Qu’est-ce que le TURPE et comment fonctionne-t-il ?

Qu’est-ce que le TURPE ?

Le TURPE : définition

Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, ou TURPE, est le montant perçu par les gestionnaires du réseau pour financer le transport et la distribution de l’électricité en France. Il s’agit en fait de son coût d’acheminement.

Les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité sont plus élevés pour les entreprises que pour les particuliers ; il existe donc plusieurs TURPE. Ce coût d’acheminement est directement imputé sur la facture des Français, et les fournisseurs d’énergie reversent ensuite la somme due aux gestionnaires du réseau de distribution d’électricité.

Les bénéficiaires du TURPE

Le TURPE sert donc très simplement à rémunérer les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité. Aujourd’hui, il s’agit principalement de RTE pour le transport et d’Enedis (anciennement ERDF) pour la distribution.

Les particuliers et les PME ont majoritairement affaire à Enedis, RTE s’occupant surtout des lignes à haute tension. Enedis est la société chargée de l’entretien, l’exploitation et le développement du réseau électrique, de la pose des compteurs Linky, du raccordement des logements neufs au réseau, ou encore de l’ouverture des compteurs au moment des emménagements.

Dans certaines communes (environ 5 % du territoire français métropolitain), le réseau électrique n’est pas géré par Enedis mais par des distributeurs non nationalisés, les entreprises locales de distribution (ELD). Comme dans le reste du territoire, les ELD prélèvent aussi le TURPE via votre facture d’électricité.

Le calcul des TURPE

Qui fixe les TURPE ?

Les TURPE sont fixés par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) pour 4 ans. Il s’agit d’un organe régulateur indépendant pour le marché de l’énergie créé en 2000. Les conditions d’accès et de raccordement au réseau électrique sont encadrées par les articles L341-1 à L341-5 du Code de l’énergie .

Le montant des TURPE se fixe en concertation entre la CRE et d’autres acteurs du domaine de l’énergie de façon à ce qu’il couvre l’ensemble des coûts d’exploitation et des investissements pour la période.

Les composantes du TURPE définissent son montant, qui est ensuite transmis au ministère de l’Économie et des Finances qui peut demander des ajustements en fonction de sa politique en matière d’énergie.

Le montant final des TURPE est ensuite publié au Journal Officiel. Néanmoins, il peut être sujet à des discordances entre les fournisseurs et les associations de consommateurs par exemple. Dans ce cas, c’est le Conseil d’État qui tranche et fixe les TURPE. Régulièrement, des syndicats ou des particuliers saisissent le Conseil d’État pour annuler le montant des TURPE.

Les principes tarifaires d’élaboration du TURPE

Le TURPE repose sur deux principes tarifaires fondateurs. Ces derniers visent à encadrer clairement les tarifs afin que la mission première de ce dispositif, le financement du service public, soit respectée. Ces deux principes juridiques sont :

• la péréquation tarifaire, qui stipule que les tarifs d’accès sont les mêmes pour tous les utilisateurs, peu importe le gestionnaire du réseau ;
• le timbre-poste, qui préconise que la distance parcourue par l’électricité n’entre pas en compte dans le calcul du TURPE.

Le coût d’acheminement de l’électricité doit être couvert par le TURPE.

Les composantes du TURPE

Plusieurs composantes constituent le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (9 au total) et définissent son calcul et son montant. Les trois principales sont les composantes annuelles de gestion, de comptage et de soutirage.

1. La composante annuelle de gestion sert à couvrir les frais de dossier et de gestion. Son prix, fixe, varie selon la puissance de raccordement du compteur électrique en kVA.
2. La composante annuelle de comptage, comme son nom l’indique, couvre les coûts liés, à la relève, à l’entretien, à la location des dispositifs de comptage de l’électricité (compteurs électriques).
3. La composante de soutirage couvre les coûts liés aux infrastructures du réseau électrique.

Les 6 autres composantes ne concernent que les gros consommateurs d’électricité, ceux qui disposent d’une ligne complémentaire ou de secours, ou encore ceux qui sont alimentés en HTA. Il s’agit de la composante mensuelle de dépassement de puissance souscrite (en kVA), de la composante annuelle des alimentations complémentaires de secours (CACS), de la composante de regroupement (pour les utilisateurs alimentés en HTA), de la composante annuelle des dépassements ponctuels programmés, de la composante annuelle de l’énergie réactive et de la composante annuelle des injections.

Le montant de ces composantes est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de contrat, de la puissance souscrite pour le compteur en kVA, de l’énergie utilisée, des plages horaires, et de coefficients fixés par la CRE. Toutes ces composantes définissent et permettent de calculer le coût d’acheminement de l'électricité, et par extension le prix du TURPE.

Quel est l’impact du TURPE sur une facture d’électricité ?

Le TURPE impacte directement votre facture d’énergie; il en représente en moyenne 32 %, soit environ ⅓. Les TURPE représentent un coût élevé pour le consommateur dont il est utile d’avoir conscience.

Peut-on obtenir un remboursement du TURPE ?

Il existe un moyen spécifique pour économiser sur le TURPE : depuis le 10 mai 2017 vous pouvez bénéficier d’une tarification spéciale à condition de participer à des opérations d'autoconsommation (photovoltaïque). La puissance de crête des panneaux photovoltaïque doit cependant être inférieure ou égale à 100 kilowatts.

Quels sont les moyens pour réduire ma facture d’électricité ?

Même si vous ne disposez pas de beaucoup de marge de manœuvre sur le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité, d’autres moyens existent pour réaliser des économies sur votre contrat d’électricité.

Le montant de la fourniture d’électricité, qui représente lui aussi en moyenne un tiers du montant que vous payez tous les mois, varie en fonction de votre consommation mais aussi des professionnels de l’énergie (fournisseurs), qui proposent chacun des conditions tarifaires différentes.

Si votre contrat de fourniture d’électricité est chez EDF, sachez qu’il ne s’agit pas forcément du fournisseur le moins cher; depuis l’ouverture du marché à la concurrence en 2007, d’autres fournisseurs alternatifs ont fait leur apparition. Pour réaliser des économies, vous pouvez comparer les tarifs proposés par les professionnels de l’énergie afin de trouver une offre moins chère et la plus adaptée à votre profil de consommation pour votre contrat d’électricité, mais aussi de gaz.

Quelle est l’évolution du TURPE ?

L’évolution du TURPE pour s’ajuster aux réalités du marché

Tous les 4 ans, le montant des TURPE est amené à être réévalué par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Elle prend en compte l’évolution des coûts liés au transport et à la distribution de l’électricité.

En revanche, les tarifs sont réajustés tous les ans au mois d’août. Une part de cette évolution est liée à l’inflation, l’autre part est liée au Compte de Régularisation des Charges et Produits (CRCP). Il s’agit d’un mécanisme financier qui permet aux gestionnaires des réseaux publics d’électricité de réguler à hauteur de 2 % à la hausse ou à la baisse le montant des TURPE. Ces derniers ne doivent dégager aucun bénéfice grâce aux TURPE.

TURPE 5 : une tarification plus claire et mieux définie

Appliquée depuis le 1er août 2017, la cinquième itération des TURPE avait apporté plusieurs changements. Le budget, revu à la hausse avec 13,5 milliards d’euros par an, avait notamment pour but de permettre à ENEDIS de financer l'installation du compteur intelligent Linky dans toute la France, qui devait s’achever à la fin de l’année 2021.

Le TURPE 5, par le biais du compteur Linky, a également rendu possible l’amélioration des tranches horaires (heures creuses et heures pleines) de façon à rendre le découpage plus précis. Ce dernier a pu s’affiner en prenant en compte les saisons pour pallier aux pics de consommation.

Enfin, dans l’élaboration des TURPE 5, la CRE a aussi pris en compte la part croissante des énergies renouvelables dans la production électrique nationale ainsi que l’augmentation des besoins, avec la volonté des pouvoirs publics de développer la voiture électrique.

Le passage du TURPE 5 au TURPE 6

Les nouveaux Tarifs d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité sont effectifs depuis le 1 ^er août 2021 et pour les 4 années suivantes. Ils sont en hausse afin de permettre aux gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité français de suivre la cadence imposée par la transition énergétique et de réduire l’empreinte environnementale. Cela signifie donc une hausse des tarifs de l’électricité pour les consommateurs.

Cependant, cette élévation reste modérée étant donné que l’environnement actuel est très favorable aux investissements pour la transition énergétique, et que le déploiement des compteurs Linky a permis une baisse des charges d’exploitation.

L’évolution du TURPE 6 en août 2022

Dans sa délibération du 9 juin 2022, la CRE annonçait la hausse du TURPE pour le mois d’août 2022. Son niveau devrait en effet augmenter de 2,26 % au 1er août, en cause :

• l’inflation nationale, qui justifie une augmentation du TURPE de + 1,5 %;
• le coefficient d’indexation annuelle automatique (+ 0,31 %) ;
• le solde du CRCP (compte de régularisation des charges et produits), qui permet de protéger Enedis contre des variations de charges ou de recettes imprévues. La prise en compte de ce solde implique une augmentation de + 0,45 % du tarif d’acheminement.

Logiquement, une augmentation du TURPE implique une augmentation des factures d’électricité. Pour autant, le gouvernement a précisé que cette augmentation n’allait rien changer pour le consommateur. Celui-ci est en effet protégé par le bouclier tarifaire, maintenu jusqu’à la fin de l’année 2022.

Néanmoins, il n’est pas exclu que les factures flambent en 2023, si les pouvoirs publics ne parviennent pas à maîtriser l’inflation et les coûts de l’énergie d’ici là.

Foire aux questions (FAQ)

Qui paie le TURPE ?

Le TURPE est payé par les clients. Les particuliers payent directement le montant du TURPE via leur facture d’électricité, dont il représente environ un tiers. Le fournisseur d’électricité, à qui le client paye la facture d’électricité, reverse ensuite le montant du TURPE aux gestionnaires du réseau de transport et de distribution d’électricité, RTE et Enedis.

Il arrive que de très gros consommateurs d’électricité, souvent des entreprises, payent le TURPE directement aux gestionnaires du réseau lorsqu’ils ont un contact direct avec ces derniers.

Comment le TURPE est-il calculé ?

Le montant du TURPE est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) tous les 4 ans. Il est calculé selon plusieurs composantes, principalement les composantes de gestion, de comptage et de soutirage.

Le montant de ces composantes est déterminé en fonction du type de contrat, de la puissance souscrite pour le compteur en kVA, de l’énergie utilisée, et parfois des plages horaires. Une fois le montant de ces composantes défini, ces dernières s’additionnent pour donner le montant final du TURPE, qui représente environ un tiers de la facture d’électricité des Français.

Quels avantages l’autoconsommation donne-t-elle sur le TURPE ?

L’autoconsommation consiste à produire et consommer sa propre électricité, en possédant par exemple des panneaux solaires sur son toit. Les personnes en autoconsommation restent cependant rattachées au réseau électrique; elles consomment et injectent de l’électricité sur le réseau. C’est pourquoi elles restent soumises au TURPE. Néanmoins, elles ne sont concernées que par certaines composantes : la composante de gestion, de comptage, de regroupement et de l’énergie réactive. Le montant du TURPE est donc moins élevé pour elles.