Sauf exception, un DPE est exigé pour toutes les nouvelles constructions dotées d'un permis de construire déposé après le 1ᵉʳ juillet 2007. Découvrez dans cet article comment obtenir un DPE neuf pour votre maison et à quel prix !
En résumé :
- Le diagnostic de performance énergétique est un document obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location.
- Dans le cas d’une maison neuve, c’est un DPE neuf (aussi appelé DPE construction) que l’on doit réaliser.
- Puisqu’une maison neuve n’a pas encore été habitée, le diagnostiqueur se base sur la synthèse de l’étude thermique initiale ainsi que sur des estimations faites à partir des équipements pour délivrer une classe énergétique.
- Ce diagnostic est à la charge du constructeur et doit être remis au propriétaire par le maître d’ouvrage au plus tard à la livraison du chantier.
Le DPE : piqûre de rappel
Avant de nous intéresser au cas particulier du DPE pour une nouvelle maison, laissez-nous vous rafraîchir la mémoire sur ce qu’est un diagnostic de performance énergétique !
La création du DPE
Le diagnostic de performance énergétique a été créé en 2006 en réponse aux nouvelles réglementations de l’Union Européenne visant la production de gaz à effet de serre (GES) du secteur du bâtiment.
En effet, en Europe, on estime que le secteur du bâtiment est responsable de près de 20 % des émissions totales.
Pour limiter cette production et encourager la transition vers des énergies renouvelables, la France a donc mis au point un outil capable :
- d’aider les ménages à mieux maîtriser leur consommation d’énergie ;
- de sensibiliser les foyers aux bienfaits des énergies renouvelables et des logements moins énergivores.
À l’image de l’audit ou du bilan thermique, c’est un bilan énergétique qui est obligatoire dans toutes les transactions immobilières incluant la vente ou la location d’un logement.
Pour en obtenir un, il faut faire appel aux services d’un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité !
Bon à savoir :
Vous ne savez pas comment trouver un diagnostiqueur autour de chez vous ?
C’est très simple, il suffit de vous rendre sur le site du Service Public et d’accéder à leur répertoire en ligne.
Vous y trouverez la liste complète de tous les diagnostiqueurs en France et vous pourrez également vérifier que les certifications obligatoires du professionnel de votre choix sont encore à jour !
Une fois le diagnostic rendu, vous pourrez connaître les performances de votre maison ou appartement ainsi que sa classe énergie !
Sachez que ce document est valable pendant 10 ans, vous n’aurez pas besoin d’un nouveau diagnostic durant ce laps de temps pour mettre en vente ou en location votre bien.
Les étiquettes énergie et climat
La classe énergétique de votre logement est basée sur les 2 étiquettes obtenues grâce au DPE.
Il s’agit des étiquettes ci-dessous :
l’étiquette énergétique
l’étiquette climat
La première indique la consommation d’énergie exprimée en kWh/m² par an et la seconde la production de gaz à effet de serre exprimée en kg CO2eq/m² par an.
Comme vous pouvez le voir, elles comportent 7 paliers (A, B, C, D, E, F et G) ainsi qu’un code couleur pour renforcer la lisibilité et faciliter la compréhension du DPE.
Pour effectuer le calcul de ces étiquettes, les professionnels utilisent la méthode 3CL, la seule technique utilisable depuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE en 2021.
Quelle est l’utilité du DPE ?
Nous l’avons mentionné plus haut, mais le diagnostic de performance énergétique a été pensé pour aider les ménages à mieux maîtriser leur consommation de gaz et d’électricité.
Pour ce faire, le DPE s’utilise de 2 façons !
La première consiste à s’en servir pour connaître les forces et les faiblesses d’un logement afin de réfléchir à des moyens d’améliorer son efficacité énergétique en cas de besoin.
En effet, une maison ou un appartement doté d’une bonne classe signifie que le logement est non seulement économe (car il consomme peu) mais aussi respectueux de l’environnement !
Il s’utilise dans un second temps comme un outil de sensibilisation et de comparaison auprès des locataires et futurs acquéreurs en quête d’un nouveau logement.
Sachant qu’un bon DPE est synonyme d’économies et de développement durable, les ménages sont plus enclins à se tourner vers ce type de biens !
Grâce au diagnostic, ils peuvent donc rapidement et efficacement comparer les logements entre eux.
Vous ne connaissez pas le DPE de votre logement ?
Alors n’hésitez plus et découvrez notre simulateur qui vous permet d’obtenir une estimation gratuite du DPE de votre maison ou de votre appartement !
Attention toutefois, cette estimation n’a pas de valeur légale et ne peut pas remplacer le diagnostic d’un professionnel.
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Le cas du DPE pour une maison neuve
Abordons maintenant le sujet du DPE dans le cas d’une nouvelle maison.
En effet, à l’inverse d’une habitation déjà existante pour laquelle on a des données concernant la quantité d’énergie consommée pour fonctionner efficacement, une maison neuve n’a pas encore de mesures de ce genre-là.
Par définition, elle n’a pas été habitée et ses équipements n’ont pas été utilisés.
Comment s’y prend-on pour calculer son DPE ?
Le DPE neuf : qu’est-ce que c’est ?
Le DPE neuf, aussi appelé DPE construction, est un diagnostic obligatoire requis une fois le chantier de la maison livré.
Il est basé sur la RT 2020 (Réglementation Thermique) et est également valable 10 ans.
Tout comme le diagnostic classique, il fait état des performances d’un logement en évaluant par exemple sa production d’énergie renouvelable obtenue grâce à ses équipements.
Cependant, puisque la réelle consommation de la maison dépendra des habitudes et du comportement des futurs habitants, le DPE neuf ne fournit qu’une estimation.
Pour calculer cette estimation, les éléments suivants vont être évalués :
- le système de chauffage ;
- la climatisation ;
- le système d’eau chaude sanitaire ;
- la ventilation ;
- l’éclairage.
Une fois le bilan dressé, la nouvelle maison se verra attribuer une classe énergie et pourra être mise en vente ou en location.
Quand demander un DPE neuf et comment l’obtenir ?
Le DPE d’une maison neuve doit vous être fourni au plus tard lors de la livraison du chantier par le maître d’ouvrage.
Le diagnostic n’est donc pas à la charge de l’acquéreur, mais bien du constructeur !
Pour faire réaliser le diagnostic d’une nouvelle maison, le constructeur doit impérativement faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié, impartial et indépendant du constructeur ou du maître d’ouvrage.
Son diagnostic sera basé sur la synthèse de l’étude thermique dont il doit vérifier la concordance avec les mesures de la maison fraîchement achevée.
Il doit vérifier que les éléments mentionnés dans l’étude sont effectivement fonctionnels dans le bâtiment.
Si le bilan est concluant, il remet le diagnostic au maître d’ouvrage qui le remet ensuite au propriétaire de la maison neuve.
Quel est le prix d’un DPE neuf ?
Le prix d’un DPE neuf est identique à celui d’un DPE classique.
En effet, le diagnostiqueur a recours au même processus pour effectuer le calcul de la classe énergétique, les 2 prestations sont identiques dans la pratique.
Selon l’ADEME, le prix moyen d’un diagnostic se situe entre 90 et 200 euros.
Sachez toutefois que les tarifs ne sont pas réglementés, par conséquent les professionnels sont libres de pratiquer les prix qu’ils désirent.
Attention :
N’oubliez pas que dans le cas d’une maison neuve :
- le DPE est à la charge du constructeur ;
- le propriétaire n’a rien à payer, le diagnostic est dû.
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Est-ce obligatoire de réaliser un DPE pour une maison neuve ?
La réalisation d’un DPE est parfois laborieuse et il n’est pas rare d’être amené à se demander si cela en vaut vraiment la peine.
Après tout, le diagnostic d’un logement est à priori uniquement nécessaire dans le cadre de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier ?
Alors pourquoi s’embarrasser à en réaliser un si l’on n'a pas l’intention ni de vendre ni de louer son bien ?
On vous explique tout !
Les cas où le DPE est obligatoire
Lorsqu’un logement est mis en vente ou en location, il est effectivement essentiel de joindre le DPE au dossier de diagnostic technique (DDT).
Cela fait partie des procédures obligatoires pour encadrer les transactions immobilières et s’assurer que les biens concernés sont aux normes et ne représentent pas un danger (physique, sanitaire, etc) pour le futur propriétaire.
Depuis 2007 aussi, une nouvelle construction (dont le permis de construire a été déposé après le 1ᵉʳ juillet 2007) doit impérativement être soumise à un diagnostic de performance énergétique.
Cette décision s’inscrit dans la volonté du gouvernement à accélérer la transition vers des énergies renouvelables.
Les cas où le DPE n’est pas obligatoire
Comme toutes les règles existantes, le DPE a, lui aussi, des exceptions.
Il existe effectivement des bâtiments qui ne sont exceptionnellement pas concernés par le diagnostic obligatoire, en voici la liste :
- les constructions provisoires ;
- les bâtiments indépendants dont la surface est inférieure à 50 m² (attention : les logements situés dans des bâtiments dont la surface est supérieure à 50 m² y sont en revanche soumis) ;
- les bâtiments à usage industriel, artisanal ou agricole quand ils ne servent pas d’habitation ;
- les monuments historiques classés ou inscrits au Patrimoine ;
- les bâtiments neufs dont la température normale est inférieure à 12°C.
Vous l’aurez cependant compris en voyant cette liste, les maisons neuves ne sont quasiment pas concernées par ces exceptions.
FAQ sur le DPE d’une maison neuve
Quel DPE réaliser pour une maison neuve ?
Pour une nouvelle construction, il faut réaliser un DPE neuf.
Attention, ce diagnostic est à la charge du constructeur et non pas du propriétaire !
Qu’est-ce que le DPE neuf ?
Le DPE neuf ou construction est un diagnostic réservé aux nouveaux bâtiments qui viennent d’être achevés.
Puisqu’on ne possède pas encore de données concernant leurs performances ou leurs consommations (car ils n’ont par définition pas encore été occupés), le diagnostiqueur se base sur la synthèse de l’étude thermique initiale ainsi que sur des estimations faites à partir des équipements du logement.
Quel est le prix du DPE d’une maison neuve ?
Le prix d’un DPE pour une maison neuve est le même que celui d’un logement déjà existant.
Selon l’ADEME, le prix moyen se situe entre 90 et 200 euros.
N’oubliez pas : ce n’est pas aux propriétaires de payer cette somme. Le DPE neuf doit être entièrement pris en charge par le constructeur !
