Débloquez votre PEE pour vos travaux de rénovation !

Comment débloquer son PEE dans le cadre d’une rénovation énergétique ?

Le fonctionnement du PEE (Plan d’Épargne Entreprise)

Avant de le débloquer, petit rappel sur le fonctionnement du PEE. Il s’agit d’un produit d’épargne collectif permettant aux salariés de faire des placements à court ou moyen terme avec l’aide de l’entreprise, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Le but étant de pouvoir constituer un portefeuille d’actions, d’obligations ou d’autres types de valeurs mobilières.

Le montant du PEE peut être issu :

• des éventuels versements volontaires chaque année civile, plafonnés à 25 % de sa rémunération annuelle brute maximum ;
• de l’intéressement (primes liées aux résultats) ;
• de l’abondement de l’employeur, qui ne peut pas dépasser 3 fois le montant versé par le salarié, ni être supérieur à 3 768 €.

Notez qu’une condition d’ancienneté peut être exigée (3 mois maximum) pour bénéficier du PEE.

Le déblocage anticipé des PEE

Depuis la publication du décret du 6 juillet 2024, il est maintenant possible de procéder à un déblocage anticipé de votre Plan d’Épargne Entreprise (PEE) dans certains cas. Dans d’autres conditions, il faut normalement attendre 5 ans au minimum pour percevoir la somme acquise.

Mais si vous débloquez votre épargne avant 5 ans, vous perdez les avantages fiscaux liés au PEE. Tandis que lorsque vous respectez l’échéance des 5 ans, l’épargne est exonérée d'impôt sur le revenu (mais pas des cotisations sociales).

Le cas des rénovations énergétiques

Jusqu’en novembre 2023, seuls certains événements permettaient un déblocage anticipé du PEE. Depuis cette date, trois nouveaux cas ont été ajoutés à la liste :

1. le financement de travaux de rénovation énergétique d’une résidence principale (monogeste ou d’ampleur) ;
2. l’achat d’un véhicule dit “propre” ;
3. l’activité de proche aidant (accompagner et soutenir des proches en perte d’autonomie et/ou âgés).

Concrètement, si vous envisagez une rénovation d’ampleur, votre épargne salariale peut vous aider à financer en partie votre projet. Il en va de même des travaux monogestes, comme le remplacement d’un vieux système de chauffage ou la rénovation de l’isolation.

La demande de déblocage anticipé

Sauf urgence, vous devez adresser votre demande de déblocage anticipé à l’organisme chargé des PEE de votre entreprise au maximum 6 mois après le début du projet concerné.

Dans le cas d’une rénovation écologique et/ou énergétique, vous devrez fournir un justificatif de vos travaux dans les 6 mois suivant la réception de la première facture de l’entreprise réalisant les travaux.

Quels sont les travaux de rénovation éligibles au PEE ?

Selon l’article D319-16 du Code de la construction et de l’habitation, les travaux permettant le déblocage du PEE doivent permettre “au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique du logement”.

Les travaux d’isolation thermique

Pour améliorer l’efficacité énergétique de son logement, rien ne vaut une bonne isolation ! Elle permet de limiter les pertes de chaleur dans votre logement et est vivement recommandée pour les passoires thermiques (c’est-à-dire les logements classés F et G au DPE).

Selon l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), une mauvaise isolation des murs (intérieurs ou extérieurs) peut entraîner jusqu’à 31 % des pertes énergétiques, contre :

• 27 % pour l’air renouvelé et les fuites ;
• 14 % pour les portes et fenêtres ;
• 10 % pour les planchers bas ;
• 9 % pour les ponts thermiques et le toit.

Le déblocage du PEE permet de financer l’isolation des murs par l’extérieur (ITE), de la toiture, des planchers bas et des menuiseries donnant sur l’extérieur.

Le changement de système de chauffage

Si votre isolation est déjà optimale, peut-être que c’est votre système de chauffage qui a besoin d’être remplacé. Certains logements utilisent encore des équipements fonctionnant au fioul ou à d’autres énergies fossiles.

Non seulement ces appareils polluent énormément, mais ils consomment beaucoup trop d’énergie par rapport aux performances qu’ils délivrent. De fait, vous vous retrouvez à consommer plus pour un confort thermique médiocre. Privilégiez les systèmes modernes et performants, comme les pompes à chaleur (PAC) et les équipements de production d’eau chaude sanitaire (ECS) qui utilisent une énergie renouvelable.

La rénovation de l’aération

L’aération est souvent la grande oubliée lorsqu’on pense rénovation énergétique. Pourtant, avec votre épargne salariale, vous pourriez investir dans une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC). Les déperditions thermiques liées au renouvellement de l’air sont ainsi réduites et l’énergie consommée pour le chauffage n’est pas gâchée.

Le remplacement des menuiseries

Fenêtres, portes-fenêtres, volets : changer ses menuiseries pour des modèles isolants permet de débloquer son PEE. Privilégiez le double ou triple vitrage pour un maximum d'efficacité.

FAQ : vos questions sur le déblocage du PEE

Quelles sont les autres aides disponibles pour financer mes travaux de rénovation ?

Plusieurs aides à la rénovation énergétique de votre résidence principale permettent d’alléger le devis, comme MaPrimeRénov’ (MPR), l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), le prêt avance rénovation (PAR) et éventuellement l’exonération de la taxe foncière.

Notez que dans le cadre de MPR Parcours accompagné (pour une rénovation d’ampleur), il est indispensable d’avoir recours à un accompagnateur Rénov’ (MAR).

Y a-t-il une limite de montant que je peux débloquer ?

Non, il est possible de débloquer une partie ou la totalité de la somme présente sur votre PEE.

Pourquoi rénover mon logement ?

Rénover votre logement permet d’améliorer votre confort, de réduire vos factures d’énergie et d’augmenter la valeur de votre bien immobilier, tout en contribuant à la transition écologique.

Par ailleurs, investir dans une passoire thermique permet d’améliorer la plus-value du bien, l’idéal étant d’obtenir une maison BBC (bâtiment basse consommation).