Si votre habitation est une passoire thermique, des travaux de rénovation énergétique s'imposent ! Le DPE projeté vous permet d'entrevoir les potentielles performances de votre bien et aussi d'obtenir des aides financières pour y parvenir !
En résumé :
- Le diagnostic de performance énergétique est un type de bilan énergétique qui permet de faire état de la consommation d’énergie d’un bien immobilier ainsi que de ses émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Le DPE projeté fonctionne de la même manière, mais il prend également en compte les travaux de rénovation énergétique qui vont être réalisés afin d’améliorer la classe énergétique de l’habitation.
- Pour que la projection de votre DPE soit valide, il faut que les travaux envisagés permettent d’obtenir une classe énergétique A, B, C, D ou E.
- Il est requis pour faire une demande de prêt à taux zéro (PTZ).
- Le prix d’un DPE projeté est le même que celui d’un DPE classique.
DPE projeté et réglementaire : quelles différences ?
Le diagnostic de performance énergétique est très répandu du fait qu’il soit obligatoire dans les transactions immobilières incluant la vente ou la mise en location d’un bien.
Il en est autrement pour le DPE projeté qui ne s’utilise que dans des cas spécifiques.
On vous explique tout !
Définition du DPE réglementaire
Le DPE réglementaire est une autre appellation du diagnostic de performance énergétique classique que l’on retrouve par exemple dans les annonces immobilières.
Il s’agit d’un type de bilan énergétique (tout comme l’audit ou encore le bilan thermique) qui indique la consommation d’énergie et la production de gaz à effet de serre annuelle d’une maison ou d’un appartement.
Cet outil a été créé en 2006 en réponse aux nouvelles exigences de l’Union Européenne concernant les émissions de GES du secteur du bâtiment.
En effet, selon les estimations, le secteur du bâtiment serait responsable de près de 20 % des émissions totales en Europe.
Pour y remédier, la France a donc mis en place le DPE pour que les foyers français puissent :
- mieux maîtriser leur consommation d'énergie ainsi que leur production de gaz à effet de serre ;
- se sensibiliser à la transition énergétique et à ses bienfaits.
Pour obtenir un diagnostic, il faut faire appel aux services d’un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité par un centre de formation reconnu.
À l’issue de la visite de votre propriété durant laquelle le diagnostiqueur aura récolté toutes les mesures nécessaires pour son calcul, vous obtiendrez un DPE valide pendant 10 ans.
Ce diagnostic de performance énergétique est classé parmi 7 classes énergétiques allant de A (la meilleure classe) à G (la pire classe).
Le saviez-vous ?
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE en 2021, le diagnostic de performance énergétique est opposable !
Cela signifie qu’il n’est plus seulement informatif, mais bien contractuel.
En cas de fraude ou d’erreur préjudiciable, locataires et acquéreurs peuvent se retourner contre le propriétaire et/ou le diagnostiqueur.
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DPE projeté : qu’est-ce que c’est ?
Parlons maintenant du DPE projeté !
Il est identique à un diagnostic classique, à la seule différence qu’il fait état des performances énergétiques après travaux de rénovation.
Il s’agit donc en quelque sorte d’une estimation, d’une “projection” du DPE d’un bien une fois que les travaux visant à améliorer son efficacité énergétique seront terminés.
Ce DPE n’est donc obtenable que si l’acquéreur s’engage à effectuer les travaux nécessaires pour rendre le logement moins énergivore.
Le DPE visé par les travaux d’amélioration doit forcément être compris entre les classes énergétiques A et E. Autrement dit, vous ne pouvez pas avoir de projection de votre DPE si vous envisagez de passer de la classe énergétique G à F !
En ce qui concerne son prix, il est le même que celui du DPE réglementaire, c’est-à-dire compris dans une fourchette moyenne de 90 à 200 euros selon l’ADEME.
Sachez toutefois que les tarifs des diagnostics de performance énergétique (réglementaires et projetés) ne sont pas réglementés !
Les diagnostiqueurs sont donc libres de pratiquer les prix qu’ils souhaitent.
Connaissez-vous les différents types de diagnostics ?
Et oui, il existe plusieurs types de diagnostics obligatoires, en voici quelques exemples :
- la performance énergétique (DPE) ;
- le risque d'exposition au plomb ;
- la présence ou l'absence d'amiante ;
- l'état de l'installation électrique si elle a plus de 15 ans ;
- l'état de l'installation au gaz si elle a plus de 15 ans ;
- l'état des risques naturels et technologiques.
Comment fonctionne un DPE projeté et comment l’obtenir ?
Maintenant que vous en savez plus sur la projection de DPE, vous vous demandez peut-être pour quelles raisons vous devriez vous donner la peine d’en faire réaliser une si elle ne permet d’obtenir qu’une projection ?
En effet, puisqu’il s’agit d’une estimation, elle ne peut pas être utilisée pour la vente ou la location d’un bien immobilier.
Dans ce cas-là, à quoi sert-elle ?
Le fonctionnement du DPE projeté
Intéressons-nous dans un premier temps à la manière dont le diagnostic projeté s’y prend pour calculer les futures performances de votre logement une fois les travaux réalisés.
Là où le DPE classique prend en compte les mesures existantes de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre en évaluant entre autres le système de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.
La projection de diagnostic va se baser sur les mêmes critères d’évaluation, mais elle prendra également en compte :
- les travaux prioritaires à entreprendre pour rendre le logement moins énergivore ;
- les travaux qui permettront d’améliorer significativement la classe énergétique de l’habitation ;
- les gains d’énergie réalisés sur la consommation de gaz et d’électricité du bien rénové ;
- la diminution des émissions de GES grâce aux travaux ;
- les nouvelles étiquettes énergie et climat obtenues à l’issue du projet.
Bon à savoir :
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, seule la méthode 3CL est utilisée pour calculer les diagnostics de performance énergétique.
Cette méthode, contrairement à celle sur factures, permet de prendre en compte bien plus de paramètres qu’avant.
Des caractéristiques telles que l’altitude à laquelle se trouve un bien immobilier ou encore le climat régional entrent dorénavant en compte dans le calcul final.
Une fois le DPE projeté calculé, l’acquéreur peut mesurer son retour sur investissement par rapport au budget prévu pour les travaux.
Ce n’est pas tout, ce diagnostic est également exigé pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ).
Le PTZ quant à lui sert à financer en partie l’achat d’un bien immobilier ancien (dont la construction a été achevée il y a au moins 5 ans) ainsi que les travaux requis pour sortir le bien de la catégorie des passoires thermiques.
En d’autres termes, la projection de DPE et le PTZ servent ensemble à financer l’achat et l’amélioration d’habitations anciennes afin d’accélérer la transition énergétique en France !
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Comment obtenir un DPE projeté ?
Le diagnostic projeté s’obtient de la même manière que sa version réglementaire : il faut passer par un diagnostiqueur certifié et accrédité.
Vous pouvez en trouver autour de chez vous assez simplement en tapant “diagnostic immobilier” dans la barre de recherche de votre navigateur.
Cependant, nous vous recommandons plutôt d’utiliser le répertoire en ligne du Service Public.
Sur leur site, vous pouvez trouver une liste très complète répertoriant tous les professionnels de France.
Vous avez également la possibilité de vérifier que les certifications obligatoires de votre diagnostiqueur sont encore à jour.
Soyez prudent, car ce dernier point est très important, si vous faites appel à un diagnostiqueur immobilier non certifié ou dont les accréditations ne sont plus à jour, vous risquez une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) !
Puis-je utiliser un simulateur pour mon DPE projeté ?
La réponse est : non !
Même s’il s’agit dans les 2 cas de simulations, le simulateur permet d’obtenir une estimation gratuite de votre DPE actuel. Il n’a aucune valeur légale et ne peut pas remplacer un diagnostic officiel.
La projection quant à elle est aussi une simulation, mais cette fois réalisée par un professionnel.
Elle est utilisable dans la construction de dossier pour une demande de PTZ, mais n’est en revanche pas recevable pour la vente ou la location d’un bien immobilier.
DPE projeté ou audit énergétique ?
Quand il s’agit de travaux de rénovation énergétique, on a tendance à plus facilement penser à l’audit qu’au DPE projeté.
Intéressons-nous à ce qui les différencie et quels sont leurs avantages et inconvénients !
L’audit énergétique : le bilan ultra-complet
L’audit est, tout comme le diagnostic de performance énergétique, un type de bilan énergétique.
Il a cependant l’avantage d’être bien plus complet et permet d’identifier les failles de votre bien immobilier (problème d’isolation thermique, de ventilation, de chauffage…) beaucoup plus efficacement.
Il vous indique aussi une liste de travaux prioritaires pour que votre bien soit réglementaire et bénéficie d’une meilleure classe énergie.
Recommandé avant la réalisation de travaux et obligatoire pour la vente d’habitations classées F ou G au DPE depuis le 1ᵉʳ avril 2023, c’est un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui le réalise.
Tout du moins, nous vous conseillons d’en faire réaliser un par un professionnel certifié RGE afin d’être éligible aux aides financières prévues dans le cadre de travaux de transition énergétique.
Ces aides pourraient vous être très utiles quand on sait que selon l’ADEME, le coût d’un audit est compris entre 500 et 1 000 €.
Le montant peut s’élever jusqu'à 10 000 € pour une copropriété ou une entreprise.
Vous l’aurez compris, l’audit est plus cher que le diagnostic projeté, mais en contrepartie, vous obtenez un bilan plus complet, plus utile et plus polyvalent !
L’audit énergétique obligatoire
La réalisation d’un audit pour les biens immobiliers appartenant aux classes énergétiques D, E, F et G sera obligatoire à compter des échéances suivantes :
- à partir du 1ᵉʳ avril 2023 pour les logements classés F ou G ;
- à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 pour les logements classés E ;
- à partir du 1ᵉʳ janvier 2034 pour les logements classés D.
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Le DPE projeté : la solution économique
Comme mentionné plus haut dans l’article, la projection de diagnostic est une estimation des futures performances du logement, une fois que les travaux auront été réalisés.
C’est particulièrement utile pour monter des dossiers de demandes de prêt à taux zéro (PTZ).
Ces aides financières vous permettront de financer en partie l’achat et les améliorations d’un logement ancien.
Cependant, il ne vous rend malheureusement pas éligible à toutes les aides financières prévues par le gouvernement.
Par exemple, pour obtenir l’Éco-PTZ ou encore les aides de MaPrimeRénov’, c’est d’un audit dont vous aurez besoin !
En somme : le DPE projeté est beaucoup moins cher que l’audit, mais cela se ressent sur son contenu qui est par conséquent moins complet.
FAQ sur le DPE projeté
Qu’est-ce qu’un DPE projeté ?
Une projection de DPE est un diagnostic qui prend en compte les travaux d’amélioration envisagés dans son calcul.
Cela permet d’obtenir une estimation des potentielles performances énergétiques du bien une fois rénové et donc sa future classe énergie.
Qui est habilité à faire un DPE projeté ?
Seul un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédite est en mesure de réaliser un DPE projeté.
Est-il obligatoire de faire un DPE projeté avant travaux ?
Non, ce n’est pas obligatoire.
Il est toutefois fortement recommandé de réaliser un DPE projeté ou un audit afin d’être éligible à certaines aides financières prévues par l’État dans le cadre des travaux de transition énergétique.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour une vente ?
Les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente sont les suivants :
- la performance énergétique (DPE) ;
- le risque d'exposition au plomb ;
- la présence ou l'absence d'amiante ;
- l'état de l'installation électrique si elle a plus de 15 ans ;
- l'état de l'installation au gaz si elle a plus de 15 ans ;
- l'état des risques naturels et technologiques.
