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Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) en détail

Vous le savez sûrement déjà mais un tiers de votre facture d’électricité est composée par des taxes. Parmi-elles, le TURPE. Derrière cet acronyme barbare se trouve le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. Qu’est-ce que c’est ? À quoi sert-il ? …

Vous le savez sûrement déjà mais un tiers de votre facture d’électricité est composée par des taxes. Parmi-elles, le TURPE. Derrière …

Vous le savez sûrement déjà mais un tiers de votre facture d’électricité est composée par des taxes. Parmi-elles, le TURPE. Derrière cet acronyme barbare se trouve le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. Qu’est-ce que c’est ? À quoi sert-il ? Par qui est-il payé ? On vous dit tout sur le fonctionnement du TURPE.

Le TURPE

Qu’est-ce que le TURPE ?

Le TURPE : définition

Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, ou TURPE pour les intimes, est le montant perçu par les gestionnaires de réseau pour financer le transport et la distribution de l’électricité en France. On peut aussi parler des TURPE au pluriel. Les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité seront plus importants pour une grande entreprise que pour un particulier, il y a donc plusieurs TURPE. Leur montant est imputé directement aux consommateurs par le biais de leur facture d’électricité. Les fournisseurs d’énergie reversent ensuite la somme due aux gestionnaires du réseau.

Les bénéficiaires du TURPE

Le TURPE sert donc très simplement à rémunérer les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité. Aujourd’hui, RTE et ENEDIS (anciennement ERDF) sont chargés de ces missions. Les particuliers et les TPE/PME ont surtout affaire à ENEDIS, RTE s’occupant surtout des lignes à haute tension. Pour exemple, c’est aussi ENEDIS qui est chargé de l'installation du compteur Linky. Cependant, certaines communes (5% du territoire) ne sont pas desservies par ENEDIS mais par des Entreprises Locales de Distribution (EDL).

Qui fixe les TURPE ?

Les TURPE sont fixés par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), un organe régulateur indépendant pour le marché de l’énergie créé en 2000. Les conditions d’accès et de raccordement au réseau électrique sont encadrées par les articles L341-1 à L341-5 du code de l’énergie. Le montant des TURPE se fixe en concertation entre la CRE et d’autres acteurs du domaine de l’énergie. Une fois définie, l’information est transmise au ministère de l’Économie et des Finances qui peut demander des ajustements en fonction de sa politique en matière d’énergie. Le montant final des TURPE est ensuite publié au Journal Officiel. Néanmoins, il peut être sujet à des discordances entre les fournisseurs et les associations de consommateurs par exemple. Dans ce cas c’est le Conseil d’État qui tranche et fixe les TURPE. Régulièrement, des syndicats ou des particuliers saisissent le Conseil d’État pour annuler le montant des TURPE.

Comment le TURPE est-il calculé ?

Le tarif des TURPE est fixé pour quatre ans par la CRE. L’organisme défini un montant global qui doit couvrir l’ensemble des coûts d’exploitation pour la période mais aussi les investissements. Ce montant doit être clairement défini puisqu’on parle d’argent public. Au final, les coûts pour les gestionnaires de réseau doivent être neutres.

Les quatre principes juridiques d’élaboration du TURPE

Le TURPE repose sur quatre principes juridiques fondateurs. Ces principes visent à encadrer clairement les tarifs afin que ce dernier ne déroge pas à sa mission de financement d’un service public.

  • La péréquation tarifaire. Les tarifs sont définis pour tout le territoire Français.

  • Le timbre-poste. La distance parcourue par l’électricité n’entre pas en compte dans le calcul du TURPE. Autrement dit vous ne paierez pas plus si vous habitez loin des lieux de production d’énergie.

  • La non-discrimination. Les tarifs d'utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution sont calculés de manière transparente et non discriminatoire, afin de couvrir l'ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de ces réseaux dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace (article L341-2 du Code de l’énergie).

  • L’horo-saisonnalité. Les tarifs fixés doivent permettre aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents en fonction de l’heure ou des saisons et ce dans

  • le but de les inciter à limiter leur consommation d’électricité. Le TURPE a-t-il un impact sur ma facture d’énergie ?

Comme évoqué en introduction, le TURPE impacte directement votre facture d’énergie à hauteur de 30%. Il est inclus dans la ligne Contribution Tarifaire d’Acheminement de l’Électricité (CTA) de votre facture d’électricité. Les TURPE représentent un coût élevé pour le consommateur dont il est utile d’avoir conscience.

Est-il possible d’économiser sur le TURPE ?

Oui c’est possible ! En effet, depuis le 10 mai 2017 vous pouvez en effet bénéficier d’une tarification spéciale sur les TURPE à condition de participer à des opérations d'autoconsommation (photovoltaïque). La puissance de crête des panneaux photovoltaïque doit cependant être inférieure ou égale à 100 kilowatts. 

Rassurez-vous, si vous cherchez à réduire votre facture d’énergie il existe d’autres manières de faire des économies. En effet, la meilleure chose à faire est de changer de fournisseur d’électricité ou de gaz. Aujourd’hui le processus est rapide, gratuit, sans engagement et ne nécessite pas de changement de compteur. La première chose à faire est de comparer les tarifs proposés par les différents fournisseurs. Les économies qu’il est possible de réaliser sont assez surprenantes. Vous pouvez aussi contacter un conseiller énergie au 09 75 18 60 60 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h30 à 18h. Ce dernier vous aidera dans vos démarches.

Quelles sont les évolutions du TURPE ?

Des ajustements pour parfaire aux réalités du marché de l’énergie

Tous les quatres ans le montant des TURPE est amené à être réévalué par la CRE. Elle prend en compte l’évolution des coûts liés au transport et à la distribution de l’électricité. En revanche les tarifs des TURPE sont réajusté tous les ans au mois d’août. Une part de cette évolution est liée à l’inflation. L’autre part elle est liée au Compte de Régularisation
des Charges et Produits (CRCP). Vous vous demandez de quoi il s’agit ? Concrètement c’est un mécanisme financier qui permet aux gestionnaires des réseaux publics d’électricité de réguler à hauteur de 2% à la hausse ou à la baisse le montant des TURPE. Ces derniers ne doivent dégager aucun bénéfice grâce aux TURPE.

TURPE 5 : une tarification plus claire et mieux définie

Appliquée depuis le 1er août 2017, la cinquième itération des TURPE apporte plusieurs changements. Le budget est revu à la hausse avec 13,5 milliards d’euros par an. Cette somme doit permettre notamment à ENEDIS de financer l'installation du compteur intelligent Linky, dans toute la France d’ici à 2021. Autre nouveauté majeure avec TURPE 5 et le compteur Linky : l’amélioration possible des tranches horaires, heures creuses et heures pleines, pour vos compteurs au profit d’un découpage plus précis. Celui-ci devrait en fin de compte s'affiner avec la prise en compte des saisons pour pallier les pics de consommation. Enfin, dans l’élaboration des TURPE 5, la CRE a aussi pris en compte la part croissante des énergies renouvelables dans la production électrique nationale ainsi que l’augmentation des besoins, avec la volonté des pouvoirs publics de développer la voiture électrique.