En vue d’accélérer la transition énergétique, un calendrier d’interdiction à la location a été mis en place pour les logements énergivores. Quels sont les DPE concernés par ce calendrier ? Réponse ici !
En résumé :
Dans le but d’accélérer la lutte contre la précarité énergétique en France et limiter au maximum la quantité de “passoires thermiques” (des bâtiments très énergivores), un calendrier d’interdiction à la location a été mis en place.
Ce calendrier prévoit plusieurs dates à partir desquelles il ne sera plus possible de mettre en location certaines habitations en fonction de leurs classes énergétiques. Voici les dates clés à retenir :
- 1ᵉʳ janvier 2023 : les bâtiments classés G+ (consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m²/an) sont interdits à la location ;
- 1ᵉʳ janvier 2025 : les habitations classées G au DPE sont interdites à la location ;
- 1ᵉʳ janvier 2028 : c’est au tour des logements classés F d’être interdits à la location ;
- 1ᵉʳ janvier 2034 : les maisons et appartements classés E au DPE ne peuvent plus être proposés à la location.
Quelles sont les dates clés du calendrier d’interdiction à la location ?
En 2021, lorsque la loi Climat et Résilience est votée afin de lutter contre le dérèglement climatique, des directives sont mises en place pour faire avancer la transition énergétique en France.
Cela s’est traduit par la création de dispositifs (comme des aides financières) pour encourager les propriétaires à engager des travaux de rénovation, mais aussi par le début de la “chasse aux logements énergivores”.
Cette “chasse” a, en l’occurrence, pris la forme d’un calendrier prévoyant des échéances à partir desquelles il ne sera plus possible de louer certains biens selon leur DPE. De quels logements s’agit-il ? On vous dit tout !
Le 1ᵉʳ janvier 2023 : logements classés G+
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, il est en effet interdit de proposer à la location des maisons ou des appartements dont la consommation énergétique primaire dépasse les 450 kWh/m²/an. Ces habitations (pour la plupart des appartements), sont considérées comme impropres à la location.
Les baux en cours sont autorisés à se poursuivre, cependant, depuis 2022, les propriétaires ont interdiction d’augmenter les loyers de ces logements. Sachez aussi que la vente de ces bien immobiliers requiert la réalisation d’un audit énergétique, un bilan énergétique plus complet que le DPE.
Quid des DPE vierges ?
Les diagnostics de performance énergétique vierge, aussi appelés DPE blanc, ne font pas exception à la règle. Ils font l’objet de la même interdiction à la location depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 !
Étant donné que, par définition, ils n’indiquent aucune information concernant la consommation énergétique d’un logement ou ses émissions de gaz à effet de serre (GES), le Gouvernement part du principe que les maisons et appartement dotés d’un DPE vierge sont impropres à la location.
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Le 1ᵉʳ janvier 2025 : logements classés G
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE en 2021, la méthode de calcul du DPE a été révisée et les seuils des différentes classes énergétiques (autrement dit le classement du DPE) ont été modifiés.
Il est en effet plus aisé d’obtenir une “bonne note” au DPE, sauf en ce qui concerne les classes énergie F et G, dont les barèmes sont un peu plus punitifs. Auparavant, un logement était classé G s’il consommait plus de 450 kWh/m²/an, maintenant, il reçoit la même note s’il consomme plus de 420 kWh/m²/an.
Une nouvelle qui ne ravit pas les propriétaires de biens immobiliers anciennement classés F (dont le seuil max était de 450 kWh/m²/an), qui pensaient avoir un peu plus de répit. Les habitations classées G au DPE sont effectivement les prochaines cibles du calendrier d’interdiction à la location. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, il sera impossible de les mettre à la location.
Y a-t-il des exceptions aux interdictions à la location ?
Le DPE est un bilan obligatoire lorsque l’on souhaite mettre en vente ou en location un bien immobilier. Il l’est aussi pour accéder à certaines aides financières !
Il existe toutefois certains bâtiments qui ne sont pas soumis au DPE obligatoire. Il s’agit par exemple de logements saisonniers (habités moins de 4 mois dans l’année) ou encore de constructions appartenant au Patrimoine Historique.
Le 1ᵉʳ janvier 2028 : logements classés F
En ce qui concerne les logements classés F, même constat : le seuil maximum de la consommation énergétique primaire autorisé a été abaissé. Là où un logement pouvait avant consommer jusqu'à 450 kWh/m²/an pour être classé F au DPE, il faut dorénavant que sa consommation énergétique soit en dessous de 420 kWh/m²/an pour obtenir cette même classe.
Les propriétaires de biens immobiliers classés F au DPE bénéficient néanmoins d’un peu plus de temps pour procéder (s’ils le souhaitent) à des travaux de rénovation énergétique. En effet, l’interdiction à la location des habitations classées F est prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2028.
Je pense que mon DPE est erroné, que puis-je faire ?
Depuis juillet 2021, les DPE ont une véritable valeur juridique et sont par conséquent opposables dans le cas où ils porteraient préjudice aux propriétaires, aux locataires ou aux acheteurs.
Selon la situation, les professionnels impliqués (diagnostiqueur immobilier, notaire…) et le propriétaire peuvent être trainés en justice et sanctionnés (annulation de contrat, réduction de loyer, amendes ou même de la prison).
Le 1ᵉʳ janvier 2034 : logements classés E
Même si elles n’appartiennent pas à la catégorie des “passoires énergétiques” (qui est réservée aux bâtiments classés F et G), les habitations dotées d’un diagnostic de performance énergétique classé E sont tout de même visées par le calendrier des interdictions à la location.
Il faut savoir en effet que le DPE E est caractérisé par des performances énergétiques très faibles, voire quasi inexistantes. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2034, il ne sera plus possible de louer ces logements-là.
Investir dans l’achat et la rénovation d’un bien immobilier classé E au DPE n’est toutefois pas nécessairement une mauvaise idée puisque le saut de classe requis est moindre comparé aux passoires énergétiques. Ici, il suffira de gagner une seule classe (la D) !
Bon à savoir :
Pour le moment, aucun gel des loyers n'est prévu pour la location des logements classés E au DPE !
Pourquoi avoir mis en place un calendrier d’interdiction à la location ?
La mise en place du calendrier d’interdiction à la location pour certains DPE n’est pas une décision qui fait l’unanimité. Beaucoup de propriétaires y voient une contrainte à laquelle ils ne peuvent se soustraire, à moins d’investir dans des travaux de rénovation énergétique.
Pourtant, ce calendrier est une nécessité à l’heure où la transition énergétique est plus qu’une urgence.
Lutter contre les passoires énergétiques
Les passoires énergétiques (ou passoires thermiques), font référence aux logements particulièrement énergivores et polluants. Ces derniers, classés F ou G au DPE, sont la source de la précarité énergétique de nombreux foyers français.
Ces-derniers sont obligés de choisir entre compromettre leur confort thermique et donc, leur bien-être, ou bien de s’acquitter de factures énergétiques excessives pour un minimum de confort.
Le saviez-vous ?
En France, on estime que près de 5 millions de passoires thermiques sont en attente de rénovation !
En outre, les passoires énergétiques sont également une menace pour l’environnement et vont totalement à contre-sens des objectifs de neutralité carbone que s’est fixé la France pour 2050.
Faites le bilan !
Évaluez les performances de votre bien immobilier et planifiez vos travaux de rénovation.
Accélérer la transition énergétique
Un des principaux avantage de la lutte contre la précarité énergétique, c’est qu’elle installe un cercle vertueux. En investissant dans des travaux de rénovation énergétique, les propriétaires mettent à disposition des logements dignes, confortables et respectueux de l’environnement.
Côté locataire, c’est la promesse d’un appartement ou d’une maison équipé d’appareils performants, doté d’une bonne isolation et capable de garantir le confort du foyer aussi bien en été qu’en hiver.
Ce n’est pas tout, plus que jamais, les biens immobiliers correctement classés au DPE ont la cote et sont particulièrement recherchés sur le marché immobilier. En somme, cela signifie qu’en investissant dans la transition énergétique, vous investissez aussi dans la plus-value de votre propriété sur le long terme !
À propos, comment obtenir le DPE de mon logement ?
Pour obtenir un DPE obligatoire, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. En moyenne, cette prestation vous coûtera entre 100 et 250 €. Sachez toutefois que les tarifs du DPE ne sont soumis à aucune réglementation. Soyez vigilant et comparez bien les offres que vous recevez. Une fois reçu, votre DPE est valable pendant les 10 prochaines années.
Il existe également d’autres alternatives gratuites telles que le simulateur de DPE ou l’Observatoire de DPE qui permettent de prendre connaissance d’une estimation du DPE de votre logement. Gardez cependant en tête que ces estimations n’ont pas de valeur juridique !
Comment améliorer son DPE pour éviter les interdictions à la location ?
Maintenant que vous en savez plus sur le calendrier des interdictions à la location, penchons-nous les moyens de les éviter en améliorant votre DPE !
1/ Réalisez des travaux d’isolation thermique
Si vous cherchez à améliorer significativement les performances énergétiques de votre bien, votre priorité absolue doit être l’isolation thermique. Même si vous faites l’acquisition des meilleurs équipements de chauffage disponibles sur le marché, vos efforts seront en vain si votre logement souffre de déperditions thermiques.
Un bilan énergétique vous permettra de détecter la présence de “ponts thermiques” dans votre intérieur et d’y remédier au plus vite. Il peut s’agir de l’isolation de :
- votre toiture ;
- vos combles ;
- des murs ;
- du sol ;
- des menuiseries (fenêtres et portes).
Le conseil d’Hello Watt :
Selon l’ADEME, une toiture mal isolée peut être responsable de jusqu’à 30 % des déperditions thermiques dans un logement. Les murs quant à eux représentent près de 25 % des pertes. Nous vous recommandons donc de prioriser ces deux postes-là !
2/ Remplacez votre système de chauffage
Une fois votre bien immobilier convenablement isolé, il faut songer à faire remplacer votre ancien système de chauffage devenu obsolète. Idéalement, nous vous conseillons de choisir un équipement décarboné, c’est-à-dire fonctionnant grâce aux énergies renouvelables.
Il peut s’agir par exemple :
- d’un chauffe-eau thermodynamique ;
- d’une pompe à chaleur aérothermique ou géothermique ;
- d’un poêle à granulés ;
- d’une chaudière au bois.
Afin de trouver l’équipement le plus adapté à vos besoins ainsi qu’à votre budget, n’hésitez pas à contacter nos conseillers, disponibles du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00, au 09 75 18 60 60 (numéro non surtaxé) !
Connaissez-vous le calorifugeage ?
C’est une méthode d’isolation qui permet de conserver la température dans les canalisations et les tuyaux. En somme, le calorifugeage améliore considérablement l’efficacité de vos équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) puisqu’il limite les pertes de chaleur qui ont lieu sur le “chemin” entre le matériel et le point d’eau.
3/ Faites rénover votre ventilation
Pour parfaire les performances énergétiques de votre logement, il est également recommandé de rénover votre système de ventilation, voire de faire installer une VMC double-flux (Ventilation Mécanique Contrôlée).
En effet, une ventilation optimale permet non seulement de baisser votre consommation d’énergie, mais aussi de gagner en confort ! L’évacuation et le renouvellement de l’air sont indispensables pour conserver une bonne qualité de l’air dans votre logement et, par extension, pour protéger votre santé.
Une maison ou un appartement mal ventilé favorise le développement de moisissures à cause de l’accumulation d’humidité, mais aussi la prolifération d’allergènes (pollen, acarien, polluants non évacués) qui augmentent le risque de maladies respiratoires et de crises d’allergies.
FAQ sur le calendrier d’interdiction à la location
Quel DPE pour louer un bien immobilier en 2024 ?
En 2024, pour louer un appartement ou une maison, il faut que le DPE soit classé parmi l’une des classes énergétiques suivantes : A, B, C, D, E, F et G. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les logements classés G+ (dont la consommation énergétique excède les 450 kWh/m²/an) sont interdits à la location.
Notez par ailleurs qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les habitations classées G au DPE seront également interdites à la location.
Quels sont les logements qui ne pourront plus être loués ?
Les logements classés G, F et E ne pourront plus être proposés à la location d’ici les prochaines années, comme convenu dans le calendrier des interdictions à la location.
Pour quand l’interdiction des logements classés E est-elle prévue ?
L’interdiction à la location des logements classés E au DPE est prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2034 ! Sachez toutefois que cette interdiction n’aura pas pour effet de mettre un terme aux baux en cours, qui, eux, pourront poursuivre tant que les deux parties (locataire et propriétaire) sont d’accord.
