La TVA à taux réduit est une aide très intéressante pour ceux qui veulent entamer des travaux de rénovation sans devoir payer le prix fort. On vous explique tout sur cette aide !
En résumé :
- Les travaux de rénovation coûtent souvent très cher. La TVA à taux réduit vous permet d’en réduire le coût.
- Vous pouvez bénéficier de deux taux réduits de TVA : la TVA à 5,5 % ou la TVA à 10 % selon les travaux entrepris.
- Les critères d’éligibilité à ces deux TVA spécifiques sont : des locaux réservés à l’habitation, que le logement ait plus de 2 ans, que les travaux soient réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
TVA à taux réduit : pourquoi existe-t-elle ?
À l’origine : une TVA utile à l'accélération de la rénovation énergétique
Afin d'accélérer la transition énergétique du pays, l’État met en place de nombreuses aides et subventions pour les particuliers. Ce soutien financier permet la réalisation de travaux d’économie d’énergie, comme l’isolation ou le remplacement de systèmes de chauffage anciens et énergivores.
Parmi elles, la TVA à réduite vous permet, comme son nom l’indique, d’appliquer une réduction de la TVA sur certains travaux, produits et équipements présentant de bonnes performances énergétiques.
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Découvrez le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vos travaux de rénovation énergétique.
Initialement de 20 %, cette taxe peut être abaissée à 10 % voire 5,5 % selon les travaux entrepris. Cumulable avec plusieurs autres aides, elle peut être une véritable opportunité pour améliorer votre confort et celui de toute la famille.
La TVA à taux réduit pour sa rénovation : quels taux, quels types de travaux ?
La TVA réduite est une aide simple : elle permet de réduire la taxe sur la valeur ajoutée. En réduisant celle-ci de 20 % à 5,5 %, vous réduisez ainsi le coût de vos travaux de près de 15 %. Pour vous éclairer sur son fonctionnement, on vous a préparé une liste des quelques points à retenir à son sujet, pour une compréhension en un clin d'œil !
Liste complète des travaux concernés (tous taux confondus)
- les travaux d’aménagement (peinture, sol…) ;
- les travaux d’entretien ;
- les travaux de transformation (création d’ouverture, transformation d’une pièce…) ;
- l’installation d’un appareil de chauffage performant ;
- l’installation d’un régulateur de chauffage ;
- l’isolation des structures (parois vitrées, murs, combles…) ;
- l’installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables.
Liste complète des travaux non concernés (tous taux confondus)
La TVA réduite ne s'applique pas pour :
- les systèmes de climatisation de type pompe à chaleur air-air ;
- les ascenseurs ;
- les équipements de chauffage non économiques (cuve fioul, citerne à gaz, chaudière peu performante…) ;
- les travaux de nettoyage ;
- les travaux d’entretien des espaces verts ;
- l’achat d’appareils électroménagers.
La TVA pour son projet de rénovation : comment l’obtenir ?
Les conditions pour bénéficier de la réduction de TVA ne sont pas nombreuses. Cela permet de simplifier encore plus les démarches et de la rendre accessible à tout le monde, ou presque. Quelques conditions sur le demandeur et sur le logement sont toutefois à relever.
Les conditions d’éligibilité du demandeur
Vous souhaitez profiter de la TVA réduite mais vous ne savez pas si vous êtes éligible ? Pas de panique ! L’offre est ouverte au plus grand nombre, notamment aux :
- propriétaires occupants ou bailleurs ;
- syndicats de propriétaires ;
- locataires ;
- sociétés civiles immobilières (SCI).
Les conditions applicables sur le logement
Si les conditions peremttant de bénéficier des taux réduits de TVA ne sont pas nombreuses, deux d’entre elles s’appliquent tout de même à votre logement. En effet, pour prétendre à ces taux réduits, il est important que les locaux soient utilisés en tant qu’habitation par une tierce personne, et ce, en résidence principale ou secondaire, mais également que la construction de ces derniers date de plus de deux ans.
Pour info :
Afin de pouvoir bénéficier de la TVA à réduite vous devez obligatoirement avoir recours à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Obtenir la TVA réduite pour sa rénovation : récapitulatif des conditions
Pour obtenir la TVA à taux réduit, il faut :
- que les locaux soient réservés à de l’habitation (principale ou secondaire) ;
- que l’habitation ait plus de deux ans ;
- fournir une attestation normale ou simplifiée en fonction des travaux entrepris ;
- faire réaliser vos travaux par une entreprise qualifiée RGE.
La TVA à taux réduit est cumulable avec l’ensemble des aides financières (MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, le prêt Avance Rénovation…)
Ainsi, la TVA à taux réduit peut être un coup de pouce pour améliorer votre confort ainsi que les performances énergétiques de votre logement.
Quels sont les travaux éligibles à la TVA à taux réduit ?
La TVA à taux réduit, et ce, quel que soit son taux, ne concerne que certains types de travaux et d’équipements. Pour en bénéficier, ces derniers doivent impérativement être facturés par une entreprise ou un professionnel qualifié. Dans le cas contraire, la réduction du taux n’est pas applicable.
La TVA à taux réduit à 10 %
La TVA à taux réduit à 10 % ne concerne pas tout à fait les travaux d’efficacité énergétique. De ce fait, le panel des travaux éligibles est bien plus large. Il peut s’agir de travaux d’amélioration, d’entretien ou encore de transformation. Ainsi, cela s’applique sur :
- la main-d’oeuvre employée ;
- La matière première indispensable et les petites fournitures (carrelage, peinture, joint, ciment…) ;
- les équipements de cuisine, salle-de-bain ou rangement qui sont indissociables du bâti sans le détériorer ;
- les systèmes de chauffage non-éligibles au taux à 5,5 % (cuve fioul, chaudières, citerne gaz…) ;
- les systèmes d’ouverture non-éligibles au taux à 5,5 % (fenêtre, porte-fenêtre, baie-vitrée, porte).
Bon à savoir :
Les travaux d’entretien doivent avoir pour but de remettre un logement en bon état. Cela exclut donc les espaces verts et les travaux de nettoyage.
La TVA réduite à 5,5 %
Pour bénéficier d’une telle réduction, il est nécessaire que les travaux entrepris aient pour but d’améliorer les performances énergétiques de votre logement. Cela réduit donc la liste des travaux éligibles :
- au remplacement et à l’installation (pose, dépose et mise en décharge incluses) d’un appareil de chauffage par une chaudière à condensation ;
- au remplacement et à l’installation d’un appareil de chauffage par une chaudière à micro-cogénération gaz (d’une puissance de 3 kV/A) ;
- à l’isolation thermique thermiques (parois vitrées, parois opaques, volets et portes) ;
- au système de régulation de chauffage et de calorifugeage ;
- aux équipements de chauffage utilisant les énergies renouvelables, à l’exception des pompes à chaleur air air ;
- aux équipements nécessaires au raccordement à un réseau de chaleur.
D’autres travaux peuvent être éligibles à la TVA à taux 5,5 % : ce sont les travaux induits. Les travaux induits regroupent tout type de travaux découlant directement de ceux améliorant les performances de votre logement. Par exemple, les travaux de plomberie, de peinture ou encore d’électricité qui font suite à des travaux d’isolation, pourront bénéficier de ce même taux de TVA. Il en va de même pour l’installation d’une ventilation, ou du remplacement de tuiles pour une meilleure étanchéité du toit.
Attention !
Attention ! La TVA à taux réduit de 5,5 % ne s’applique plus à partir du moment où les travaux permettent une augmentation de plus de 10 % de la surface du plancher du logement. Pour des combles aménageables, il est donc primordial de comptabiliser sa surface à la construction.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la TVA taux réduit ?
La TVA réduite se veut être une offre simple et rapide qui permet l’amélioration de la qualité et des performances d’un logement. Pour en profiter, seules quelques petites démarches doivent être entreprises avant la facturation des travaux. D’autres aides sont également envisageables et cumulables avec la TVA à taux réduit. De quoi faire encore plus d’économies d’énergie !
Comment obtenir la TVA à taux réduit ? : les étapes à suivre
Pour obtenir la réduction du taux de TVA, il vous faudra attester du respect des conditions de ces taux, et ce, quels qu’ils soient. Pour cela, il existe deux attestations :
- l’attestation normale N°1300-SD : elle doit être remplie par le ou les demandeur(s) et concerne l’ensemble des travaux de gros oeuvre tels que l’isolation thermique ou le remplacement d’un appareil de chauffage ;
- l’attestation simplifiée N°1301-SD : elle doit être remplie par le ou les demandeur(s) lorsque les travaux concernent le second œuvre, comme l’entretien ou la réparation par exemple.
Pour simplifier les démarches, les attestations ne doivent être fournies que lorsque les travaux dépassent les 300€. Enfin, selon la nature des travaux, il vous faudra remettre l’une de ces deux attestations au professionnel engagé, avant la facturation de ces dernières.
Attention !
Attention ! Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il est nécessaire que l’ensemble des travaux, ainsi que des équipements, soient facturés par une entreprise. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas profiter de l’offre et vous serez donc soumis au taux classique de 20 %.
Travaux de rénovation : la TVA est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La TVA à taux réduit de 5,5 % s’inscrit dans la stratégie de transition énergétique de l’État. De ce fait, elle est cumulable avec un grand nombre de primes énergie déjà mises en place, comme :
- les primes Coup de Pouce ;
- MaPrimeRénov’ ;
- les aides des collectivités territoriales ;
- l'éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) ;
- le prêt Avance Rénovation.
Il vous faudra cependant vérifier en amont que vous respectez l’ensemble des conditions d’éligibilité.
Des questions sur la TVA à taux réduit pour son projet de rénovation ?
N’hésitez pas à contacter nos conseillers rénovation au 09 78 46 70 64 (appel non-surtaxé) qui se feront un plaisir de vous répondre ! Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00
FAQ sur la TVA à taux réduit pour sa rénovation
Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
L’offre TVA à taux réduit n’est soumise qu’à une seule condition : la nature des travaux. Selon cette dernière, vous pourrez bénéficier de :
- La TVA à 10 % : elle concerne tous les travaux de type aménagement, entretien ou transformation
- La TVA à 5,5 % : elle concerne tous les travaux permettant une amélioration des performances énergétiques d’un logement, comme l’isolation ou le remplacement d’un appareil de chauffage
Quels travaux sont éligibles à la TVA à 10 % ?
La TVA à taux réduit à 10 % s’applique à :
- la main d’oeuvre ;
- les fournitures indispensables aux travaux (carrelage, peinture, joint, ciment…) ;
- les équipements qui sont indissociables du bâti (cuisine, salle-de-bain ou rangement) ;
- les systèmes de chauffage non-éligibles au taux à 5,5 % (cuve fioul, chaudières, citerne gaz…) ;
- les systèmes d’ouverture non-éligibles au taux à 5,5 %
Quels travaux sont éligibles à la TVA à 5,5 % ?
La TVA à taux réduit de 5,5 % s’applique à :
- la pose, la dépose et la mise en décharge d’un système de chauffage par une chaudière à condensation ou à micro-cogénération gaz ;
- l’ensemble des travaux d’isolation thermique (parois vitrées, parois opaques, volets et portes) :
- un système de régulation de chauffage ;
- certains appareils utilisant les énergies renouvelables (sauf panneaux solaires et des pompes à chaleur air air) ;
- l’équipement nécessaire au raccordement à un réseau de chaleur.
Quels travaux ne sont pas éligibles à la TVA à taux réduit ?
Les travaux suivants ne sont pas éligibles aux taux réduits de TVA :
- les systèmes de climatisation de type pompe à chaleur air air ;
- les ascenseurs ;
- les équipements de chauffage non économiques (cuve fioul, citerne à gaz, chaudière peu performante…) ;
- les travaux de nettoyage ;
- les travaux d’entretien des espaces verts ;
- l’achat d’appareils électroménagers.
