La CTA, la CSPE, les TCFE et bien sûr la TVA sont des taxes qui s’appliquent sur l’électricité en France. Au total, elles représentent près d'un tiers de votre facture mensuelle !
Quelles taxes s’appliquent sur la facture d’électricité en avril 2024 ?
La Contribution Tarifaire d’Acheminement d’électricité (CTA)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une des taxes qui s’appliquent sur la facture d’électricité des Français en 2024. Elle a pour but de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Depuis 2005, ces personnes relèvent du régime général, mais le financement du régime précédent est encore d’actualité.
La CTA se calcule en pourcentage du montant de la partie fixe du tarif d’acheminement (TURPE). L'électricité est acheminée jusqu’à l’abonné via deux types de réseaux :
- un réseau de transport, dont l’unique gestionnaire en France est RTE (Réseau de Transport d’électricité), filiale d’EDF ;
- un réseau de distribution, géré par Enedis pour 95 % du territoire français métropolitain, les 5 % restants étant à la charge des ELD (entreprises locales de distribution).
Les coûts de transport et de distribution sont répercutés sur le consommateur final sur sa facture. La CTA est à hauteur de 27,04 % de la part fixe hors taxes du TURPE.
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La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)
La CSPE permet d’alimenter un compte d'affectation spéciale qui sert au financement de diverses causes, notamment l’énergie renouvelable. C’est EDF qui est bénéficiaire de cette taxe, fixée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Le budget prévisionnel de la CSPE est réparti comme suit :
- 62 % pour le soutien aux énergies ;
- 23 % pour la péréquation tarifaire dans les ZNI ;
- 7 % pour le soutien à la cogénération ;
- 6 % pour le soutien à l’injection de biométhane ;
- 0,1 % pour le soutien à l’effacement ;
- 0,3 % pour les dispositifs sociaux.
Le montant est calculé en fonction de la consommation de l’abonné à hauteur de 22,5 € / MWh depuis 2016. Ce tarif a considérablement augmenté depuis 2011, où il était alors de 7,5 € / MWh.
Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)
Il existe deux Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité : la taxe communale (TCCFE) et la taxe départementale (TDCFE). Elles ont remplacé en 2011 les Taxes Locales sur l’Électricité. Ces taxes s’appliquent aux factures des consommateurs ayant un compteur à puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA. Il s’agit principalement de particuliers et de PME. Les communes et les départements en sont les bénéficiaires.
Le taux de ces deux taxes varie en fonction des critères suivants :
- le lieu d’habitation : l’État fixe une fourchette dans laquelle les communes et les départements déterminent un taux de taxe communale ou départementale sur la consommation finale d’électricité ;
- le type de client (entreprises ou consommateurs particuliers) et la puissance à laquelle ce client a souscrit. La taxe est différente selon que cette puissance est en dessous ou au-dessus de 36 kVA.
Ces deux taxes sont calculées en fonction d’un coefficient multiplicateur propre à chaque commune et chaque département (visible sur impôts.gouv.fr), et d’un tarif de consommation par MWh fixé à 0,78 € / MWh (soit 0,00078 € / kWh) pour les particuliers dont la puissance du compteur est inférieure à 36 kVA en 2021.
La TCFE se calcule de la manière suivante :
0,00078 x (coefficient commune + coefficient département) x consommation en kWh
Si l’on prend l’exemple d’une consommation de 5 000 kWh / an pour un ménage résidant à Rennes, le montant des TCFE sera calculé comme suit : 0,00078 x (8,5 + 4,25) * 5 000 = 49,725 euros.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
L’électricité est une énergie lourdement taxée. Au total, la TVA représente près de 14 % de la facture. Il faut distinguer deux montants de TVA distincts qui s’appliquent séparément sur l’abonnement, la partie fixe, sur consommations d’électricité, la partie variable, et sur différentes taxes déjà pratiquées. Le taux de TVA réduit, s’élevant à 5,5 %, s’applique sur :
- le prix de l’abonnement mensuel, qui dépend de la puissance souscrite pour le compteur en kVA ;
- le montant de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
Le taux normal de TVA à 20 %, quant à lui, est pratiqué sur le montant :
- de la consommation en kWh ;
- de la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) ;
- des Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).
Ainsi, la TVA est une taxe qui s’applique elle-même sur des taxes.
Quelles sont les évolutions des taxes et contributions sur l’électricité ?
D’année en année les taxes et contributions sur la facture d’électricité fluctuent. Sur la durée, elles ont une tendance globale à la hausse.
Une forte augmentation de la CSPE : + 650 % entre 2003 et 2016
Le taux de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) a augmenté de manière considérable depuis 2003 où il se situait à 3,3 € / MWh. Il a atteint depuis 2016 22,5 € / MWh et est resté fixe jusqu’à 2021. Cette contribution représente environ 100 euros par an en moyenne en 2021 pour un ménage. Cette hausse est surtout liée à l’accroissement des charges de service public imposées aux fournisseurs d’énergie historiques (EDF et Engie) pour le développement des énergies renouvelables.
L’évolution de la Contribution Tarifaire d’Acheminement d’électricité (CTA)
Mise en place depuis 2005, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est fixée par arrêté ministériel. La CTA est prélevée par le fournisseur d’énergie directement sur la facture d’électricité et est reversée ensuite à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). Son montant a été augmenté en 2013 pour assurer l’équilibre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières, notamment EDF et Engie.
L’augmentation de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)
La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) est fixée par les communes sur une échelle elle-même fixée par l’État. Cette échelle a évolué en 2014 et 2015, son plafond passant de 9,5 € / MWh à 9,6 € / MWh. Ce montant est resté stable depuis. La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) est fixée par les départements sur une échelle allant de 1,5 à 3,2 € / MWh.
La hausse de la TVA en 2014
La TVA sur la facture d’électricité comprend deux taux distincts. En 2014, une hausse du taux normal de TVA a eu lieu, le portant de 19,6 % à 20 %. En parallèle, le taux de TVA réduit, qui aurait dû passer de 5,5 % à 5 %, a été maintenu à 5,5 %. Renoncer à la baisse de la TVA a représenté une économie de 750 millions d’euros pour l'État, dans le but notamment de financer la baisse du taux de TVA pour les travaux de rénovation thermique.
La facture d'électricité des Français
Hello Watt revient sur 10 ans de hausse des prix de l'électricité en France.
Comment s’acquitter des taxes et contributions de l’électricité ?
Payer les taxes et contributions en électricité sur votre facture
Sur votre facture mensuelle ou bimestrielle d’électricité, vous trouverez sur la première page le montant total de votre facture toutes charges comprises. Au verso, vous pouvez lire le détail de ce montant, en particulier la partie fixe de votre facture qui correspond au montant de votre abonnement, ainsi que le prix au kWh et votre consommation sur la période qui vous permettent d’obtenir la partie variable de votre facture.
À partir de ces montants sont calculés les taxes et contributions en électricité dont vous vous acquittez directement en payant votre facture d’électricité. Ainsi, vous n’avez pas de démarche spécifique à effectuer pour payer ces taxes et contributions si ce n’est payer vos factures : votre fournisseur d’énergie les collecte et les reverse ensuite lui-même aux organismes concernés.
Des taxes et contributions trop élevées ?
Si vous trouvez que le montant de votre facture d’électricité est trop élevé, sachez qu’en France, les taxes et contributions pratiquées représentent environ un tiers du prix TTC final à payer. Ainsi, plus les tarifs de l’abonnement mensuel (qui dépend de la puissance souscrite pour le compteur en kVA) et du kWh proposés par votre fournisseur d’électricité seront élevés, plus le montant des taxes qui s’y appliquent le sera également.
Si votre contrat d’électricité est encore au Tarif Bleu, le tarif de l’électricité réglementé par les pouvoirs publics, sachez que vous pouvez réaliser de belles économies en quittant EDF. Les fournisseurs alternatifs tels que Iberdrola, Vattenfall, Eni ou encore TotalEnergies, pratiquent non seulement des tarifs plus attractifs, avec une réduction sur le kWh allant jusqu’à 12 % par rapport à celui proposé par EDF, mais proposent aussi des offres vertes. Changer de fournisseur est donc à la fois bon pour le porte monnaie et pour la planète. Pour choisir la meilleure offre d’énergie, le plus pratique est de comparer les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel à l’aide d’un comparateur gratuit.
Foire aux questions (FAQ)
Peut-on bénéficier d’une exonération de taxes sur l'électricité ?
Si vous êtes un particulier, vous ne pouvez pas être exonéré des taxes qui s’appliquent à votre facture d’électricité. En revanche, si vous avez une entreprise, la TVA sur l’électricité est déductible, comme sur toute autre charge. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal ou d’une exonération de la CSPE selon certaines conditions définies par l'État.
Quelles taxes s’appliquent sur la facture de gaz naturel ?
Le gaz naturel, à l’instar de l’électricité, est une énergie sur laquelle des taxes et contributions s’appliquent en France. Il s’agit de la TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel), de la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et la TVA. Ces taxes et contributions représentent un peu plus d’un quart du montant TTC de la facture d’électricité en France.
Que va changer la loi de finances pour 2021 sur ma facture d’électricité ?
Dans le cadre de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, les taxes appliquées sur la facture d’électricité vont être réformées. Il s’agirait de fusionner la CSPE, la TCCFE et la TDCFE en une seule et même taxe, qui serait alors collectée par la DGFIP, puis reversée aux départements et communes. Pour les consommateurs disposant d’un compteur dont la puissance est inférieure à 36 kVA, essentiellement les particuliers, l’État appliquera les coefficients communaux et départementaux les plus élevés, dans un souci d’uniformisation géographique. Il faut donc s’attendre à une hausse des taxes et des factures d’électricité en France.
