Comment fonctionne le marché de l'électricité en France ?

L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence

Les étapes de la libéralisation du marché de l’électricité en France

L’ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel ne s’est pas faite en un jour. Le processus a débuté avec la libéralisation du secteur de l’industrie dès 1999, entraînant dans son sillage les entreprises les plus consommatrices, jusqu’à l’ouverture globale du marché en 2007. 

Tous les consommateurs particuliers d’électricité en France ont désormais la possibilité de choisir une offre chez un autre fournisseur qu’EDF, et Engie (ex-GDF) pour le gaz naturel. L’occasion d’économiser plusieurs centaines d’euros par an pour beaucoup de ménages. 

L’ouverture du marché de l’énergie ne s’est pas limitée à la France : elle s’inscrit dans une dynamique européenne visant à créer un vaste marché commun de l’énergie, ou marché intérieur de l’électricité. Aujourd’hui encore, soit presque 15 ans après l’ouverture totale à la concurrence, EDF et Engie, fournisseurs historiques d’électricité et de gaz, conservent toujours une position dominante en France.

2010 : la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité) 

La loi NOME du 7 décembre 2010 dessine le schéma de la réorganisation du marché de l’électricité français pour les années à venir. Son principal objectif : encourager le développement de la concurrence, tout en garantissant aux fournisseurs d’électricité un accès égal au marché de l’énergie. Malgré l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence en 2007, EDF conserve toujours près de 70% des parts de marché. Le fournisseur historique tire avantage des sites de production de son parc nucléaire (composé de 58 réacteurs), qui génèrent encore les deux tiers de l’électricité en France. Pour répondre à ce problème, la loi NOME apporte plusieurs solutions :

• la création de l’ARENH (Accès Régulé à l'Énergie Nucléaire Historique), qui permet aux fournisseurs alternatifs de s'approvisionner à prix compétitif avec l’électricité produite à partir des centrales d’EDF dans une limite de 100 TWh/an. Son montant, fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), s’élève à 42 € par MWh ;
• la suppression des tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les entreprises et les professionnels ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (Tarif jaune et Tarif vert) à partir du 1^er janvier 2016 ;
• le maintien des tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les particuliers (Tarif bleu d’EDF) ;
• la mise en place d’obligations supplémentaires pour les fournisseurs alternatifs, tels que l’organisation de leurs propres capacités de production afin de conforter l’indépendance énergétique de la France et la transition vers les énergies renouvelables. Ils devront aussi établir des capacités d’effacement de consommation électrique, c’est-à-dire de demander à leurs clients de diminuer leurs dépenses en énergie en cas de pic de consommation.

Un marché de l’électricité 100% libéralisé ?

À terme, les tarifs réglementés de l’électricité devraient disparaître. Il serait en revanche imprudent d’annoncer une date puisque rien n’est encore officiellement fixé. Néanmoins, en septembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s’est prononcée comme étant favorable à la disparition des TRV sur l’électricité. Pour le gaz naturel, les choses sont différentes et ces derniers devraient disparaître dans toute l’Union Européenne d’ici à 2023.

Qui sont les acteurs du marché de l’électricité en France ?

La Commission de Régulation de l'Énergie : contrôler et réguler

La CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) est un organisme administratif indépendant chargé par l’État français de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie. Fondée en 2000, elle a accompagné le processus de libéralisation du marché et s’assure aujourd’hui que les principes de libre concurrence sont respectés. Elle est aussi chargée de fixer le montant des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz naturel du marché, en concordance avec le ministère de l’économie et des finances. Sa mission s’articule autour de 3 principes fondateurs :

• indépendance : les décisions prises par le CRE doivent être neutres et objectives ;
• impartialité : elle doit veiller à ne favoriser aucun acteur du secteur de l’énergie ;
• transparence : en tant qu’organisme public, tous ses travaux sont publics et accessibles gratuitement à tous.

Les producteurs d’électricité

En France, le marché ne brille pas par la diversité de son mix énergétique. Malgré une forte volonté de développer les énergies renouvelables, les sites de production nucléaires génèrent encore les deux tiers de l’électricité en France.

Source : RTE, Bilan électrique 2020

Les gestionnaires des réseaux électriques

Les gestionnaires des réseaux électriques sont principalement RTE (Réseau de transport d’électricité), Enedis et les entreprises locales de distribution (ELD).

RTE, filiale d’EDF, est chargée de la gestion du réseau public de transport de l’électricité depuis les sites de production sur les lignes à très haute tension, jusqu’aux réseaux de distribution.

Enedis (ex-ERDF), filiale d’EDF également, est chargée de la distribution de l’électricité à moyenne et basse tension pour les clients particuliers comme professionnels. Enedis assure la gestion de 95 % du réseau de distribution électrique français.

Les entreprises locales de distribution, ou ELD, sont les gestionnaires des 5 % restants. Les ELD, telles que Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) ou Électricité de Strasbourg, sont souvent en situation de monopole sur les territoires qu’elles desservent. Elles assurent à la fois la distribution et la fourniture de gaz et d’électricité.

Les fournisseurs d’électricité en France en septembre 2023

Les fournisseurs d’électricité sont des sociétés qui commercialisent l’énergie électrique auprès des consommateurs sur le marché. Ils ne doivent pas être confondus avec les producteurs ni les distributeurs. L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence a favorisé l’émergence de nombreux fournisseurs alternatifs d’électricité. On les appelle ainsi car ils représentent une alternative au fournisseur historique EDF. Il existe aujourd’hui plus d’une trentaine d’acteurs assurant la fourniture d’électricité sur le marché, dont voici un petit échantillon (vous pouvez bien sûr consulter la liste complète des fournisseurs d’électricité pour plus de précisions) : 

• TotalEnergies (ex Total Direct Energie) : Issu de la fusion entre Total Spring et Direct Energie suite au rachat de ce dernier par le groupe Total, ce fournisseur est désormais le premier fournisseur alternatif en France ;
• Vattenfall : Ce fournisseur suédois implanté en France depuis 2000 est bien connu des professionnels. Il propose aujourd’hui aux particuliers des offres d’électricité vertes et des offres de gaz naturel à des prix compétitifs ;
• Happ-e : L’offre low-cost d’Engie (le fournisseur historique de gaz) qui n’a de low-cost que le prix. Le fournisseur propose de l’électricité à bon prix pour le plus grand plaisir de ses clients ;
• Ohm Energie : Ce nouveau fournisseur d’électricité propose plusieurs offres d’électricité à des prix compétitifs. Son secret ? Proposer des offres pour chaque usage (petites consos, soir et week-end, etc). Il propose même de l’électricité verte en option !

Le marché de gros de l’électricité : de la production à la distribution

D’où provient l’électricité négociée sur le marché de gros ?

Le marché de gros assure l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité en France. Comme pour tout marché, on trouve d’un côté l’offre, c'est-à-dire l’électricité produite par les centrales nucléaires ou sur d’autres types de sites de production, ainsi que l’électricité importée. De l’autre côté, on retrouve la demande : une grande partie de l’électricité est consommée directement sur le territoire français. L’autre part, variable, est exportée vers d’autres pays.

Le solde exportateur de la France en matière d’électricité est positif ! Pendant la plupart des jours de l’année, la France exporte de l’électricité notamment grâce à son solide parc nucléaire. Elle doit néanmoins importer de l’électricité de pays européens l’hiver lors des pics de consommation. En 2020, le solde exportateur français était de 43,2 TWh soit 77,8 TWh exportés contre 34,6 TWh importés (source : RTE, Bilan électrique 2020). Il a quelque peu diminué par rapport à l’année précédente, où il s’élevait à 55,7 TWh.

Comment fonctionnent les transactions sur le marché de gros ?

Une petite partie de l’électricité produite est consommée directement. L’autre partie, la plus importante et celle que vous utilisez certainement, a été négociée sur le marché de gros. On y retrouve trois principaux acteurs : 

• les producteurs d’électricité, qui vendent l’électricité produite dans leurs installations (centrales nucléaires, hydroélectriques ou autres) ;
• les fournisseurs d’énergie, qui achètent de l’électricité pour la revendre à leurs clients (oui c’est bien vous) ;
• des négociants, qui jouent le rôle d’intermédiaire entre les producteurs et les fournisseurs.

Les transactions entre ces différents acteurs peuvent s’opérer sur différents marchés qui ont tous leurs propres caractéristiques :

• les bourses, comme la bourse européenne EPEX SPOT où l’on retrouve les producteurs de plusieurs pays européens ;
• le marché de gré à gré : autrement dit des transactions directes entre fournisseurs et producteurs sans intermédiaires ;
• le marché de gré à gré intermédié : des négociants jouent ici un rôle d’intermédiaire entre les producteurs d’électricité et les fournisseurs.

Les produits négociés sur le marché de gros (spot et à terme)

Si l’on parle bien d’électricité échangée sur le marché de gros, il faut tout de même différencier plusieurs typologies de produits en fonction de leur date de consommation.

• les produits spot sont les produits vendus puis consommés sur le court terme (pas plus de deux jours). On distingue ainsi les produits journaliers (Day-ahead) des produits demi-horaires, horaires ou par blocs de plusieurs heures. Le prix des produits spot est fixé chaque jour à la bourse EPEX SPOT et fluctue beaucoup en fonction de l’offre et de la demande ;
• les produits à terme sont négociés bien avant leur date de livraison. Les fournisseurs anticipent ainsi la demande plusieurs semaines et plusieurs mois à l’avance. Cela leur permet notamment d’éviter la flambée des prix sur la bourse spot lors des pics de consommation en Europe l’hiver.

Le marché de détail de l’électricité

Les offres au tarif réglementé

Seul EDF, le fournisseur historique d’électricité français peut proposer une offre au tarif réglementé. C’est le célèbre Tarif bleu d’EDF. Il est uniquement réservé aux particuliers et aux professionnels qui ont besoin d’une puissance de compteur inférieure à 36 kVA. Les autres fournisseurs d’électricité peuvent aussi proposer des offres au même prix que les tarifs réglementés mais elles seront considérées comme des offres de marché. Dans une autre mesure, la plupart des offres d’électricité voient leurs prix indexés aux tarifs réglementés. Cela signifie qu’en cas de hausse ou de baisse des TRV, le prix des offres indexées sur ce dernier variera de manière similaire.

Les offres de marché : le présent et le futur du marché de l’électricité

Avec la libéralisation du marché de l’électricité, les fournisseurs sont libres de fixer leurs propres tarifs en fonction de leurs coûts de revient. Les réductions atteignent en moyenne 10 % sur le montant HT du kWh par rapport aux tarifs réglementés. Tous les fournisseurs alternatifs et EDF sont en revanche soumis aux coûts fixes que représentent l’accès au réseau et les taxes.

L’ouverture du marché à la concurrence s’est accompagnée d’un certain nombre de garanties pour les consommateurs :

• tous les contrats d’électricité ou de gaz naturel sont sans engagement ;
• aucun frais de résiliation ne pourront vous être facturés si vous changez de fournisseur.

Les offres de marché peuvent prendre plusieurs formes :

• les offres indexées, qui varient en même temps que le TRV ;
• les offres fixes, afin de prémunir les consommateurs contre la hausse des prix de l’électricité pour une durée allant jusqu’à 4 ans ;
• les offres duales, qui permettent de souscrire à un abonnement de gaz naturel et d’électricité par le biais d’un seul fournisseur ;
• les offres vertes, dont l’électricité est 100 % issue de sources renouvelables ;
• les offres à tarification dynamique, pour lesquelles le prix du kWh varie d’heure en heure en fonction du cours du marché.

Récapitulatif : quelle offre pour quel fournisseur ?

Comment s’y retrouver face à toutes ces offres ? La meilleure chose à faire est d’utiliser un comparateur des fournisseurs d’électricité. Facilement accessible, cet outil vous permettra de dégager rapidement les meilleures offres d’énergie en fonction de vos besoins, et vous accompagnera dans les démarches. La moins chère, la plus verte, celle présentant le meilleur service client, en option Base ou Heures Pleines / Heures Creuses, vous trouverez certainement celle qui vous conviendra le mieux.

Foire aux questions (FAQ)

Qu’est-ce que le marché de l’électricité Epex-Spot ?

“European Power Exchange”, ou Epex Spot, est une bourse d’électricité au comptant européenne. Il s’agit d’un lieu de transactions entre les différents membres du marché (producteurs, fournisseurs, consommateurs, etc.). Le prix de l’électricité y est déterminé la veille pour le lendemain en fonction de la production d’électricité, de sa disponibilité, des taxes et de la négociation entre les acteurs. Les transactions du marché Epex-Spot représentent environ la moitié de la consommation d’électricité en Europe. C’est ici que de nombreux fournisseurs s’approvisionnent en électricité pour ensuite la commercialiser à leurs clients. Certaines offres, telles que celle de Barry Energy, fonctionnent sur le principe de la tarification dynamique, et le prix du kWh HT est commercialisé à prix coûtant. 

Qu’est-ce que la libéralisation du marché de l’énergie ?

En 2007, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence en France. EDF et Engie (ex-ERDF), jusqu’alors seuls fournisseurs d’électricité et de gaz, ont vu de nouveaux acteurs entrer sur le marché de l’énergie à leurs côtés. C’est depuis cette date que les français ont la possibilité de choisir leur offre d’électricité et de gaz parmi environ une quarantaine de fournisseurs. Aujourd’hui, EDF reste néanmoins leader sur le marché de l’électricité : environ 70 % des français sont toujours au Tarif Bleu.

Comment sont déterminés les prix de l’électricité en France ?

En France, il existe un tarif réglementé de vente de l’électricité fixé par les pouvoirs publics après consultation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il s’agit du Tarif Bleu, commercialisé par EDF auprès d’environ 70 % de la population. Il est déterminé en fonction de la disponibilité de l’électricité, des coûts de fourniture, d’acheminement et des taxes. Ce prix évolue tous les 6 mois. Certains fournisseurs proposent des offres de marché, qui peuvent tant présenter des prix identiques que différents du tarif réglementé.

Quels sont les différents fournisseurs d'électricité ?

Il y en plus d'une quarantaine aujourd'hui ! Pour en savoir plus, retrouvez ici la liste des fournisseurs d'électricité en France. 

• TotalEnergies
• ENI
• Vattenfall
• Méga Energie
• Planète Oui
• Happ-e by Engie
• EkWateur
• Ilek
• Ovo Energy
• CDiscount Energies
• Gaz de Bordeaux
• Alterna
• ...