Pour encourager et accélérer la transition énergétique, de nombreuses réglementations ont été adoptées. Parmi celles-ci, l'obligation de réaliser un audit énergétique pour la mise en vente de certains logements. On vous explique !
En résumé :
- L’audit énergétique est un type de bilan énergétique obligatoire seulement dans certaines situations bien précises.
- Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, il est obligatoire si vous désirez mettre en vente un logement classé F ou G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
- L’audit est aussi obligatoire si vous souhaitez obtenir certaines aides financières à la rénovation énergétique (comme MaPrimeRénov’ ou encore les primes CEE).
- L’audit deviendra obligatoire pour les logements classés E en 2025 et pour les logements classés D en 2034 !
Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire ?
En 2021, la loi Climat et Résilience a été adoptée et les réglementations encadrant les transactions immobilières se sont durcies.
Ces nouvelles restrictions concernent surtout les logements énergivores, que l’État entend bien faire disparaître du marché immobilier. En effet, en plus de leur impact écologique, ces logements (qu’on appelle aussi “passoires thermiques”) plongent des millions de foyers dans une précarité énergétique.
Cette situation dégrade grandement leur confort et leur bien-être, tout en faisant exploser leur budget facture, notamment à cause de la consommation énergétique excessive des logements qu’ils occupent.
C’est dans l’optique de remédier à ce problème que des mesures ont été prises, telles que l’obligation de réaliser un audit énergétique dans certains cas.
L’audit réglementaire
Parlons du premier cas dans lequel un audit énergétique est obligatoire : la mise en vente d’une maison ou d’un appartement classé F ou G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
Initialement prévue pour 2022, l’obligation progressive de réaliser un audit énergétique pour les logements énergivores a finalement débuté le 1ᵉʳ avril 2023. Comme mentionné précédemment, elle concerne pour le moment uniquement les logements classés F ou G au DPE (ce qui correspond à ce qui se fait de pire en termes de performance énergétique).
Sachez toutefois que l’obligation devrait s’étendre aux logements classés E en 2025 et aux logements classés D en 2034 !
Bon à savoir :
L’audit énergétique réglementaire est entièrement à la charge du propriétaire vendeur, l’acquéreur n’a rien à payer.
Cette nouvelle obligation a pour but d’encourager les propriétaires acquéreurs à investir dans des logements qui nécessitent des travaux de rénovation énergétique.
Même si, à priori, l’idée n’a pas l’air particulièrement attrayante, il faut savoir qu’en obtenant l’audit énergétique complet du logement, les nouveaux propriétaires ont toutes les informations nécessaires pour entamer des travaux dans les meilleures conditions.
L’audit vous indique effectivement toutes les améliorations requises ainsi que leur ordre de priorité pour vous garantir des changements rapides et impactants.
L'audit énergétique pour vos travaux de rénovation !
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L’audit est obligatoire pour obtenir certaines aides financières
Le second cas (mais pas le moins intéressant) dans lequel un audit est obligatoire concerne certaines aides financières à la rénovation globale.
En effet, pour être éligible à une aide, une prime ou un prêt qui vous permettra de financer en partie vos travaux de rénovation énergétique, un audit énergétique est requis.
C’est le cas par exemple pour l’aide MaPrimeRénov’ ou encore le dispositif CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). Ces aides ne sont accordées que si vous soumettez un audit énergétique ainsi que la garantie que l’audit sera suivi de travaux de rénovation globale.
Il est important de mentionner que les travaux envisagés concernent une rénovation globale (dite aussi d’ampleur). Ces derniers sont davantage privilégiés, à l’inverse des travaux qui ne concernent que des actions isolées (qui de fait auront moins d’impact énergétique).
Le saviez-vous ?
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, l’audit réglementaire (obligatoire pour la vente d’une passoire énergétique) et l’audit incitatif (exigé pour recevoir des aides) ont fusionné !
Cette nouvelle version permet de simplifier les démarches et implique à présent la notion de confort d’été. Ce n’est pas tout, l’audit énergétique doit aussi proposer au moins 2 scénarios de travaux pour atteindre au minimum la classe énergétique C du DPE.
Qu’est-ce que l’audit énergétique et pourquoi est-il si important ?
Vous savez maintenant pourquoi l’audit énergétique est obligatoire dans certains cas, intéressons-nous donc à ce qui justifie cette décision. En quoi consiste vraiment l’audit énergétique ? Qu'a-t-il de si particulier ? On vous explique tout ce que vous devez savoir.
L’audit énergétique : qu’est-ce que c’est ?
L’audit énergétique est, à l’instar du diagnostic de performance énergétique ou du bilan thermique, un type de bilan énergétique qui permet de connaître les performances d’un logement ainsi que ses failles ou ses défauts. Au cours d’un audit, on observe entre autres :
- la structure de l’habitation ;
- l’état de son isolation thermique ;
- sa consommation en énergie ;
- ses équipements de chauffage ;
- ses équipements de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
- son système de ventilation ;
- son système d’éclairage.
Avec les informations récoltées pendant l’audit, il est possible par la suite de déterminer si votre logement possède de bonnes performances énergétiques ou si, au contraire, il est énergivore. S’il s’avère que sa consommation énergétique est effectivement excessive, des travaux de rénovation seront peut-être à envisager.
Ça tombe bien : l’audit énergétique s’accompagne également d’une liste hiérarchisée des travaux que vous pourriez réaliser pour améliorer sensiblement l’efficacité énergétique de votre logement. Par ailleurs, depuis le 1ᵉʳ avril 2024, il propose aussi au moins 2 scénarios pour permettre aux passoires énergétiques de gagner au minimum 2 classes au DPE afin d’atteindre la classe C.
Les différentes recommandations sont triées dans l’ordre de priorité afin de faciliter la mise en place d’un plan d’action efficace. En suivant ces conseils, vous pourrez non seulement faire des économies d’énergie (et donc réduire vos factures), mais aussi améliorer votre confort ainsi que votre sécurité !
Qui réalise l’audit énergétique ?
Pour obtenir un audit énergétique, vous devez faire appel à un auditeur.
Il s’agit d’un professionnel du bâtiment ou en architecture ayant suivi une formation certifiante afin de pouvoir délivrer des audits énergétiques. Vous pouvez en trouver facilement autour de chez vous en consultant nos annuaires en ligne ou sur le site du Service Public en utilisant leur Répertoire.
En quoi l’audit énergétique est-il utile ?
L’audit énergétique est très utile pour mettre en lumière les failles de votre logement et vous aider à les corriger. En cela, l’audit énergétique joue également un rôle de sensibilisation auprès des propriétaires en mettant en avant les bienfaits et les avantages des logements écoresponsables.
Cette sensibilisation passe par la mise en place de réglementations qui doivent :
- au mieux, encourager les propriétaires à investir dans la transition énergétique ;
- au pire, les y contraindre en planifiant des interdictions de location (dans le cas des mauvais DPE) ou de vente (dans le cas des audits énergétiques réglementaires).
L’enjeu est de taille quand on sait qu’en France, selon une étude de l’Observatoire National de la Rénovation Énergétique (ONRE), on dénombrait pas moins de 5,2 millions de passoires thermiques en 2022 !
Quel est le prix de l’audit énergétique ?
Maintenant que vous êtes à jour sur ce qu’est l’audit énergétique et les réglementations qui l’entourent, abordons le sujet qui fâche : le prix.
En effet, si vous êtes concerné par l’audit énergétique obligatoire ou bien si vous avez l’intention de démarrer des travaux de rénovation énergétique, il vaut mieux savoir à quoi vous attendre en termes de budget.
Combien coûte un audit énergétique ?
Pour obtenir une étude aussi complète de son logement, il faut y mettre le prix. L’évaluation de votre maison ou de votre appartement n’est pas gratuite, il vous en coûtera en moyenne entre 500 et 1 000 €.
Dans le cas d’une entreprise ou d’une copropriété, le montant final peut grimper jusqu’à 10 000 €.
Attention :
Tout comme pour le DPE, les tarifs de l’audit énergétique ne sont pas réglementés, les auditeurs sont donc libres de pratiquer les prix qu’ils souhaitent !
C’est pour cette raison qu’il est vivement conseillé de comparer les tarifs afin d’éviter les arnaques !
Y a-t-il des aides financières pour l’audit énergétique ?
Pour faire court : oui ! Pour faire un peu plus long, le gouvernement n’allait pas rendre l’audit énergétique si contraignant pour certains propriétaires sans prendre des dispositions pour réduire le coût final.
Des aides financières existent donc bel et bien pour vous aider à financer en partie l’audit énergétique dont vous avez besoin pour concrétiser vos projets de rénovation énergétique ou pour mettre en vente votre logement énergivore.
MaPrimeRénov’ vous accorde par exemple une prime selon le montant de vos ressources annuelles. Le dispositif CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), lui, est financé par les grandes entreprises (Total, EDF, etc) sur le principe du “pollueur-payeur”.
Attention toutefois, pour accéder à ces aides, vous devez vous engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique une fois l’audit énergétique obtenu.
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FAQ sur l’audit énergétique obligatoire
Est-ce que l’audit énergétique est obligatoire ?
L’audit énergétique est obligatoire si vous souhaitez obtenir une aide financière à la rénovation énergétique ou bien si vous souhaitez mettre en vente un logement classé F ou G au DPE (depuis le 1ᵉʳ avril 2023).
Quand doit-on faire un audit énergétique ?
L’idéal est de faire réaliser un audit énergétique avant de vous lancer dans un projet de rénovation globale. En effet, cela vous aidera à comprendre les défauts de votre bien et comment vous pouvez y remédier efficacement.
Quel est le prix d’un audit énergétique en 2024 ?
En 2024, le prix d’un audit pour votre maison ou votre appartement tourne en moyenne autour de 500 à 1 000 €. Dans le cas d’une entreprise ou d’une copropriété, le montant final peut grimper jusqu’à 10 000 €.
