Le DPE collectif est un diagnostic de performance énergétique qui permet de déterminer la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment collectif. Réglementations, réalisation, prix, on vous dit tout ce qu’il y a à savoir à son sujet !
En résumé :
- Le DPE collectif est un diagnostic d’envergure qui permet de connaître l’efficacité énergétique d’un bâtiment ainsi que la quantité de gaz à effet de serre qu’il rejette chaque année.
- Il est obligatoire pour les copropriétés de 50 lots (ou moins) dotées de système de chauffage et/ou de refroidissement collectif.
- En accord avec la loi Climat et Résilience (2021), il est prévu que cette obligation s’étende progressivement. C’est déjà le cas des copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.
- Le DPE collectif sera également obligatoire pour les copropriétés comprenant 50 à 200 lots à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, et à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
- Selon l’ADEME, son prix moyen se situe entre 1 000 et 4 000 €.
En quoi consiste le DPE collectif ?
Qu’est-ce que le DPE collectif et à quoi sert-il ?
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un bilan des performances énergétiques d’un logement ainsi que de ses émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES). Il permet en somme de savoir si une maison ou un appartement est énergivore ou, à l’inverse, économe en énergie.
Dans le cas du DPE collectif, c’est la même chose à quelques détails près. En effet, le diagnostic ne sera pas réalisé sur un logement individuel, mais bien sur un bâtiment collectif, une copropriété. Ce sera par exemple l’ensemble d’un immeuble qui sera étudié, des logements aux parties communes.
À l’issue du diagnostic et une fois la classe énergétique obtenue, les copropriétaires peuvent décider d’engager des travaux de rénovation énergétique si le besoin s’en fait sentir. Il faut savoir que les logements bien classés au DPE sont très recherchés et donc plus simples à vendre ou à louer !
Le saviez-vous ?
En ce qui concerne les logements individuels, le DPE est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location. Il y a toutefois des exceptions et certaines habitations ne sont pas soumises au DPE obligatoire.
Il peut par exemple s’agir de logements saisonniers (habités moins de 4 mois dans l’année), de constructions temporaires ou encore de maisons anciennes classées au Patrimoine.
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Quand est-il obligatoire ?
Le DPE collectif avait été imposé lors de l’entrée en vigueur de la loi Grenelle 2 en 2010. Avant le 16 décembre 2016, les copropriétés composés de moins de 50 lots et équipées de système de chauffage et/ou de refroidissement collectif devaient obligatoirement faire réaliser un DPE collectif. Pour les copropriétés qui dépassaient les 50 lots, c’est un audit énergétique qui était exigé.
À présent, et en accord avec la loi Climat et Résilience de 2021, l’obligation du DPE collectif va progressivement s’étendre. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots sont dans l’obligation de réaliser un DPE collectif.
Les prochaines échéances sont les suivantes :
- 1ᵉʳ janvier 2025 : DPE collectif obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots (à usage d’habitation, professionnel ou commercial) ;
- 1ᵉʳ janvier 2026 : DPE collectif obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Comme vous pouvez le constater, le DPE collectif ne sera plus uniquement une obligation pour les copropriétés équipées de système de chauffage et/ou de refroidissement collectif. À terme, tous les bâtiments d’habitation collectifs (dont le permis de construire est daté avant le 1ᵉʳ janvier 2013) devront disposer d’un DPE valide.
Comment savoir si son DPE est encore valable ?
Avec la mise en place du nouveau DPE en 2021, certains diagnostics ont eu leur durée de validité revue à la baisse. En effet, si dans sa nouvelle version, le diagnostic de performance énergétique est valide pendant 10 ans, ce n’est plus le cas des DPE réalisés avant le 1ᵉʳ juillet 2021.
Si le DPE de votre logement individuel ou de votre copropriété a été délivré entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021, celui-ci est valide jusqu’au 31 décembre 2024 !
Comment se calcule le DPE collectif ?
Pour effectuer le calcul du DPE, le diagnostiqueur a recours à la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements). Toutefois, dans le cas d’une copropriété, le processus de calcul est plus complexe.
En effet, en plus des calculs classiques et des analyses de l’enveloppe du bâtiment, le professionnel doit soit :
- visiter l’ensemble des logements ;
- se baser sur un échantillon de logements visités.
Dans le second cas, les observations au sujet des équipements et de l’enveloppe sont obtenues par extrapolation, à partir des données recueillies dans l’échantillon mis à disposition du diagnostiqueur.
Ce n’est pas tout, le syndic de copropriété doit également fournir certaines informations en fonction notamment de la nature des équipements. Par exemple, si la copropriété dispose d’un système de chauffage et/ou de refroidissement collectif, le syndic doit soumettre une description de ces équipements collectifs, de leurs auxiliaires et de leur mode de gestion ainsi que les modalités de répartition des frais liés à la consommation énergétique.
Idem en ce qui concerne par exemple l’enveloppe extérieure, la toiture, les planchers ainsi que les plafonds et cloisons intérieures donnant sur des locaux non chauffés, le syndic doit pouvoir transmettre un maximum de documents pertinents. En somme, tout est bon à prendre pour le diagnostiqueur.
À l’inverse, si le syndic n’est pas en mesure de renseigner suffisamment d’informations, un calcul par défaut devra être effectué, pénalisant potentiellement le résultat du DPE collectif.
Pourquoi est-ce important d’avoir un bon DPE ?
Si vous envisagez de mettre en vente ou en location votre bien immobilier, avoir un bon DPE s’avéra être un avantage de taille, voire une nécessité !
Pour rappel, un logement peut appartenir à l’une des 7 classes énergétiques (A, B, C, D, E, F et G) et les 3 plus mauvaises classes (E, F et G) vont progressivement être interdites à la location d’ici les prochaines années.
Comment obtenir un DPE collectif ?
À quel professionnel faire appel pour réaliser un DPE collectif ?
Pour obtenir le DPE collectif d’une copropriété, le syndic doit faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Un diagnostiqueur immobilier est un professionnel du bâtiment qui a suivi des formations certifiantes qui lui permettent aujourd’hui de délivrer des diagnostics.
Sachez d’ailleurs que les diagnostiqueurs ne sont pas seulement habilités à réaliser des DPE, ils prennent aussi en charge la réalisation des diagnostics concernant la présence d’amiante, de plomb ou encore de termites par exemple.
Si vous souhaitez trouver un diagnostiqueur immobilier près de chez vous, rien de plus simple : vous n’avez qu’à consulter l’annuaire en ligne du Service Public. Celui-ci recense tous les professionnels actifs en France et vous permet aussi de vérifier si les certifications d’un diagnostiqueur sont encore à jour.
Vous pouvez aussi consulter les annuaires d’Hello Watt pour avoir la certitude de faire appel à un diagnostiqueur immobilier fiable et qualifié !
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Combien coûte-t-il ?
Il faut savoir dans un premier temps que le prix du DPE, qu’il soit collectif ou pour un logement individuel, n’est pas réglementé. Cela signifie que les professionnels sont libres de pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent.
Selon les chiffres de l’Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), il faut s’attendre à un prix situé entre 1 000 et 4 000 €. Ce grand écart de prix s’explique par la diversité des facteurs pris en compte lors de la facturation, tels que :
- le nombre de lots dans la copropriété ;
- le type de système de chauffage et de refroidissement (s’il y en a un) ;
- la localisation du bâtiment à diagnostiquer ;
- les caractéristiques spécifiques liées au bâtiment (date de construction, hauteur, etc.).
Un DPE gratuit, est-ce possible ?
Il existe effectivement des moyens pour obtenir un DPE gratuitement. Vous pouvez par exemple avoir recours à un simulateur en ligne qui, une fois rempli avec les informations de votre logement, peut vous donner une estimation du DPE de votre maison ou appartement.
Vous avez également accès à l’Observatoire de DPE de l’ADEME qui répertorie tous les diagnostics de performance énergétique existants. Grâce à notre carte interactive, vous pouvez aisément trouver votre adresse et vérifier si un DPE y est rattaché.
Gardez toutefois en tête que les DPE gratuits ne sont obtenus que par estimations, par conséquent, ils n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent pas remplacer un diagnostic réglementaire réalisé par un professionnel.
Quelles sont les différences avec l’audit énergétique, le PPPT et le DTG ?
L’audit énergétique
L’audit énergétique est un autre type de bilan énergétique, plus poussé et plus complet que le DPE. Il permet de connaître en détails les faiblesses d’un logement et surtout, de déterminer des actions efficaces pour y remédier.
En effet, l’audit énergétique a l’avantage de s’accompagner d’une liste de travaux recommandés pour améliorer les performances énergétiques d’un bien (et donc son DPE par la même occasion). Cette liste est hiérarchisée pour que les mandataires puissent connaître les travaux les plus importants et ainsi les prioriser.
Dans le cas d’une copropriété, l’audit énergétique était obligatoire jusqu’au 31 décembre 2016 pour les lots supérieurs à 50. Cette obligation n’est plus d’actualité, mais l’audit énergétique reste tout de même conseillé pour les copropriétés, en particulier si elles désirent bénéficier d’aides financières (comme MaPrimeRénov’ Copropriété).
Le PPPT ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) n’est pas un diagnostic, contrairement au DPE, mais un document dans lequel la copropriété rédige un échéancier de travaux à réaliser dans les 10 prochaines années. Les travaux en question peuvent concerner :
- l’entretien du bâtiment ;
- la sécurité des habitants ;
- l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
Ce document doit être mis à jour tous les 10 ans puis soumis au vote et à l’approbation des copropriétaires pendant les assemblées générales (AG).
Le DTG ou Diagnostic Technique Global
Le DTG (Diagnostic Technique Global) a été mis en place dans le cadre de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové). Il est obligatoire pour les copropriétés situées dans des bâtiments de plus de 10 ans.
Ce diagnostic permet aux copropriétaires de connaître l’efficacité énergétique de l’immeuble et comprend notamment les éléments suivants :
- une analyse des parties communes et des équipements collectifs ;
- un état des lieux de la gestion de la copropriété ;
- des recommandations pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment.
Notez que contrairement au DPE collectif, le DTG ne permet pas de connaître la classe énergétique d’une copropriété. Il ne peut donc pas se substituer à l’étude énergétique comprise dans le diagnostic de performance énergétique.
FAQ sur le DPE collectif
Est-ce que le DPE collectif est obligatoire pour une copropriété ?
Le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots et équipées de système de chauffage et/ou de refroidissement collectif. Sachez qu’en accord avec la loi Climat et Résilience (2021), cette obligation va s’étendre progressivement.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots, et il le sera aussi pour les copropriétés de 50 à 200 lots à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, puis enfin à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Quel est le coût d’un DPE collectif ?
À l’instar du DPE pour les logements individuels, le prix du DPE collectif n’est pas réglementé. Les diagnostiqueurs immobiliers peuvent donc pratiquer les tarifs qu’ils veulent. Sachez toutefois que selon les chiffres de l’ADEME, le prix moyen du DPE collectif se situe entre 1 000 et 4 000 €.
Pour trouver une offre au meilleur prix, n’hésitez pas à prendre le temps de comparer les devis !
