Si vous envisagez un projet de rénovation globale pour votre bien immobilier, vous êtes tombé sur le bon article ! Laissez-nous vous faire découvrir toutes les aides à la rénovationg globale qui existent pour vous aider à financer vos travaux à moindre coût.
En résumé :
- 2024 signe l’entrée en scène de nouvelles aides financières à la rénovation ainsi que l’évolution de certaines aides déjà existantes.
- Les aides de France Rénov’ connaissent le plus de changements, notamment avec la mise en place de MaPrimeRénov’ pour la rénovation monogeste et le parcours accompagné pour la rénovation globale.
- De manière générale, les aides à la rénovation globale ont été revus à la hausse afin d’encourager plus de propriétaires à entreprendre des rénovations et, ainsi, lutter plus efficacement contre les passoires thermiques.
- N’oubliez surtout pas : pour bénéficier d’aides financières à la rénovation, vous devez obligatoirement faire appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les aides de France Rénov’ pour les projets de rénovation globale
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est un des dispositifs d’aides financières de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) qui a remplacé le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) en 2021. Il a été à l’origine pensé pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens et ainsi réduire considérablement leurs factures d’énergie.
En 2024, ce dispositif évolue et vise dorénavant des actions plus ciblées et efficaces pour avoir un impact positif sur votre consommation énergétique. Ces actions concernent par exemple le remplacement de votre système de chauffage ou encore de production d’eau chaude sanitaire (ECS). Notez que ces solutions doivent être décarbonées, elles doivent donc fonctionner avec une énergie moins polluante et plus économe.
Bon à savoir :
Pour compléter ces travaux-là, vous pouvez aussi choisir d’entreprendre un projet de rénovation de l’isolation, de la ventilation ou même demander la réalisation d’un audit énergétique.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, cette aide est accessible à tous les propriétaires appartenant aux catégories bleue, jaune et violette ! Les ménages aux revenues aisés n’y ont donc pas accès. Pour rappel, un barème existe afin d’accorder des aides aux ménages proportionnelles au montant de leurs ressources annuelles. Ce barème divise les foyers en 4 catégories :
- bleu pour les foyers très modestes ;
- jaune pour les foyers modestes ;
- violet pour les foyers intermédiaires ;
- rose pour les foyers aisés.
La rénovation par geste va être interdite pour les maisons classées F et G
À compter du 1er juillet 2024, MaPrimeRénov’ ne sera plus accordé pour la rénovation monogeste aux propriétaires de logements dont la classe énergétique est notée F ou G.
Ces propriétaires seront effectivement réorientés vers le nouveau “parcours accompagné” qui encadre les rénovations de plus grande ampleur.
Le plafond de ressources en Ile-de-France depuis le 1ᵉʳ janvier 2024
|
Nombre de personnes composant le foyer |
Foyer aux revenus très modestes |
Foyer aux revenus modestes |
Foyer aux revenus intermédiaires |
Foyer aux revenus aisés |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
23 541 € |
28 657 € |
40 018 € |
> 40 018 € |
|
2 |
34 551 € |
42 058 € |
58 827 € |
> 58 827 € |
|
3 |
41 493 € |
50 513 € |
70 382 € |
> 70 382 € |
|
4 |
48 447 € |
58 981 € |
82 839 € |
> 82 839 € |
|
5 |
55 427 € |
67 473 € |
94 844 € |
> 94 844 € |
|
par personne supplémentaire |
+ 6 970 € |
+ 8 486 € |
+ 12 006 € |
+ 12 006 € |
Le plafond de ressources hors Ile-de-France et en Outre-mer depuis le 1ᵉʳ janvier 2024
|
Nombre de personnes composant le foyer |
Foyer aux revenus très modestes |
Foyer aux revenus modestes |
Foyer aux revenus intermédiaires |
Foyer aux revenus aisés |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
17 009 € |
21 805 € |
30 549 € |
> 30 549 € |
|
2 |
24 875 € |
31 889 € |
44 907 € |
> 44 907 € |
|
3 |
29 917 € |
38 349 € |
54 071 € |
> 54 071 € |
|
4 |
34 948 € |
44 802 € |
63 235 € |
> 63 235 € |
|
5 |
40 002 € |
51 281 € |
72 400 € |
> 72 400 € |
|
par personne supplémentaire |
+ 5 045 € |
+ 6 462 € |
+ 12 006 € |
+ 12 006 € |
Pour info :
Les montants ci-dessus correspondent aux revenus fiscaux de référence des personnes composant le ménage. Si ces dernières ont des avis d’imposition distincts, le montant à prendre en compte est la somme de leurs revenus fiscaux de référence.
Vous souhaitez rénover votre logement ?
Simulez gratuitement le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Le parcours accompagné
Le parcours accompagné de MaPrimeRénov’ est une nouveauté de 2024. Avec cette aide, la priorité est donnée aux projets de rénovation ambitieux, autrement dit : à la rénovation globale d’un logement afin d’en améliorer significativement les performances énergétiques.
Qui dit rénovation globale dit actions multigestes ! Dans le cas du parcours accompagné, vous devrez intégrer à votre projet de rénovation au moins 2 gestes d’isolation (toiture, fenêtre, menuiseries, sol ou murs) ainsi qu’un pour la ventilation.
Ce n’est pas tout, votre projet doit permettre à votre logement un gain de 2 classes énergétiques au minimum. Cela signifie que si votre bien immobilier est actuellement classé F au DPE, à l’issue des travaux, il doit pouvoir être classé D.
Enfin, le parcours accompagné exige l’intervention d’un expert en transition énergétique : l’Accompagnateur Rénov’. Il s’agit de professionnels qui vous conseillent et vous guident tout au long de votre projet de rénovation globale afin de s’assurer de son bon déroulement.
Sachez que cette prestation n’est pas gratuite, toutefois elle peut être prise en charge par l’organisme selon le montant de vos revenus. Par exemple, les ménages les plus modestes peuvent recevoir jusqu’à 2 000 € pour couvrir les frais de l’Accompagnateur Rénov’.
Attention :
Dans le cadre du parcours accompagné, il est formellement interdit de conserver un système de chauffage fonctionnant au fioul ou charbon !
Trop chaud en été ? Bonne nouvelle, depuis le 1er janvier 2024, le parcours accompagné de MaPrimeRénov’ vous permet aussi de financer en partie vos travaux de lutte contre l’inconfort en été.
Les travaux proposés par MaPrimeRénov’ se distinguent en 2 catégories :
- les brasseurs d’air fixes de plafond ;
- les protections solaires pour parois vitrées.
Améliorer son confort thermique en luttant contre les déperditions, c’est garantir son bien-être aussi bien en hiver qu’en été.
Les prêts disponibles pour financer sa rénovation globale
L’éco-PTZ
L’éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro est, comme son nom l’indique, un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources. Il est destiné au financement des travaux de rénovation énergétique et le montant du prêt est égal à celui des dépenses éligibles.
Afin d’y être éligible, vous devez entreprendre des travaux qui sont soit :
- reconnus comme étant efficaces pour l’amélioration des performances énergétiques de votre bien ;
- éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ;
- capables d’améliorer d’au moins 35 % les performances énergétiques globales du logement ;
- des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par l’installation d’équipements qui ne consomment pas d’énergie.
L’éco-prêt à taux zéro doit être remboursé sous 15 ans. Notez toutefois que s’il est emprunté dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ ou de l’éco-PTZ “performance énergétique globale”, vous disposez de 20 ans pour effectuer le remboursement.
Montant maximal empruntable selon le nombre de travaux
|
Nombre de travaux |
Montant maximal de l’éco-PTZ par logement |
|---|---|
|
1 |
15 000 € |
|
2 |
25 000 € |
|
3 et plus |
30 000 € |
Montant maximal empruntable selon la nature du cadre des travaux
|
Nature du cadre des travaux |
Montant maximal de l’éco-PTZ par logement |
|---|---|
|
MaPrimeRénov’ |
50 000 € |
|
Performance énergétique globale |
50 000 € |
|
Assainissement non collectif |
10 000 € |
Le saviez-vous ?
Si vous bénéficiez déjà des aides de MaPrimeRénov’, il vous suffit juste de présenter le justificatif de la notification d’accord pour effectuer votre demande d’éco-PTZ !
Le prêt avance rénovation (PAR)
Mis en place depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, le prêt avance rénovation ou “PAR” est un dispositif qui permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. Il est distribué par les banques qui bénéficient d’une garantie d’État (grâce à la loi Climat et Résilience) à hauteur de 75 % afin de les encourager à le proposer aux ménages qui rencontrent des difficultés pour accéder aux crédits bancaires.
Basé sur le principe de l’hypothèque, le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession. En ce qui concerne les intérêts, ils peuvent être remboursés de manière périodique ou bien être versés en totalité au moment du remboursement du prêt.
Que se passe-t-il si la vente ou la succession du bien tarde ?
Le PAR peut présenter un “risque de longévité inhérent”. En effet, dans l’hypothèse où la “mutation” du bien (c’est-à-dire sa vente ou son héritage) n’interviendrait pas au bout d’un certain temps, la banque pourrait s’impatienter.
En prévention, un mécanisme d’avance sur garantie du FGRE (Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique) a été mis en place. Si le remboursement du prêt n’a pas été effectué au bout de 20 ans, l’établissement pourra exiger une avance à hauteur de 75 % du montant restant dû.
Un partage des risques est ainsi réalisé entre les différentes parties prenantes afin de responsabiliser aussi bien la banque que l’emprunteur.
Faites le bilan !
Évaluez les performances de votre bien immobilier et planifiez vos travaux de rénovation.
Les aides à la rénovation qui réduisent votre impôt sur le revenu
Le déficit foncier
Destiné aux propriétaires bailleurs de logements non meublés, le déficit foncier leur permet dans le cadre de travaux de rénovation énergétique d’imputer les “déficits” occasionnés par les dépenses de ces travaux à leurs revenus globaux.
Pour faire simple : si le montant des charges est supérieur aux revenus fonciers, cela génère un “déficit foncier” qui peut alors être déduit du revenu global (salaire ou pension de retraite) et donc, in fine, diminuer le montant de l’impôt sur le revenu.
Les dépenses que les propriétaires bailleurs peuvent déduire de leur revenu global sont plafonnées à 10 700 € par an. Toutefois, un rehaussement de ce plafond est prévu pour les travaux de rénovation énergétique permettant à un logement de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D. Dans ce cas, il devient possible de déduire jusqu’à 21 400 € de son revenu global !
Bon à savoir :
Les travaux pris en charge par le rehaussement de plafond du déficit foncier sont les mêmes que ceux éligibles pour l’éco-PTZ, exceptés :
- l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique ;
- la réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par l’installation d’équipement ne consommant pas d’énergie.
Le dispositif Loc’Avantages
Il s’agit d’un dispositif permettant aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt ainsi que de subventions pour des travaux de rénovation. Loc’Avantages est accessible à tous, à conditions de répondre à un certain nombre de conditions :
- le logement doit être loué à un “locataire aux revenus modestes” et qui n’est pas de votre famille, ni de votre foyer fiscal ;
- le loyer doit être plafonné selon le montant défini par votre commune ou votre arrondissement ;
- la durée du bail doit être de 6 ans ;
- le logement doit être la résidence principale du locataire ;
- un Accompagnateur Rénov’ doit intervenir ;
- les travaux de rénovation énergétique subventionnés doivent permettre d’atteindre au minimum la classe énergétique D.
Si ces conditions sont réunies, les propriétaires doivent signer une convention d’engagement avec l’Anah. Une fois l’engagement signé, ils pourront bénéficier d’une réduction d’impôt basée sur les revenus brut générés par le logement loué (jusqu’à 65 %) en fonction du loyer pratiqué. Cela signifie que plus le montant du loyer est modéré par rapport à celui du marché, plus la réduction d’impôt est avantageuse !
En ce qui concerne les subventions accordées par l’Anah pour les travaux de rénovation énergétique, leurs montants sont calculés selon la nature des projets envisagés.
|
Type de travaux |
Montant hors taxes des subventions |
Plafond |
Montant maximal |
|---|---|---|---|
|
Rénovation globale |
35 % du montant HT des travaux |
1 000 € HT/m² (dans une limite de 80 m²) |
28 000 € par logement |
|
Rénovation pour sécurité, salubrité ou autonomie |
35 % du montant HT des travaux |
750 € HT/m² (dans une limite de 80 m²) |
21 000 € par logement |
|
Rénovation énergétique (sous réserve d’une amélioration de 35 % des performances thermiques) |
25 % du montant HT des travaux |
750 € HT/m² (dans une limite de 80 m²) |
15 000 € par logement |
Bonne nouvelle !
L’intervention de l’Accompagnateur Rénov’ est gratuite si le logement est situé dans un périmètre d’opération programmée de l’Anah. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires bailleurs peuvent tout de même recevoir une prime pouvant aller jusqu’à 875 € pour couvrir les frais.
L’exonération de taxe foncière
Certaines communes proposent aux propriétaires occupants ou bailleurs de logements anciens (achevés avant le 1er janvier 1989) une exonération de taxe foncière. Cette exonération (de 50 à 100 %) est accordée si des travaux de rénovation énergétique sont effectués.
Sachez aussi que les travaux engagés doivent permettre une amélioration des performances énergétiques significatives de votre logement. Ce n’est pas tout, le coût de ces travaux doit être supérieur à 10 000 € dans l’année qui précède l’exonération, ou de 15 000 € dans les trois ans précédant l’exonération.
Le dispositif Denormandie
Depuis le 1ᵉʳ janvier et jusqu’au 31 décembre 2024, les communes en possession de la convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) et qui sont partenaires du programme “Action cœur de ville” peuvent proposer le dispositif Denormandie. Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu dont les (futurs) propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier.
Pour ce faire, ils doivent accepter de racheter un bien ancien et vide afin d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour ensuite y vivre (résidence principale) ou le mettre en location. Le dispositif Denormandie requiert également que le montant total des travaux corresponde au moins à 25 % du coût total de l’achat du bien.
En outre, ces travaux doivent améliorer les performances énergétiques du logement de 30 % minimum et lui permettre d’être classé entre A (correspondant souvent aux maisons BBC) et E au diagnostic de performance énergétique. Pour rappel, le DPE est un bilan énergétique de votre logement, au même titre que l’audit ou le bilan thermique.
Bon à savoir :
Les propriétaires bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt plus avantageuse selon la durée du bail de location, à savoir :
- bail de 6 ans → 12 % de réduction d’impôt ;
- bail de 9 ans → 18 % de réduction d’impôt ;
- bail de 12 ans → 21 % de réduction d’impôt.
Concrètement, pour l’achat d’un bien immobilier de 150 000 € et 50 000 € de travaux de rénovation énergétique, un propriétaire recevra 42 000 € d’aide pour une location de 12 ans, soit 3 500 € de déduction chaque année.
Les autres aides financières existantes
Les primes CEE
Les primes CEE ou Certificats d’Économie d’Énergie sont des aides financières à la rénovation auxquelles certains fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburant…) et acteurs de la grande distribution sont obligés de contribuer.
En effet, l’État a mis en place ce dispositif afin de forcer les entreprises les plus polluantes à compenser leur impact environnemental. Pour cela, elles doivent promouvoir l’installation d’équipements moins énergivores auprès des particuliers ou encore les encourager à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
À cet effet, ces grands groupes proposent des primes, des subventions, des prêts à taux bonifiés ainsi que des conseils pour aider les ménages à réduire leurs consommations d’énergie.
La TVA à taux réduit de 5,5 %
La TVA à taux réduit de 5,5 % est une TVA qui s’applique directement sur le devis de l’entreprise ou de l’artisan auquel vous faites appel pour vos travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez en bénéficier si :
- le logement est achevé depuis plus de 2 ans ;
- le logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Avant que le chantier débute, vous n’aurez qu’à signer une attestation confirmant l’âge du logement ainsi que la nature des travaux réalisés, c’est tout !
Attention toutefois, si vous achetez vous-même votre matériel et procédez à la pose par vos propres moyens, vous ne pourrez pas bénéficier de cette TVA à taux réduit.
Avez-vous déjà entendu parler des artisans RGE ?
Il s’agit de professionnels de la transition énergétique certifiés Reconnu Garant de l’Environnement. Grâce à leur expertise, vous avez la garantie d’une prestation de qualité !
Ce n’est pas tout, l’intervention d’artisan en possession de cette certification RGE est une condition sine qua non à l’obtention de bon nombre d’aides financières à la rénovation. Compte tenu du prix de la rénovation au m², prenez bien le temps de choisir vos prestataires afin de ne pas passer à côté d’économies.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide financière destinée aux foyers dont les ressources sont modestes, voire très modestes. Aucune démarche n’est requise puisque le chèque est envoyé à chaque bénéficiaire automatiquement sur la base des informations transmises par les services fiscaux.
N’oubliez donc pas de mettre à jour vos déclarations de revenus et de surveiller votre boite aux lettres ! Cette aide peut être utilisée pour payer vos factures d’énergie ou encore pour vous aider à financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique.
Les aides des collectivités locales
Certaines régions, départements et communes possèdent effectivement des dispositifs auxquels vous pouvez prétendre pour le financement de votre projet de rénovation énergétique.
Les aides des collectivités locales changent d’un endroit à l’autre, et il en va de même pour les modalités de financement, les critères d’éligibilité ou encore le montant obtenable. C’est pour cette raison que nous vous encourageons à vous renseigner auprès de votre mairie afin d’obtenir de plus amples informations.
L’aide de votre caisse de retraite
Si vous êtes retraité au régime général, il est possible que votre caisse de retraite puisse vous accorder une aide pour effectuer des travaux dans votre logement (résidence principale ou secondaire), notamment des travaux de rénovation énergétique. Il peut par exemple s’agir de :
- travaux d’isolation thermique des pièces de vie ;
- d’un changement de chaudière ;
- de la rénovation des revêtements de sols.
Les travaux pour améliorer l’accessibilité du logement (motorisation des volets roulants ou aménagement des sanitaires par exemple) peuvent aussi être couverts par l’aide de votre caisse de retraite.
FAQ sur les aides pour une rénovation globale en 2024
Qu’est-ce que la rénovation globale ?
La rénovation globale est un projet de grande ampleur visant à améliorer significativement les performances énergétiques d’un logement. Pour ce faire, des actions dites “multigestes” doivent être entreprises.
Cela signifie que la rénovation doit se faire sur plusieurs postes comme l’isolation thermique, le changement de système de chauffage, l’installation d’un meilleur appareil de production d’eau chaude sanitaire, le remplacement de la ventilation ou encore la mise en place de parois vitrées dotées d’un double vitrage.
Comment obtenir des aides financières pour mon projet de rénovation globale ?
Afin d’obtenir des aides financières pour votre projet de rénovation globale, il faut dans un premier temps identifier vos besoins ainsi que les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
L’année 2024 a toutefois apporté son lot de nouveautés et il peut être compliqué de s’y retrouver parmi toutes ces nouvelles offres. N’hésitez donc pas à joindre Hello Watt au 09 78 46 70 64 (numéro non surtaxé), disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00. Nos experts rénovation sont là pour vous conseiller et répondre à toutes vos questions !
