L’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Les fournisseurs alternatifs tels que Total Direct Energie, Vattenfall ou encore Engie proposent au même titre qu’EDF des contrats d’électricité aux Français. L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ou ARENH) leur permet de racheter à EDF une partie de sa production d’électricité nucléaire à un tarif de 46,20 € par MWh.

Actualité

Afin de pouvoir limiter l’augmentation du tarif réglementé de l’électricité à 4 %, le Gouvernement a passé un accord avec EDF en janvier 2022, prévoyant les mesures suivantes :

  • augmentation du volume d’ARENH disponible pour les fournisseurs alternatifs concurrents, passant de 100 TWh à 120 TWh ;
  • le prix du MWh d’ARENH est passé de 42 à 46,20 € afin qu’EDF ne pâtisse pas trop de cet accord (le coût de l’augmentation du volume de l’ARENH pour EDF étant estimé à environ 8 milliards d’euros).

L’ARENH, c’est quoi ?

Pourquoi l’ARENH ? Les origines de ce dispositif

En 2007, le marché de l’énergie s’est libéralisé. EDF et Engie (ex-GDF), les fournisseurs d’électricité et de gaz historiques, ont peu à peu vu des concurrents s’implanter à leurs côtés. Depuis cette date, les Français peuvent donc choisir de souscrire leurs contrats d’énergie chez EDF, Engie, ou chez des fournisseurs alternatifs qui proposent souvent des tarifs plus compétitifs.

EDF, qui dispose de l’intégralité du parc nucléaire français déjà amorti, (soit 58 réacteurs qui assurent environ 75 % de la production d’électricité française), possède face aux fournisseurs alternatifs un avantage concurrentiel conséquent. Afin d’encourager la concurrence et de partager la “rente nucléaire” de manière équitable entre les fournisseurs, l’accès régulé à l'électricité nucléaire historique, l’ARENH, a été mis en place par les pouvoirs publics français.

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La Loi Nome, qui encadre l’ARENH

L’ARENH est défini par la Loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) du 7 décembre 2010, qui a été promulguée suite à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007. Cette loi encadre le dispositif de l’ARENH, effectif durant la période transitoire de la libéralisation du marché s’étalant de 2011 à 2025. Elle a pour objectifs d’encourager la concurrence ainsi que de rendre le marché plus compétitif pour les consommateurs et pour l’économie européenne. Depuis janvier 2022, la Loi Nome définit les montants et les plafonds de l’ARENH de la sorte :

  • le prix du MWh doit être vendu par EDF aux fournisseurs alternatifs au prix de 46,20 € ;
  • la demande totale des fournisseurs d’électricité alternatifs auprès d’EDF ne peut excéder 120 TWh par an (ce qui représente environ 30 % de la production nucléaire d’EDF).

Ce prix, censé représenter le coût complet de production du MWh d’électricité, a été établi après de longs débats. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est chargée du contrôle et du partage des volumes d’électricité entre les différents fournisseurs.

arenh loi nome

Les enjeux de l’ARENH pour EDF

Depuis longtemps, le fonctionnement et le montant de l’ARENH sont remis en cause par divers acteurs. Avant l’accord passé entre EDF et le Gouvernement, les fournisseurs d’électricité alternatifs réclamaient l’augmentation des plafonds depuis plusieurs années déjà. La Cour des Comptes, de son côté, constatant que ce dispositif entravait les investissements d’EDF et sous-estimait les coûts croissants du nucléaire, s’était prononcée en faveur d’une augmentation du prix du MWh encadré par la Loi Nome. EDF quant à lui, conteste ce dispositif depuis un bon moment, le taxant de “poison” pour plusieurs raisons.

L’ARENH, une “option” pour les fournisseurs alternatifs

Tout d’abord, le fournisseur historique déplore que ses concurrents puissent se servir de ce dispositif comme d’une option, profitant des moments où le prix du MWh d’électricité est très élevé sur le marché de gros pour bénéficier du tarif avantageux accordé par l’ARENH

À l'inverse, lorsque le prix du MWh sur le marché de gros est inférieur à celui fixé par la Loi Nome, les fournisseurs alternatifs peuvent en profiter. EDF considère que leur avantage concurrentiel est énorme étant donné qu’ils peuvent presque tout le temps bénéficier d’un tarif très intéressant.

L’ARENH, une entrave aux investissements d’EDF

Par ailleurs, le prix de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique a initialement été fixé par le gouvernement français à 40 € par MWh entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011. Le 1er janvier 2012, le montant de l’ARENH a été rehaussé à 42 € et est ensuite demeuré inchangé pendant 10 ans

Toutes ces années, EDF a réclamé sa réestimation selon de nouvelles modalités de calcul afin de l’adapter à l’évolution de son contexte. Le fournisseur historique et aujourd’hui endetté à hauteur de 42 milliards d’euros et accuse l’ARENH d’y avoir sa part de responsabilité. En effet, le prix du MWh fixé par la Loi Nome à 42 € ne permettait pas de couvrir son coût de production

Le dispositif pèse donc lourdement sur les comptes d’EDF depuis sa mise en place selon Jean-Bernard Lévy, son PDG et c’est donc une excellente nouvelle pour le fournisseur historique qu’il ait été réestimé à 46,20 € début 2022. En effet, la période actuelle marque un tournant dans la transition énergétique, et pour réussir à atteindre les objectifs fixés pour 2050 en termes d’émissions de carbone, il est indispensable d’investir. Le PDG d’EDF estimait que les investissements qui s'imposent étaient impossibles à mettre en œuvre avec un prix du MWh d’ARENH à 42 €.

Le saviez-vous ?

Aux investissements nécessaires à la transition énergétique s’ajoute un investissement de 51 milliards d’euros en 10 ans (sur la période 2014-2025) pour EDF, destiné à rénover son parc nucléaire afin de permettre de prolonger sa durée de vie.

Le projet “Hercule” ou “Grand EDF”, une solution (finalement abandonnée) pour se libérer du joug de l’ARENH

Dans le but de contourner l’ARENH, le projet “Hercule” ou “Grand EDF” avait été lancé en 2019. Il consistait en en la scission du fournisseur historique en trois entités :

  • EDF SA (EDF Bleu) : entreprise publique chargée du nucléaire et du transport d’électricité (aujourd’hui assuré par RTE, filiale d’EDF) ;
  • EDF Energies Nouvelles et Réseau (EDF Vert) pour la production d’énergies renouvelables, la distribution d’électricité (aujourd’hui assurée par Enedis, filiale d’EDF) et les activités commerciales. Cette entité aurait été cotée en bourse pour attirer les investisseurs afin de développer l’éolien et le solaire ;
  • EDF Azur, entreprise publique responsable des barrages hydroélectriques.

Ce projet a pendant longtemps été négocié avec la Commission Européenne avec pour enjeu de réformer l’ARENH et d’augmenter le tarif du MWh fixé par la Loi Nome. En acceptant de revaloriser le prix de l’électricité issue du nucléaire vendue à ses concurrents, Bruxelles aurait permis à EDF de continuer à honorer ses missions de service public et d’investir dans la transition énergétique. 

Le projet Hercule ou Grand EDF a finalement été repoussé aux calendes grecques au cours de l’été 2021, face à l’opposition des syndicats, de l’Europe et face au risque qu’il présentait, laissant la porte ouverte à la Chine pour investir dans le nucléaire français. Néanmoins, l’augmentation du prix du MWh d’ARENH à 46,20 € devrait soulager EDF.

L’influence de l’ARENH sur la facture des consommateurs

L’écrêtement du dépassement des plafonds de l’ARENH

Le plafond de l’ARENH disponible pour les fournisseurs alternatifs, actuellement fixé à 120 TWh par an n’était que de 100 TWh avant janvier 2022. 

Ces dernières années, les fournisseurs alternatifs ont systématiquement demandé davantage d’électricité au prix fixé par la Loi Nome qu’il n’y en avait de disponible. Ce phénomène a donné lieu à un “écrêtement” ; les quantités d’électricité au tarif ARENH ont été revues à la baisse pour les fournisseurs alternatifs, et donc également pour les consommateurs finaux.

L’écrêtement peut avoir pour conséquence l’augmentation du prix du kWh d’électricité, et donc de la facture des Français. À l'inverse, il est logique que la hausse du nombre de MWh disponibles à prix ARENH pour les fournisseurs alternatifs engendre une baisse des prix pour les consommateurs. Ainsi, le passage de 100 TWh à 120 TWh d’ARENH est une bonne nouvelle.

L’augmentation du prix du MWh de l’ARENH

Si une hausse du prix du MWh de l’ARENH de 42 à 46,20 €, encadré par la Loi Nome, est favorable pour EDF, elle est désavantageuse pour les consommateurs. Fort heureusement, elle est compensée par l’augmentation du volume d’électricité nucléaire historique disponible pour les concurrents d’EDF.

Comment éviter les répercussions de l’ARENH sur sa facture d’électricité ?

Afin de limiter l’augmentation du tarif réglementé de l’électricité à 4 % en février 2022, le volume d’électricité nucléaire historique disponible pour les concurrents d’EDF a augmenté de 20 TWh début 2022. Ainsi, les clients d’EDF ayant souscrit à une offre au tarif réglementé de vente (TRV) ou à une offre indexée sur le TRV subiront une augmentation de 4 % leur facture d’électricité

Le moyen le plus efficace pour se prémunir des hausses du prix de l’électricité (mais aussi du gaz) consiste à souscrire à une offre à prix fixe. Ce type de contrat vous protège contre les augmentations des tarifs de l’électricité pour une durée allant parfois jusqu’à 3 ans. 

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Foire aux questions (FAQ)

Quel impact a l’ARENH sur EDF ?

Depuis 2011, l’Accès régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un dispositif qui permet aux fournisseurs alternatifs de racheter à EDF environ ⅓ de sa production issue du nucléaire à des tarifs très avantageux. Selon le PDG d’EDF, l’ARENH serait un gros handicap, ayant contribué au surendettement du fournisseur historique et l’empêchant d’investir dans la transition énergétique.

Quel est le prix de l’ARENH ?

Le prix du MWh, encadré par la Loi Nome et la CRE, s’élève à 46,20 € depuis janvier 2022. Ce prix, pendant longtemps resté à 42 € a récemment été réévalué dans le cadre d’un accord avec le Gouvernement, afin de limiter la hausse du tarif réglementé de l’électricité de février à 4 %. Le volume global maximal affecté au dispositif a lui aussi été réajusté de 100 TWh/an à 120 TWh/an.

Qu’est-ce qu’une offre ARENH ?

Les offres indexées ARENH, principalement à destination des entreprises, permettent aux fournisseurs alternatifs d’inclure un certain pourcentage d’électricité ARENH dans l’abonnement. Les entreprises clientes peuvent alors en bénéficier pendant les heures creuses, les weekend, les jours fériés et les mois de juillet et août notamment. Ces heures ARENH ont l’avantage d’être bien bien moins chères étant donné que les fournisseurs alternatifs se procurent les MWh d’électricité auprès d’EDF, issus du nucléaire, à un tarif très avantageux.

Quelles fournisseurs d’électricité ne font pas appel à l’ARENH ?

Trois fournisseurs refusaient jusqu’à récemment de bénéficier de leurs droits à l’ARENH : Enercoop, Urban Solar Energy et ilek. À cause de la hausse spectaculaire des prix de l’énergie en 2021, ilek, qui prend depuis toujours position contre le nucléaire dans ses publicités, a finalement fait volte-face et déposé une demande auprès de la CRE pour bénéficier de l’ARENH, de même qu’Urban Solar Energy. Enercoop est désormais le seul à s’opposer formellement à la signature de l’accord-cadre de l’ARENH.

Eloïse Chanvry

Eloïse Chanvry

Rédactrice experte énergie

Diplômée d'un Master en Management International, Éloïse rejoint Hello Watt en tant que rédactrice. Spécialiste du marché de l'énergie, des sujets d'écologie et du déménagement, elle vous aide à en comprendre tous les tenants et les aboutissants !