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Comment faire sa demande de Prime énergie ?
Afin de lutter contre la précarité énergétique et encourager la transition énergétique, de nombreuses primes énergie ont été mises en place. Mais quels sont les critères d’éligibilité à ces aides financières et comment en bénéficier ?
Financez vos travaux de rénovation énergétique avec les aides CEE
Les primes CEE existent depuis 2006, l’année de la promulgation de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) et de la mise en place du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ces aides financières permettent aux particuliers de financer leurs travaux de rénovation énergétique, c’est-à-dire des chantiers leur permettant d’améliorer la performance énergétique de leur logement.
Parmi ces aides, les ménages français peuvent par ailleurs bénéficier de primes bonifiées : les primes Coup de pouce Chauffage et Coup de pouce Isolation. Depuis 2019, les foyers peuvent en effet bénéficier de ces primes énergies principalement versées par les fournisseurs d’électricité et de gaz, signataires des chartes Coup de pouce Chauffage et Coup de pouce Isolation.
Attention toutefois, car le Coup de pouce Isolation a pris fin en juin 2022 ; vous ne pourrez donc plus en profiter pour réduire le reste à charge de vos travaux d'isolation !
Par ailleurs, sachez également que le Coup de pouce Chauffage n'est plus accessible depuis le 30 juin 2021 si vous souhaitez vous équiper d'une chaudière gaz THPE (à Très Haute Performance Energétique).
Le saviez-vous ?
Au même titre que d’autres aides financières distribuées par le gouvernement, les primes CEE peuvent être cumulables avec d’autres aides à la rénovation énergétique. Parmi elles, on retrouve par exemple MaPrimeRénov’, la TVA à taux réduit ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-ptz).
Demande de prime énergie : quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Bien qu’elles soient destinées à un large public, l’accès aux primes CEE, Coup de pouce Chauffage et Coup de pouce Isolation est réglementé. Avant de faire votre demande, pensez donc à vérifier votre éligibilité !
Les conditions d’accès aux primes CEE
Les 8 conditions à remplir pour constituer votre dossier
Si vous engagez des travaux de rénovation énergétique, vous pourrez sans doute bénéficier d’une prime énergie. Mais pour cela, encore faut-il déposer votre demande en respectant certaines conditions :
- Vous devez déposer votre demande de prime avant de signer le devis des travaux ;
- Vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement ;
- Vous devez être le financeur des travaux de rénovation ;
- Les travaux à réaliser doivent être éligibles aux primes CEE ;
- Les installations et équipements concernés doivent être conformes aux réglementations en vigueur (respect des fiches standardisées et des seuils imposés) ;
- Vous devez faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation de vos travaux ;
- Une fois les travaux terminés, vous disposez d’un délai de 3 à 6 mois pour envoyer votre dossier complet (pensez à vérifier ces délais, ils peuvent malgré tout varier d’un fournisseur à l’autre) ;
- Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs primes CEE pour les mêmes travaux.
Les conditions que votre logement doit remplir
Pour être éligible aux aides financières CEE, vous devez être propriétaire (ou locataire) d’un logement dont la construction a été achevée il y a plus de 2 ans. Autrement dit : les maisons neuves ne sont pas concernées par ce dispositif !
Pour autant, de nombreuses habitations restent éligibles à cette prime : les maisons mais aussi les appartements, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou même d’une résidence secondaire.
Quels sont les travaux éligibles aux primes énergie ?
De nombreux travaux d’installation ou de rénovation sont éligibles aux primes CEE, en voici la liste :
- les travaux d’isolation et de menuiserie :
- isolation des combles et de la toiture, des murs et des planchers bas ;
- travaux de menuiserie tels que l’isolation des fenêtres et porte-fenêtres ;
- l’installation d’un nouveau système de chauffage :
- chaudière à haute performance énergétique ;
- pompe à chaleur air/eau, air/air, eau/eau ;
- pompe à chaleur hybride ;
- système de régulation par programmation d’intermittence ;
- plancher chauffant hydraulique à basse température ;
- robinet thermostatique ;
- émetteur électrique à régulation électronique ;
- l’introduction des énergies renouvelables dans votre logement, notamment via l’installation d’un nouveau système de chauffe :
- chauffage au bois ;
- chaudière biomasse ;
- chauffe-eau thermodynamique ;
- chauffe-eau solaire ;
- système solaire combiné.
Quel montant est accordé à la suite d'une demande de prime CEE ?
Des aides accessibles sans conditions de ressources
Comme expliqué plus haut, l’accès aux primes CEE n’est pas restreint : tous les ménages français peuvent en bénéficier. Néanmoins, en fonction de votre niveau de revenu et du type de travaux effectués, vous ne recevrez pas le même montant ! Une prime plus importante est proposée aux ménages précaires :
|
Nombre de personnes par ménage |
Plafond de ressources en Île-de-France |
Plafond de ressources sur le reste du territoire |
|---|---|---|
|
1 personne |
20 593 € |
14 879 € |
|
2 personnes |
30 225 € |
21 760 € |
|
3 personnes |
36 297 € |
26 170 € |
|
4 personnes |
42 381 € |
30 572 € |
|
5 personnes |
48 488 € |
34 993 € |
|
Revenu pour chaque personne supplémentaire |
+ 6 096 € |
+ 4 412 € |
Pour ce qui est des primes Coup de pouce Chauffage, faisant également partie du dispositif CEE, seuls les ménages dits modestes, c’est-à-dire en situation de précarité énergétique, ont accès à des montants bonifiés. Pour cela, leur revenu annuel ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
|
Nombre de personnes par ménage |
Plafond de ressources en Île-de-France |
Plafond de ressources sur le reste du territoire |
|---|---|---|
|
1 personne |
25 068 € |
19 074 € |
|
2 personnes |
36 792 € |
27 896 € |
|
3 personnes |
44 188 € |
33 547 € |
|
4 personnes |
51 597 € |
39 192 € |
|
5 personnes |
59 026 € |
44 860 € |
|
Revenu pour chaque personne supplémentaire |
+ 7 422 € |
+ 5 651 € |
Afin de déterminer votre éligibilité et calculer le montant exact de votre prime énergie, le plus simple est de réaliser une simulation en ligne. Le simulateur pourra ainsi prendre toutes les spécificités de votre habitation et de votre requête en compte, et vous présenter un résultat au plus proche de votre réalité.
Pour vous donner un premier ordre de grandeur, vous trouverez ci-dessous les montants auxquels vous pouvez prétendre en fonction des travaux réalisés.
Les montants de la Prime coup de pouce Chauffage
Pour tous
|
Travaux éligibles |
Montant attribuable |
|---|---|
|
Installation d'une chaudière biomasse, d'une pompe à chaleur (air/eau, eau/eau, hybride) ou d'un système solaire combiné |
2 500 € |
|
Remplacement d'un poêle à charbon par un système de chauffage au bois |
500 € |
|
Raccordement du logement à un réseau de chaleur EnR&R |
450 € |
|
Remplacement d'un radiateur par un émetteur électrique |
50 € |
Pour les ménages modestes
|
Travaux éligibles |
Montant attribuable |
|---|---|
|
Installation d'une chaudière biomasse, d'une pompe à chaleur (air/eau, eau/eau, hybride) ou d'un système solaire combiné |
4 000 € |
|
Remplacement d'un poêle à charbon par un système de chauffage au bois |
800 € |
|
Raccordement du logement à un réseau de chaleur EnR&R |
700 € |
|
Remplacement d'un radiateur par un émetteur électrique |
100 € |
Les montants de la Prime coup de pouce Isolation
Pour tous
|
Travaux éligibles |
Montant attribuable |
|---|---|
|
Isolation des combles et de la toiture |
10 € / m² |
|
Isolation de planchers bas |
10 € / m² |
Pour les ménages modestes
|
Travaux éligibles |
Montant attribuable |
|---|---|
|
Isolation des combles et de la toiture |
12 € / m² |
|
Isolation de planchers bas |
12 € / m² |
Comment demander une prime énergie CEE ?
Constituer son dossier de prime énergie
Afin de recevoir votre prime énergie, vous devrez envoyer un dossier complet à l’organisme chargé d’effectuer le versement, sans quoi votre demande ne pourra aboutir ! Tout d’abord, avant le début même des travaux et la signature du devis, déposez votre demande de prime CEE. Suite à cela, l’organisme que vous aurez choisi pourra également vous assister dans vos démarches et vous préciser à quelle date signer votre devis et commencer les travaux.
À l’issue du chantier, vous devrez envoyer votre dossier complet à l’organisme chargé du versement (votre fournisseur d’énergie, par exemple). Il devra contenir les éléments suivants :
- la facture des travaux et votre devis, daté et signé ;
- une attestation sur l’honneur du professionnel RGE intervenu chez vous, celle-ci doit également être signée par l’artisan et vous-même ;
- éventuellement, un justificatif technique attestant de la qualité et de la conformité du matériel installé ;
- si vous disposez d’un revenu jugé modeste, vous devrez également joindre un avis d’imposition à votre dossier.
Attention !
Pour bénéficier du dispositif Coup de pouce Isolation ou Chauffage, vous devez déposer votre demande avant le 31 décembre de l’année 2021.
Recevoir sa prime énergie
Une fois votre dossier dûment complété et envoyé, l’organisme pourra l’étudier puis procéder au versement de votre prime énergie. Celui-ci peut être effectué :
- par versement ou virement bancaire ;
- par chèque ;
- sous forme d’une réduction ou d’une déduction de facture ;
- sous forme de bon d’achat.
Vos questions sur les primes énergies et le dispositif CEE
Qui peut déposer une demande de prime énergie ?
Tout le monde peut déposer une demande de prime énergie, à la condition d’être propriétaire ou locataire d’un logement construit il y a plus de 2 ans, et de prévoir la réalisation de travaux améliorant les performances énergétiques de l’habitation.
Qui verse les primes énergie CEE et Coup de pouce ?
Les primes énergies ont été développées sous l’influence du gouvernement français, désireux de lutter contre la précarité énergétique et d’encourager la transition énergétique en France. Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie repose sur le principe du pollueur-payeur : l’État oblige les entreprises polluantes à financer des travaux d’économies d’énergie en contrepartie de leur activité polluante. Ainsi, ce sont principalement les fournisseurs d’énergie et de carburant qui attribuent les primes CEE et en effectuent le versement. Pour les primes Coup de pouce, ce sont plus spécifiquement les signataires des chartes Coup de pouce Isolation et/ou Chauffage qui s’en chargent.
Comment faire une demande de prime énergie ?
La demande de prime énergie s’effectue systématiquement avant la signature du devis et le début des travaux de rénovation énergétique (installation d’un système de chauffage, investissement dans les énergies renouvelables, travaux d’isolation). Ensuite, à l’issue des travaux, il convient d’envoyer un dossier complet à l’organisme attribuant la prime. Ce dernier doit notamment contenir la facture des travaux, le devis, ainsi qu’une attestation sur l’honneur du professionnel RGE intervenu sur le chantier.
