revenu et améliorez votre DPE
Généralement adressées aux propriétaires bailleurs, il existe des aides permettant à ces propriétaires de non seulement augmenter la plus-value de leur bien en améliorant leur DPE, mais aussi de réduire leur impôt sur le revenu.
En effet, dans le cadre de travaux réalisés à des fins d’optimisation de performance énergétique et/ou de réhabilitation, des dispositifs sont mis en place dans certaines collectivités pour permettre une réduction d’impôt ou même parfois une exonération totale pendant plusieurs années.
Retrouvez ci-dessous la liste de ces dispositifs :
- le déficit foncier ;
- le dispositif Loc’Avantages ;
- l’exonération de taxe foncière ;
- le dispositif Denormandie.
Faites le bilan !
Évaluez les performances de votre bien immobilier et planifiez vos travaux de rénovation.
Les autres aides qui contribuent à l’amélioration de votre DPE
Pour vous permettre d’entreprendre des travaux de rénovation qui contribueront à l’amélioration du DPE de votre logement, vous avez à disposition d’autres aides financières telles que les primes CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) qui sont financées par les fournisseurs d’énergie ainsi que les acteurs de la grande distribution. Il s’agit d’une participation dont ils doivent s’acquitter afin de compenser la pollution dont ils sont à l’origine.
Selon la région dans laquelle vous habitez ou encore votre caisse de retraite, il est également possible que des dispositifs aient été mis en place pour vous épauler et vous aider à financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique. Peut-être avez-vous aussi bénéficié du chèque énergie ? Ce dernier n’est pas seulement destiné à payer vos factures d’énergie, il peut aussi être utilisé pour vos travaux.
Enfin, n’oubliez pas la TVA à taux réduit de 5,5 % qui s’applique directement sur le devis de l’entreprise ou de l’artisan auquel vous faites appel pour votre projet de transition énergétique. Lorsqu’on cherche à améliorer son DPE, il n’y a pas de petites économies !
Pourquoi réaliser un DPE en 2024 ?
Si vous n’êtes pas encore convaincu de l’importance du DPE en 2024, laissez-nous vous donner quelques raisons supplémentaires d’en faire réaliser un, à fortiori si vous envisagez de vendre ou de louer votre bien immobilier prochainement !
Anticiper les interdictions à la location
Effectivement, des logements vont bel et bien être interdits à la location dans les années à venir. En fait, ce calendrier des interdictions a déjà démarré puisque depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les biens immobiliers qui consomment plus de 450 kWh/m² par an ne peuvent plus être proposés à la location.
Les prochaines classes énergétiques ciblées par les interdictions sont les suivantes :
- classe G : interdite à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 ;
- classe F : interdite à partir du 1ᵉʳ janvier 2028 ;
- classe E : interdite à partir du 1ᵉʳ janvier 2034.
Si votre logement est ancien et que vous ne connaissez pas son DPE, il est probable qu’il soit concerné par ces futures interdictions. Réaliser un diagnostic de performance énergétique vous permettra d’en avoir le cœur net. Par ailleurs, même s’il s’agit d’une construction neuve et relativement récente, un DPE est non seulement nécessaire, mais aussi une plus-value non négligeable sur le marché immobilier !
En effet, les potentiels acquéreurs ou locataires seront bien plus intéressés par un bien dont ils savent les performances énergétiques bonnes, que par un bien catégorisé “passoire énergétique”, c’est-à-dire sujet aux déperditions thermiques et classé F ou G au DPE.
Le saviez-vous ?
Les seuls logements non soumis au DPE sont les habitations saisonnières, à savoir des logements qui ne sont occupés que 4 mois maximum par an !
Contribuer à la transition énergétique en France
Dernière raison et non des moindres, le DPE est l’une des premières étapes dans le processus de transition énergétique. C’est grâce à lui que l’on peut connaître d’un rapide coup d’œil les performances énergétiques et les quantités de GES émis par une maison ou un appartement.
Cette visibilité renforcée permet aux futurs propriétaires et locataires de pouvoir faire le choix d’un logement plus respectueux de l’environnement, et donc de contribuer à leur échelle au développement durable.
En somme, le DPE est à la fois un argument de vente de taille, mais aussi un outil de sensibilisation aux enjeux environnementaux ainsi qu’aux nombreux bienfaits de la transition énergétique.
FAQ au sujet de l’aide disponible pour le DPE
Quelle aide solliciter pour financer son DPE ?
Il n’existe à ce jour aucune aide pour financer le DPE de votre logement. Le coût du diagnostic revient entièrement au propriétaire.
Sachez toutefois que des simulateurs, des cartes et des observatoires sont à votre disposition pour obtenir une estimation gratuite du DPE de votre logement. Gardez seulement en tête que les DPE obtenus par ces biais ne sont pas légalement reconnus, ils ne sont qu’à titre indicatif.
Est-il possible d’obtenir un DPE gratuitement ?
Vous ne pouvez pas obtenir un DPE valide (dit aussi réglementaire) gratuitement. Cette prestation est payante (de 90 à 200 €) et doit être réalisée par un diagnostiqueur certifié.
Vous pouvez en revanche avoir recours à des simulateurs ou encore à des cartes interactives. Leur utilisation est complètement gratuite et vous permet de connaître une estimation du DPE de votre habitation. Attention toutefois, cette estimation n’a pas de valeur juridique !
