Comment fonctionne le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Mis en place en France en 2006, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est une composante du diagnostic immobilier et se compose de deux étiquettes. Ces dernières renseignent sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

En résumé

Le DPE sert à deux choses : informer l’acquéreur ou le locataire d’un logement sur son coût, les travaux à effectuer et ses émissions de gaz à effet de serre, ainsi que lutter contre les passoires thermiques et la surconsommation d’énergie.

Il permet d’attribuer à chaque logement une classe, allant de A à G, basée sur leur consommation énergétique et leur impact écologique.

Le Diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les logements en vente ou en location. Sa durée de validité est de 10 ans et sa réalisation doit être effectuée par un diagnostiqueur certifié, pour un prix allant de 100 à 250 euros.

À quoi sert le Diagnostic de performance énergétique ?

Des informations cruciales pour l’acquéreur ou le locataire d’un logement

Le Diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un document qui renseigne sur la consommation de gaz et d’électricité d’un logement et sur son impact écologique. Il est donc très utile pour le futur acquéreur ou locataire d’un bien immobilier, car il comprend des informations et des recommandations qui leur permettent d’estimer :

  • les dépenses de gaz et d’électricité moyennes en kWh/m² par an, qui dépendent principalement de la performance des équipements de chauffage et de l’isolation thermique du logement ;
  • les éventuels travaux à réaliser dans le logement, notamment des travaux de rénovation énergétique ;
  • la quantité de CO2 émis par le logement.

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Le Diagnostic de performance énergétique permet ainsi à l'acquéreur ou au locataire de comparer les logements et de faire un choix éclairé sur les dépenses nécessaires au fonctionnement, à la rénovation et selon ses convictions écologiques. Il ouvre également une porte à la négociation.

Bon à savoir

Le DPE est un document comprenant trois parties : la composition du logement (description, équipements de chauffage, d’eau chaude, de ventilation et de refroidissement, fiche technique), une estimation de l’énergie consommée par le bien immobilier et des conseils et recommandations à propos des économies d’énergie et des travaux de rénovation énergétique.

Le DPE, un outil de la politique énergétique et écologique

En plus d’être utile à l'acquéreur ou au locataire d’un bien immobilier, le DPE est aussi un outil de la politique énergétique et écologique. Il est en effet utilisé pour lutter contre la précarité des logements et réduire l’impact environnemental de la France.

Selon les chiffres de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), plus de 4,8 millions de logements en France sont des passoires thermiques (incapables de retenir la chaleur à l’intérieur), ce qui représente environ une habitation sur quatre. Le Diagnostic de performance énergétique intervient donc pour :

  • sensibiliser les Français à l’importance des économies d’énergie, dans le but de mieux maîtriser la production et l’approvisionnement des énergies ainsi que de réduire leur impact sur le climat ;
  • inciter les propriétaires à la rénovation énergétique en faisant état de la consommation et des émissions de gaz à effet de serre du logement.

Le saviez-vous ?

Pour inciter les propriétaires de biens immobiliers à la rénovation énergétique, l’État à mis en place des aides telles que MaPrimeRénov’, et prévoit dans la loi Climat et résilience d’août 2022 l’interdiction prochaine pour les propriétaires de louer des passoires thermiques.

La méthode de calcul du Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique se compose de deux étiquettes à 7 classes de A à G, A correspondant à la meilleure note et G à la plus mauvaise. 

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Le calcul de l’étiquette énergie

La classe attribuée au logement pour l’étiquette énergie est calculée selon la consommation d’énergie primaire annuelle de l’habitation, notamment pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, et la surface habitable du bien immobilier. La consommation primaire du logement est estimée grâce à la méthode de calcul 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements).

Le calcul de la classe de consommation, dont le résultat obtenu est en kWh/m² par an, est le suivant :

[Consommation annuelle en kWh / surface du logement]

En France, les logements qui disposent des meilleures performances énergétiques appartiennent à la classe A et consomment moins de 50 kWh/m² par an. Les logements dotés des pires performances énergétiques appartiennent à la classe G et consomment plus de 450 kWh/m² par an. La majeure partie des foyers français appartient à la classe E en termes de consommation énergétique, soit entre 231 et 330 kWh/m² par an, score assez critiquable.

Le calcul de l’étiquette climat

L’étiquette climat est calculée en fonction des émissions de gaz à effet de serre annuelles du logement et de la surface de ce dernier. Si les types de gaz à effet de serre sont nombreux, seules les émissions de CO2 sont comptabilisées dans un souci de simplification du calcul. 

La classe d’émissions de gaz à effet de serre d’un logement est attribuée selon l’équivalent en CO2 des kWh d’énergie finale nécessaires à faire fonctionner l’habitation. Les émissions sont exprimées en kg eq CO2/m² par an. Le calcul est le suivant :

[Émissions annuelles de CO2 / surface du logement]

Les logements les plus écologiques sont classés A et émettent moins de 5 kg eq CO2/m² par an. Les biens immobiliers qui rejettent le plus de gaz à effet de serre appartiennent à la classe G et émettent plus de 80 kg eq CO2/m² par an.

Quelles sont les obligations liées au Diagnostic de performance énergétique ?

Le Diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire ?

Depuis 2011, chaque annonce immobilière doit faire figurer les résultats du DPE dans le Dossier de diagnostic technique (DTT) ou en annexe du bail de location. Le Diagnostic de performance énergétique doit donc obligatoirement être réalisé pour les cas de figure suivants :

  • mise en vente d’un logement existant : le DPE doit être réalisé par le vendeur ;
  • construction neuve : le DPE doit être réalisé par le maître d’ouvrage ;
  • travaux d’agrandissement de surface supérieur à 150m² ou de plus de 30 % de la surface totale : le DPE doit être réalisé par le maître d’ouvrage ;
  • achat sur plan : le DPE doit être réalisé par le promoteur ;
  • mise en location d’un bien immobilier: le DPE doit être mis à la disposition du locataire par le propriétaire, l’agence de location ou le notaire.

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En tant que propriétaire, il est par ailleurs tout à fait possible de réaliser un diagnostic à tout moment, afin de connaître les performances énergétiques de votre logement.

Bon à savoir

Les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an sont les seuls pour lesquels le Diagnostic de performance énergétique n’est pas obligatoire.

Quelle est la durée de validité du Diagnostic de performance énergétique ?

La durée de validité du Diagnostic de performance énergétique d’une habitation est de 10 ans, qu’elle soit mise en vente ou en location. Cependant, suite à la nouvelle réglementation s’appliquant au DPE depuis juillet 2021, il existe des exceptions :

  • les Diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont valables jusqu'au 31/12/2024 ;
  • les Diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 sont valables jusqu'au 31/12/2022.

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Quel est le prix d’un Diagnostic de performance énergétique ?

Tout comme l’état d’amiante et le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le DPE doit impérativement être réalisé par un professionnel certifié par le Comité français d’accréditation (COFRAC). C’est la compétence, l’indépendance et l’impartialité du diagnostiqueur qui permet d’assurer la fiabilité des résultats, et cela a un coût.

Le prix du DPE, qui dépend de la localisation géographique, de la taille et de l’ancienneté de l’habitation, est en général facturé entre 100 et 250 euros par le diagnostiqueur professionnel.

Astuce

Si vous êtes propriétaire, nous vous conseillons de demander des devis auprès de plusieurs professionnels habilités à réaliser un Diagnostic de performance énergétique. De cette manière, vous pourrez choisir le meilleur prix.

FAQ : vos questions sur le Diagnostic de performance énergétique

Comment améliorer le Diagnostic de performance énergétique d’un logement ?

Pour améliorer le DPE d’un logement, la réalisation de travaux de rénovation énergétique constitue la solution la plus efficace. Cela peut passer par l’amélioration de l’isolation thermique de l’habitation (combles, planchers bas, murs, fenêtres), par le changement du système de chauffage pour choisir des équipements plus performants (pompe à chaleur, poêle à granulés, chaudière gaz à condensation, etc.), ou encore par une amélioration de la ventilation.

En quoi consiste le nouveau DPE du 1er juillet 2021 ?

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est soumis à une nouvelle réglementation afin de le rendre plus fiable, plus lisible, et de lui permettre de mieux tenir compte des enjeux liés au climat. La méthode de calcul a été revue et ne se base désormais plus que sur le système 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements). 

Le nouveau DPE présente également des recommandations pour aider les français à réaliser des économies d’énergie et à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Quels sont les logements non-soumis au DPE ?

Qu’elles soient destinées à la location ou à la vente, le DPE est obligatoire pour toutes les habitations. Valable 10 ans sauf exceptions, il doit être à jour en accord avec la nouvelle réglementation. Les seuls logements pour lesquels le DPE n’est pas obligatoire sont les biens immobiliers destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Eloïse Chanvry

Eloïse Chanvry

Rédactrice experte énergie

Diplômée d'un Master en Management International, Éloïse rejoint Hello Watt en tant que rédactrice. Spécialiste du marché de l'énergie, des sujets d'écologie et du déménagement, elle vous aide à en comprendre tous les tenants et les aboutissants !