TVA à taux réduit : quelles démarches ?

La TVA à taux réduit fait partie de la longue liste des primes énergie. Découvrez si vous êtes éligible !

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Introduction

Afin d'accélérer la transition énergétique du pays, l’Etat met en place de nombreuses aides et subventions pour les particuliers. Aussi connu sous le nom de prime énergie, ce soutien financier permet la réalisation de travaux d’économie d’énergie, comme l’isolation ou le remplacement …

Afin d'accélérer la transition énergétique du pays, l’Etat met en place de nombreuses aides et subventions pour les particuliers. Aussi connu sous …

Afin d'accélérer la transition énergétique du pays, l’Etat met en place de nombreuses aides et subventions pour les particuliers. Aussi connu sous le nom de prime énergie, ce soutien financier permet la réalisation de travaux d’économie d’énergie, comme l’isolation ou le remplacement d’appareils anciens et énergivores. Parmi elles, la TVA à taux réduit vous permet, comme son nom l’indique, d’appliquer une réduction de la TVA sur certains travaux, produits et équipements présentant de bonnes performances énergétiques. Initialement de 20%, cette taxe peut être abaissée à 10% ou 5,5% selon les travaux entrepris. Cumulable avec plusieurs autres aides, elle peut être une véritable opportunité d’améliorer votre confort et celui de toute la famille. Alors, quelles sont les conditions d’éligibilité ? Comment la demander ? On vous dit tout sur la TVA à taux réduit !

🧐 Ce qu’il faut savoir sur la TVA à taux zéro

La TVA à taux réduit est une aide simple : elle permet de réduire la taxe sur la valeur ajoutée. Pour vous éclairer sur son fonctionnement, on vous a préparé une liste des quelques points à retenir à son sujet, pour une compréhension en un clin d’oeil !

travaux tva taux réduit

Ce qu'il faut retenir de la TVA à taux réduit

Deux taux de réduction existent pour la TVA à taux réduit :

  • La TVA à 10%

  • La TV à 5,5%

La TVA à taux réduit s’applique :

  • Aux travaux d’aménagement (peinture, sol…)

  • Aux travaux d’entretien

  • Aux travaux de transformation (création d’ouverture, transformation d’une pièce…)

  • A l’installation d’un appareil de chauffage performant

  • A l’installation d’un régulateur de chauffage

  • A l’isolation des structures (parois vitrées, murs, combles…)

  • A l’installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables

Elle ne s’applique pas pour :

  • Les systèmes de climatisation de type pompe à chaleur

  • Les ascenseurs

  • Les équipements de chauffage non économiques (cuve fioul, citerne à gaz, chaudière peu performante…)

  • Les travaux de nettoyage

  • Les travaux d’entretien des espaces verts

  • L’achat d’appareils électroménagers

Pour obtenir la TVA à taux réduit, il faut :

  • Que les locaux soient réservés à de l’habitation (principale ou secondaire)

  • Que l’habitation soit de plus de deux ans

  • Fournir une attestation normale ou simplifiée en fonction des travaux entrepris.

  • Réaliser vos travaux par une entreprise qualifiée

La TVA à taux réduit est cumulable avec l’ensemble des aides financières (Ma Prime Rénov, Eco-PTZ, Crédit d’impôt…)

Ainsi, la TVA à taux réduit peut être un coup de pouce pour améliorer votre confort ainsi que les performances de votre logement. Toutefois, il faut savoir que selon la nature de vos travaux, vous pourrez bénéficier d’une TVA à 10% ou à 5,5%.

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📋 Les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit

Les conditions pour bénéficier de la réduction de TVA ne sont pas nombreuses. Cela permet de simplifier encore plus les démarches et de la rendre accessible à tout le monde, ou presque. Quelques conditions sur le demandeur et sur le logement sont toutefois à relever.

Les conditions d’éligibilité du demandeur

Vous souhaitez profiter de la TVA à taux réduit, mais vous ne savez pas si vous êtes éligible ? Pas de panique ! L’offre est ouverte au plus grand nombre, notamment aux :

  • Propriétaires occupants ou bailleurs

  • Syndicats de propriétaires

  • Locataires

  • Sociétés civiles immobilières

Les conditions applicables sur le logement

Si les conditions de la TVA à taux réduit ne sont pas nombreuses, deux d’entre elles s’appliquent tout de même à votre logement. En effet, pour prétendre à la TVA à taux réduit, il est important que les locaux soient utilisés en tant qu’habitation par une tierce personne, et ce, en résidence principale ou secondaire, mais également que la construction de ces derniers date de plus de deux ans.

🧰 Quels sont les travaux éligibles à la TVA taux réduit ?

La TVA à taux réduit, et ce, quel que soit son taux, ne concerne que certains types de travaux et d’équipements. Pour en bénéficier, ces derniers doivent impérativement être facturés par une entreprise ou un professionnel qualifié. Dans le cas contraire, la réduction du taux n’est pas applicable.

liste travaux éligibles

La TVA à taux réduit à 10%

La TVA à taux réduit à 10% ne concerne pas tout à fait les travaux d’efficacité énergétique. De ce fait, le panel des travaux éligibles est bien plus large. Il peut s’agir de travaux d’amélioration, d’entretien ou encore de transformation. Ainsi, cela s’applique sur :

  • La main-d’oeuvre employée

  • La matière première indispensable et les petites fournitures (carrelage, peinture, joint, ciment…)

  • Les équipements de cuisine, salle-de-bain ou rangement qui sont indissociables du bâti sans le détériorer

  • Les systèmes de chauffage non-éligibles au taux à 5,5% (cuve fioul, chaudières, citerne gaz…)

  • Les systèmes d’ouverture non-éligibles au taux à 5,5% (fenêtre, porte-fenêtre, baie-vitrée, porte)

A savoir !

Les travaux d’entretien doivent avoir pour but de remettre un logement en bon état. Cela exclut donc les espaces verts et les travaux de nettoyage.

La TVA réduite à 5,5%

Pour bénéficier d’une telle réduction, il est nécessaire que les travaux entrepris aient pour but d’améliorer les performances énergétiques de votre logement. Cela réduit donc la liste des travaux éligibles :

  • Au remplacement et à l’installation (pose, dépose et mise en décharge incluses) d’un appareil de chauffage par une chaudière à condensation

  • Au remplacement et à l’installation d’un appareil de chauffage par une chaudière à micro-cogénération gaz (d’une puissance de 3 kV/A)

  • Aux matériaux isolants thermiques (parois vitrées, parois opaques, volets et portes)

  • Au système de régulation de chauffage

  • Aux équipements utilisant les énergies renouvelables à l’exception des panneaux solaires et des pompes à chaleur

  • Aux équipements nécessaires au raccordement à un réseau de chaleur

D’autres travaux peuvent être éligibles à la TVA à taux 5,5% : ce sont les travaux induits. Les travaux induits regroupent tout type de travaux découlant directement de ceux améliorant les performances de votre logement. Par exemple, les travaux de plomberie, de peinture ou encore d’électricité qui font suite à des travaux d’isolation, pourront bénéficier de ce même taux de TVA. Il en va de même pour l’installation d’une ventilation, ou du remplacement de tuiles pour une meilleure étanchéité du toit.

Attention !

La TVA à taux réduit de 5,5% ne s’applique plus à partir du moment ou les travaux permettent une augmentation de plus de 10% de la surface du plancher du logement. Pour des combles aménageables, il est donc primordial de comptabiliser sa surface à la construction.

🤔 Quelles sont les démarches pour bénéficier de la TVA taux réduit ?

La TVA à taux réduit se veut être une offre simple et rapide qui permet l’amélioration de la qualité et des performances d’un logement. Pour en profiter, seules quelques petites démarches doivent être entreprises avant la facturation des travaux. D’autres aides sont également envisageables et cumulables avec la TVA à taux réduit. De quoi faire encore plus d’économies d’énergie !

démarches obtention tva taux réduit

Comment obtenir la TVA à taux réduit ?

Pour obtenir la réduction du taux de TVA, il vous faudra attester du respect des conditions de ces taux, et ce, quels qu’ils soient. Pour cela, il existe deux attestations :

  • L’attestation normale N°1300-SD : elle doit être remplie par le ou les demandeur(s) et concerne l’ensemble des travaux de gros oeuvre tels que l’isolation thermique ou le remplacement d’un appareil de chauffage

  • L’attestation simplifiée N°1301-SD : elle doit être remplie par le ou les demandeur(s) lorsque les travaux concernent le second oeuvre, comme l’entretien ou la réparation par exemple.

Pour simplifier les démarches, les attestations ne doivent être fournies que lorsque les travaux dépassent les 300€. Enfin, selon la nature des travaux, il vous faudra remettre l’une de ces deux attestations au professionnel engagé, avant la facturation de ces dernières.

Attention !

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il est nécessaire que l’ensemble des travaux, ainsi que des équipements, soient facturés par une entreprise. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas profiter de l’offre et vous serez donc soumis au taux classique de 20%

Peut-on cumuler la TVA à taux réduit avec d’autres aides financières ?

La TVA à taux réduit de 5,5% s’inscrit dans la stratégie de transition énergétique de l’Etat. De ce fait, elle est cumulable avec un grand nombre de primes énergie déjà mises en place, comme :

Il vous faudra cependant vérifier en amont que vous respectez l’ensemble des conditions d’éligibilité.

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💬 Vous avez d’autres questions ?

🤝 Comment bénéficier de la TVA à taux zéro ?

L’offre TVA à taux réduit n’est soumise qu’à une seule condition : la nature des travaux. Selon cette dernière, vous pourrez bénéficier de :

  • La TVA à 10% : elle concerne tous les travaux de type aménagement, entretien ou transformation

  • La TVA à 5,5% : elle concerne tous les travaux permettant une amélioration des performances énergétiques d’un logement, comme l’isolation ou le remplacement d’un appareil de chauffage

🔨 Quels travaux sont éligibles à la TVA à 10% ?

La TVA à taux réduit à 10% s’applique à :

  • La main d’oeuvre

  • Les fournitures indispensables aux travaux (carrelage, peinture, joint, ciment…)

  • Les équipements qui sont indissociables du bâti (cuisine, salle-de-bain ou rangement)

  • Les systèmes de chauffage non-éligibles au taux à 5,5% (cuve fioul, chaudières, citerne gaz…)

  • Les systèmes d’ouverture non-éligibles au taux à 5,5% (fenêtre, porte-fenêtre, baie-vitrée, porte)

👷 Quels travaux sont éligibles à la TVA à 5,5% ?

La TVA à taux réduit de 5,5% s’applique à :

  • La pose, la dépose et la mise en décharge d’un système de chauffage par une chaudière à condensation ou à micro-cogénération gaz

  • L’ensemble des matériaux isolants (parois vitrées, parois opaques, volets et portes)

  • Un système de régulation de chauffage

  • Certains appareils utilisant les énergies renouvelables (sauf panneaux solaires et des pompes à chaleur)

  • L’équipement nécessaire au raccordement à un réseau de chaleur

Elodie

Elodie

Rédactrice web & SEO

Etudiante en école de Marketing et Communication Digitale, Elodie est rédactrice web & SEO chez Hello Watt. Retrouvez ses articles sur l'isolation de la maison, les primes énergie, mais également pleins d’autres sujets, comme l’entretien et l’installation chaudière.