Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, une copropriété peut être éligible à MaPrimeRénov’ pour des travaux de rénovation globale. Avec MaPrimeRénov' Copropriété, le plafond des dépenses peut aller jusqu'à 25 000 € par logement.
En résumé :
- MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide aux travaux de rénovation énergétique destinée aux copropriétés.
- Le montant de l’aide dépend du niveau de gain énergétique visé par le logement : 35 % ou 50 %.
- La subvention peut financer jusqu’à 45 % des dépenses, soit 25 000 € maximum par logement.
- Selon la situation des copropriétés et des copropriétaires, des bonifications du taux de subvention et des primes peuvent être cumulables avec MaPrimeRénov’ Copropriété.
MaPrimeRénov' Copropriété : l'aide à la rénovation globale des parties communes
Qu'est-ce que MaPrimeRénov' Copropriété ?
Mis en place depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriété est accessible à tous les copropriétaires occupants ou bailleurs (3 logements maximum), sans condition de ressources. Ce dispositif d’aide collective subventionne les travaux de rénovation globale des copropriétés permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Le montant de l’aide est calculé en fonction du socle obtenu, c’est-à-dire du niveau d’atteinte du gain énergétique visé par des bouquets de travaux (ensemble de travaux).
Bon à savoir :
Pour les petites copropriétés pour lesquelles il n’est pas possible d’atteindre au moins 35 % de gain d’énergie, il est tout de même possible de bénéficier de cette aide. Il faudra transmettre l’audit énergétique confirmant cette impossibilité lors de la soumission de la demande d’aide.
Quelle est la différence entre MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Copropriété ?
Contrairement à MaPrimeRénov’ Copropriété, MaPrimeRénov’ est une aide individuelle, permettant aux propriétaires (occupants ou bailleurs) de financer leur projet de travaux de rénovation énergétique dans leur logement (appartement ou maison individuelle).
Cette aide vient remplacer le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et MaPrimeRénov’ Sérénité. En 2024, un fonctionnement en 2 parcours (parcours classique et parcours Accompagné) a été établi et les montants, plafonds et barèmes du dispositif ont évolué.
En fonction des besoins en rénovation du logement et de sa classe énergétique, les ménages sont redirigés vers le parcours classique ou le parcours Accompagné. Le premier parcours est axé sur le remplacement de chauffage énergivore par une alternative décarbonée (chauffage solaire, chauffage au bois, PAC), complétés par de petits bouquets de travaux.
Le parcours Accompagné est destiné, quant à lui, à la réalisation de travaux de rénovation d’ampleur. Deux gestes d’isolation minimum sont obligatoires et les autres types de travaux, tels que le chauffage et la ventilation, sont optionnels.
Bon à savoir :
Il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Copropriété. En complément des travaux réalisés sur la copropriété, un copropriétaire peut obtenir une aide pour les travaux de rénovation énergétique dans son appartement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriété ?
Quelles sont les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov' Copropriété ?
Bien que ce dispositif ne soit pas soumis à des conditions de revenus, pour bénéficier de cette aide, la copropriété doit :
- avoir être construite il y a plus de 15 ans ;
- être composée en majorité d’habitations principales : au moins 65 % de résidences principales pour une copropriété de 20 lots ou moins et 75 % de résidences principales pour une copropriété de plus de 20 lots ;
- être immatriculée au registre national des copropriétés ;
- réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % ;
- faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- fournir une évaluation ou un audit énergétique du bâtiment en kWhep/m².an ;
- se faire accompagner par un opérateur assurant une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
- déposer la demande d’aide avant la signature du devis et la réalisation des travaux.
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Quels sont les types de travaux éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété ?
L’aide est destinée à financer les travaux de rénovation énergétique concernant :
- les parties communes et les équipements communs de l’immeuble ;
- les travaux d’économie d’énergie (dont les travaux liés à la transition écologique) ;
- les travaux d'accessibilité ;
- les travaux d’adaptation ;
- les travaux de restructuration de copropriétés en difficulté.
Les bouquets de travaux doivent permettre d’atteindre un gain énergétique minimum, 2 niveaux sont pris en compte :
- le “socle de premier niveau” : gain énergétique minimal de 35 % ;
- le “socle de second niveau” : gain énergétique minimal de 50 %.
Parmi les travaux éligibles, on distingue les principales catégories suivantes :
- l’isolation thermique (toitures, plancher des combles perdus) ;
- la ventilation (ventilation simple et double flux) ;
- le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire (ECS) : par exemple, une pompe à chaleur, un poêle à bois ou un poêle à granulés ;
- la menuiserie extérieure (volets roulants, fenêtres en remplacement de simple vitrage) ;
- les travaux liés à la transition écologique (protection solaire mobile) ;
Bon à savoir :
Dans le cadre d’une démarche de décarbonisation, aucune aide ne sera accordée pour l’installation ou le remplacement des chaudières au fioul ou au charbon par un appareil du même type.
L'accompagnement obligatoire par une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Dans le cadre des conditions fixées par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), un accompagnement par un assistant du maître d'œuvre (AMO) est obligatoire. Les missions de l’AMO sont :
- l’accompagnement technique ;
- l’accompagnement financier ;
- l'accompagnement social.
Bon à savoir :
Au-delà de 100 000 € de dépenses de travaux, l'accompagnement par un MOE (maître d'œuvre) devient obligatoire.
Qui doit effectuer la demande de subvention MaPrimeRénov' Copropriété ?
C’est le syndicat des copropriétaires qui doit effectuer la demande de subvention et un seul dossier est à déposer par copropriété. Le syndicat est une personne morale, composée de tous les copropriétaires. Il décide des travaux de l’immeuble (soumis à un vote préalable entre tous les copropriétaires) et possède un compte bancaire.
Le syndicat est en charge des procédures suivantes :
- constitution et dépôt du dossier de demande d’aide ;
- vote des travaux en assemblée générale et suivi des travaux ;
- choix et coordination avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage ou le maître d’œuvre (si le montant des travaux est supérieur à 100 000 €) ;
- réception de la prime et répartition entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part.
Quels sont les montants de MaPrimeRénov' Copropriété ?
Les plafonds de l'aide MaPrimeRénov' Copropriété
Pour les copropriétés, les montants d’aide MaPrimeRénov’ dépendent du niveau de gain énergétique visé après travaux et du type de copropriété (nombre de lots). Le montant est un pourcentage calculé en fonction des dépenses : 30 % des dépenses pour un gain énergétique de 35 % et 45 % pour un gain de 50 %.
Les niveaux de ressources ne sont pas pris en compte. Le montant de l’aide est distribué en intégralité à la copropriété qui le répartira en fonction des quotes-parts des copropriétaires. Voici un tableau résumant les plafonds de l’aide MaPrimeRénov’ :
|
Type de travaux ou prestation |
Plafonds des dépenses |
Taux maximal de l'aide |
|---|---|---|
|
Travaux d'amélioration de performance énergétique |
25 000 € HT par logement |
gain énergétique de 35 % : 30 % |
|
gain énergétique de 50 % : 45 % |
||
|
Travaux d'accessibilité de l'immeuble |
20 000 € HT par accès à l’immeuble modifié et adapté |
50 % |
|
Accompagnement AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) |
copropriétés ≤ 20 logements : 1 000 € HT / logement |
50 % avec plafond de 3 000 € par copropriété |
|
copropriétés ≥ 20 logements : 600 € HT / logement |
Les bonifications et primes supplémentaires cumulables avec MaPrimeRénov’ Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété est cumulable avec des bonifications du taux de subvention et les primes suivantes, qui sont également cumulables entre elles.
La bonification du taux de subvention pour les copropriétés fragiles
On parle de copropriétés fragiles lorsque :
- le taux de charges impayées est d’au moins 8 % du budget annuel voté de l’année N-2 ;
- elles sont situées dans un quartier identifié au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
La bonification est de 20 points supplémentaires quel que soit le niveau de gain énergétique atteint.
Attention :
Pour les copropriétés fragiles et en difficultés, la valorisation de la prime CEE (certificats d’économie d’énergie) est gérée par l’Anah.
Le bonus de sortie de passoire thermique
Une passoire thermique désigne un logement énergivore classé F ou G au DPE. En général, ce sont de vieux bâtiments construits avant 1975. L’atteinte d’au moins la classe D permet d'obtenir une bonification de 10 points du taux de l’aide « socle » de premier ou de second niveau.
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L'aide supplémentaire pour les ménages en difficulté
Pour les copropriétaires aux revenus “modestes” et “très modestes”, une prime individuelle, respectivement de 1 500 € et 3 000 € peut leur être accordée. Avec cette aide, un maximum de 75 % des dépenses des travaux peut être pris en charge par MaPrimeRénov’ Copropriété. Pour en bénéficier, une demande collective doit être faite par un mandataire commun.
Voici les barèmes des ressources des ménages fixés par l’Anah :
FAQ sur MaPrimeRénov' Copropriété
MaPrimeRénov' Copropriété est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Oui, ce dispositif est cumulable avec d’autres aides comme la prime CEE (Coup de pouce CEE “Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif ”).
Un prêt bancaire, appelé le prêt immobilier collectif, peut être contracté par le syndicat des copropriétaires en cas de manque de solvabilité. Les conditions d’octroi sont plus souples et seuls les copropriétaires souhaitant y participer sont pris en compte.
Enfin, il existe aussi l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui permet d’obtenir un prêt maximum de 5 000 € accordé sans intérêt.
Est-ce que les SCI (Société civile immobilière) peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriété ?
Une SCI est une structure juridique composée d’au moins 2 associés pour faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier. Dans le cas où le bien est occupé en tant que résidence principale par les associés (personnes physiques), il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété.
