Tout savoir sur l’exonération de la taxe foncière en rénovation en 2025

Quel est le montant de l’exonération de la taxe foncière en rénovation ?

La taxe foncière est un impôt local dû par tous les propriétaires. Son montant dépend de la valeur locative du bien et des taux fixés par la commune. Certaines villes offrent une exonération temporaire de cette taxe lorsque le logement fait l’objet de travaux de rénovation énergétique.

Le taux d’exonération de taxe foncière en rénovation

Le taux d’exonération de la taxe foncière est fixé par la commune, qui peut choisir d’opter pour : 

• l’absence d’exonération ;
• une exonération totale au taux de 100 % ;
• une exonération partielle au taux de 50 %.

L’exonération s’applique uniquement sur la part communale et intercommunale de la taxe, sauf décision contraire du département. Le taux d’exonération dépend donc de la politique locale en matière de rénovation énergétique.

La durée d’exonération de taxe foncière en rénovation

L’exonération de la taxe foncière en faveur des économies d’énergie doit faire l’objet d’une délibération municipale qui en précise la durée, classiquement fixée à 3 ans. 

Cela signifie que le propriétaire ayant réalisé les travaux de rénovation énergétique dans son logement bénéficiera de cet avantage fiscal, généralement pendant 3 ans à compter de l’achèvement du chantier.

L’exonération peut être renouvelée après un délai d’au moins 10 ans, à condition que de nouveaux travaux éligibles soient entrepris et qu’une nouvelle demande soit déposée.

Les seuils de dépenses pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en rénovation

Pour bénéficier de cette exonération, le montant total des travaux de rénovation énergétique doit atteindre, au minimum, les seuils fixés par le code général des impôts : 

• 10 000 € TTC si les travaux ont été réalisés au cours de l’année précédant la première année d’exonération ;
• 15 000 € TTC si les travaux ont été réalisés sur les trois années précédant la première année d’exonération.

Quels sont les travaux éligibles à l’exonération de la taxe foncière en rénovation ?

Les travaux de rénovation éligibles à l’exonération de taxe foncière

L’exonération de la taxe foncière s’applique sur les travaux de rénovation qui permettent d’améliorer significativement l’efficacité énergétique du logement (diminution des déperditions thermiques, amélioration du confort thermique, etc.). Sont par exemple éligibles au dispositif :

• les travaux d’isolation thermique (murs, planchers, combles, toiture) ;
• le remplacement de fenêtres simple vitrage par du double ou triple vitrage ;
• l’installation d’un système de chauffage décarboné (pompe à chaleur, poêle à bois, etc.) ;
• la mise en place d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant ;
• la pose d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC double flux) ;
• la dépose d’une cuve à fioul ;
• le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.

En combinant ces gestes, vous contribuez à une rénovation écologique de votre habitation : plus économe, plus confortable, plus respectueuse de l’environnement et affichant une meilleure classe énergétique au DPE (diagnostic de performance énergétique).

Les travaux exclus du dispositif

Seuls les travaux de rénovation permettant de réaliser dés économies d’énergie sont éligibles à l’exonération, partielle ou totale, de la taxe foncière. Sont notamment exclus du dispositif les travaux : 

• d’embellissement intérieur (réfection des peintures, rénovation de la cuisine, etc.) ;
• d’extension ou de surélévation ;
• d’aménagement ;
• d’entretien.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en rénovation ?

Les bénéficiaires éligibles

Selon le code général des impôts, seuls les propriétaires, occupants ou bailleurs, peuvent bénéficier du dispositif d’exonération fiscale. 

Le dispositif est également accessible aux copropriétés, via le syndicat des copropriétaires, lorsque les travaux concernent les parties communes (ex. : isolation du toit, remplacement du chauffage collectif).

Les logements éligibles

Pour être éligibles, les travaux de rénovation doivent porter sur une maison ou un appartement : 

• achevé depuis plus de 10 ans (ou achevés avant le 1er janvier 1989 selin la commune) ;
• situé dans une commune où l’exonération a été votée et actée par délibération municipale ;
• occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Ce dispositif encourage les propriétaires de logements anciens ou de passoires thermiques à engager des travaux permettant d’atteindre le niveau de performance d’une maison BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Comment bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en rénovation ?

Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire doit transmettre au service des impôts du lieu où se situe le logement une déclaration précisant : 

• les éléments d’identification du bien ;
• la date d’achèvement du bien ; 
• les justificatifs des travaux réalisés ;
• toutes les pièces prouvant la nature et le montant des dépenses (factures, descriptifs techniques, attestations de l’entreprise, etc.).

Le propriétaire doit utiliser le formulaire Cerfa n° 6704 IL (n° 11359*04), à adresser ou déposer au centre des impôts fonciers dont dépend le bien.

Une fois la demande validée, l’exonération s’applique à partir de l’année suivant la fin des travaux, pour la durée fixée par la commune (généralement 3 ans). Elle apparaîtra ensuite automatiquement sur l’avis de taxe foncière du propriétaire.

Quelles sont les autres aides à la rénovation énergétique disponibles ?

Dans certains cas, l’exonération de taxe foncière peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’aides à la rénovation énergétique comme :

• MaPrimeRénov’ ou MPR (Rénovation par geste ou Rénovation d’ampleur);
• la prime énergie ou prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ;
• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
• la TVA au taux réduit de 5,5 % ou 10 % (au lieu des 20 % habituels) ;
• le prêt avance rénovation (PAR) ;
• d’éventuelles aides locales.

Cumuler ces aides permet non seulement de réduire le coût des travaux de rénovation, mais aussi d’augmenter la valeur de son bien immobilier à long terme, tout en améliorant son efficacité énergétique.

FAQ : vos questions sur l’exonération de la taxe foncière en rénovation

Quels sont les travaux éligibles à l’exonération de la taxe foncière ? 

Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement : isolation thermique (murs, combles, toiture, planchers), remplacement des fenêtres simple vitrage, installation d’un chauffage décarboné (pompe à chaleur, poêle à bois, etc.), d’un chauffe-eau performant ou d’une VMC double flux. La dépose d’une cuve à fioul ou le raccordement à un réseau de chaleur sont également éligibles.

Qui peut bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en rénovation ?

Le dispositif s’adresse uniquement aux propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour les travaux sur les parties communes. Le logement doit être achevé depuis plus de 10 ans et situé dans une commune ayant voté l’exonération.

Quel est le montant de l’exonération de la taxe foncière en rénovation?

Selon la délibération municipale, l’exonération peut être partielle (50 %) ou totale (100 %), sur la part communale et intercommunale de la taxe foncière. Elle dure généralement 3 ans à compter de la fin des travaux.

Comment faire sa demande d’exonération de taxe foncière ?

Le propriétaire doit déposer une déclaration au service des impôts du lieu d’implantation du bien, accompagnée des justificatifs de travaux, devis et des factures. La demande doit être faite avant le 1ᵉʳ janvier de la première année d’exonération.