Pourquoi demander l’éco-PTZ pour ses travaux de rénovation ?

Démarches, conditions, montant maximal et formulaire en ligne.

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Introduction

L’éco-PTZ, vous connaissez ? Le Crédit d’Impôt à taux 0 peut vous aider à réduire en grande partie la facture pour vos travaux de rénovation.

L’éco-prêt à taux zéro pour rénover sa maison : on récapitule 

  • l’éco-PTZ est un crédit d’impôt créé afin d’aider les particuliers dans leurs travaux de rénovation de leur logement et de réduire l’impact énergétique avec l’éco-prêt à taux zéro, les intérêts sont totalement pris en charge par l’État. N’hésitez donc pas à faire une simulation pour savoir le montant de votre aide.
  • à qui s'adresse l’éco-prêt à taux zéro ? À tout le monde (propriétaire occupant, bailleur et copropriété) ;
  • quels sont les travaux éligibles ? Le prêt s’applique à tous travaux d’isolation thermique, de remplacement de chauffage et chauffe-eau, mais aussi de système d'assainissement collectif.

L'éco-prêt à taux zéro : késako ? 

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un financement simple qui ne présente que peu de conditions à respecter. Cette aide a été créée dans le contexte de la Transition Énergétique et Écologique voulue par le Gouvernement. 

Afin d’encourager les particuliers à recourir à ce financement pour entamer des travaux de rénovation dans leur maison, l’État prend donc totalement en charge les intérêts. 

Ouverte à tous, elle est délivrée essentiellement par les banques partenaires et est cumulable avec plusieurs autres primes énergie telles que :

  •  MaPrimeRénov’ (anciennement le CITE, crédit d’impôt à taux zéro) ;
  •  les aides des collectivités locales ;
  •  les primes CEE ;
  •  les aides action logement ;
  •  les aides de l’Anah ;
  •  la TVA à taux réduit.

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Bon à savoir :

Depuis 2022, un nouveau prêt appelé Avance Rénovation existe comme alternative à l’éco-prêt à taux zéro. En effet, l’accès aux crédits bancaires pour financer le reste à charge des travaux est compliqué pour certains ménages (retraités, ménages modestes), aussi il permet de rembourser le prêt lors de la vente du logement ou lors d’une succession.

Il se présente comme une garantie publique de 75 % du montant avancé pour les banques pour les ménages modestes et très modestes.

Qui peut prétendre à l'éco prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro, contrairement à de nombreuses autres aides gouvernementales, est assez accessible

Ne présentant que peu de conditions à remplir, elle peut être d’un grand soutien quand le montant des travaux est élevé.

Les conditions d'éligibilité de l'éco-PTZ

Pour prétendre à l’éco prêt à taux zéro, la condition principale et nécessaire est évidemment de réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles. 

Cependant, d’autres conditions annexes sont à noter, notamment sur le logement à rénover :

  • si vous entamez les démarches pour qu’il le devienne, cela doit impérativement se faire dans les 6 mois suivant la remise de l’ensemble des documents à votre organisme de prêt. Au-delà, il est possible que le prêt ne vous soit pas accordé ;
  • il faut de plus être propriétaire de son logement, qui doit être par ailleurs votre résidence principale (8 mois sur place), et avoir été construit il y a au moins 2 ans.  

Attention !

En ce qui concerne l’éligibilité, aucune condition sur le niveau de revenu n’est imposée. La demande de prêt est accessible aux propriétaires bailleurs, occupants ou aux copropriétés, mais pas aux locataires.

outils travaux éco prêt

L'éco-PTZ pour les propriétaires et les sociétés civiles

Vous l’aurez compris, les propriétaires (ou les locataires) doivent s’engager à déclarer leur bien comme résidence principale pour profiter de cette offre. 

Les sociétés civiles sont également éligibles à l’éco-PTZ, mais sont aussi soumises à des conditions

En ce qui les concerne, si elles ne sont pas soumises aux lois commerciales et donc aux impôts sur la société, il est nécessaire qu’au moins un des associés soit une personne physique, dotée de droits et de devoirs envers la société.

Pour info :

Un seul éco-prêt peut être attribué par logement. Une demande de prêt complémentaire peut toutefois être entreprise sous certaines conditions.  

L'éco-PTZ pour les copropriétés

Les copropriétés peuvent également contracter ce prêt pour entamer des travaux de rénovation des parties privatives ou des parties communes. 

Le syndicat de copropriété peut donc faire appel à un éco-PTZ spécial “copropriété”. Si un seul prêt “copropriété” peut être contracté par bâtiment, il reste tout de même possible de cumuler un éco-PTZ classique et un prêt spécial copropriété

Toutefois, le montant des travaux réalisés ne doit pas dépasser les 50 000 € pour un même logement.

Quels sont les travaux éligibles à l'éco prêt à taux zéro ?

Enfin, pour profiter de l’éco-prêt à taux zéro, la condition sur la nature des travaux est importante. Elle détermine presque entièrement votre éligibilité. Ainsi, vous devez réaliser des travaux qui :

  • correspondent à une action d’amélioration de la performance énergétique ;
  • permettent une amélioration d’au moins 35 % des performances énergétiques logement ;
  • correspondent à des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement respectant certaines normes techniques ;

Les travaux d'isolation pour des performances augmentées

On ne le répétera jamais assez, mais l’isolation est l’un des meilleurs moyens de limiter le gaspillage énergétique

Permettant de limiter grandement les pertes thermiques d’un logement, elle vous assure de ne consommer que ce dont vous avez besoin.

Types de travaux d’isolation et actions associées 

Travaux

Actions

Isolation de la totalité de la toiture

Plancher des combles

Rampants de la toiture

Toiture terrasse

Isolation des murs

Isolation d'au moins 50 % de la surface des murs donnant sur l'extérieur

Isolation des planchers bas

Sous sol

Vide sanitaire

Passage ouvert

Isolation des fenêtres et portes fenêtres

Isolation d'au moins 50 % des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l'extérieur avec possibilité d'installer des volets isolants

 

obtenir éco prêt à taux zéro

Ainsi, si la toiture et les murs restent les premières structures à isoler, le plancher et les fenêtres ne doivent pas pour autant être négligés.

Le remplacement d'un appareil de chauffage pour réaliser des économies

Une fois que vous vous êtes assuré qu’aucune fuite d’énergie n’est possible grâce à une bonne isolation, il est toujours intéressant de se munir d’appareils performants

Pour cela, le remplacement d’un ancien système de chauffage peut être une bonne solution. Première dépense énergétique des ménages, il est l’acteur principal d’une stratégie d’économie d’énergie.

Types de travaux de chauffage et actions associées 

Travaux

Actions

Remplacement par un système

plus performant

Chaudière à gaz très haute performance énergétique (THPE)

Chaudière micro-cogénération à gaz

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (géothermique)

Appareils de programmation et régulation de chauffage

La production d’eau chaude sanitaire est également l’un des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, car le chauffe-eau représente aussi une dépense importante pour un foyer. 

Types de travaux de production d’eau chaude sanitaire et actions associées 

Travaux

Actions

Remplacement par un système à énergie renouvelable

Capteurs solaires

Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

Équipement fonctionnant à l’énergie hydraulique

Bon à savoir :

Des travaux additionnels peuvent être couverts par l’éco-PTZ et concernent essentiellement les appareils de régulation et de programmation de chauffage.

La réhabilitation du système d’assainissement pour une évacuation des eaux usées

Plus étonnant, la réhabilitation du système d’assainissement fait également partie du panel de travaux éligibles. 

Permettant en effet l’assainissement des eaux usées avant leur remise dans le milieu naturel, ce système reste essentiel. 

Pour cela, des nouveaux équipements plus économiques et performants existent, les rendant éligibles à l’éco-PTZ.

Attention !

Tous les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel qualifié de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Vous ne serez pas éligible à l’éco-PTZ si vous souhaitez réaliser vous-même vos aménagements.

Obtenir son prêt à taux zéro : liste des banques et montants

Vous êtes éligible à l’éco-PTZ ? Parfait, il ne vous reste donc plus qu’à entamer toutes les démarches pour son obtention

La première étape et la plus importante, est bien sûr de trouver l’établissement de crédit idéal. 

Ensuite, il ne vous restera plus qu’à suivre les étapes indiquées par ce dernier pour commencer vos travaux de rénovation

Quelles banques proposent le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est essentiellement distribué par les banques partenaires de l’offre. Ainsi, il vous suffit de vous rapprocher de votre banque ou de sélectionner une de celle se trouvant dans la liste qui suit (non-exhaustive) :

Banques accordant l’éco-prêt à taux zéro en 2022

Banques

Banques traditionnelles

Banques en ligne

Banque Populaire

x

 

Caisse d'Épargne

x

 

BNP Paribas

x

 

Crédit Agricole

x

 

LCL

x

 

Crédit Mutuel

x

 

CIC

x

 

Crédit du Nord

x

 

HSBC

x

 

Société Générale

x

 

Banque Postale

x

 

BPCE

x

 

Monabanq

 

x

 

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Le montant maximal de l'éco-PTZ

Si l’éco-PTZ vous permet de financer vos travaux, des plafonds d’emprunt sont tout de même mis en place. 

Ainsi, vous ne pourrez pas dépasser un certain montant en fonction des aménagements entrepris.

Le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :

  • 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées ;
  • 15 000 € pour une action simple de travaux d'une autre nature ;
  • 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux ;
  • 50 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus. 

Faire sa demande d’éco-PTZ : les étapes

  1. Les pièces à fournir

Si votre banque reste le meilleur conseiller pour vous indiquer l’ensemble des pièces à fournir, quelques-unes restent tout de même communes à tous.

Pour obtenir le financement éco-PTZ, il faudra ainsi vous munir :

  • d’une attestation de l’utilisation du logement en tant que résidence principale ;
  • d’un descriptif détaillé des travaux signé par l’ensemble des emprunteurs et par l’artisan RGE ;
  • de l’ensemble des devis des travaux ;
  • de l’attestation de la mention RGE du professionnel.

Une fois les documents rassemblés, l’emprunteur et le professionnel doivent remplir un formulaire spécifique selon la demande de prêt. 

Ce document permet de certifier sur l’honneur l’exactitude des informations fournies au préalable ainsi que le respect des conditions d’éligibilité

À la fin des travaux, il vous sera demandé de fournir l’ensemble des factures pour attester de leur réalisation.

  1. Le versement de l’éco-PTZ 

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en une seule fois sur la base du descriptif et des devis des travaux souhaités. 

Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ. 

Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Si vous n'obtenez pas de réponse de la banque dans les 2 mois suivant votre demande, la demande d'allongement du délai est considérée comme rejetée.

  1. Le remboursement de l’aide 

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 20 ans.

Votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire, tant que le prêt n'est pas remboursé dans son entièreté. 

  1. La fin des travaux 

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir du moment où le prêt vous a été octroyé, tous les documents justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.

Dans le cas où les travaux finalement réalisés diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

L’éco-PTZ : avec quelles aides peut-on le cumuler ?

L’éco-PTZ : une aide qui ne dépend pas du revenu 

L’éco-PTZ ne couvre pas seulement les travaux à proprement parler, mais tout ce qui permet d’améliorer l’efficacité énergétique du logement. Cela comprend :

  • le coût des fournitures et des équipements ;
  • le coût de la pose par le professionnel ;
  • le coût de la dépose lorsque cela est nécessaire ;
  • le coût des études techniques complémentaires associées à certains travaux.

Ainsi, le principal avantage de l’éco prêt à taux zéro est de permettre à tous les particuliers (hors locataires) de réaliser un ou plusieurs travaux sans avoir à avancer une somme importante. 

Elle est donc l’une des rares aides qui ne dépend pas du niveau de revenu à l’image des primes CEE ou encore de MaPrimeRénov’. Cela permet de faciliter l’accessibilité à la transition énergétique

Enfin, l’éco-prêt est cumulable avec une grande partie des aides financières gouvernementales déjà mises en place. 

De ce fait, quel que soit votre niveau de ressource et l’association des primes, vous n’avez pas besoin de faire une avance budgétaire.

Liste des aides cumulables avec l’éco-PTZ : 

  • MaPrimeRénov’ ;
  • les aides des collectivités locales ;
  • les primes CEE ;
  • les aides action logement ;
  • les aides de l’Anah. 

Avec tous ces dispositifs mis en place par le gouvernement, vous n’avez donc plus d’excuses pour ne pas entamer votre transition énergétique ! 

Une initiative à la fois bonne pour l’environnement, mais aussi pour votre portefeuille.
En plus des travaux de rénovation, vous pouvez trouver la meilleure offre énergie grâce à notre comparateur ou contactez nos conseillers au 09 78 46 70 64  (appel non-surtaxé). Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 8h00 à 19h00.

Vous avez d’autres questions ?

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ, ou éco prêt à taux zéro, est une aide financière gouvernementale distribuée par les établissements de crédits. Il permet d’emprunter sans avoir à payer d'intérêts

Il peut vous être accordé pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique divers, comme l’isolation ou le remplacement d’un système de chauffage par exemple. 

Quels sont les travaux éligibles à l’éco PTZ ?

Quatre types de travaux sont éligibles à l’éco prêt :

  • les travaux d’isolation (combles, murs, fenêtres, planchers…) ;
  • le remplacement d’un système de chauffage (chaudière performante ou à énergie renouvelable) ;
  • l’installation d’un chauffe-eau économique.

Vous pouvez alors réaliser un de ces quatre travaux ou organiser un bouquet de travaux pour améliorer les performances globales de votre habitation.

Qui propose le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est proposé par les établissements de crédits classiques tels que les banques. 

Vous pouvez alors vous rapprocher de votre établissement habituel ou chercher ailleurs. Pour vous guider voici une liste non-exhaustive des établissements le proposant :

  • la Banque Populaire ;
  • la Caisse d'Épargne ;
  • BNP Paribas;
  • le Crédit Agricole ;
  • LCL ;
  • le Crédit Mutuel ;
  • CIC
  • le Crédit du Nord ;
  • HSBC ;
  • la Société Générale;
  • la Banque Postale ;
  • BPCE ;
  • Monabanq.
Aliénor Guibert

Aliénor Guibert

Rédactrice experte en rénovation énergétique

Après une classe préparatoire de lettres, Aliénor se tourne vers le commerce puis le numérique. Elle rejoint ensuite l'aventure Hello Watt en tant que rédactrice spécialisée dans la rénovation énergétique.