Tout savoir sur la trêve hivernale 2020 : prolongation, date, coupure, expulsion

Comme chaque année, la trêve hivernale ❄️ est source d’inquiétudes pour des milliers de foyers français qui ont des difficultés pour régler leur facture d’électricité ou de gaz. Lors des semaines qui précèdent la trêve hivernale, les coupures de courant se sont accélérées ! Faut-il donc craindre une coupure EDF pendant la trêve hivernale ? Réponses et droits des consommateurs.

treve hivernale 2019 2020

📅 Quelles sont les dates de la trêve hivernale 2020 ?

Comme son nom l’indique, la trêve hivernale intervient durant les mois d’hiver. Officiellement, l’hiver commence le 22 décembre et se termine le 20 mars. Néanmoins, la trêve hivernale dure plus longtemps car le froid lui n’attend pas ! Afin de protéger les plus vulnérables, l’Article L412-6 du Code des procédures civiles d'exécution indique que la trêve hivernale commence le 1er novembre et se termine le 31 mars de l’année suivante.

 

Repport de la fin de la trêve hivernale 2020

Initialement prévue pour le 31 mars 2020, la fin de la trêve hivernale est repoussée en juillet 2020 à cause de la pandémie à coronavirus Covid-19.

😷 La fin de la trêve hivernale 2020 repoussée à cause du coronavirus

Dans son allocution télévisée du 12 mars, le président Emmanuel Macron a annoncé le report de la fin de la trêve hivernale de deux mois. Prévue au départ pour le 31 mars, la fin de la trêve hivernale a d’abord été repoussée au 31 mai 2020. Alors que le déconfinement se précise, le seuil épidémiologique reste haut dans certains départements et de nombreux Français font face à d’importantes difficultés financières. Le 7 mai 2020 le ministre du Logement Julien Denormandie a donc annoncé le report de la fin de la trêve hivernale en juillet 2020. Cette prolongation a pour but d’aider les milliers de ménages à faibles revenus qui ont vu leur situation empirer à cause du coronavirus.

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🏠 Mais au fait c'est quoi la trêve hivernale ? 

La trêve hivernale a été pensée par l’Abbé Pierre en 1954. Cette année-là, la France est frappée par un hiver glacial et de nombreuses personnes vivent encore dans des habitations précaires. L’Abbé Pierre lance son célèbre appel et deux ans plus tard le gouvernement met en place la loi sur la trêve hivernale.

Le but premier de la trêve hivernale est de protéger les locataires les plus démunis contre les expulsions en période de grand froid. Pour ce faire, la trêve hivernale interdit strictement toute expulsion ou coupure d’électricité ou de gaz durant l’hiver. La trêve hivernale s’applique même si une procédure juridique est en cours. Attention, une fois la fin de la trêve hivernale arrivée, les sanctions pourront de nouveau s’appliquer si vous ne réglez pas rapidement vos factures ! Du point de vue des évolutions, la trêve hivernale 2020 sera similaire à la trêve hivernale 2019, la loi n’ayant pas évolué dans ce domaine.

❌ Les cas où la trêve hivernale ne s’applique pas 

Attention, la trêve hivernale ne protège pas tout le monde de l’expulsion ou de la coupure ! Il y a certains cas où elle peut tout de même s’appliquer.

  • le logement est situé dans un immeuble qui fait l’objet d’un arrêté de péril (autrement dit, il représente d’un danger pour la sécurité de ses occupants) ;

  • le logement est occupé illégalement (squatté) et un juge peut décider d’expulser les squatteurs y compris lors de la trêve hivernale.

⚡ Coupure d'électricité ou de gaz pendant la trêve hivernale

Attention, si les coupures de courant ou de gaz sont suspendues durant la trêve hivernale, votre fournisseur peut entamer une procédure, ou poursuivre celle actuellement en cours. Si vous ne réglez pas vos factures vous risquez :

  • une coupure d’électricité ou de gaz une fois la trêve hivernale terminée ;

  • une réduction de la puissance de votre compteur électrique ou gaz.

Votre fournisseur peut diminuer la puissance de votre compteur pendant la trêve hivernale. Concrètement si votre compteur électrique est réglé sur une puissance de 9 kVA, un technicien Enedis peut intervenir pour le descendre à 3 KVA, soit le minimum possible. En conséquence, il ne sera plus possible d’utiliser plusieurs appareils électriques simultanément (four, lave-vaisselle, machine à laver, télévision, etc).

Économiser pendant la trêve hivernale

Personne ne paie pas ses factures par plaisir. Si vos factures d’électricité ou de gaz sont trop élevées, vous pouvez commencer par les réduires ! Pour ce faire, vous pouvez commencer par comparer les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel. Il est possible de trouver moins cher qu'EDF ou Engie. Vous pouvez aussi contacter gratuitement un conseiller énergie au 09 75 18 60 60 ☎️ du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00. Il vous aidera à trouver une offre d’électricité ou de gaz moins chère que EDF et Engie.