Crédit d’impôt pour la transition énergétique : êtes-vous éligible ?

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique ?

Le CITE : les origines

Qu'est ce que le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique, ancien nom de MaPrimeRenov ’ ? Afin de pousser les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement, l'État a proposé durant plusieurs années le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).

Il a ensuite décidé de prolonger son application en 2019, et de l'aménager par rapport au CITE de 2018. En janvier 2019, la loi de finances permettait de prolonger d'un an le crédit d'impôt accordé pour les travaux en faveur de la transition énergétique.

Le dispositif devrait être transformé en prime à partir de 2020 toujours selon le Gouvernement. En clair, cela signifie que les dépenses engagées pour vos travaux cette année étaient remboursées à partir de septembre de l’année prochaine.

Le CITE est devenu MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique. Vous êtes concerné par cette prime si vous êtes propriétaire de votre logement que vous occupez.

Quatre catégories ont été créées par plafond de ressources annuelles des ménages :

• MaPrimeRénov’ Bleu (ménages à revenus très modestes) ;
• MaPrimeRénov’ Jaune (revenus modestes) ;
• MaPrimeRénov’ Violet (intermédiaires) ;
• MaPrimeRénov’ Rose (hauts revenus).

Savoir à quelle catégorie on appartient permet de connaître ensuite le montant de la prime auquel vous pourrez avoir droit. Par ailleurs, que vous soyez propriétaire ou usufruitier, la prime vous est accessible.

Cette prime s'adresse également aux copropriétés pour des travaux réalisés dans les parties communes :

Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires. La prime est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Quel est le montant du Crédit d'Impôt ?

Le CITE finançait en partie des travaux de rénovation énergétique. Le taux du crédit d'impôt est de 30% du montant des dépenses engagées, y compris les poses d'équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable. Cependant, il existe des plafonds pour le CITE qui sont de :

• 8 000 euros pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;
• 16 000 euros pour un couple qui a fait le choix de l’imposition commune ;
• Pour chaque personne à charge supplémentaire, il faudra ajouter 400 euros.

Les critères d'éligibilité du CITE en 2019

Les Français étaient-ils tous éligibles ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique permettait à tous les Français, sans condition de revenus, de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour leur logement. C’est ainsi un moyen de faire participer les particuliers à la transition énergétique. Cependant, il y a bien évidemment certains critères d’éligibilité à respecter pour pouvoir obtenir cette aide.

Tout d’abord, le logement concerné doit être votre résidence principale et il doit être achevé depuis plus de 2 ans. Locataire ou propriétaire, le CITE était accessible à tout le monde si le logement concerné par les travaux répondait aux deux critères cités ci-dessus.

Faire appel à un professionnel RGE

D'autres conditions pesaient pour l'obtention d’un Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique en 2019, notamment le fait que les travaux soient réalisés par un artisan RGE.

Il est possible de retrouver un annuaire des entreprises RGE sur le site Rénovation Info Service du gouvernement.

Cette mention RGE permet de s’assurer que les travaux sont mis en œuvre par une entreprise fiable et compétente. Les équipements de chauffage devaient également répondre aux normes RGE.

Quelles étaient les formalités pour obtenir le CITE en 2019 ?

Les démarches nécessaires pour l’obtention d’un Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique étaient assez simples.

Il fallait d’abord vérifier que l’artisan choisi était Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Ensuite, il suffit simplement de joindre un formulaire spécifique à votre déclaration d’impôts classique.

Ce formulaire peut être trouvé sur la page dédiée au CITE sur le site officiel de l’administration française.

Quels sont les travaux concernés par le CITE ?

De nombreux travaux de rénovation énergétique étaient éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et sont maintenant éligibles à MaPrimeRénov’. Les voici, classés par catégorie :

• économies d’énergie : chaudière à haute performance énergétique (HPE), chaudière à condensation, chaudière à micro-cogénération gaz, appareil de régulation de chauffage ;
• isolation thermique du logement : matériel d’isolation thermique (plancher, plafond, mur, toiture, fenêtres, porte-fenêtre…), volet isolant, porte qui donne sur l’extérieur, matériel de calorifugeage ;
• équipements de production d’énergie fonctionnant grâce aux énergies renouvelables : chauffage ou production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique), système de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, système de fourniture d’électricité à partir d’énergie hydraulique ou de biomasse, pompe à chaleur permettant la production d’eau chaude sanitaire ou de chaleur (sauf air/air) ;
• remplacement d’un système de ventilation.

Comment a évoulé le CITE ?

À partir de 2020, le CITE est devenu une prime à versement immédiat. Cette transformation a facilité la réalisation de travaux, d’abord pour les foyers les plus modestes grâce à un versement des frais perçus dès l’achèvement des travaux.

Par la suite, dès 2021, le CITE, devenu MaPrimeRénov’, a été rendu accessible pour tous les ménages, sans distinction de ressources.

MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, parmi lesquelles : les primes CEE, la TVA à taux réduit de 5,5%et l’éco-prêt à taux 0.

Vous avez des questions ?

CITE et MaPrimeRenov’ : quelle offre choisir ?

Le CITE est l'ancien nom de MaPrimeRenov’ qui fusionne avec le dispositif Habiter Mieux. MaPrimeRenov’ est plafonnée à 20 000 € par ménage.

Quels travaux donnent droit au Crédit d'Impôt ?

Le Crédit d'Impôt s'appelle désormais MaPrimeRenov’. Les travaux éligibles comprennent tout ce qui concerne les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Qui peut bénéficier du Crédit d'Impôt ?

L'aide Ma Prime Rénov 2020 est destinée aux ménages les plus modestes, sous conditions de ressources de l'Anah.

Ces ressources se partagent alors entre les ménages aux revenus modestes et les ménages aux revenus très modestes. La prime est plafonnée à 20.000 € par ménage. Seuls les propriétaires résidant dans leur logement sont éligibles à la Prime Rénov.