Quel est le taux de la TVA pour l'électricité ?

En France, comme la plupart des biens et services commercialisés, l’électricité est aussi taxée. En effet, comme vous avez dû le remarquer sur votre facture d’électricité, de nombreuses taxes sont appliquées telles que la CSPE, la CTA, les TCFE ou encore la TVA. La Taxe sur la valeur …

En France, comme la plupart des biens et services commercialisés, l’électricité est aussi taxée. En effet, comme vous avez dû le remarquer sur …

En France, comme la plupart des biens et services commercialisés, l’électricité est aussi taxée. En effet, comme vous avez dû le remarquer sur votre facture d’électricité, de nombreuses taxes sont appliquées telles que la CSPE, la CTA, les TCFE ou encore la TVA. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est d’ailleurs la plus élevée des taxes sur l’énergie. Il est donc intéressant de s’intéresser aux différents taux de cette taxe sur l’électricité et comprendre ses particularités. Explications dans cet article.

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Qu'est-ce que le TVA ?

La Taxe sur la valeur ajoutée, appelée TVA, est un impôt indirect, c’est-à-dire qu’il n’est pas directement collecté par l’Etat. C’est l’impôt dont le rendement est le plus important. La TVA est une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, à savoir la quasi-totalité. En effet, c’est la raison pour laquelle figurent toujours sur les factures des produits et services deux montants : le prix hors taxes (HT), qui correspond à la rémunération du vendeur, et le prix toutes taxes comprises (TTC), qui inclut le montant de la TVA. Cette taxe est donc également appliquée à l’électricité.

Le taux de la TVA sur l'électricité

La TVA sur l’électricité représente une part non-négligeable de la facture. Elle fait partie des nombreuses taxes applicables à l’électricité. Cette taxe se divise en deux taux : un taux réduit qui s’applique à votre abonnement et un taux normal appliqué sur votre consommation.

TVA à 5,5 % sur l’abonnement d’électricité

Votre facture d’électricité se décompose en un abonnement (partie fixe) et en consommation (partie variable). La partie fixe, est taxée au taux de TVA réduit de 5,5 %. C’est un taux directement lié à la puissance de votre compteur. L’abonnement ne constitue qu’une petite part de la facture, par conséquent ce taux réduit n’a pas un grand impact sur le pouvoir d’achat. Par ailleurs, le taux à 5,5 % est aussi appliqué à la CTA, la Contribution Tarifaire d’Acheminement.

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TVA à 20 % sur la consommation d’électricité

La partie variable de la facture, c’est-à-dire la consommation énergétique, est quant à elle soumise au taux normal de 20 %. Cette taxe est donc appliquée sur le prix du kWh d’électricité. Son montant croît donc selon la consommation du foyer. En effet, plus le prix de la consommation d'électricité sera élevé plus le montant de la taxe le sera également. Le taux à 20 % est aussi appliqué aux Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE) et à la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE).

Informations complémentaires sur la TVA sur l'électricité

Qui sont les bénéficiaires de la TVA sur l’électricité ?

La TVA, constitue une des premières recettes fiscales de l’Etat. Concernant l’électricité, les fournisseurs d’énergie ne font que collecter la TVA auprès des entreprises ou des consommateurs. Ils la reversent, ensuite, au Trésor Public. Finalement, la taxe sur la valeur ajoutée sur l’électricité se retrouve dans les comptes de l’Etat. Les fournisseurs ne perçoivent en aucun cas cette TVA et ne sont pas rémunérés pour cette collecte.

La TVA sur l’électricité est-elle déductible ?

Par rapport à la déduction de la TVA sur l’électricité, les principes généraux s’appliquent. À savoir, les entreprises peuvent déduire la TVA payée sur leurs factures d’électricité de la TVA à reverser au fisc, comme pour les autres charges. En revanche, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire la TVA qu’ils payent sur la facture d’électricité, car leur imposition est calculée sur la base de leur chiffre d’affaires. Enfin, les particuliers, eux, ne déduisent en aucun cas la TVA de leurs factures. Ils sont les redevables réels de cette taxe.

La TVA sur l’électricité est-elle la même partout ?

Les taux de TVA appliqués sur les factures d’électricité sont valables pour la Métropole. En effet, ils sont nettement inférieurs en Corse et dans les départements d’Outre-mer. Par exemple, en Guadeloupe, à la Réunion et en Martinique, le taux normal est de 8,5 % et le taux réduit de 2,1 %. De même, en Corse, le taux normal est de 10 % tandis que le taux réduit est lui aussi de 2,1 %. Enfin, dans les départements de Guyane et de Mayotte, et dans les collectivités d’Outre-mer, le taux de la TVA est nul.

Quelles solutions pour réduire le montant de sa facture ?

Vous ne pouvez rien faire concernant l’augmentation de la TVA, néanmoins, il est tout de même possible de réduire le montant TTC de votre facture. En effet, vous pouvez essayer de diminuer votre consommation d’électricité. Ou bien, vous pouvez également changer de fournisseur pour une offre moins chère et donc faire des économies. Pour vous guider dans vos démarches, vous avez la possibilité d’utiliser notre comparateur ou de contacter un conseiller énergie au 09 75 18 60 60 (appel non surtaxé) ☎️ du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00 (service et appel gratuit). Nos experts de l’énergie vous aideront à trouver l’offre qui vous convient, en fonction de vos besoins.

 
Amélie

Amélie

Rédactrice web & SEO

Etudiante en communication digitale, Amélie est rédactrice web et SEO chez Hello Watt. Ses sujets de prédilection tournent autour de l’isolation de sa maison, des primes énergie, ainsi que des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude.