Vous voulez faire des travaux de rénovation énergétique dans votre maison mais vous craignez le montant de la facture ? Découvrez comment faire un cumul entre MaPrimeRénov’ et les primes CEE !
En résumé :
- Effectuer un cumul entre MaPrimeRénov’ et les CEE, deux aides majeures à la rénovation, est une option très intéressante si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique : isolation, changement de chauffage, de ventilation notamment.
- MaPrimeRénov’ est une aide de l’État qui remplace le CITE (Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique) depuis 2020. Elle est gérée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
- Les primes CEE ont été mises en place en 2005. S’inscrivant dans le dispositif des CEE (Certificats Économie d’Énergie), les primes CEE sont versées par les entreprises désignées comme polluantes, les “obligés”. En retour, ces obligés obtiennent des certificats attestant qu’elles ont rempli leurs obligations : les CEE.
- En 2024, MaPrimeRénov’ a évolué. Deux parcours existent désormais : MaPrimeRénov’ et le parcours Accompagné.
- Les primes CEE sont directement valorisées par l’Anah au sein du même dossier que MaPrimeRénov’ pour le parcours Accompagné. Vous obtiendrez un montant d’aide global (MaPrimeRénov’ + CEE).
- Dans le cadre d’un cumul MaPrimeRénov’ (classique) et CEE, la prime CEE vous sera versée à part par l’obligé, l'entreprise polluante auprès de laquelle vous avez demandé l’aide
MaPrimeRénov’ et les primes CEE : deux aides phares à la rénovation énergétique
Il faut tout d’abord faire la distinction entre les aides de l’État et les aides privées aux économies d’énergie.
Zoom sur MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ (anciennement CITE : Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique) est une prime octroyée par l’État. Réservée au départ aux foyers les plus modestes, elle est devenue depuis octobre 2020, accessible à tous (copropriétaires et propriétaires bailleurs inclus).
Pour obtenir le droit à MaPrimeRénov’, les travaux doivent garantir une baisse de la consommation d’énergie et une hausse de la performance énergétique du logement. Ils sont aussi tenus de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Afin de connaître le montant d’aide MaPrimeRénov’ auquel vous avez droit, il faut vous référer aux quatre catégories de ménages MPR. Elles sont délimitées chacune par un barème de plafond de ressources annuelles :
- MaPrimeRénov’ bleu : ménages très modestes ;
- MaPrimeRénov’ jaune : ménages modestes ;
- MaPrimeRénov’ violet : ménages intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’ rose : ménages aisés.
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Découvrez le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vos travaux de rénovation énergétique.
En janvier 2024, MaPrimeRénov’ a évolué. L’aide se divise maintenant en deux parcours :
- MaPrimeRénov’ (classique) : pour l’installation d’un chauffage décarboné fonctionnant aux énergies renouvelables (EnR). Les pompes à chaleur, les chauffe-eaux solaires ou les poêles à bois, par exemple, en font partie. L’appel à un MAR (Mon Accompagnateur Rénov’) est conseillé mais non obligatoire ;
- le parcours Accompagné : pour les rénovations d’ampleur, comprenant au minimum deux gestes d'isolation obligatoires. Le recours au MAR est exigé dans le cadre de ce parcours.
Quant à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité, dédiée spécifiquement aux ménages modestes et très modestes, elle n'existe plus dans le cadre de cette refonte.
Attention !
Les passoires thermiques, terme désignant les biens classés F et G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), devront obligatoirement basculer sur le parcours Accompagné dès le 1ᵉʳ juillet 2024.
Pour rappel, une passoire thermique est un logement dont l'isolation est défectueuse et qui génère de fortes déperditions thermiques. C’est donc un bien qui pousse à la surconsommation de chauffage et qui entraîne des factures énergétiques extrêmement élevées.
Focus sur les primes CEE
Les CEE (Certificats d'Économies d’Énergie) existent depuis 2005, avec l’entrée en vigueur de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique).
Leur objectif rejoint celui de MaPrimeRénov’ : accompagner et aider les particuliers et les professionnels dans leurs projets de rénovation énergétique.
Les primes CEE sont versées par les entreprises désignées comme polluantes. Ces dernières ont été chargées par l’État d’inciter les consommateurs à effectuer des économies d’énergie. Elles obtiennent en contrepartie un certificat attestant qu’elles ont rempli leurs obligations. Si elles n’atteignent pas les objectifs leur ayant été fixés, elles seront redevables à l’État d’une lourde pénalité financière.
Ces sociétés sont des fournisseurs de gaz ou d’électricité comme EDF ou TotalEnergies, des acteurs de la grande distribution possédant des stations essence tels que Carrefour ou Auchan, ou encore des grandes enseignes de bricolage type Leroy-Merlin ou Bricorama.
La certification RGE, obligatoire pour les aides :
Afin de pouvoir bénéficier des aides, vous devez faire appel obligatoirement à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Cumuler MaPrimeRénov’ et les primes CEE : détail des modalités
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ et des CEE ?
Vous pouvez sans problème cumuler MaPrimeRénov’ et les CEE pour réduire le coût de vos travaux de rénovation. Toutefois, le versement se fait différemment en fonction du parcours MaPrimeRénov’ choisi. Ainsi :
- pour le parcours Accompagné : les primes CEE sont valorisées par l’Anah au sein du même dossier que MaPrimeRénov’. Vous recevrez donc un montant global MPR + CEE ;
- pour MaPrimeRénov’ (classique) : les CEE vous seront versées à part, par les obligés, en parallèle de l’aide MaPrimeRénov’.
Cumul de MaPrimeRénov’ et des CEE en fonction de la règle d’écrêtement MaPrimeRénov’
La règle d'écrêtement désigne le plafond de financement pour l'aide MaPrimeRénov'. Cela signifie que vous ne pouvez pas obtenir plus que le pourcentage défini du coût des travaux. L’écrêtage prend en compte les ressources annuelles et diffère donc en fonction de la catégorie de ménage.
La règle d'écrêtement exige qu’il y ait obligatoirement un reste à charge lors du cumul de MaPrimeRénov' et des CEE. Retrouvez ci-dessous la règle d’écrêtement s’appliquant à chaque catégorie de ménage en fonction des deux parcours MaPrimeRénov’.
MaPrimeRénov’ (classique)
Dans le cadre du parcours classique MaPrimeRénov', le taux d'écrêtement reste le même en 2024. Suivant la catégorie de ménage MPR' du demandeur, le reste à charge ne sera pas le même. Pour les ménages aux ressources financières les plus réduites, le reste à charge sera le moins élevé :
- MaPrimeRénov’ bleu (ménages très modestes): taux de financement de 90 % maximum (TTC) ;
- MaPrimeRénov’ jaune (ménages modestes) : taux de financement de 75 % maximum (TTC) ;
- MaPrimeRénov’ violet (ménages intermédiaires) : taux de financement de 60 % maximum (TTC) ;
- MaPrimeRénov’ rose (ménages aisés) : taux de financement de 40 % maximum (TTC).
Cumul MaPrimeRénov' et les CEE : exemple d’écrêtement en 2024
Un ménage aux revenus très modestes (MPR bleu), souhaite installer une chaudière biomasse valant 15 000 € TTC. Il peut obtenir :
- 10 000 € via MaPrimeRénov' ;
- 4 000 € minimum via le Coup de pouce Chauffage (prime CEE bonifiée).
Au total, c’est donc 14 000 € d'aide que ce ménage est censé avoir avec un reste à charge de 1 000 euros. Or, la règle d'écrêtement impose un reste à charge d'au moins 10 %. Calculons ce reste à charge d’après le coût des travaux :
10 % x 15 000 € = 1 500 €.
En prenant en compte la règle d'écrêtement, le reste à charge est supérieur à 1 000 euros. Il n'est donc pas possible d'obtenir 14 000 € de prime. Le forfait de l’aide est ainsi revu à la baisse et plafonné à 13 500 €.
Le parcours Accompagné
En janvier 2024, une nouvelle règle d'écrêtement voit le jour. Les montants de l’aide dépendent désormais du saut de classes énergétiques sur le DPE, du niveau de revenus ainsi que du montant total des travaux.
Ci-dessous, un tableau présentant le taux d'écrêtement par type de ménage pour le parcours Accompagné :
Sauts de classe au DPE |
Plafond des dépenses éligibles |
Ménages très modestes |
Ménages modestes |
Ménages intermédiaires |
Ménages aisés |
---|---|---|---|---|---|
2 sauts de classe |
40 000 euros (HT) |
80 % (HT) |
60 % (HT) |
45 % (HT) |
30 % (HT) |
3 sauts de classe |
55 000 euros (HT) |
80 % (HT) |
60 % (HT) |
50 % (HT) |
35 % (HT) |
4 sauts de classe |
70 000 euros (HT) |
80 % (HT) |
60 % (HT) |
x |
x |
Bonification sortie de passoire |
+ 10 % |
+ 10 % |
+ 10 % |
+ 10 % |
+ 10 % |
Écrêtement (TTC) |
x |
100 % |
80 % |
60 % |
40 % |
Source : france-renov.gouv.fr.
Le montant accordé est donc le montant le plus bas entre :
- la prime MaPrimeRénov' (taux de financement x coût des travaux HT) ;
- le plafond MaPrimeRénov' (taux de financement x plafond des dépenses) ;
- l'écrêtement (taux d'écrêtement x coût des travaux TTC).
Voici un tableau avec trois exemples pour mieux comprendre :
- |
Ménage modeste |
Ménage modeste |
Ménage aisé |
---|---|---|---|
Catégorie du ménage |
MPR jaune |
MPR jaune |
MPR rose |
Sauts de classes au DPE (étiquette énergétique originelle à finale) |
4 (classes G à C) |
2 (classes D à B) |
4 (classes G à C) |
Coût des travaux (HT) |
45 000 € |
45 000 € |
45 000 € |
Coût des travaux (TTC) |
47 475 € |
47 475 € |
47 475 € |
Taux de financement |
70 % |
60 % |
45 % |
Plafond des dépenses |
70 000 € |
40 000 € |
70 000 € |
Taux d'écrêtement |
80 % |
80 % |
40 % |
Forfait MaPrimeRénov' |
31 500 € |
27 000 € |
20 250 € |
Plafond MaPrimeRénov' |
49 000 € |
24 000 € |
31 500 € |
Écrêtement du forfait MaPrimeRénov' |
37 980 € |
37 980 € |
18 990 € |
Montant final MaPrimeRénov' (incluant les CEE) |
31 500 € |
24 000 € |
18 990 € |
Reste à charge |
15 975 € |
23 475 € |
28 985 € |
Quels types de travaux sont concernés par MaPrimeRénov’ et les primes CEE ?
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et aux primes CEE sont en majorité des travaux de chauffage, comme l’installation d’une pompe à chaleur par exemple, et d’isolation, mais pas seulement.
Vous pouvez aussi bénéficier de ces aides pour faire installer un système de ventilation plus performant. Attention, seules les VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) double flux sont éligibles à l’aide. Les VMC simple flux, elles, ne récupèrent pas la chaleur de l'air vicié avant de l'évacuer, ce qui peut entraîner une perte de chaleur et une surconsommation de chauffage.
Sachez également que les primes CEE financent de manière générale un peu plus de travaux d’économies d’énergie que MaPrimeRénov’.
Ci-dessous, retrouvez un tableau comprenant la liste de tous les travaux éligibles à MPR et aux primes CEE.
Types de travaux et d'équipements |
Primes énergie (CEE) |
MaPrimeRénov' |
---|---|---|
Chaudière gaz |
Oui |
Oui |
Chaudière biomasse ou à granulés |
Oui |
Oui |
Poêle à bûches ou poêle granulés |
Oui |
Oui |
Pompe à chaleur air-eau |
Oui |
Oui |
PAC air-air / Climatisation |
Oui |
Non |
VMC double flux |
Oui |
Oui |
Isolation des murs |
Oui |
Oui |
Isolation toiture / combles |
Oui |
Oui |
Isolation plancher |
Oui |
Oui |
Panneaux solaires thermiques et hybrides (permettant le chauffage et l'eau chaude sanitaire) |
Oui |
Oui |
Vélo électrique |
Oui |
Non |
Radiateurs électriques |
Oui |
Non |
Fenêtres |
Oui |
Sous conditions |
Source : economie.gouv.fr.
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MaPrimeRénov’ et les primes CEE : récapitulatif des points communs et des différences
Points communs entre MaPrimeRénov’ et CEE
Modalités |
Points communs |
---|---|
Travaux éligibles |
Travaux visant un gain énergétique (isolation, chauffage, VMC double flux, rénovation globale) |
Professionnel pour les travaux |
Le professionnel doit être certifié RGE et avoir une certification à jour |
Versement de l’aide |
Soit après les travaux, soit avant : l’aide est alors déduite du montant du devis |
Différences entre MaPrimeRénov’ et CEE
- |
Différences |
|
---|---|---|
Modalités |
MaPrimeRénov’ |
Primes CEE |
Ménages concernés |
Tous les propriétaires sans conditions de ressources annuelles |
Propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, sans conditions de revenus |
Bien concerné |
Résidence principale construite depuis 15 ans minimum |
Résidence principale ou secondaire construite depuis deux ans minimum |
Montant de l’aide |
Montants pour chaque opération, dégressif suivant les ressources financières annuelles : - Jusqu’à 10 000 € pour un nouveau chauffage - Jusqu’à 75 €/m² des travaux d'isolation
- 25 % du montant des travaux en copropriété (plafonné à 6 250 € par logement) |
- Le montant de l’aide est calculé au cas par cas pour la prime CEE standard - Jusqu’à 5 000 € pour un nouveau chauffage avec le Coup de pouce CEE |
Versement de l’aide |
- Créez un compte sur maprimerenov.gouv.fr avant le début des travaux - N'hésitez pas à contacter un expert en rénovation énergétique comme Hello Watt pour vous accompagner et vous guider dans votre projet |
- Un obligé (entreprise polluante) verse l'aide à part lorsque le ménage choisit MaPrimeRénov' (classique) - L'Anah valorise la prime en même temps que MaPrimeRénov' dans le cadre du parcours Accompagné. Vous recevez dans ce cas un montant global MPR + CEE |
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FAQ sur le cumul de MaPrimeRénov’ avec les primes CEE
Quelle est la différence entre les primes CEE et MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est une aide de l’État créée dans le cadre de la Transition économique et écologique souhaitée par ce dernier. Elle a pour but d’aider les ménages à financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.
Les primes CEE sont des primes s’inscrivant dans le dispositif des CEE (Certificats d'Économies d’Énergie). Ces primes financent également des travaux de rénovation énergétique mais davantage de travaux y sont éligibles.
Puis-je cumuler MaPrimeRénov’ et les primes CEE pour mes travaux ?
Tout à fait ! Un cumul entre MaPrimeRénov’ et les CEE est possible, car les deux aides sont complémentaires. Il faudra tout de même prendre en compte les conditions d’écrêtement pour déterminer le bon montant d’aide. Notez que les montants d'écrêtement changent pour le parcours Accompagné dans le cadre de la refonte de MaPrimeRénov’ en janvier 2024.
Avec le cumul de MaPrimeRénov’ et des CEE, puis-je avoir un reste à charge de 0 euro ?
Non, même si le cumul des deux aides vous permettra de financer en grande partie vos travaux de rénovation, vous devrez quand même payer une partie de vos travaux. Ainsi, même les ménages les plus modestes qui bénéficient pourtant des montants d’aide les plus élevés auront un reste à charge minimum de 10 %.