Tout savoir sur l'électricité

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Les taxes et contributions dans votre facture d'électricité

En payant votre facture d'électricité chaque mois, vous vous acquittez des taxes et contributions qui représentent environ un tiers de votre facture totale. Elles sont au nombre de quatre pour l’électricité. Découvrez dans cet article à quoi ces taxes et contributions correspondent et à combien elles s’élèvent !

Les taxes et contributions sur l'électricité

Les taxes et contributions en électricité : qu’est-ce que c’est ?

La Contribution Tarifaire d’Acheminement d’électricité (CTA)

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) a pour but de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. En effet, depuis 2005, ces personnes relèvent du régime général, toutefois il faut financer le régime précédent.

La CTA se calcule en pourcentage du montant de la partie fixe du tarif d’acheminement (TURPE). En effet, l’électricité est acheminée via un réseau de transport et un réseau de distributeur jusqu’à l’abonné. Les coûts de transport et de distribution sont répercutés sur le consommateur final sur sa facture. La CTA est à hauteur de 27,04% du TURPE.

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)

Cette taxe permet d’alimenter un compte d'affectation spéciale qui sert entre autres à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables. Également, la taxe finance le tarif de première nécessité qui est le tarif social dont bénéficient les ménages aux revenus modestes.

Le montant est calculé en fonction de la consommation de l’abonné à hauteur de 22,5€/MWh depuis 2016. Ce tarif a considérablement augmenté depuis 2011 où il était de 7,5€/MWh.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)

Chaque commune et chaque département définissent leurs taxes sur la consommation finale d’électricité. En effet, il existe deux types de taxe : une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) et une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité. Ces taxes ont remplacé en 2011 les Taxes Locales sur l'Électricité (TLE). Ainsi, le taux de ces taxes varie en fonction de différents critères que sont :

  • Le lieu d’habitation : l’Etat fixe une fourchette dans laquelle chaque commune et chaque département déterminent un taux de taxe communale ou départementale sur la consommation finale d’électricité,

  • Le type de client (professionnel ou particulier) et la puissance à laquelle ce client a souscrit. La taxe est différente selon que cette puissance est en dessous ou au-dessus de 36 kVA.

En 2019, pour les professionnels et les particuliers, la TCCFE se situe entre 0 et 6,4€/MWh. La TDCFE est entre 1,5 et 3,2€/MWh. Ainsi, la TCFE est comprise entre 1,5 et 9,6€/MWh

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

L’électricité est une énergie lourdement taxée. Au total, la TVA représente près de 14% de la facture. Il faut distinguer deux montants de TVA distincts qui s’appliquent séparément à l’abonnement et au montant des consommations. Un taux de TVA de 5,5% est appliqué sur le montant de l’abonnement et sur le montant de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Une taxe de 20% de TVA est appliquée au montant des consommations, à la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

Quelles évolutions pour les taxes et contributions de l’électricité ?

On constate une augmentation générale des taxes et contributions appliquées aux factures d’électricité. Découvrez ci-dessous les détails de ces évolutions.

Forte augmentation de la CSPE : +650% entre 2002 et 2016

Le taux de la Contribution au Service Public de l’Électricité a augmenté de manière considérable depuis 2003 où il se situait à 3,3€/MWh. Il a atteint depuis 2016 22,5€/MWh et est resté fixe en 2017 et 2018. Cette contribution représente environ 100 euros par an en moyenne en 2018 pour un ménage. C’est EDF qui est bénéficiaire de cette taxe, fixée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Cette augmentation est liée à l’accroissement des charges de service public imposées aux fournisseurs historiques pour le développement des énergies renouvelables.

L’évolution de la Contribution Tarifaire d’Acheminement d’électricité (CTA)

Mise en place depuis 2005, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) a pour but de financer les retraites des employés des industries gazières et électriques. Elle est fixée par arrêté du ministre de l’Énergie. La CTA est prélevée par le fournisseur directement sur la facture d’électricité et est reversée ensuite à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). Son montant a été augmenté en 2013 pour assurer l’équilibre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières, notamment EDF et Engie.

Augmentation de la Taxe Communale et Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE et TDCFE)

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) est fixée par chaque commune sur une échelle elle-même fixée par l’Etat. Cette échelle a évolué en 2014 et 2015, son plafond passant de 9,5€/MWh à 9,6€/MWh. Ce montant est resté stable depuis. La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) est fixée par chaque département sur une échelle allant de 1,5 à 3,2€/MWh.

Annulation de la baisse de la TVA en 2014

La TVA désigne deux taux distincts qui n’évoluent pas forcément de la même façon. En 2014, une augmentation de la TVA dite « normale » a eu lieu, portant le taux de 19,6% à 20%. En parallèle, le taux de TVA dit « réduit » aurait dû passer de 5,5% à 5%, toutefois il a été maintenu à 5,5%. Renoncer à la baisse de TVA a représenté une économie de 750 millions d’euros pour l’Etat, dans le but notamment de financer une baisse du taux de TVA pour les travaux de rénovations thermiques.

Comment s’acquitter des taxes et contributions de l’électricité ?

Payer les taxes et contributions en électricité sur votre facture

Sur votre facture mensuelle ou bimestrielle d’électricité, vous trouvez sur la première page le montant total de votre facture toutes charges comprises. Au verso, vous pouvez lire le détail de ce montant, en particulier la partie fixe de votre facture qui correspond au montant de votre abonnement, ainsi que le prix au kWh et votre consommation sur la période qui vous permettent d’obtenir la partie variable de votre facture. A partir de ces montants sont calculées les taxes et contributions en électricité dont vous vous acquittez directement en payant votre facture d’électricité. Ainsi, vous n’avez pas de démarche spécifique à faire pour payer ces taxes et contributions : elles sont incluses directement dans les factures d’électricité que vous recevez, votre fournisseur les collecte et les reverse ensuite aux organismes concernés.

Quels sont les taxes et contributions à payer pour l'électricité

Des taxes et contributions trop élevées ?

Vous constatez que votre facture est trop élevée ? Alors, les taxes et contributions que vous aurez à payer seront également plus importantes car elles sont calculées à partir du montant de votre abonnement ou de votre niveau de consommation en kWh. Vous pouvez prendre contact avec votre service client pour obtenir un éventuel remboursement ou faire une réclamation. Vous pouvez également être concerné par un dysfonctionnement de votre installation, de votre compteur, ou un branchement frauduleux sur votre installation. Vous devez contacter le service client de votre fournisseur pour signaler ces dysfonctionnements et éventuellement faire intervenir un technicien.