Qu’est-ce que l’ADEME, l’Agence de la transition écologique ? Découvrez comment elle agit au quotidien pour le développement durable et les subventions que vous pouvez obtenir en tant que professionnels pour vos projets de rénovation !
En résumé :
- L’ADEME, l’Agence de la transition écologique, est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991.
- Elle est sous la tutelle des ministères de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ainsi que de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
- Ses 2 principales activités sont : informer (les particuliers aussi bien que les professionnels pour les sensibiliser au développement durable) et financer (les initiatives qui agissent en faveur de l’écologie).
- Les subventions proposées par l’ADEME sont uniquement destinées aux professionnels ! Les particuliers doivent se tourner vers d’autres organismes comme MaPrimeRénov’ par exemple pour recevoir des aides financières de l’État .
Qu’est-ce que l’ADEME ?
C’est un établissement public à caractère industriel et commercial. À ce titre, elle est sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Découvrez son origine et son évolution depuis les années 90.
Origine de l’ADEME
Après le choc pétrolier de 1973, la France prend conscience de sa dépendance énergétique et décide de créer plusieurs structures qui aideront le pays à avancer vers une sobriété énergétique et un usage plus modéré des matières premières.
Ces structures fusionnent en 1990 pour créer l’ADEME, l’Agence de la transition écologique.
Depuis sa création dans les années 90, l’ADEME a bien évolué et a su gagner en puissance ainsi qu’en influence. Elle s’est adapté aux différentes politiques environnementales qui ont défilé au fil des années et assume de nos jours un véritable rôle d’amplificateur des initiatives écologiques.
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Comment s’organise l’ADEME ?
L’ADEME est composée de 2 instances :
- un conseil d’administration (présidée par Boris Ravignon) ;
- un conseil scientifique.
Aujourd'hui, malgré une nomination contestée par le Parlement, c’est Boris Ravignon qui la préside suite à la démission d'Arnaud Leroy au printemps 2022. Ce dernier, désigné en 2018 par le Conseil des ministres, avait déclaré lors de sa nomination au poste :
Où trouver l’ADEME ?
Côté localisation, le siège social de l’ADEME se trouve à Angers et possède 2 autres sites à Paris et Valbonne. L’agence se divise également en 17 entités régionales réparties à travers la France dont 4 délégations outre-mer, pour un effectif total de près de 1 000 salariés.
Pour garantir un champ d’action toujours plus grand, l’ADEME s’associe aussi à des entités similaires à l’internationale, elle œuvre notamment à travers l’Europe au sein du Club EnR aux côtés des agences des autres pays membres.
Le Club EnR : quésaco ?
Le Club EnR, c’est le réseau européen des agences nationales en charge des politiques d'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Il est constitué de 24 agences représentant 19 pays de l’Union européenne ainsi que la Norvège, la Suisse, la Turquie et la Russie. L’objectif du Club EnR est de renforcer la coopération entre les agence s du réseau afin de promouvoir l’efficacité énergétique ainsi que les énergies renouvelables.
Quels sont les budgets alloués en 2023 par et pour l’ADEME ?
Recettes budgétaires
- 668 M€ de subventions pour charges de service public dans le cadre du programme 181 « prévention des risques » inscrit dans le projet de loi de finance pour 2023;
- 164 M€ de financement reçu de l’État pour la part du plan de relance confié à l’ADEME par le ministère de la Transition écologique, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire;
- 84 M€ de recettes propres (programmes CEE, formations, colloques, intéressement sur retours financiers du programme d’investissements d’avenir, etc.) ;
- 27 M€ de subventions contractualisées avec l’Union européenne, l’État ou les collectivités territoriales.
Répartition du budget incitatif selon les grands programmes d’intervention de l’ADEME
- 520 M€ pour le programme « Chaleur renouvelable » ;
- 210 M€ pour le programme « Économie circulaire et déchets » ;
- 50 M€ pour le programme « Hydrogène » ;
- 35 M€ pour le programme « Démarches énergie/climat territoriales » ;
- 33 M€ pour le programme « Recherche » ;
- 30 M€ pour le programme « Air/mobilité » ;
- 22 M€ pour le programme « Sites pollués et friches » ;
- 20 M€ pour le programme « Bâtiment » ;
- 12 M€ pour le programme « Communication nationale/formation » ;
- 46 M€ pour les autres programmes.
Quels sont le rôle et les missions de l’ADEME ?
L’ADEME est un dispositif qui aide à lutter contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources.
Son but est d’impulser une évolution vers une société rejetant moins de gaz à effet de serre (GES) et d’aider les différents acteurs à progresser vers un monde plus juste et plus respectueux de l'environnement.
Voici par exemple certains des acteurs qu’elle mobilise :
- les citoyens;
- les acteurs économiques;
- les territoires.
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Les missions dans lesquelles intervient l’ADEME
L’ADEME joue 2 rôles dans le cadre de la transition écologique en France, le premier est informatif et le second est de soutenir financièrement ses partenaires. Cependant, au quotidien, elle intervient également sur de nombreuses thématiques. Voici ci-dessous un éventail des actions et des missions qu’elle mène :
- l’amélioration des bâtiments publics et de l’habitat privé ;
- les économies d’énergie dans le secteur du transport ;
- l’essor des énergies renouvelables (électricité verte, solaire, …) ;
- la gestion des déchets;
- la lutte contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols ;
- la préservation de l’environnement;
- la lutte contre le bruit.
Un rôle informatif
L’ADEME mène des campagnes de prévention, sensibilise les acteurs économiques concernés par l’énergie et l’écologie, et conseille les particuliers et professionnels. Pour ce faire, elle propose une médiathèque en ligne recensant toutes ses publications et vulgarisation sur les questions environnementales.
L’ADEME met, en plus de cela, à disposition de tous ceux voulant se lancer dans des travaux de rénovation énergétique (ou s’informer simplement) de nombreux points appelés « Info Énergie ». Des experts vous y accueillent et vous conseillent sur le choix des travaux ainsi que sur les aides disponibles. Le but ? Participer à la transition économique et écologique du pays en aidant les Français à sortir leur logement de l’état de passoire thermique .
Enfin, elle joue également le rôle de conseillère auprès des grandes instances en partageant son avis et son expertise pour les projets liés à l’environnement, au développement durable et à l’économie d’énergie.
Pour info :
Une autre plateforme d’information sur la rénovation existe, il s’agit de France Rénov’ . Cette plateforme aide et conseille les particuliers dans leur projet. Cette dernière met de plus en contact avec eux un Accompagnateur Rénov’ dont la mission est de suivre les propriétaires du début jusqu’à la fin de leur projet, afin de s’assurer que tout se passe bien !
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Un rôle de soutien financier
L’ADEME finance et distribue des subventions pour de nombreux projets qui visent à améliorer les performances énergétiques et écologiques des entreprises et des collectivités.
À ce titre, elle participe notamment à :
- la rénovation de bâtiments;
- aux programmes d’études en lien avec la transition énergétique ;
- au développement du secteur des énergies renouvelables.
À titre d’exemple, elle finance à hauteur de 50 % voire de 70 % les prestations visant à guider les maîtres d’ouvrage dans la réalisation de travaux visant à diminuer la consommation d’énergie et de ressource des foyers (ce qui représente un véritable gain pour les particuliers au vu des prix au m2 ). Ces prestations regroupent 5 études :
- CQE (Conseil d’Orientation Énergétique) ;
- prédiagnostic;
- audit énergétique;
- bilan thermique ;
- études de faisabilité.
Enfin, l’ADEME possède de nombreux partenariats avec diverses structures qui répondent à ses appels à projet afin de pouvoir mener à bien ses objectifs. On y compte par exemple :
- des entreprises privées ;
- des collectivités territoriales ;
- des associations;
- des centres de recherche.
Bon à savoir :
Bien que les aides financières proposées par l’ADEME soient exclusivement destinées aux professionnels, vous pouvez tout de même trouver sur son site internet des conseils sur les étapes à suivre pour vos travaux de rénovation et ce, quelle que soit la nature de votre bien (maison ancienne, résidence secondaire, maison BBC…).
Elle vous partage également comment faire des économies d’énergie simplement, comment améliorer la classe énergétique de votre logement ou encore vous explique pourquoi choisir un artisan certifié RGE joue en votre faveur.
Sachez qu’Hello Watt dispose également à présent de ses propres annuaires de professionnels partenaires aux côtés desquels vous aurez la garantie d’obtenir un DPE fiable (à Créteil, Nantes, Toulouse, Avignon et Lyon par exemple). Si c’est d’un Accompagnateur Rénov’ dont vous avez besoin, aucun problème : on a aussi ce qu’il vous faut ! Consultez nos annuaires de Marseille, Toulouse, Nantes, Strasbourg et Lille pour trouver le professionnel dont vous avez besoin.
Quelles sont les aides financières accordées par l’ADEME ?
Dans sa lutte pour le développement durable, l’ADEME soutient l’innovation et la recherche. Dans cette optique, elle facilite et apporte son aide pour financer les nombreux projets des entreprises, des collectivités et des doctorants qui s’inscrivent dans une démarche durable et respectueuse de l’environnement.
Aides à la recherche
L’ADEME soutient la recherche scientifique sur tous les sujets qui concernent le développement durable. C’est avec cet objectif en tête qu’elle finance des projets d’étude et d’innovation dans les entreprises en passant par des appels à projets.
L’ADEME investit aussi dans les étudiants français puisqu’elle les accompagne pendant la rédaction de leur thèse, en partenariats avec des organismes de recherches tels que le CNRS (centre national de la recherche scientifique), l’INRA (institut national de recherche agronomique), le CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) ainsi que certaines universités. Elle a aidé à ce jour plus de 1 800 doctorants !
Les Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) de l’ADEME
Le PIA ou programme d’investissements d’avenir a pour but d’accompagner la France dans l’innovation et l’investissement afin d’accélérer sa transition énergétique. Concrètement, il s’agit de renforcer les avantages compétitifs et stratégiques de la France dans les secteurs à fort potentiel pour in fine accélérer la croissance verte et augmenter l’emploi.
Ici, l’ADEME joue le rôle d’opérateur pour le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), un service du Premier ministre, avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et le ministère de l’Économie.
À leurs côtés, l’agence étudie et finance les innovations éco-efficientes qui accompagnent la transition écologique et environnementale du pays.
Le fonds économie circulaire
Pour reprendre les mots de l’ADEME, ce fonds “est consacré au soutien des opérations s’inscrivant dans les objectifs de la politique déchets définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 qui a entériné la volonté collective des parties prenantes d’engager la France dans une transition vers l’économie circulaire”.
Autrement dit, ce fonds a été déployé dans l’optique d’accompagner les pouvoirs publics et d’orienter le comportement des acteurs économiques pour qu’ils s’investissent plus dans des actions de prévention portées par les collectivités locales et les entreprises. Les actions en question peuvent être l’investissement dans les centres de tri et de recyclage (pour revaloriser les déchets) par exemple.
Les objectifs sont notamment de :
- favoriser le tri en entreprise et chez les ménages ;
- recycler 65 % des déchets « non dangereux » à horizon 2025 ;
- la généralisation du tri à la source des déchets organiques auprès des entreprises qui en produisent et auprès des ménages ;
- la généralisation dans les entreprises du tri des 5 principaux flux de matériaux (verre, plastiques, métaux, papiers-cartons et bois) ;
- le développement d’une valorisation énergétique performante des déchets non recyclables.
Le fonds chaleur
Le fonds chaleur est destiné à l’habitat collectif (copropriétés), aux collectivités ainsi qu’aux entreprises et a pour but de « financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux liés à ces installations ».
Quand on sait qu’en France, la production de chaleur représente la moitié des consommations d’énergie, le fonds chaleur s’impose alors comme un outil essentiel, d’autant plus que le pays entend réduire sa facture d’énergie ainsi que ses émissions de carbone d'ici à 2030.
En effet, bien que la France ne manque pas vraiment d’alternatives, elle repose encore beaucoup sur les combustibles fossiles. C’est dans l’optique de se tourner vers une énergie renouvelable que l’État confie en 2009 à l’ADEME la gestion du fonds chaleur afin de répandre sur le territoire les installations de production de chaleur renouvelable et de développer les réseaux qui leur sont liés.
Ce fonds finance par exemple des projets en lien avec :
- la biomasse ;
- le biométhane ;
- l’énergie solaire thermique ;
- la géothermie ;
- l’énergie marémotrice ;
- la chaleur de récupération ;
- les réseaux de chaleur permettant le transport des énergies vertes.
Les appels à projets de l’ADEME au niveau national et régional
Comme mentionné précédemment, l’ADEME fonctionne de manière décentralisée et possède plusieurs antennes à travers le territoire français. Elle propose donc aussi bien des appels à projet nationaux que des appels à projets régionaux et locaux.
Ils ont pour but d’aider les entreprises et les collectivités à financer des travaux d’amélioration de l’isolation thermique ou encore le développement des énergies renouvelables.
Bon à savoir :
Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements pour votre entreprise et en apprendre plus sur les appels à projet en cours dans votre région, rendez-vous sur le site de l’ADEME et abonnez-vous à leur newsletter pour ne rien manquer de leur actualité !
FAQ sur l’ADEME
Qu’est-ce que l’ADEME ?
L’ADEME (Agence de la transition écologique) est un organisme public sous la tutelle des ministères de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ainsi que de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Son objectif est de lutter contre le réchauffement climatique et de réduire la production de gaz à effet de serre en encourageant la sobriété énergétique auprès des différents acteurs qu’elle côtoie.
Quelles sont les principales missions de l’ADEME ?
L’ADEME joue 2 rôles dans le cadre de la transition écologique en France, le premier est informatif et le second est de soutenir financièrement ses partenaires. Elle met en œuvre des politiques publiques dans les domaines des énergies, joue un rôle de conseil et d’information auprès des particuliers dans leur projet de rénovation globale ou des maîtres d’ouvrage dans leur pratique professionnelle.
Elle finance aussi divers programmes ou opérations liés aux énergies durables (électricité verte, solaire…).
Quelles sont les aides financières accordées par l’ADEME ?
L'ADEME n’apporte pas de soutien financier aux particuliers. Néanmoins, si vous souhaitez connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour des travaux d’isolation et/ou des investissements concernant votre habitat, vous trouverez sur le site de l’agence un répertoire des aides qui pourraient vous intéresser.
Côté professionnels, elle finance des fonds ainsi que de nombreux projets des entreprises, des collectivités et des doctorants qui s’inscrivent dans une démarche durable et respectueuse de l’environnement.