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Comment faire sa demande de Prime énergie ?
Simulez votre prime énergie et financez vos travaux de rénovation énergétique
Qu’est-ce qu’une prime énergie ?
Les primes CEE existent depuis 2005, l’année de la promulgation de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) et de la mise en place du dispositif des Certificats d’Économies d'Énergie (CEE).
Ces aides financières permettent aux particuliers de financer leurs travaux de rénovation énergétique, c’est-à-dire des chantiers leur permettant d’améliorer la performance énergétique de leur logement.
Demandez votre Prime Énergie !
Découvrez le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vos travaux de rénovation énergétique.
Comment fonctionne le dispositif des CEE ?
Le fonctionnement des Certificats d'Économies d'Énergie est très simple et repose sur le principe du pollueur-payeur. Les entreprises considérées comme polluantes, comme les fournisseurs d'énergie (TotalEnergies ou EDF par exemple), les acteurs de la grande distribution (Carrefour ou Leclerc entre autres) et les enseignes de bricolage (telles que Bricorama, Leroy-Merlin) ont l'obligation d’aider les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique via des primes, les fameuses primes énergie (ou CEE). On les nomme de fait des “obligés”.
Une fois leur quota de primes versées, ces entreprises reçoivent en récompense des certificats, les CEE, prouvant leurs efforts de participation à la transition énergétique et écologique souhaitée par l’État pour l'hexagone. Dans le cas où elles n'auraient pas atteint ce quota dans le délai imparti (4 ans par période de CEE), elles sont lourdement pénalisées via des taxes.
Simulez le montant de votre Coup de pouce énergie
Bonne nouvelle, certaines primes Coup de pouce sont accessibles pour différents travaux de rénovation énergétique tels que l'installation d’un chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables (EnR) et durables comme une pompe à chaleur ou un poêle à granulés. Parmi ces aides, on compte notamment la prime Coup de pouce chauffage et la prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle".
À savoir que ces Coups de pouce sont des primes énergie dites “bonifiées”, c’est-à-dire que leur valeur est environ 2,5 fois plus importante que celle de la prime énergie classique.
C'est la fin de certains Coups de pouce !
En 2024, certains Coups de pouce ne sont plus disponibles. Le Coup de pouce isolation a notamment pris fin en juin 2022. Vous ne pourrez donc malheureusement plus en profiter pour réduire le reste à charge de vos travaux d'isolation !
Par ailleurs, sachez également que le Coup de pouce chauffage n'est plus accessible depuis le 30 juin 2021 si vous souhaitez vous équiper d'une chaudière gaz THPE (à Très Haute Performance Énergétique).
Demande de prime énergie : quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Bien qu’elles soient destinées à un large public, l’accès aux primes CEE est soumis à conditions. En effet, il faut respecter certains critères d’éligibilité afin d’y avoir droit.
Les conditions d’accès aux primes CEE
Les 8 conditions à remplir pour constituer votre dossier
Si vous engagez des travaux de rénovation énergétique, vous pourrez sans doute bénéficier d’une prime énergie. Mais pour cela, encore faut-il déposer votre demande en respectant certaines conditions. Les voici :
- vous devez déposer votre demande de prime avant de signer le devis des travaux ;
- vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement ;
- vous devez être le financeur des travaux de rénovation ;
- les travaux à réaliser doivent être éligibles aux primes CEE ;
- les installations et équipements concernés doivent être conformes aux réglementations en vigueur (respect des fiches standardisées et des seuils imposés) ;
- vous devez faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation de vos travaux ;
- une fois les travaux terminés, vous disposez d’un délai de 3 à 6 mois pour envoyer votre dossier complet (pensez à vérifier ces délais, ils peuvent malgré tout varier d’un fournisseur à l’autre) ;
- vous ne pouvez pas cumuler plusieurs primes CEE pour les mêmes travaux. Il vous faudra donc choisir par exemple entre la prime TotalEnergies ou la prime Carrefour par exemple.
Les conditions que votre logement doit remplir
Pour être éligible aux aides financières CEE, vous devez être propriétaire (ou locataire) d’un logement dont la construction a été achevée il y a plus de 2 ans. Autrement dit : les maisons neuves ne sont pas concernées par ce dispositif ! Pour autant, de nombreuses habitations restent éligibles à cette prime : les maisons mais aussi les appartements, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou même d’une résidence secondaire.
Quels sont les travaux éligibles aux primes énergie ?
De nombreux travaux d’installation ou de rénovation sont éligibles aux primes CEE, en voici la liste :
Les travaux d’isolation et de menuiserie
- L'isolation des combles et de la toiture ;
- l'isolation des murs et des planchers bas ;
- l’isolation des fenêtres et des porte-fenêtres.
L’installation d’un nouveau système de chauffage
- Une chaudière à haute performance énergétique ;
- une pompe à chaleur air-eau, air-air, eau-eau ;
- une pompe à chaleur hybride ;
- un système de régulation par programmation d’intermittence ;
- un plancher chauffant hydraulique à basse température ;
- un robinet thermostatique ;
- un émetteur électrique à régulation électronique ;
- une introduction des énergies renouvelables (EnR) dans votre logement, notamment via l’installation d’un nouveau système de chauffe type chauffage au bois, chaudière biomasse (chaudière fonctionnant au bois ou avec des dérivés de bois), chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire et système solaire combiné.
Changez votre chaudière au fioul pour une PAC
En plus d’être éligible à des aides, la pompe à chaleur vous permettra de réduire considérablement vos factures d’énergie.
Quel montant est accordé à la suite d'une demande de prime CEE ?
Des aides accessibles sans conditions de ressources
Comme expliqué plus haut, l’accès aux primes CEE n’est pas restreint : tous les ménages français peuvent en bénéficier. Néanmoins, en fonction de votre niveau de revenu et du type de travaux effectués, vous ne recevrez pas le même montant ! Une prime plus importante est proposée aux ménages modestes et très modestes. Sachez qu’il existe quatre catégories de ménages :
- les ménages très modestes ;
- les ménages modestes ;
- les ménages intermédiaires ;
- les ménages aisés.
Afin de déterminer votre éligibilité et calculer le montant exact de votre prime énergie, le plus simple est de réaliser une simulation en ligne. Le simulateur pourra ainsi prendre toutes les spécificités de votre habitation et de votre requête en compte, et vous présenter un résultat au plus proche de votre réalité.
Comment demander une prime énergie ?
Constituer son dossier de prime énergie
Afin de recevoir votre prime énergie, vous devrez envoyer un dossier complet à l’organisme chargé d’effectuer le versement, sans quoi votre demande ne pourra aboutir.Tout d’abord, avant le début même des travaux et la signature du devis, déposez votre demande de prime CEE.
Suite à cela, l’organisme que vous aurez choisi pourra également vous assister dans vos démarches et vous préciser à quelle date signer votre devis et commencer les travaux. À l’issue du chantier, vous devrez envoyer votre dossier complet à l’organisme chargé du versement (votre fournisseur d’énergie, par exemple). Il devra contenir les éléments suivants :
- la facture des travaux et votre devis, daté et signé ;
- une attestation sur l’honneur du professionnel RGE intervenu chez vous, celle-ci doit également être signée par l’artisan et vous-même ;
- éventuellement, un justificatif technique attestant de la qualité et de la conformité du matériel installé ;
- si vous disposez d’un revenu jugé modeste, vous devrez également joindre un avis d’imposition à votre dossier.
Recevoir sa prime énergie
Une fois votre dossier dûment complété et envoyé, l’organisme pourra l’étudier puis procéder au versement de votre prime énergie. Celui-ci peut être effectué :
- par versement ou virement bancaire ;
- par chèque ;
- sous forme d’une réduction ou d’une déduction de facture ;
- sous forme de bon d’achat.
Un cumul entre la prime énergie et d’autres aides à la rénovation possible
Au même titre que d’autres aides financières distribuées par le Gouvernement, les primes énergie peuvent être cumulables avec d’autres aides à la rénovation énergétique. Parmi ces aides, on retrouve par exemple MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, la TVA à taux réduit ou encore les aides des collectivités locales.
Attention si vous choisissez de faire un cumul d’une prime énergie (prime CEE) avec MaPrimeRénov’, le mode de versement de la prime ne sera pas le même suivant le parcours choisi :
- MaPrimeRénov’ (seule) : la prime énergie est versée en parallèle de MPR’ par l’obligé (comme Carrefour, EDF ou Bricorama) ;
- le parcours Accompagné : la valorisation des CEE se fait au sein du même dossier que MaPrimeRénov’, géré par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Le montant total de l’aide versée est alors égal à celui du montant MPR + celui de la prime énergie.
N’hésitez pas à comparer les primes énergie afin de voir celles qui vous conviennent le mieux !
Des aides au logement pour les ménages précaires :
Si vous êtes un ménage précaire, il existe de nombreuses aides au logement permettant de réduire le coût de son loyer comme les APL par exemple (Aide Personnalisée au Logement).
FAQ : simulation d’une prime énergie
Qui peut déposer une demande de prime énergie ?
Tout le monde peut déposer une demande de prime énergie, à la condition d’être propriétaire ou locataire d’un logement construit il y a plus de 2 ans, et de prévoir la réalisation de travaux améliorant les performances énergétiques de l’habitation.
Qui verse les primes énergie CEE et Coup de pouce ?
Les primes énergie ont été développées sous l’influence du Gouvernement français, désireux d’encourager la transition énergétique et écologique en France. Le dispositif des Certificats d’Économies d'Énergie repose sur le principe du pollueur-payeur : l’État oblige les entreprises polluantes (TotalEnergies ou Carrefour par exemple) à financer des travaux d’économies d’énergie en contrepartie de leur activité polluante.
Comment faire une demande de prime énergie ?
Demander une prime énergie s’effectue systématiquement avant la signature du devis et le début des travaux de rénovation énergétique (installation d’un système de chauffage, investissement dans les énergies renouvelables, travaux d’isolation).
Ensuite, à l’issue des travaux, il convient d’envoyer un dossier complet à l’organisme attribuant la prime. Ce dernier doit notamment contenir la facture des travaux, le devis, ainsi qu’une attestation sur l’honneur du professionnel RGE intervenu sur le chantier.
