La TCFE ou “taxe sur la consommation finale d’électricité” est un impôt payé par tous les consommateurs finaux d’électricité dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA. Mais quel est son montant, et à quoi sert-elle ? On vous aide à lire entre les lignes de votre facture d’électricité.
En résumé :
- La TCFE est la “taxe sur la consommation finale d’électricité”.
- Elle est décomposée en deux taxes : la taxe communale (TCCFE) et la taxe départementale (TDCFE).
- Son taux varie donc selon le lieu d’habitation mais aussi d’autres critères.
🔎 Qu’est-ce que la TCFE ?
Définition
À l'origine de la TCFE, la Taxe locale d’électricité (TLE). Cette dernière a été remplacée en 2011 dans le cadre de la Loi NOME (la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010) afin de se conformer aux directives de l’Union européenne.
La TCFE est l’acronyme pour “taxe sur la consommation finale d’électricité”. Elle comprend en réalité deux taxes :
- la TCCFE (Taxe communale sur la consommation finale d’électricité) : elle est fixée librement par la commune où vous résidez dans une fourchette imposée par l’Etat et est intégrée à la CSPE depuis le 1er janvier 2023 ;
- la TDCFE (Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité) : elle est fixée par la collectivité territoriale qui gère le département où vous résidez dans une fourchette imposée par l’Etat et est intégrée à la CSPE (Contribution aux Charges de Service Public de l’Electricité) depuis le 1er janvier 2022.
Leur objectif commun : permettre d’entretenir et améliorer les réseaux locaux de distribution. Tous les consommateurs finaux d’électricité sont redevables de la TCFE. Le prélèvement se fait directement sur la facture d’électricité par les fournisseurs d’énergie puis le montant est reversé aux communes / syndicats d’électrification et aux départements.
Bon à savoir :
La TCCFE et la TDCFE qui composent la TCFE ne changent pas selon le fournisseur ou le type d’offre. Que vous ayez souscrit à une offre historique chez EDF ou que vous soyez client chez un fournisseur alternatif comme TotalEnergies, vous cotiserez le même montant pour cette taxe.
Les autres taxes sur l’électricité
La TCFE n’est pas la seule taxe sur l’électricité. En fait, il existe plusieurs taxes et contributions qui font gonfler la facture d’électricité des Français. Découvrons-les ensemble :
- la TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée est sans doute la plus connue des taxes puisqu’elle s’applique sur la plupart des biens de consommation, y compris l’électricité. Un taux de 5,5 % est appliqué sur la partie fixe de la facture, soit l’abonnement, et le taux de 20 % concerne la partie variable, soit le prix du kWh d’électricité ;
- la CTA ou Contribution tarifaire d’acheminement finance le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières en France ;
- la TCFE ou CSPE (Contribution au service public de l'électricité) que nous allons détailler ci-après.
Les taxes sont les mêmes quel que soit votre fournisseur d’énergie. Cependant, vous pouvez agir au niveau de la partie fixe de votre contrat pour faire des économies, à savoir opter pour une offre d’électricité avec un abonnement intéressant. Pour comparer facilement les différents abonnements existant, des comparateurs de fournisseurs existent.
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💰 Qui paie et perçoit la TCFE ?
Les contribuables de la TCFE
Tous les consommateurs finaux d’électricité, dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA (équivalence fiscale 208 kW), sont redevables de la TCFE. Les particuliers (puissance inférieure à 36 kVA) comme les professionnels (puissance souscrite inférieure à 250 kVA) ayant souscrit à un abonnement d’électricité chez un fournisseur d’électricité sont donc concernés par cette taxe, qu’ils résident en métropole ou dans les DOM.
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Les bénéficiaires de la TCFE
Ce sont les fournisseurs d’électricité qui perçoivent la TCCFE et la TDCFE et qui la reversent aux :
- communes du lieu d’habitation (ou, à défaut, à l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune du lieu d’habitation) pour la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité TCCFE ;
- aux départements du lieu d’habitation pour la Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité TDCFE.
Le fournisseur d’énergie assure donc simplement un rôle de collecteur puisqu’il se contente de reverser la somme due aux bénéficiaires concernés.
Où se trouve la TCFE sur ma facture d’électricité ?
Le montant de la TCFE sur votre facture se trouve au recto de cette dernière, dans la rubrique “Taxes et contributions”, au même titre que toutes les autres taxes qui composent la facture d’électricité. A savoir, la CSPE, la TVA et la CTA.
➕➖ Comment calculer la TCFE ?
Quels sont les taux de la TCFE ?
Les taux de la TCFE varient en fonction de plusieurs paramètres :
- le type de taxe (TCCFE ou TDCFE) ;
- le tarif de référence choisi par l’Etat ;
- le coefficient multiplicateur choisi par la commune et le département ;
- la puissance souscrite ;
- l’usage (particulier ou professionnel).
Tout d’abord, votre consommation d’électricité, directement reliée à la puissance souscrite (kVA) influe sur votre taux, puisque la TCFE est calculée sur la base des kWh consommés et non sur le tarif au kWh HT. Plus votre foyer consomme d’électricité, plus le montant de cette taxe sera élevé.
Ensuite, le taux de la TCFE varie selon votre lieu d’habitation. En effet, ce sont les communes et les départements qui choisissent le taux au sein de la fourchette fixée par l’Etat :
- l’Etat impose un tarif de base qui varie selon le type de consommateur (en 2024), il est de 0,78 €/MWh pour les particuliers et les professionnels dont la puissance souscrite était inférieure à 36 kVA : et il est de 0,26 €/MWh pour les professionnels dont la puissance souscrite était supérieure à 250 kVA)
- chaque commune et département choisit son coefficient multiplicateur unique qui permet de moduler le tarif de référence de l’Etat.
Voici le coefficient multiplicateur depuis la loi de finances de 2014 :
- TCCFE : coefficient compris entre 0 et 8,5. Pour les communes et les EPCI (établissement public de coopération intercommunale), le coefficient doit obligatoirement figurer parmi ces valeurs : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,5 ;
- TDCFE : coefficient compris entre 2 et 4,25. Pour les conseils généraux, le coefficient doit obligatoirement figurer parmi ces valeurs : 2 ; 4 ; 4,25.
|
Puissance souscrite |
Consommations professionnelles |
Consommations non-professionnelles |
|---|---|---|
|
Puissance souscrite ≤ 36 kVA |
Tarif = 0,78 x coefficient multiplicateur € / MWh |
Tarif = 0,78 x coefficient multiplicateur € / MWh |
|
36 kVA < Puissance souscrite ≤ 250 kVA |
Tarif = 0,26 x coefficient multiplicateur € / MWh |
Le montant de la TCFE se calcule donc en appliquant le coefficient multiplicateur de la commune ou du département au tarif de référence de l’Etat.
Exemple pour une localité avec un coefficient multiplicateur = 8 :
- Site 36 kVA : Taxe communale = 0,78 €/MWh*8, soit 6,24 €/MWh
- Site 42 kVA, consos professionnelles : Taxe communale = 0,26 €/MWh*8, soit 2,08 €/MWh
À noter : le tarif maximum 2024 pour la taxe communale est de 6,630 €/MWh.
Exonération fiscale pour la TCFE
Il n’est pas impossible de se soustraire au paiement des taxes qui composent la TCFE. Encore faut-il remplir quelques critères. Voici des exemples d'exonération de la TCFE auxquels vous pouvez prétendre si vous vous retrouvez dans cette situation :
- l’électricité consommée représente plus de la moitié du coût du produit ;
- l’électricité est utilisée pour le transport de personnes ou de marchandises (métro, train, tramway) ;
- l’électricité est produite par de petits producteurs d’électricité qui l’utilisent pour faire fonctionner leur activité ;
- l’électricité est utilisée pour les procédés métallurgiques, de réduction chimique et d'électrolyse.
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Afin de bénéficier de l’exonération partielle ou totale de la TCFE, vous devez contacter votre fournisseur et lui fournir un document attestant le pourcentage de consommation qui n’entre pas dans le champ d’application de cette taxe.
❓ Foire aux questions
C’est quoi la TCFE ?
La TCFE, de son vrai nom “taxe sur la consommation finale d’électricité” est l’une des nombreuses taxes qui compose la facture d’électricité des Français. Elle comprend en son sein la TCCFE (Taxe communale sur la consommation finale d’électricité) et la TDCFE (Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité). Son but : entretenir et améliorer les réseaux locaux de distribution.
Qui paie la TCFE ?
Tous les utilisateurs finaux d’électricité, particuliers comme professionnels sont tenus de régler la TCFE, qui est directement prélevée sur la facture d’électricité du consommateur. Néanmoins, quelques exceptions permettent de se soustraire à cette taxe. Parmi les exonérations possibles, on compte par exemple la production d’électricité utilisée pour le transport de marchandises ou de personnes.
Comment est calculée la TCFE ?
De nombreux paramètres entrent en jeu pour calculer la TCFE. Le taux appliqué dépend de la puissance souscrite du client, de son lieu d’habitation, mais aussi du taux fixé par l’Etat. En 2023, le taux de référence est de 0,78 €/MWh pour les particuliers et les professionnels dont la puissance souscrite était inférieure à 36 kVA : et il est de 0,26 €/MWh pour les professionnels dont la puissance souscrite était supérieure à 250 kVA.
