Les taxes et contributions représentent environ un tiers du montant TTC de votre facture d’électricité. Parmi elles, on retrouve la CTA, la CSPE, la TCFE et bien sûr, la TVA, qui s’applique à différents taux.
La TVA : qu’est-ce que c’est ?
À quoi sert la TVA ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, n’est pas directement collectée par l’État, c’est pourquoi on la qualifie d’impôt indirect. Ce sont les vendeurs assujettis à cette taxe, qui la collectent sur le montant TTC des biens et services qu’ils vendent, et qui la reversent par la suite au Trésor Public (l’État français). La Taxe sur la Valeur Ajoutée est donc un impôt général sur la consommation, car ceux qui en supportent la charge sont les consommateurs finaux. Une fois collectée, elle sert à établir le budget de l'État.
Comme pour l’achat de presque tous les biens et services commercialisés en France, la TVA s’applique aussi sur l’énergie (électricité et gaz naturel), indépendamment de votre type de contrat (tarif réglementé d’EDF, offres de marché), ou du fournisseur choisi. EDF, Planète OUI, TotalEnergies ou encore ilek indiquent dans le montant des factures d’électricité des consommateurs le montant de la TVA, qu’ils collectent pour la reverser à l’État.
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Quel est le taux de TVA applicable en 2024 en France ?
Le taux de la TVA appliqué pour l’achat de biens et services en France est défini par l’article 278 du Code Général des Impôts. Depuis l’augmentation qui a eu lieu en 2014, le taux normal est de 20 % en France Métropolitaine. Il existe aussi des taux réduits, de 10 % et 5,5 %, qui s’appliquent dans certains cas bien particuliers, précisés dans la loi. Dans les territoires d’Outre Mer, des taux différents sont appliqués :
- en Corse, le taux normal de TVA est de 10 % et le taux réduit est de 2,1 % ;
- à la Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, le taux normal est de 8,5 % et le taux réduit est également de 2,1 % ;
- la TVA ne s’applique pas dans les départements de Guyane, de Mayotte, ainsi que dans les collectivités d’Outre Mer (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna).
Quels sont les taux de TVA appliqués sur une facture d’électricité en France ?
Que vous soyez chez EDF ou chez un fournisseur d’électricité alternatif, le montant de la TVA représente en moyenne 14 % de votre facture.
L’abonnement d’électricité et la CTA, taxés à 5,5 % par la TVA
En France, la facture d’électricité est composée de deux parties : une partie fixe, la même tous les mois, qui correspond à l’abonnement mensuel, et une partie variable, qui est votre consommation en kWh. Le taux de TVA appliqué sur la partie fixe de votre facture d’électricité est de 5,5 %.
Chez la plupart des fournisseurs d’électricité, la puissance souscrite en kVA par les consommateurs pour leur compteur détermine le prix de l’abonnement. Ordinairement, elle est de 9 kVA pour une maison et 6 kVA pour un appartement en France. Comme la TVA est une taxe calculée au prorata des montants imposables, plus la puissance souscrite pour votre compteur est élevée, plus le montant de la TVA que vous paierez à votre fournisseur d’électricité le sera également.
Cependant, le tarif de l’abonnement ne représente qu’une petite partie du prix final à payer et il est assujetti au taux réduit ; l’impact sur la facture d’électricité est donc souvent négligeable.
La CTA, Contribution Tarifaire d’Acheminement, est, elle aussi, assujettie au taux réduit de 5,5 %. Il s’agit d’une taxe destinée à financer les droits à l’assurance vieillesse pour les personnes relevant du régime des industries de l’énergie (électricité et gaz naturel) en France. Et oui, vous avez bien lu ! Il s’agit d’une taxe soumise elle-même à une taxe.
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Un taux de TVA à 20 % sur la consommation d’électricité en kWh
En France, le taux normal de 20 % s’applique à la partie variable de la facture d’électricité, qui correspond au nombre de kWh que vous avez consommés dans le mois. Si ce montant est le même tous les mois, c’est normal : vous avez probablement opté pour la facturation par estimation. Dans ce cas, vous recevez au 12ème mois une facture de régularisation pour ajuster le montant payé par estimation au prix de votre consommation d’électricité réelle. Plus votre consommation d’électricité sera importante, plus le montant de la TVA sur la facture sera élevé.
Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité) et la CSPE (Contribution au Service Public d'Électricité), sont elles aussi deux taxes et contributions assujetties à la TVA au taux normal de 20 % en France.
Le cas spécifique des travaux d’électricité dans l’habitat
En cas de travaux d’amélioration énergétique dans un logement de plus de 2 ans par un artisan RGE en France, le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique usuellement, selon l’article 278-0 bis A du Code Général des Impôts. Le taux intermédiaire de 10 % peut aussi être pratiqué sous certaines conditions, d’après l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts, telles que par exemple :
- la mise aux normes du réseau électrique ;
- l'installation d'un système d'éclairage ou d'un câblage informatique ;
- la pose d'une prise électrique, d'un détecteur incendie, etc.
En revanche, si vous réalisez des travaux d’électricité dans un logement neuf (création d’un circuit électrique ou raccordement du logement au réseau de distribution par exemple) en France, le taux de TVA normal à 20 % est pratiqué.
Comment a évolué la TVA sur l’électricité en France depuis sa création ?
L’instauration de la TVA sur l’électricité en France
La TVA, taxe aujourd’hui en vigueur dans de nombreux pays, est une invention française. En 1954 a eu lieu une réforme fiscale, visant à remplacer la taxe à la production par une “taxe sur la valeur ajoutée perçue sur les affaires”. Le texte a été adopté et la loi promulguée la même année : c’est ainsi que la TVA naquit en France. C’est Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire du ministère des finances, qui est à l’origine de cette idée. La Taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique depuis lors sur l’électricité, comme sur presque tous les biens et services commercialisés en France.
Historique des hausses de la TVA sur l’électricité en France
En France, la période de 1954 à 2014 a vu passer 5 types de taux de Taxe sur la Valeur ajoutée différents, qui ont connu des hausses et des baisses successives :
- le taux super réduit : créé en 1982 il a oscillé entre 2,1 et 5,5 % jusqu’à la date d’aujourd’hui ;
- le taux réduit, effectif depuis la date de création de la TVA, a oscillé entre 5,5 et 7,5 % ;
- le taux intermédiaire : instauré en même temps que la TVA, il est passé d’augmentation en augmentation de 13 à 17,6 % pour être finalement supprimé en 1977 ;
- le taux normal, qui a varié entre 16,6 et 23 % ;
- le taux majoré, qui a fluctué de 20 à 33,3 % pour être finalement supprimé en 1992.
C’est en 2014 qu’a eu lieu la dernière modification des taux de TVA applicables pour l’achat de biens et services commercialisés en France. Le taux normal, qui est appliqué sur vos consommations d’électricité en kWh, a subi une augmentation : il est passé de 19,6 % à 20 %. Le taux réduit, pratiqué sur le prix de votre abonnement, est maintenant à 5,5 %. Le taux intermédiaire a été de nouveau instauré, cette fois à 10 %, et le taux super réduit est resté à 2,1 %.
Foire aux questions (FAQ)
Peut-on se faire rembourser la TVA sur l’électricité ?
Si vous êtes un consommateur particulier, vous ne pouvez pas vous faire rembourser le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée payé via vos factures d’électricité en France. En revanche, la TVA sur l’électricité est déductible pour certains professionnels. En effet, les entreprises assujetties au régime réel normal ou au régime réel simplifié de TVA peuvent déduire cette taxe de leurs charges, notamment les charges d’électricité. Cela signifie que la déduction opérée diminue le montant de la TVA collectée, et donc le montant de cette taxe à verser au Trésor Public (l'État français) lors de la déclaration d’impôts.
Quel est le taux de TVA appliqué sur le gaz naturel ?
Le gaz naturel, comme l’électricité, est une énergie soumise à des taxes et contributions en France : la TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel), la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et la TVA. Ces taxes et contributions représentent un peu plus d’un quart du montant TTC de la facture d’électricité en France. Le taux réduit de 5,5 % est pratiqué sur le tarif de l’abonnement mensuel, à savoir la partie fixe de la facture d’électricité, ainsi que sur la CTA. Le taux normal de 20 % est appliqué sur la consommation de gaz naturel en kWh et sur la TICGN.
Quels sont les taux de TVA appliqués sur la facture d’électricité ?
Deux taux de TVA sont pratiqués sur la facture d’électricité :
- le taux normal de 20 % s’applique sur les consommations d’électricité mensuelles en kWh (la partie variable de la facture) ainsi que sur les TCFE et la CSPE, qui font partie de la rubrique taxes et contributions ;
- le taux réduit de 5,5 % est pratiqué sur l’abonnement mensuel (la partie fixe de la facture) et sur la CTA (visible dans la catégorie taxes et contributions).
