Vous souhaitez effectuer une rénovation énergétique de votre maison, mais le prix vous semble trop élevé ? Pas de panique, découvrez vite toutes les aides disponibles !
En résumé :
- Se lancer dans des travaux de rénovation énergétique pour sa maison est une excellente idée qui vous permettra de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer le confort de vie des occupants. Vous pourrez même revendre votre bien par la suite avec une plus-value non négligeable grâce à ses nouvelles performances énergétiques.
- Le montant de la facture peut toutefois se révéler assez élevé.
- Heureusement, plusieurs aides existent : MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité, l’éco-PTZ, les primes CEE, la TVA à 5,5 %, le Prêt Avance Rénovation (PAR), l’exonération de taxe foncière, le chèque énergie et aussi les aides des collectivités locales.
Rénovation énergétique : quelles sont les aides disponibles ?
Les aides à la rénovation en 2024 : les différences
Toutes les aides à la rénovation existantes ne sont pas soumises aux mêmes conditions et ne fonctionnent pas de la même manière. On distingue donc 3 types d’aide :
- aides publiques et privées : les aides publiques qui sont soumises à conditions de ressources (portée très large) et les aides privées, souvent ouvertes à tous ;
- aides et incitations : il faut bien distinguer les deux termes. Les « aides » vous donnent de l'argent (MaPrimeRénov’, primes CEE) alors que les « incitations » favorisent et participent à votre investissement (prêts, TVA réduite) ;
- aides selon les revenus : pour connaître son revenu fiscal, il suffit de se rendre sur son dernier avis d’imposition.
Attention :
En cas de cumul des aides, il n’y aura pas d’effet d’aubaine puisqu’il y aura obligatoirement un reste à charge de :
- 10 % (ménages à revenus très modestes) ;
- 25 % (ménages à revenus modestes) ;
- 40 % (ménages à revenus intermédiaires) ;
- 60 % (ménages à hauts revenus).
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ remplace le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) depuis janvier 2021. C’est une aide proportionnelle aux revenus : le montant de cette aide est en effet directement défini selon vos ressources annuelles.
Pour plus de clarté et d’organisation, un barème a été créé. Grâce à celui-ci, les ménages sont classés suivant les plafonds des montant de leurs ressources annuelles et à chaque catégorie de ressource correspond une couleur.
Ces catégories servent également de référence pour certaines autres aides telles que les primes CEE ou les Coups de pouce par exemple. Sachez que ces plafonds diffèrent suivant qu'on soit en Île-de-France ou hors Île-de-France (et en Outre-Mer) :
- bleu pour les foyers très modestes ;
- jaune pour les foyers modestes ;
- violet pour les foyers intermédiaires ;
- rose pour les foyers aisés.
Quelles sont les nouveautés pour MaPrimeRénov’ en 2024 ?
Au 1ᵉʳ janvier 2024 :
- entrée en vigueur de Ma Prime Logement Décent qui sera la fusion des aides Habiter Sain et Habiter Serein ;
- renforcement des barèmes ;
- accompagnement obligatoire par un Accompagnateur Rénov’ pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’ par geste (sous présentation d’un DPE valide) pour les ménages réalisant des travaux de rénovation.
Au 1ᵉʳ avril 2024 :
- réduction de 30 % des forfaits MaPrimeRénov’ pour l’installation d’équipements de chauffage fonctionnant au bois.
Au 1ᵉʳ juillet 2024 :
- les propriétaires de passoires énergétiques (logement classés F ou G au DPE) ne pourront plus bénéficier de MaPrimeRénov’ pour le changement de leur système de chauffage. Ils seront obligatoirement réorientés vers un projet de “rénovation d’ampleur” dans le cadre d’un parcours accompagné.
MaPrimeRénov’ Sérénité
Le dispositif Habiter Mieux Sérénité de l’Anah est devenu MaPrimeRénov’ Sérénité, qui est destinée aux ménages disposant de revenus modestes et très modestes.
Les travaux engagés doivent entraîner des gains énergétiques équivalents au moins à 35 %, et un Accompagnateur Rénov’ est obligatoirement désigné pour réaliser le suivi du dossier et de l’avancement des travaux. Ce dispositif est toujours cumulable avec les primes énergie CEE en 2024.
L’éco-PTZ
Aussi appelé éco-prêt à taux zéro, il s’agit d’un prêt sans intérêts (ils sont remboursés par l’État) pouvant monter jusqu’à 50 000 € pour financer votre projet de travaux de rénovation énergétique. Il permet de bénéficier d’une trésorerie sans forcément avoir d’apport initial.
Le montant emprunté doit être remboursé sous 20 ans, sachant que ce dernier diffère selon le nombre de travaux à mener :
- 15 000 € maximum pour une action menée ;
- 25 000 € maximum pour 2 travaux ;
- 50 000 € maximum pour 3 travaux ou plus.
Il suffit de se rendre chez son banquier muni du formulaire emprunteur. Vous trouverez également des informations supplémentaires sur l'éco-PTZ sur le site du Service Public ou sur celui de l’Anah.
Le saviez-vous ?
Depuis novembre 2022, l’accès à l’éco-PTZ a été grandement facilité par l’État ! En effet, les foyers qui bénéficient déjà de la Prime Rénov’ n’ont plus besoin de soumettre un nouveau dossier pour profiter de l’éco-PTZ. Un justificatif de la notification d’accord de MaPrimeRénov’ suffit.
Le prêt Avance Rénovation
D’après l’ADEME, beaucoup de propriétaires renoncent à leur projet de rénovation, et ce, malgré les aides existantes. Cela est dû à un reste à charge qui reste souvent trop élevé pour eux.
Pour résoudre ce problème, le prêt Avance Rénovation (PAR) a vu le jour en 2022 en tant qu’alternative à l’éco-PTZ. Il est distribué par les banques qui bénéficient d’une garantie d’État à hauteur de 75 % afin de les encourager à le proposer.
Il fonctionne d’après le principe du prêt viager hypothécaire, ce qui implique que le remboursement du capital emprunté, et des intérêts le cas échéant, s’opère lors de la transmission ou de la vente du bien rénové.
Les primes CEE
Les primes CEE (Certificats d'Économie d’Énergie) sont une aide offerte par le secteur privé. Il est en effet possible de valoriser l’achat de son poêle à bois ou à granulés auprès d’un organisme obligé par l’État. Les entreprises en question sont :
- les fournisseurs d’énergie ;
- les grandes surfaces alimentaires (type Auchan ou Leclerc) ;
- les magasins de bricolage ou des acteurs spécialisés dans cette activité.
Des artisans peuvent aussi vous proposer des CEE sous la forme d'une réduction sur le devis.
Quelles sont les nouveautés pour les primes énergie CEE en 2024 ?
- 2022 a marqué la fin de la bonification pour les ménages les plus précaires qui pouvaient profiter d’un doublement de la prime énergie CEE jusqu’à présent ;
- la suppression des critères liés aux taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi qu’au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation ;
- un nouveau critère de consommation annuelle d’énergie primaire après travaux a été ajouté en 2023 : cette dernière doit être inférieure ou égale à 110 kWh/m² pour déterminer le niveau de bonification ;
- en 2023, le gouvernement a fait augmenter le niveau d’obligation de 25 % afin de gonfler le montant des primes versées ;
- la prime Coup de Pouce isolation a été supprimé définitivement (notamment à cause des nombreuses fraudes) ;
- depuis le 1ᵉʳ mars 2023, les propriétaires peuvent profiter d’un bonus des aides privées CEE pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique.
La TVA à taux réduit de 5,5 %
Il s’agit d’une TVA à 5,5 % qui concerne la fourniture et la pose du matériel. Cette TVA s’applique directement sur le devis, sans aucune démarche à effectuer.
Elle ne s’applique pas si vous achetez votre poêle pour réaliser la pose vous-même.
Bon à savoir :
Cette aide fait l’objet d’un montant bonifié : en effet, pour remplacer un appareil indépendant au charbon, ce montant est bonifié à 500 € (sans conditions de ressources) ou à 800 € (pour les ménages modestes).
N’hésitez donc plus pour remplacer votre ancien mode de chauffage ou votre vieille chaudière !
Le chèque énergie
Le chèque énergie est un dispositif pour lequel aucune démarche n’est requise ! Destiné aux ménages modestes et très modestes, si vous correspondez à ces critères, vous recevrez automatiquement cette aide.
Elle peut être utilisée pour payer vos factures énergétiques ou encore financer en partie vos travaux de rénovation énergétique (isolation de la toiture, nouvel équipement de chauffage, etc.).
L’exonération de taxe foncière
Les propriétaires de logements anciens (dont la construction s’est terminée avant le 1ᵉʳ janvier 1989) peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière si le coût des travaux de rénovation énergétique entrepris est supérieur à 10 000 € dans l’année qui précède l’exonération (ou supérieur à 15 000 € dans les 3 ans qui précèdent l’exonération).
Notez toutefois que cela n’est valable que dans les communes qui ont voté en faveur de cette exonération ! Cependant, si c’est le cas, son montant peut être d’au moins 50 % du montant de l’impôt, et même jusqu’à 100 % dans certains cas !
Aides à la rénovation énergétique : quels sont les critères d’éligibilité pour les obtenir ?
MaPrimeRénov’ : les critères d’éligibilité 2024
Comme nous l’avons vu, MaPrimeRénov’ est concernée par de nombreux changements. Voici une liste de toutes les personnes auxquelles la PrimeRénov’ est désormais accessible :
- les propriétaires occupants ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les syndicats de copropriétaires (éligibles uniquement pour MaPrimeRénov’ Copropriété) ;
- les usufruitiers ;
- les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique (bail à très longue durée) ou d’un bail à construction ;
- les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une société civile immobilière répondant à ces critères) ;
- les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager) ;
- les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé une attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
Attention :
Les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières) ne sont pas éligibles.
Les conditions liées au logement et aux travaux
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, le logement dans lequel les travaux sont réalisés doit avoir plus de 15 ans, contre 2 auparavant. De plus, pour bénéficier de la PrimeRénov’, il faudra justifier d’une durée d’occupation de sa résidence principale de huit mois par an au lieu de six mois précédemment. Enfin, la réalisation des travaux devra se faire dans un délai de 2 ans.
Pour info :
À titre exceptionnel, en cas de panne d’une chaudière au fioul, les propriétaires d’un logement de moins de 2 ans peuvent solliciter l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (type chaudière).
Obtenir les primes CEE : des contrôles renforcés
Dans le cadre des CEE et des primes coup de pouce, les objectifs d’efficacité énergétique ont été renforcés et s’élèvent à + 17 %, soit 2 500 TWhc depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 contre 2 133 TWhc lors de la période précédente.
Des contrôles plus stricts sur les chantiers et des dossiers de demande sont mis en place afin de garantir une qualité de travaux optimale.
De plus, après un chantier de rénovation globale dans le cadre du « Coup de Pouce Rénovation performante », un contrôle sera effectué.
L’appel obligatoire à un professionnel
Quelle que soit l’aide demandée, le recours à un professionnel certifié RGE est obligatoire pour pouvoir en bénéficier. Les ventes par internet sont donc exclues des aides financières.
Attention cependant, cette certification doit être mise à jour régulièrement ! Vérifiez donc que le professionnel dispose bien d’une qualification à jour sur le site du gouvernement. Peu importe l’aide, une visite technique est obligatoire avant la pose du matériel si vous souhaitez en bénéficier.
Le saviez-vous ?
L’audit énergétique pour les logements classés F ou G au DPE est obligatoire avant une mise en vente depuis le 1ᵉʳ septembre 2022. De plus, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la location de ces logements jugés passoires thermiques est interdite.
Comment calculer le montant de mes aides avec un simulateur ?
Afin de mieux vous rendre compte de la somme que vous allez devoir débourser, n’hésitez pas à simuler le montant des aides auxquelles vous êtes éligible !
Vous devrez renseigner les principales caractéristiques de votre projet de rénovation énergétique selon les travaux qui vous intéressent : isolation des combles perdus, pose d’un poêle à bois, remplacement de votre chaudière ou encore l’installation d’une ventilation VMC par exemple. De même, le nombre de m² impactera le prix total de la rénovation.
N’hésitez pas à faire réaliser un audit énergétique ainsi qu’un bilan thermique pour vous rendre compte de la réelle consommation d’énergie de votre logement.
Pourquoi effectuer une rénovation énergétique de sa maison ?
Des économies réalisées
La rénovation de maison est une alternative économique et intelligente à l'achat et à la location. Vous pouvez rénover votre bien pour augmenter sa valeur marchande, dans la perspective d'une revente à court ou à moyen terme (résidence principale ou résidence secondaire) par exemple.
De plus, des appareils plus performants ou une isolation efficace entraîneront des factures d’énergie réduites, et donc des économies importantes !
Vous pouvez même transformer votre logement en maison BBC (Bâtiment Basse Consommation) autrement dit un habitat rejetant très peu de GES (gaz à effet de serre) et utilisant des équipements non polluants.
Une amélioration de la santé et du confort des habitants
En effet, rénover l’isolation de son logement aide non seulement à lutter contre la déperdition d’énergie (donc à faire des économies sur le chauffage) mais aussi à atténuer les bruits de l’extérieur grâce à une meilleure acoustique. En plus d'être une solution économique pour le propriétaire, une meilleure isolation signifie aussi un confort thermique et une acoustique grandement améliorés.
Il y a également le changement de ventilation pour des équipements performants tels que des VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) qui assainissent l’air ambiant et limitent les moisissures. Un véritable avantage pour votre santé qui évitera aussi aux occupants de devoir refaire la peinture à cause de l’humidité !
Les étapes à respecter pour effectuer une rénovation efficace
Effectuer une rénovation énergétique de sa maison nécessite souvent des travaux importants, d’autant plus si vous êtes propriétaire d’une maison ancienne.
Il vaut mieux prévoir les aléas qui pourraient advenir (ainsi que d’éventuels futurs changements comme l’extension de votre logement). Voici les étapes à suivre pour progresser avec sérénité dans votre projet de rénovation :
- réaliser l’état des lieux ;
- faire un audit énergétique ainsi qu’un bilan thermique ;
- demander un ou plusieurs devis avant projet (pour comparer les offres) ;
- financer le projet en vérifiant si vous êtes éligible à une prime ou une aide financière ;
- réaliser les travaux en étant accompagné d’artisans qualifiés ;
- vérifier les économies d'énergie que vous pouvez maintenant faire !
FAQ sur les aides à la rénovation énergétique
Quelles sont les aides dont un propriétaire peut bénéficier pour la rénovation énergétique de ma maison ?
Afin de vous aider dans vos projets de rénovation énergétiques, l’État a mis en place plusieurs aides qui peuvent financer en grande partie vos travaux : MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, MaPrime Logement Décent (à partir du 1ᵉʳ janvier 2024), l’éco-PTZ (ou éco-prêt à taux zéro), les primes CEE, la TVA à taux réduit de 5,5 %, le Prêt Avance Rénovation (PAR), le chèque énergie, l’exonération de taxe foncière et les aides de vos collectivités locales.
Quelles sont les actualités de 2024 concernant les aides ?
Au 1ᵉʳ janvier 2024, MaPrime Logement Décent va entrer en vigueur et remplacera les aides Habiter Sain et Habiter Serein. Les barèmes des aides MaPrimeRénov’ vont être renforcés et l’accompagnement par un Accompagnateur Rénov’ sera obligatoire pour recevoir les aides MPR. Il faudra par ailleurs justifier d’un DPE valide.
Au 1ᵉʳ avril 2024, il y aura une réduction de 30 % des forfaits MaPrimeRénov’ pour l’installation d’équipements de chauffage fonctionnant au bois.
Enfin, à partir du 1ᵉʳ juillet 2024, les propriétaires de passoires énergétiques (logement classés F ou G au DPE) ne pourront plus bénéficier de MaPrimeRénov’ pour le changement de leur système de chauffage. Ils seront obligatoirement réorientés vers un projet de “rénovation d’ampleur” dans le cadre d’un parcours accompagné.
Quels sont les critères d’éligibilité pour obtenir des aides à la rénovation énergétique ?
Pour obtenir une aide à la rénovation énergétique, vous devez tout d’abord faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), mais ce n’est pas tout.
Concernant les primes coup de pouce CEE, les objectifs d'efficacité énergétique ont été augmentés et il y aura des contrôles renforcés après chantier ainsi qu’au niveau des dossiers de demande. Ceci étant dit, gardez en tête que dans le cadre du projet de transition énergétique, il y a forcément une aide ou une prime à laquelle votre logement est éligible.
