Avec son entrée en vigueur en 2021, le nouveau DPE a signé la fin de la méthode de calcul sur factures. En effet, la seule méthode utilisable dorénavant est la 3CL. Découvrez dans cet article comment fonctionne ce calcul !
En résumé :
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE a été créé en 2006 et réformé en 2021.
- Le nouveau DPE est maintenant opposable en cas d’erreur ou de fraude, et la responsabilité du propriétaire ainsi que du diagnostiqueur immobilier peut être engagée.
- Pour calculer le nouveau DPE, une seule méthode est utilisée : la 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements).
- Cette méthode est plus fiable que celle sur factures, car elle prend en compte bien plus de paramètres et de détails afin de calculer le DPE d’une maison ou d’un appartement.
- Parmi ces paramètres, on compte notamment : la température ambiante du bâtiment, l’occupation quotidienne, la superficie des parois internes et externes, l’épaisseur du vitrage, l’ancienneté et l’efficacité des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que la présence d’équipements d’autoproduction (panneaux solaires photovoltaïques).
Nouveau DPE et nouvelle méthode de calcul : ce qu’il faut savoir
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un type de bilan créé en 2006 qui permet de connaître la consommation en électricité et en gaz d’un bâtiment ainsi que la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu’il rejette chaque année.
Ce diagnostic a été mis à jour en 2021 conformément à la loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) afin de le rendre plus fiable, car le gouvernement entend bien en faire un outil clé de la transition énergétique en France.
Sans plus tarder, on vous explique les principaux changements opérés par l’entrée en vigueur du nouveau DPE.
Un DPE opposable
Effectivement, l’une des grandes nouveautés avec le nouveau DPE est son opposabilité.
En effet, depuis le 1er juillet 2021, le DPE obligatoire n’est plus à titre informatif, mais bien contractuel, à l’image des autres expertises immobilières requises légalement dans le cadre d’une transaction.
De ce fait, locataire, acquéreur, vendeur et bailleur peuvent maintenant se retourner contre le diagnostiqueur immobilier ou le propriétaire en cas de diagnostic erroné, frauduleux et donc préjudiciable.
De même, si le propriétaire ne fait pas réaliser un DPE pour un bien immobilier qu’il a l’intention de vendre ou de louer, il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
Enfin, s’il fait appel aux services d’un diagnostiqueur immobilier non certifié et non accrédité par un organisme officiel pour la réalisation du DPE, le propriétaire risque jusqu’à 1 500 euros d’amende.
Et côté prix ?
Selon l’ADEME, la moyenne du prix pour un DPE se situe entre 90 et 200 euros, autrement dit, c'est largement préférable aux montants des amendes !
Sachez cependant que les tarifs ne sont pas réglementés et de ce fait, les diagnostiqueurs immobiliers sont libres de pratiquer les prix qu’ils souhaitent.
Méfiance donc envers les tarifs trop élevés, c’est du vol !
Maitrisez votre consommation d'énergie
Grâce à l'application Hello Watt, maîtrisez votre consommation et réduisez vos factures !
De nouvelles dates de validité
En effet, même si le nouveau DPE est également valable pendant 10 ans, il reste un problème : certains DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 sont encore valables, mais ne sont pas soumis aux mêmes réglementations que le nouveau.
Par conséquent, le marché immobilier se retrouve avec des diagnostics opposables et non opposables !
Afin d’accélérer la transition entre l’ancien et le nouveau DPE pour limiter les litiges, des mesures transitoires ont été prises par décret :
- les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables ;
- les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- les DPE antérieurs à ces dates ne sont plus valables et doivent être refaits en respectant les réglementations du nouveau DPE.
Bon à savoir :
Votre DPE n’est plus valide et vous n’avez pas particulièrement envie de payer tout de suite pour en obtenir un nouveau ?
Hello Watt a la solution !
Nous mettons à votre disposition un simulateur de haut vol qui vous permet d’estimer un DPE gratuit de votre habitation !
Sachez cependant que cette estimation est seulement à titre indicatif et ne peut pas remplacer un DPE officiel délivré par un professionnel.
Une seule et unique méthode de calcul
Vous l’aurez compris dans le titre, dorénavant une seule méthode de calcul est utilisée, il s’agit de la 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements).
En effet, la méthode sur factures qui se basait sur les factures d’énergie des 3 dernières années de l’occupant (propriétaire ou locataire) n’est à présent utilisée que pour le tertiaire.
Ce choix a été motivé par le fait que celle sur factures manquait de fiabilité et de consistance.
Par exemple, un appartement ou une maison pouvait bénéficier d’un meilleur DPE car il n’avait été habité que 1 an sur les 3 dernières années précédant son diagnostic et présentait donc des factures d’énergie bien plus avantageuses.
À l’inverse, la méthode de calcul 3CL se base sur la consommation d’énergie primaire annuelle d’une maison ou d’un appartement, notamment pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (ECS), mais aussi sur d’autres détails très importants (tels que le climat ou l’altitude).
Comment fonctionne la méthode de calcul 3CL ?
Maintenant que vous en savez plus sur les dernières réglementations du nouveau DPE, intéressons-nous un peu plus au calcul 3CL afin que vous puissiez mieux comprendre le diagnostic de performance énergétique de votre logement et savoir comment l’améliorer !
Sur quels éléments se base la méthode 3CL ?
Nous l’avons mentionné un peu plus haut, mais la technique 3CL a été modifiée afin de prendre en compte plus d’éléments et de détails dans son calcul.
En plus d’admettre les paramètres concernant la température ambiante du bâtiment ou encore le temps d’occupation quotidienne, la méthode 3CL prend également en compte :
- la superficie des murs, du plafond et du plancher ;
- sur quoi donnent les parois de l’habitation (l’extérieur, une pièce chauffée, la cave, le grenier, etc) ;
- la présence de ponts thermiques (entre les ouvertures et les murs, autour des aérations, etc) ;
- la superficie des ouvertures (fenêtres et portes) ;
- l'épaisseur du vitrage (simple, double, triple) ;
- le système de chauffage et son ancienneté ;
- le système d'eau chaude sanitaire et ses performances ;
- les équipements d’autoproduction s’il y en a (panneaux solaires photovoltaïques).
Vous voulez faire des économies ?
Économisez en changeant gratuitement de fournisseur. Simulez votre facture et comparez les offres d'énergie.
Les inconvénients de la méthode de calcul 3CL
Les plus aguerris savent que la manière de calculer 3CL est utilisée depuis les débuts du diagnostic de performance énergétique en France. Elle a cependant été remise au goût du jour en 2021 afin de satisfaire les exigences des réglementations et obligations légales du nouveau DPE.
De ce fait, elle est devenue certes plus précise, mais également plus stricte.
Par conséquent, le barème de notation a lui aussi été modifié et il est à présent plus compliqué de faire sortir une maison ou un appartement de la catégorie “passoire thermique” !
En effet, les bâtiments sont maintenant classés G (la pire classe) dès qu’ils dépassent une consommation de 420 kWhep/m2/an au lieu de 450 auparavant.
Par ailleurs, comme expliqué plus haut, les dates de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ont été revues à la baisse afin de garantir au maximum la présence de bâtiments conformes aux nouvelles normes sur le marché immobilier.
Les avantages de la méthode de calcul 3CL
Rassurez-vous, la nouvelle version de la 3CL présente énormément d’avantages !
Dans un premier temps, le fait qu’elle soit plus stricte et réglementée est un gage de qualité.
L’erreur n’y a pas sa place et les diagnostiqueurs immobiliers se doivent de vous fournir un DPE aussi précis que complet afin que vous puissiez avoir une idée claire du confort d’une habitation et du montant des factures d’énergie auquel il faudra vous attendre.
Par ailleurs, la technique 3CL ne se contente pas juste de s’appuyer sur des données plus concrètes, elle permet également :
- d’en finir avec les DPE vierges qui ne donnent aucune indication sur les performances d’un bâtiment ;
- de mettre le doigt sur les failles d’une maison ou d’un appartement puisque la méthode 3CL doit les prendre en compte pour effectuer le calcul final du DPE ;
- de savoir quels travaux de rénovation sont à envisager, toujours selon les failles décelées.
Ce n’est pas tout, si le barème s’est durci pour les logements énergivores, il est en revanche maintenant plus facile d’obtenir une bonne classe énergétique si votre habitation bénéficie de bonnes performances !
Par exemple, pour obtenir la classe A (la meilleure classe), votre habitation doit consommer 70 kWh/m2/an au lieu de 50 auparavant. Ce n’est pas un changement de haut vol, mais cela peut faire la différence pour beaucoup de bâtiments !
Devez-vous faire recalculer le DPE de votre bien immobilier ?
Vous êtes désormais incollable sur la technique 3CL, la seule question qui demeure est : êtes-vous obligé de refaire calculer le DPE de votre logement pour être conforme aux nouvelles normes en vigueur ?
Selon les dates de validité
La réponse peut dépendre de la date à laquelle vous aviez fait réaliser votre diagnostic de performance énergétique.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, certains DPE ne sont effectivement plus valables (à savoir les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ou à une date antérieure à cela).
Si vous avez réalisé votre DPE entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, alors ils restent valables jusqu’au 31 décembre 2024 et vous n’êtes pas forcé de refaire un DPE d’ici là.
Nous conseillons toutefois aux propriétaires de bâtiments énergivores (classés G, F et E) de ne pas perdre trop de temps, car vos biens immobiliers vont être l’objet d’interdictions dans les années à venir !
Le saviez-vous ?
La précarité énergétique est un vrai problème en France et le gouvernement entend bien faire la chasse aux passoires thermiques.
Dans cette optique, les loyers des habitations classées F ou G au DPE ont été gelés en août 2022.
Depuis janvier 2023, ce sont les bâtiments qui consomment plus de 450 kWh/m²/an qui sont tout simplement interdits à la location et les prochaines interdictions à la location concerneront les bâtiments classés F (à partir du 1ᵉʳ janvier 2025), ceux classés E (à partir du 1ᵉʳ janvier 2028) et enfin ceux classés D (à partir du 1ᵉʳ janvier 2034).
Votre logement va-t-il être interdit à la location ?
Faites rapidement et gratuitement la simulation en ligne pour connaître son DPE.
Selon votre projet immobilier
En effet, la réponse à la question “faut-il refaire un DPE” dépend aussi de vos projets dans l’immobilier !
Avez-vous l’intention de vendre ou de louer votre bien immobilier ? Souhaitez-vous le rénover ou le laisser tel quel ? C’est en répondant à ces questions que vous saurez si un nouveau DPE est effectivement nécessaire ou non.
Par exemple, dans le cas où vous envisagez de mettre en vente ou en location votre bien, il faudra obligatoirement fournir un DPE en cours de validité !
Si ce sont des travaux de rénovation énergétique dont vous avez besoin, réaliser un diagnostic de performance énergétique peut vous aider à déceler les failles et les faiblesses de votre logement pour mieux y remédier.
Enfin, si vous n’avez aucun projet en particulier, rien ne vous oblige évidemment à faire réaliser un DPE pour votre habitation !
Bon à savoir :
Il existe une exception au DPE obligatoire et elle concerne les logements saisonniers !
Si votre maison ou appartement est habité moins de 4 mois/an, alors le diagnostic de performance énergétique n’est pas exigé.
FAQ sur la méthode de calcul 3CL
Pourquoi la technique de calcul sur factures n’est plus utilisée ?
La technique sur factures est utilisable seulement dans le tertiaire depuis le 1er juillet 2021, car elle manque de fiabilité.
Elle posait souvent problème dans les cas où :
- le logement n’était pas occupé depuis plusieurs années (donc pas de factures sur lesquelles s’appuyer) ;
- l’ancien locataire n’était pas joignable et/ou n’avait plus en sa possession les anciennes factures d’énergies.
Est-ce que la méthode de calcul 3CL est plus fiable ?
Oui, elle est beaucoup plus fiable, car elle prend en compte bien plus de détails dans son calcul, notamment 5 informations capitales :
- l’utilisation du chauffage ;
- la consommation d’eau chaude sanitaire ;
- la climatisation ;
- l’éclairage ;
- les auxiliaires (ventilation mécanique contrôlée, etc.).
Suis-je obligé de faire recalculer mon DPE ?
Si le diagnostic de performance énergétique de votre bien immobilier n’est plus valide et que vous avez l’intention de le vendre ou le mettre en location, alors oui, il faudra faire recalculer votre DPE en respectant les nouvelles réglementations.
De même, si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, nous vous recommandons de faire calculer un nouveau DPE afin de déceler les failles et les faiblesses de votre maison ou appartement pour savoir par où commencer les travaux !
En revanche, si vous n’avez aucun projet en particulier ou si votre bien immobilier est un logement saisonnier (habité moins de 4 mois/an) alors le DPE n’est pas obligatoire.
