La TVA à taux réduit est une aide très intéressante pour ceux qui veulent entamer des travaux de rénovation sans devoir payer le prix fort. On vous explique tout sur cette aide !
En résumé :
- Les travaux de rénovation coûtent souvent très cher. Au même titre que les primes énergie, la TVA à taux réduit vous permet d’en réduire le coût.
- Selon les travaux entrepris, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5 % ou de la TVA à 10 %.
- Les travaux concernés par la TVA à 5,5 % sont les travaux permettant d'améliorer les performances énergétiques tels que l’isolation ou le remplacement d’un appareil de chauffage obsolète par une alternative plus performante.
- La TVA à 10 %, quant à elle, est appliquée pour des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien. Vous pouvez, par exemple, y prétendre pour le paiement de la main d'œuvre ou l’installation de vos systèmes d'ouverture et de fermeture des logements.
- Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il faut respecter les conditions suivantes : les locaux sont réservés à l’habitation, le logement a plus de 2 ans, les travaux doivent faire partie de la liste éligible et avoir été réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
TVA à taux réduit : pourquoi existe-t-elle ?
À l’origine : une TVA utile à l'accélération de la rénovation énergétique
Afin d'accélérer la transition énergétique du pays, l’État met en place de nombreuses aides et subventions pour les particuliers. Ce soutien financier permet la réalisation de travaux d’économie d’énergie, comme l’isolation ou le remplacement de systèmes de chauffage anciens et énergivores.
Parmi elles, la TVA à taux réduit vous permet, comme son nom l’indique, de bénéficier d’une réduction de la TVA sur certains travaux, produits et équipements favorisant de bonnes performances énergétiques. Initialement de 20 %, cette taxe peut être abaissée à 10 % voire 5,5 % selon les travaux entrepris. Cumulable avec plusieurs autres aides, elle peut être une véritable opportunité pour améliorer votre confort et celui de toute la famille.
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La TVA pour son projet de rénovation : comment l’obtenir ?
Les conditions pour bénéficier de la réduction de TVA ne sont pas nombreuses. Cela permet de simplifier encore plus les démarches et de la rendre accessible à tout le monde, ou presque. Quelques conditions sur le demandeur et sur le logement sont toutefois à respecter.
Les conditions d’éligibilité du demandeur
Vous souhaitez profiter de la TVA à taux réduit, mais vous ne savez pas si vous êtes éligible ? Pas de panique ! Le prêt est ouvert au plus grand nombre, notamment aux :
- propriétaires occupants ou bailleurs ;
- syndicats de propriétaires ;
- locataires ;
- occupants à titre gratuit ;
- sociétés civiles immobilières (SCI).
Les conditions applicables sur le logement
Si les conditions permettant de bénéficier des taux réduits de TVA ne sont pas nombreuses, deux d’entre elles s’appliquent tout de même à votre logement. En effet, pour prétendre à la TVA à taux réduit, il est important que les locaux soient utilisés en tant qu’habitation par une tierce personne, et ce, en tant que résidence principale ou secondaire, mais également que la construction de ces derniers date de plus de deux ans.
Les locaux éligibles peuvent être :
- des maisons individuelles ;
- des appartements ;
- les dépendances usuelles des 2 types de locaux mentionnés juste avant : caves, greniers, cours d’immeuble, terrasse.
Pour les immeubles collectifs, les parties privatives et les parties communes sont concernées par la TVA à taux réduit.
Pour information :
Afin de pouvoir bénéficier de la TVA à réduite vous devez obligatoirement avoir recours à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Obtenir la TVA réduite pour sa rénovation : récapitulatif des conditions
Pour obtenir la TVA à taux réduit, il faut :
- que les locaux soient réservés à de l’habitation (principale ou secondaire) ;
- que l’habitation ait plus de deux ans ;
- fournir une attestation normale ou simplifiée en fonction des travaux entrepris ;
- faire réaliser vos travaux par une entreprise qualifiée RGE.
La TVA à taux réduit est cumulable avec de nombreuses aides financières gouvernementales pour la rénovation énergétique (comme MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ). Ainsi, la TVA à taux réduit constitue un coup de pouce pour améliorer votre confort ainsi que les performances énergétiques de votre logement.
Quels sont les travaux éligibles à la TVA à taux réduit ?
La TVA à taux réduit, et ce, quel que soit son taux, ne concerne que certains types de travaux et d’équipements. Pour en bénéficier, ces derniers doivent impérativement être facturés par une entreprise ou un professionnel qualifié RGE. Dans le cas contraire, la réduction du taux n’est pas applicable.
Pour bénéficier des taux réduits, les travaux doivent respecter les conditions suivantes :
- les travaux concernent des locaux d’habitation construits depuis plus de 2 ans ;
- les travaux ne rendent pas à l’état neuf un immeuble au sens fiscal sur une période de 2 ans ;
- les travaux ne font pas augmenter sur une période de 2 ans la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.
Pour information :
Un immeuble est considéré comme fiscalement neuf dans l’un des cas suivants :
- les travaux rendent à l’état neuf plus de la moitié d'un seul des trois éléments du gros œuvre. Les travaux concernés sont soit sur la majorité des fondations (> 50%), soit sur la majorité des éléments hors fondations qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs > 50%), soit sur la majorité de la consistance des façades, hors ravalement (> 50%) ;
- les travaux remettent à l’état neuf au moins ⅔ de chacun des six éléments de second œuvre. Les éléments pris en compte sont : les planchers non porteurs, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et les systèmes de chauffage en métropole uniquement.
La TVA à taux réduit à 10 %
La TVA à taux réduit à 10 % ne concerne pas uniquement les travaux d’efficacité énergétique. De ce fait, le panel des travaux éligibles est bien plus large. Il peut s’agir de travaux d’amélioration, d’entretien ou encore de transformation. Ainsi, cela s’applique sur :
- la main-d'œuvre employée ;
- la matière première indispensable et les petites fournitures (carrelage, peinture, joint, ciment…) ;
- les équipements de cuisine, salle-de-bain ou rangement qui sont indissociables du bâti sans le détériorer ;
- les systèmes de chauffage non-éligibles au taux à 5,5 % (cuve fioul, chaudières, citerne gaz…) ;
- les systèmes d’ouverture non-éligibles au taux à 5,5 % (fenêtre, porte-fenêtre, baie-vitrée, porte) ;
- les travaux de revêtement et à l'aménagement des voies d'accès principales à l'habitation ;
- les travaux de clôture d'un terrain entourant une maison ;
- la pose d'un portail.
Bon à savoir :
Les travaux d’entretien doivent avoir pour but de remettre un logement en bon état. Cela exclut donc les espaces verts et les travaux de nettoyage.
La TVA réduite à 5,5 %
Pour bénéficier d’une telle réduction, il est nécessaire que les travaux entrepris aient pour but d’améliorer les performances énergétiques de votre logement. Cela réduit donc la liste des travaux éligibles :
- à l’acquisition et à l’installation d’une chaudière à condensation ;
- à l’acquisition et à l’installation d'une chaudière à micro-cogénération gaz (d’une puissance de 3 kV/A) ;
- à l’isolation thermique (parois vitrées, parois opaques, volets et portes) ;
- au système de régulation de chauffage et de calorifugeage ;
- aux équipements de chauffage utilisant les énergies renouvelables, à l’exception des pompes à chaleur air-air ;
- aux équipements nécessaires au raccordement à un réseau de chaleur.
D’autres travaux peuvent être éligibles à la TVA à taux réduit de 5,5 % : ce sont les travaux induits. Les travaux induits regroupent tout type de travaux découlant directement de ceux améliorant les performances de votre logement.
Par exemple, les travaux de plomberie, de peinture ou encore d’électricité qui font suite à des travaux d’isolation, pourront bénéficier de ce même taux de TVA. Il en va de même pour l’installation d’une ventilation ou du remplacement de tuiles pour une meilleure étanchéité du toit.
Attention !
La TVA à taux réduit de 5,5 % ne s’applique plus à partir du moment où les travaux permettent une augmentation de plus de 10 % de la surface du plancher du logement. Pour des combles aménageables, il est donc primordial de comptabiliser sa surface à la construction.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la TVA taux réduit ?
La TVA à taux réduit se veut être une offre simple et rapide qui permet l’amélioration de la qualité et des performances d’un logement. Pour en profiter, seules quelques démarches doivent être entreprises avant la facturation des travaux. D’autres aides sont également envisageables et cumulables avec la TVA à taux réduit. De quoi faire encore plus d’économies d’énergie !
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Comment obtenir la TVA à taux réduit ? Les étapes à suivre
Pour obtenir la réduction du taux de TVA, il vous faudra attester du respect des conditions de ces taux. Pour cela, il existe deux attestations :
- l’attestation normale N°1300-SD : elle doit être remplie par le ou les demandeur(s) et concerne l’ensemble des travaux de gros œuvre tels que l’isolation thermique ou le remplacement d’un appareil de chauffage ;
- l’attestation simplifiée N°1301-SD : elle doit être remplie par le ou les demandeur(s) lorsque les travaux concernent le second œuvre, comme l’entretien ou la réparation.
Pour simplifier les démarches, les attestations simplifiées ne doivent être fournies que lorsque le montant des travaux pour réparation, entretien et toutes taxes comprises est supérieur à 300 €. Dans ce cas, les informations suivantes doivent figurer sur la facture :
- le nom, l’adresse du client et du logement concerné ;
- la nature des travaux ;
- la mention selon laquelle le logement a été achevé depuis plus de 2 ans.
Selon la nature des travaux, il vous faudra remettre l’une de ces deux attestations au professionnel engagé, avant la facturation des travaux. L’attestation est indispensable au professionnel pour pouvoir facturer vos travaux à taux réduits.
Une copie de l’attestation ainsi que toutes les factures émises par les entreprises prestataires sont à conserver jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit la réalisation des travaux. En effet, dans le cas d’une demande de justification de l’application de la TVA à taux réduits, l’attestation peut vous être demandée par l’administration. Une attestation doit être produite à chaque intervention d'un prestataire de travaux.
Attention !
Attention ! Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il est nécessaire que l’ensemble des travaux, ainsi que des équipements, soient facturés par une entreprise. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas profiter de l’offre et vous serez donc soumis au taux classique de 20 %.
Par exemple, si vous achetez vous-même le matériel, vous ne pourrez bénéficier du taux réduit que pour la pose par des professionnels.
Travaux de rénovation : la TVA est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La TVA à taux réduit s’inscrit dans la stratégie de transition énergétique de l’État. De ce fait, elle est cumulable avec un grand nombre de primes énergie déjà mises en place, comme :
- les primes Coup de Pouce ;
- les primes CEE ;
- MaPrimeRénov’ ;
- les aides des collectivités territoriales ;
- l'éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ).
Il vous faudra cependant vérifier en amont que vous respectez l’ensemble des conditions d’éligibilité.
Des questions sur la TVA à taux réduit pour son projet de rénovation ?
N’hésitez pas à contacter nos conseillers rénovation au 09 78 46 70 64 (appel non-surtaxé) qui se feront un plaisir de vous répondre ! Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00.
FAQ sur la TVA à taux réduit pour votre projet de rénovation
Quels travaux ne sont pas éligibles à la TVA à taux réduit ?
Seuls certains travaux de rénovation énergétique sont éligibles à la TVA à taux réduit.
Ainsi, les travaux concernant des équipements moins performants et moins écologiques, tels que les systèmes de climatisation de type pompe à chaleur air-air et les équipements de chauffage non économiques (cuve fioul, citerne à gaz, chaudière peu performante), ne sont pas éligibles.
Les travaux concernant les ascenseurs, le nettoyage, l’entretien des espaces verts et l’achat d’appareils électroménagers ne sont pas non plus concernés par la TVA à taux réduit.
Quel est le taux de la TVA à taux réduit pour des travaux de rénovation en Outre-mer ?
Comme les taux de TVA appliqués en Outre-mer sont différents, il en va de même pour la TVA à taux réduit. Ainsi, en prenant en compte les mêmes travaux éligibles, le taux de la TVA pour les travaux de rénovation passe de 8,5 % à 2,1%.
À noter que ces taux réduits s’appliquent uniquement pour La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique. Selon l’article 294-1 du Code général des impôts, la TVA n’est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte.
