TURPE : définition, montant et évolution en 2024

Définition du TURPE : de quoi s’agit-il ?

À quoi sert le TURPE  ?

Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, ou TURPE, permet de financer l’acheminement de l’électricité entre les centrales de production (nucléaires, solaires, hydrauliques, éoliennes, etc.) et les lieux de consommation finaux, soit chez les particuliers ou dans les entreprises.

Il s’agit en réalité du coût d’acheminement de l’énergie électrique. En résumé, le TURPE permet de financer les activités des entreprises qui gèrent le transport et la distribution de l’électricité, à savoir : 

• Enedis, le gestionnaire du réseau public d’électricité sur 95 % du territoire, qui assure la distribution chez les particuliers et la plupart des entreprises, en moyenne et basse tension ;
• les Entreprises Locales de Distribution (ELD), qui ont le même rôle qu’Enedis sur 5 % du territoire hexagonal, là où l’électricité est gérée par des régies locales comme à Grenoble ou Dreux ;
• RTE (Réseau de Transport de l’Électricité), le gestionnaire du réseau de lignes à haute et très haute tension qui alimente le réseau Enedis ainsi que certaines grosses industries ou des sites comme le réseau ferroviaire SNCF.

Qui doit payer le TURPE ?

Tous les consommateurs d’électricité doivent payer le TURPE. Il est collecté par les fournisseurs d’énergie avant d’être redistribué à Enedis, aux ELD ou à RTE.

Le mot “réseaux” est au pluriel dans Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, car on distingue plusieurs réseaux et donc plusieurs TURPE. En effet, les particuliers et les professionnels ne payent pas le même tarif d’acheminement, il existe deux TURPE : 

1. le TURPE HTA-BT : il concerne les utilisateurs branchés au réseau Enedis (moyenne et basse tension), c’est-à-dire les particuliers et les petites et moyennes entreprises ;
2. le TURPE HTB : c’est le tarif pour les consommateurs raccordés directement au réseau haute et très haute tension (RTE), à savoir les gros consommateurs d’électricité comme les sites industriels ou les collectivités. 

La plupart des consommateurs payent donc le TURPE HTA-BT, reversé à Enedis ou aux ELD. Enedis est le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité sur 95 % du territoire. À ce titre, c’est lui qui gère le raccordement au réseau pour les particuliers, la mise en service des compteurs ou encore le changement de puissance de compteur. C’est également Enedis qui a réalisé le déploiement du compteur Linky entre 2016 et 2021.

Sur les 5 % restants du pays, ce sont des ELD qui assurent ces missions lorsque la fourniture d’électricité est assurée par des régies locales, comme GEG à Grenoble, Gedia à Dreux ou Électricité de Strasbourg.

Enfin, les plus gros consommateurs doivent quant à eux payer le TURPE HTB, qui permet de financer l’activité de RTE. RTE gère le réseau électrique en haute et très haute tension, c’est-à-dire les lignes dans lesquelles est injectée l’électricité en sortie des sites de production. Le réseau RTE alimente celui d’Enedis, mais aussi des sites qui consomment beaucoup d’électricité comme des industries lourdes (aciéries ou chimie par exemple), les datacenters ou encore le réseau ferroviaire SNCF.

Comment calculer le TURPE et quel est son montant en 2024 ?

Par qui est fixé le TURPE ? 

Les conditions d’accès et de raccordement au réseau électrique sont régies par les articles L341-1 à L341-5 du Code de l’énergie. Ces derniers stipulent que c’est la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) qui fixe les TURPE pour une période de 4 ans.

La CRE fixe le montant des TURPE en concertation avec les acteurs du secteur de l’énergie afin de répondre correctement aux coûts d’exploitation et aux investissements prévus sur la période qu’ils couvrent. Ce montant est défini par plusieurs composantes et, une fois fixé, il est transmis au ministère de l’Économie et des Finances qui peut exiger des ajustements.

Enfin, le montant définitif des TURPE est publié au Journal Officiel. En cas de désaccord entre les fournisseurs et les associations de consommateurs au sujet du montant des TURPE, le Conseil d'État peut intervenir pour trancher.

Enfin, si le montant des TURPE est révisé tous les 4 ans, c’est aussi le cas de sa méthode de calcul, qui est ajustée en fonction ducontexte. Par ailleurs, les TURPE sont aussi réévalués tous les ans au mois d’août, pour tenir compte de l’inflation par exemple.

Qu’est-ce qui compose le TURPE ?

Les principes fondateurs du TURPE

Pour fixer le TURPE, la CRE s’appuie sur quatre grands principes fondateurs. Ces grands principes servent de cadre pour définir clairement les tarifs et assurer leur mission première : le financement du service public. 

1. La péréquation tarifaire, qui signifie que les usagers supportent un coût d’accès au réseau identique sur tout le territoire. Autrement dit, il n’existe pas de zones tarifaires où le TURPE est plus ou moins cher ;
2. le timbre-poste, qui prévoit un tarif d’acheminement identique pour tous, peu importe la distance parcourue par l’énergie sur le réseau ;
3. la tarification en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée : le montant du TURPE varie selon la puissance souscrite et la tension raccordée (basse, moyenne, haute ou très haute) ;
4. l’horosaisonnalité : ce dernier principe concerne les professionnels et prévoit une variation du TURPE en fonction des périodes de l’année, mais aussi des jours et des heures de la journée.

La CRE prend également en compte la politique énergétique du Gouvernement en place pour déterminer le TURPE. Enfin, le coût d’acheminement de l’électricité doit être couvert par le TURPE, c’est la base même de ce tarif.

Les composantes du TURPE

Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité est calculé en tenant compte de certaines composantes qui varient selon le profil du consommateur. Au total, 9 composantes servent à définir le TURPE.

Les trois principales sont les composantes annuelles de gestion, de comptage et de soutirage, qui concernent les professionnels et les particuliers ayant un compteur de puissance inférieure à 36 kVA. 

1. La composante annuelle de gestion couvre les frais de dossier et de gestion. Son prix est fixe et dépend de la puissance du compteur électrique en kVA ;
2. la composante annuelle de comptage concerne les coûts liés à la relève, à l’entretien et à la location des dispositifs de comptage de l’électricité, à savoir les compteurs électriques ; 
3. la composante de soutirage couvre les coûts liés aux infrastructures du réseau électrique. 

Les 6 autres composantes concernent les gros consommateurs d’électricité, c’est-à dire les profils tarif jaune (entre 37 et 250 kVA) ou les profils tarif vert (puissance supérieure à 250 kVA). Il s’agit de : 

• la Composante Annuelle des Dépassements Ponctuels Programmés : pour les profils Basse Tension équipés d’un compteur à courbe de charge ;
• la Composante Annuelle des Injections : dans le cas d’une injection d’énergie via une installation d’autoconsommation photovoltaïque. Elle est appliquée pour les profils haute tension uniquement ;
• la Composante Annuelle des Alimentations Complémentaires de Secours : elle s’applique aux entreprises qui disposent d’une ligne de secours en cas de coupure ;
• la Composante Annuelle de l’Énergie Réactive : pour les sites utilisant de nombreux appareils composés de circuits magnétiques ; 
• la Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite : dans le cas d’un dépassement de puissance imprévu ;
• la Composante de Regroupement : pour les entreprises multi-sites souhaitant mutualiser leurs factures.

Plusieurs critères permettent de déterminer le montant de chacune de ces composantes comme le type de contrat, la puissance souscrite (en kVA) ou encore des coefficients définis par la CRE. 

Quelle est la part du TURPE dans la facture d’électricité ?

Le TURPE est compris dans le prix de l’électricité et il a un impact direct sur votre facture puisqu’il en représente en moyenne 32 %, soit près d’un tiers. Cette part peut monter jusqu’à 40 % dans certains cas.

Au regard des multiples composantes du TURPE, son calcul est assez compliqué à réaliser soi-même, c’est pourquoi la CRE met un outil à votre disposition.

Proposée par la CRE aux particuliers et aux professionnels, la calculatrice de TURPE permet de déterminer le montant que représente le tarif d’acheminement sur votre facture à partir de quelques renseignements sur votre contrat et votre consommation.

Quelle est l’évolution du TURPE ?

L’évolution du TURPE pour s’ajuster aux réalités du marché

Le montant des TURPE est réévalué par la Commission de Régulation de l’Énergie tous les 4 ans pour prendre en compte l’évolution des coûts du transport et de la distribution d’électricité. Cette révision peut également être le moment de repenser la méthode de calcul du TURPE.

Par ailleurs, un ajustement des tarifs d’acheminement est réalisé chaque année pour tenir compte, entre autres, de l’inflation. Il peut aussi être lié au Compte de Régularisation des Charges et Produits (CRCP), qui permet aux gestionnaires de réguler de 2 % à la hausse ou à la baisse le montant des TURPE. Ce mécanisme est encadré et prévoit que les gestionnaires des réseaux ne génèrent aucun bénéfice grâce au TURPE.

En 2024, c’est le TURPE 6 qui est en application, depuis le 1ᵉʳ août 2021 et jusqu’au 31 juillet 2025.

Le TURPE 5 : une tarification plus claire 

Appliquée entre le 1ᵉʳ août 2017 et le 31 juillet 2021, la cinquième itération des TURPE avait apporté plusieurs changements majeurs. D’abord, le budget avait été revu à la hausse avec 13,5 milliards d’euros par an, afin d’amortir le coût du déploiement du compteur Linky par Enedis, entre 2016 et 2021.

Par ailleurs, grâce au compteur Linky, le TURPE 5 a pu intégrer une amélioration des tranches horaires (heures pleines/heures creuses) du fait d’un découpage plus précis. Ainsi, le tarif d’acheminement a pu être affiné par la prise en compte de la saisonnalité et des pics de consommation.

Enfin, la CRE a pensé le TURPE 5 en prenant en compte la part grandissante des énergies renouvelables dans le mix énergétique national, ainsi que la volonté gouvernementale de développer la voiture électrique.

TURPE 6 : dans la continuité de la transition énergétique

Passage du TURPE 5 au TURPE 6

Entrés en vigueur le 1ᵉʳ août 2021, les nouveaux Tarifs d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité, baptisés TURPE 6, sont encore appliqués à l’heure actuelle, et cela, jusqu’en juillet 2025.

Les tarifs d’acheminement ont augmenté lors du passage au TURPE 6 pour accompagner RTE et Enedis dans la transition énergétique du pays et réduire ainsi l’empreinte environnementale française.

Les tarifs de l’électricité ont donc augmenté pour les consommateurs, mais cette augmentation a été relativement modérée, car dans le même temps, le déploiement du compteur Linky a permis à Enedis de réduire considérablement ses charges d’exploitation. En effet, la technologie smart grid du compteur Linky permet de réduire les déplacements et les interventions d’Enedis et ainsi de faire baisser ses coûts. En moyenne, les Français ont vu leurs factures augmenter de 5 à 10 € par an en raison du passage du TURPE 5 au TURPE 6.

Quelles sont les exceptions au paiement du TURPE sur une facture d’électricité ?

Tarification spécifique pour l’autoconsommation

Depuis le 10 mai 2017, les consommateurs équipés de panneaux photovoltaïques qui pratiquent l’autoconsommation bénéficient d’un tarif spécial. Attention cependant, ne sont concernés que les installations d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc.

Abattement du TURPE 

Une autre réduction du TURPE concerne les entreprises qui consomment beaucoup d’électricité. On parle alors de sites électros-intensifs (EI), voire hyper-électro-intensifs et cela concerne moins de 500 entreprises en France. Ces entreprises dites EI peuvent également bénéficier de réductions de taxes comme la CSPE.

Quels sont les moyens pour réduire ma facture d’électricité ?

Souscrire à la bonne puissance

Le montant du TURPE est lié à votre puissance souscrite, et il peut devenir plus élevé si vous réalisez des dépassements de puissance (pour les entreprises). Aussi, choisir un abonnement à la puissance adaptée permet d’optimiser le tarif d’acheminement dont vous devrez vous acquitter.

Pour les entreprises : choisir la bonne version tarifaire

Les consommateurs ayant souscrit une puissance de compteur supérieur à 36 kVA doivent choisir leur version tarifaire, qui correspond à l’usage fait de l’électricité en fonction des plages horaires et des saisons. On distingue 3 versions tarifaires : 

1. longue utilisation (LU) ; 
2. moyenne utilisation (MU) ;
3. courte utilisation (CU).

Le prix de l’abonnement et du kWh et, ainsi, le montant du TURPE, dépendent de la version tarifaire que vous choisirez.

Choisir le bon fournisseur d’électricité

Vous ne disposez pas d’une très grande marche de manœuvre sur le TURPE, car il dépend surtout de votre profil de consommation (particulier, entreprise, gros consommateur, etc.). En conséquence, le meilleur moyen dont vous disposez pour réaliser des économies est de trouver le fournisseur le moins cher, ou du moins, celui qui correspond le mieux à vos besoins.

Pour cela, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne, qui vous proposera les meilleures offres d’électricité et vous pouvez aussi consulter les avis clients pour être sûr de bien choisir votre contrat.

En effet, depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence (loi NOME), vous avez la possibilité de quitter EDF et de changer de fournisseur. Sachez que les concurrents du fournisseur historique d’électricité proposent des offres de marchés qui sont souvent plus intéressantes que le célèbre Tarif Bleu.

FAQ - Vos questions sur le TURPE

Qui paie le TURPE ?

Le TURPE est payé par les clients finaux, c’est-à-dire tous ceux qui consomment de l’électricité, particuliers comme professionnels. Les particuliers s’acquittent du TURPE auprès de leur fournisseur d’électricité, via le paiement de leurs factures dont le tarif d’acheminement représente près d’un tiers.

Le TURPE est ensuite reversé aux distributeurs et au réseau de transport par les fournisseurs d’électricité. Dans certains cas, les professionnels qui consomment beaucoup d’électricité ont un contrat directement établi avec Enedis ou RTE (CARD/CART), qui prévoit le paiement du TURPE.

Comment le TURPE est-il calculé ?

Le montant du TURPE est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) tous les 4 ans. Il est calculé selon plusieurs composantes, principalement les composantes de gestion, de comptage et de soutirage. 

Le montant de ces composantes est déterminé en fonction du type de contrat, de la puissance souscrite pour le compteur en kVA, de l’énergie utilisée et parfois des plages horaires.

Quels avantages l’autoconsommation donne-t-elle sur le TURPE ?

L’autoconsommation consiste à produire et à consommer sa propre électricité, en possédant par exemple des panneaux solaires sur son toit. Les personnes en autoconsommation restent cependant raccordées au réseau électrique, car elles consomment et injectent de l’électricité sur le réseau.

Elles doivent donc payer le TURPE comme les autres consommateurs, mais elles ne sont pas concernées par toutes ses composantes. Ainsi, le montant du TURPE est moins élevé pour les autoconsommateurs.

Quel est l’équivalent du TURPE pour le gaz ?

Il existe un équivalent du TURPE pour la consommation de gaz, qui permet de financer les activités des distributeurs, GRDF et les ELD, ainsi que des réseaux de transport, GRTGaz et Terega. Pour le gaz, les tarifs d’acheminements sont séparés en deux cadres distincts, à savoir l’ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution) et l’ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport).

Comme le TURPE, les tarifs d’acheminement du gaz sont fixés par période de 4 ans et évoluent chaque année.