Si l'audit énergétique est récemment devenu obligatoire pour la vente de certains logements, il est imposé aux plus grandes entreprises depuis 2013 ! Découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur l'audit énergétique des entreprises.
En résumé :
- L’audit énergétique est imposé à certaines grandes entreprises depuis l’entrée en vigueur de la loi DDADUE le 16 juillet 2013.
- Les entreprises concernées avaient jusqu’au 5 décembre 2015 pour réaliser un premier audit énergétique obligatoire.
- L’audit énergétique doit être renouvelé tous les 4 ans pour ces entreprises-là.
- Si l’entreprise a déjà mis en place un système de management de l’énergie (SMEn) qui concerne 80 % de la facture énergétique totale, alors l’audit énergétique n’est pas obligatoire.
L’audit énergétique obligatoire pour les entreprises
Si vous êtes propriétaire d’une passoire thermique ou que vous avez déjà songé à rénover votre bien immobilier, vous devez sûrement connaître l’audit énergétique et les obligations légales qui l’accompagnent.
En effet, dans le secteur immobilier, l’audit énergétique est depuis peu exigé dans certaines situations (pour la mise en vente d’un logement énergivore ou encore pour recevoir des aides financières à la rénovation par exemple).
Cependant, saviez que dans le secteur de l’industrie, l’audit énergétique est obligatoire depuis 2013 ? On vous explique tout !
Quelles sont les entreprises concernées par l’audit énergétique obligatoire ?
Le 16 juillet 2013, la loi DDADUE (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) entre en vigueur.
Cette nouvelle mesure réglementaire fait écho aux objectifs fixés par l’Accord de Paris au sujet du changement climatique. La France a l’intention de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur tertiaire d’ici 2030.
Pour atteindre cet objectif, la loi DDADUE impose donc aux grandes entreprises la réalisation d’un audit énergétique qui doit être renouvelé tous les 4 ans.
Cette réglementation s’applique aux bâtiments du tertiaire de plus de 1 000 m² ainsi qu’aux grandes entreprises répondant à un des 2 critères ci-dessous (sur 2 exercices comptables consécutifs) :
- l’entreprise a un effectif supérieur à 250 personnes ;
- l’entreprise a un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 43 millions d’euros.
Pour info :
En France, on estime que 5 000 entreprises sont concernées par cette obligation.
Sachez toutefois que si votre entreprise est déjà engagée dans des actions d’amélioration de son efficacité énergétique (mise en place d’un système de management de l’énergie ou SMEn), alors l’audit énergétique n’est pas obligatoire.
En revanche, le SMEn doit être conforme à la norme ISO 50001 et porter sur au moins 80 % de la facture énergétique.
Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ?
L’ISO est le plus grand organisme non gouvernemental de normalisation.
Créé en 1947, son but est de produire des normes internationales dans les domaines de l’industrie et du commerce, on les appelle les “normes ISO”.
En ce qui concerne la norme ISO 50001, elle a été créée afin d’aider les organismes à réduire leur facture d’énergie tout en améliorant efficacement leur performance énergétique.
Le certificat de conformité à la norme ISO 50001 doit être renouvelé tous les 3 ans, dans le cas contraire, une entreprise devra réaliser un audit énergétique dans les 6 mois suivants la fin de validité de la certification.
Quelles sont les obligations liées à l’audit énergétique d’une entreprise ?
Comme expliqué précédemment, les grandes entreprises concernées par l’audit énergétique obligatoire doivent le renouveler tous les 4 ans et, au besoin, entreprendre des actions visant à améliorer leur performance énergétique.
En somme, cette obligation fait d’une pierre deux coups :
- les grandes entreprises améliorent leur efficacité énergétique et font des économies d’énergie ;
- les émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel baissent et la France se rapproche de ses objectifs de transition énergétique.
Attention :
Des sanctions sont prévues pour les entreprises concernées qui ne se soumettraient pas à l’audit énergétique obligatoire !
L’amende s’élève jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires hors taxes et jusqu’à 4 % en cas de récidive.
Pour être certain de répondre aux exigences réglementaires, le rapport d’audit de l’entreprise doit contenir entre autres :
- le bilan de consommation d’énergie ;
- une liste d’actions permettant l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
- les chiffres correspondants aux coûts des travaux ainsi qu’aux économies d’énergie réalisables ;
- une estimation du temps de retour sur investissement.
Pour information, l’eau et la consommation énergétique des éventuels sous-traitants ne sont pas à prendre en compte !
Toutefois, l’audit énergétique doit couvrir au minimum 80 % de la facture énergétique totale de l’entreprise et, à l’issue de l’étude, une stratégie pour diminuer l’impact environnemental devra être mise en place pour adapter l’activité de l’entreprise.
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Combien coûte un audit énergétique pour une entreprise ?
Maintenant que vous en savez plus sur l’audit énergétique pour les grandes entreprises, parlons de son prix et des solutions de financement qui existent.
Combien coûte un audit énergétique pour une entreprise ?
Dans un premier temps, il faut savoir que tout comme le DPE (diagnostic de performance énergétique), les tarifs ne sont pas soumis à réglementation.
Les auditeurs énergétiques (les professionnels qui réalisent l’audit) sont libres de pratiquer les prix qu’ils souhaitent.
Par ailleurs, les prix peuvent aussi varier en fonction de la surface du bâtiment étudié, ses équipements, la nature de son activité, etc.
C’est pourquoi, selon l’ADEME, le prix d’un audit énergétique peut monter jusqu’à 10 000 euros pour une PME et dépasser les 100 000 euros pour les sites industriels ou encore les bâtiments tertiaires de grande taille.
Quid du secteur immobilier ?
Pas d’inquiétude, les prix sont loin d’être les mêmes !
Pour une maison ou un appartement, il faut compter entre 500 et 1 000 euros.
En ce qui concerne les copropriétés, les prix tournent aussi autour de 10 000 euros, mais ici la note finale est répartie entre les copropriétaires.
Y a-t-il des aides financières pour l’audit énergétique des entreprises ?
Effectivement, pour accompagner les entreprises concernées dans leur démarche et les aider à financer l’audit énergétique, l’ADEME propose des aides pour couvrir une partie du coût total.
Les financements sont les suivants :
- 50 % du prix de l’audit pour les grandes entreprises industrielles ou pour les grands bâtiments issus du tertiaire ;
- 60 % du prix de l’audit pour les moyennes entreprises ;
- 70 % du prix de l’audit pour les petites entreprises (PME et TPE).
Le montant du financement est plafonné à 100 000 euros, une somme suffisamment élevée pour encourager les entreprises à réaliser un audit énergétique et ainsi améliorer leur performance.
Bon à savoir :
Même si l’investissement est conséquent, un audit énergétique à l’issue duquel des actions sont mises en place pour améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise se conclut souvent par des gains d’énergie significatifs !
Selon le fournisseur de gaz historique Engie, une PME peut économiser jusqu’à 30 % sur sa facture énergétique annuelle et d’après l’ADEME, les grandes entreprises peuvent réduire de 20 % leur consommation d’énergie.
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Qu’est-ce qu’un audit énergétique et à quoi sert-il ?
Savoir que l’audit énergétique est obligatoire dans certains cas, c’est bien, savoir pourquoi, c’est mieux.
Laissez-nous vous expliquer les raisons pour lesquelles l’audit énergétique est un allié de taille pour celles et ceux qui cherchent à rénover leur bien immobilier ou à améliorer les performances énergétiques de leurs entreprises !
L’audit énergétique : en quoi cela consiste ?
L’audit énergétique est, tout comme le DPE ou encore le bilan thermique, un type de bilan énergétique qui permet de prendre connaissance des failles et des défauts d’un bâtiment.
Toutes les caractéristiques (équipements, matériaux de construction, ancienneté, habitudes de consommation, etc) sont méticuleusement étudiées afin de non seulement détecter les faiblesses du bâtiment qui nuisent à ses performances, mais aussi d’y remédier.
En effet, le rapport de l’audit indique si le bâtiment est énergivore ou non et, le cas échéant, comment vous pouvez vous y prendre pour améliorer son efficacité énergétique.
À cet effet, vous obtiendrez par exemple une liste hiérarchisée de travaux de rénovation énergétique recommandés pour corriger rapidement les défauts de votre bâtiment et optimiser ses performances.
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N’hésitez pas à consulter nos annuaires de Belfort, Rouen, Grenoble, Clermont-Ferrand et Rennes pour trouver un auditeur énergétique près de chez vous !
Vous souhaitez plutôt connaître la classe énergétique de votre logement ? Dans ce cas-là, utilisez nos annuaires de Toulouse, Rennes, Créteil, Paris et Nantes et faites appel à un diagnostiqueur immobilier qualifié et fiable.
Quelle est l’utilité de l’audit énergétique ?
Dans le secteur de l’immobilier, l’audit énergétique est particulièrement utile sinon exigé dans certaines situations.
Par exemple, depuis le 1ᵉʳ avril 2023, il est réglementaire pour la vente d’un logement classé F ou G au DPE.
L’audit est aussi exigé par certains organismes de financement (comme MaPrimeRénov’) afin d’attribuer des aides financières à la rénovation aux ménages dans le besoin.
En ce qui concerne le secteur industriel, l’obligation est systématique pour les plus grandes entreprises, car l’enjeu est de taille : il faut parvenir à diminuer significativement les émissions de gaz à effet de serre.
Pour les grandes entreprises donc, la démarche est absolument essentielle pour garantir une bonne maîtrise de leur consommation d’énergie et un impact environnemental minime.
C’est en cela que l’audit énergétique est particulièrement utile pour ces grandes entreprises : il leur permet de mettre en lumière des failles qui, une fois corrigées, seront une source d’économie d'énergie non négligeable.
FAQ sur l’audit énergétique pour les entreprises
Est-ce que l’audit énergétique est obligatoire ?
Depuis 2013 et l’entrée en vigueur de la loi DDADUE, les grandes entreprises concernées sont dans l’obligation de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans.
Cependant, dans le secteur de l’immobilier, l’obligation ne s’applique que dans certains cas (mise en vente d’un bien énergivore ou demande de financement pour un projet de rénovation globale).
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
L’audit énergétique ne peut être réalisé que par un professionnel certifié qu’on appelle “auditeur énergétique”.
Pour en trouver un facilement autour de chez vous, nous vous recommandons de vous rendre sur le Répertoire en ligne du site du Service Public.
Vous aurez non seulement accès à la liste de tous les professionnels accrédités en France, mais vous pourrez aussi vérifier que leurs certifications sont encore à jour.
Quel est le prix d’un audit énergétique ?
L’audit énergétique n’est pas une prestation gratuite et le prix pour une entreprise varie en fonction de la taille du bâtiment, des équipements présents, de la nature de l’activité, etc.
Selon l’ADEME, le prix peut monter jusqu’à 10 000 euros pour une PME, et dépasser les 100 000 euros pour les sites industriels ou encore les bâtiments de très grande taille.
Pour un usage personnel (pour votre maison ou votre appartement), comptez entre 500 et 1 000 euros pour la réalisation d’un audit énergétique.
