Pour financer vos travaux de rénovation, vous pouvez contracter l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) dont les intérêts sont entièrement pris en charge par l’État. Ce prêt est octroyé aux propriétaires et copropriétaires dont le logement est en France métropolitaine ou en Outre-mer. Afin d’en bénéficier, vous devez remplir le formulaire pour effectuer votre demande de financement. Où trouver le formulaire et comment le remplir ? Réponse dans cet article.
En résumé :
- L’éco-PTZ est un prêt très avantageux vous permettant de financer une partie de vos travaux de rénovation car il n’y a pas d’intérêts à rembourser.
- 3 catégories de travaux sont éligibles à l’éco-PTZ : la rénovation ponctuelle (chauffage, eau sanitaire et isolation), l’amélioration de la performance énergétique globale et la réhabilitation du système d'assainissement non collectif.
- Deux types de formulaires sont à remplir et à transmettre à votre banque : les formulaires type devis et facture.
- L’éco-PTZ est accessible jusqu’au 31 décembre 2027.
- Pour calculer le montant de votre prêt, vous pouvez faire une simulation en ligne ou vous adresser à votre banque.
Quels sont les formulaires à remplir pour obtenir l’éco-PTZ ?
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut remplir 2 types de formulaires :
- le formulaire type devis ;
- le formulaire type facture.
Bon à savoir :
Du côté de l’emprunteur, les formulaires à remplir sont différents selon sa situation. Il existe ainsi des formulaires spécifiques pour les copropriétés, les personnes résidant en France métropolitaine et en Outre-mer.
Le formulaire type devis à fournir pour la demande d’éco-PTZ
Le formulaire type devis est à remplir avant la réalisation des travaux (ou s’ils ont commencé depuis moins de 3 mois). Il existe une version du formulaire pour l’emprunteur et une autre pour les professionnels responsables des travaux. Ces deux versions sont à transmettre à la banque pour effectuer la demande de prêt.
Ces formulaires doivent détailler les travaux que vous souhaitez réaliser afin de permettre aux banques de vérifier si vos travaux sont bien éligibles à l’éco-PTZ. En plus des justificatifs à joindre à ces formulaires, l’emprunteur doit aussi fournir à la banque une attestation sur l’honneur pour prouver l’exactitude des informations communiquées et la prise de connaissances des obligations à respecter.
Le formulaire type facture de l’éco-PTZ à remettre dès la fin des travaux
Une fois vos travaux achevés, vous devez prouver que les travaux ont bien été réalisés. Les travaux mentionnés dans ce second formulaire type facture doivent correspondre exactement à ceux indiqués dans le premier formulaire (type devis).
Bon à savoir :
L’éco-PTZ devra être remboursé dans les 15 ans maximum qui suivent son octroi. Dans le cas où il s’agit de travaux permettant au logement un gain énergétique de 35 %, vous avez jusqu’à 20 ans maximum pour rembourser le prêt.
Où trouver le formulaire éco-PTZ ?
Les sites du gouvernement pour trouver le formulaire éco-PTZ
Un prêt n’est pas un acte anodin. Il s’agit d’une démarche administrative encadrée par la loi. Vous devez donc vous assurer de vous procurer le document officiel pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Les sites du service public sont des plateformes fiables sur lesquelles vous pourrez télécharger les formulaires éco-PTZ. Vous pouvez vous rendre sur les sites suivants :
- ecologie.gouv.fr ;
- service-public.fr.
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Contactez les banques pour obtenir les formulaires de l’éco-PTZ
Les banques peuvent aussi vous délivrer les formulaires pour le prêt éco-PTZ. Voici une liste de banques auxquelles vous pouvez vous adresser :
- BNP Paribas ;
- Banque Populaire ;
- Caisse d’Épargne ;
- CIC ;
- Crédit Agricole.
Seules les banques qui ont signé une convention avec l’État peuvent distribuer l’éco-PTZ. Renseignez-vous donc auprès de votre banque avant toute chose.
Bon à savoir :
Vous avez encore des doutes sur la manière de trouver les formulaires éco-PTZ ? Vous souhaitez un accompagnement personnalisé ? Nos conseillers sont là pour vous aider dans vos démarches liées à la rénovation énergétique !
Contactez-les au 09 78 46 70 64 (appel non-surtaxé), du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00.
Comment remplir les formulaires éco-PTZ ?
Formulaires éco-PTZ : mode d’emploi pour bien les remplir
Pour rappel, les formulaires à remplir pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro sont les formulaires type devis (un pour l’emprunteur et un autre pour l’artisan) et le formulaire type facture. Les versions de ces formulaires diffèrent aussi en fonction de :
- la catégorie de travaux que vous comptez réaliser (rénovation globale, rénovation ponctuelle ou assainissement) ;
- la localisation de votre logement (France métropolitaine ou Outre-mer) ;
- votre statut, c’est-à-dire si vous êtes propriétaire ou syndicat de copropriété.
Vous devrez mentionner dans tous les formulaires la nature exacte des travaux, leur montant ainsi que les informations concernant le(s) entreprise(s) réalisant les travaux. Si l’un de ces 3 types d’informations diffère d’un formulaire à un autre, il faudra remplir et transmettre un nouveau formulaire entreprise à votre banque.
Les formulaires éco-PTZ à remplir pour les travaux de rénovation globale
Les travaux de rénovation globale sont l’ensemble des travaux permettant à votre logement d'atteindre un gain de performance énergétique minimale de 35 %. Si vous vivez en métropole, vous devrez fournir les formulaires suivants :
- le formulaire éco-PTZ individuel emprunteur (type devis) ;
- le formulaire éco-PTZ individuel entreprise (type devis) ;
- le formulaire type facture.
Si votre logement est localisé en Outre-mer, pour bénéficier de l’éco-PTZ, il est nécessaire de fournir les formulaires :
- éco-PTZ individuel emprunteur (type devis) ;
- éco-PTZ individuel Outre-mer entreprise (type devis) ;
- type facture.
Les formulaires éco-PTZ à remplir pour les travaux de rénovation ponctuelle
Les travaux de rénovation ponctuelle permettent d’améliorer la performance énergétique de votre logement. Par exemple, il peut s’agir de travaux d’isolation de toiture, d’un changement de fenêtres et/ou de chauffage.
Selon la localisation de votre logement, voici la liste des formulaires à remplir :
- France métropolitaine : le formulaire éco-PTZ individuel emprunteur (type devis), le formulaire éco-PTZ individuel entreprise (type devis) et le formulaire type facture ;
- Outre-mer : le formulaire éco-PTZ individuel emprunteur (type devis), le formulaire éco-PTZ individuel Outre-mer entreprise (type devis) et le formulaire type facture.
Les formulaires éco-PTZ à remplir pour les travaux d’assainissement
Le système d’assainissement est un dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Il est utilisé par des logements qui ne sont pas desservis par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent les traiter par eux-mêmes, avant de les rejeter dans la nature. Pour bénéficier de l’éco-PTZ, la réhabilitation du système doit être effectuée avec un nouveau dispositif qui ne consomme pas d’énergie.
Dans le cadre de ce type de travaux, quelle que soit la localisation de votre logement (métropole ou Outre-mer), vous devez remplir les formulaires suivants :
- formulaire emprunteur type devis : à fournir avant les travaux ;
- formulaire entreprise assainissement type devis : à fournir avant les travaux ;
- formulaire type facture : à transmettre après les travaux.
Prêt éco-PTZ : pièces justificatives à fournir après les travaux
Vous avez trouvé les formulaires éco-PTZ ? Il ne vous reste plus qu’à les remplir et à les accompagner des pièces justificatives demandées ! Voici la liste des documents à apporter à votre banque au moment de votre demande de financement :
- le justificatif prouvant que votre logement est bien votre résidence principale (ou qu’il sera occupé à ce titre par votre locataire) ;
- la date d’achèvement du logement : il doit avoir au minimum 2 ans d’ancienneté ;
- votre dernier avis d’imposition ;
- le descriptif des travaux prévus ainsi que le montant prévisionnel des travaux signé par les entreprises engagées ;
- les devis détaillés des artisans avec lesquels vous allez travailler ;
- les certificats RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) des artisans que vous employez ;
- l’attestation sur l’honneur confirmant l’exactitude des informations communiquées et la prise de connaissances des obligations à respecter.
À qui transmettre le dossier contenant le formulaire éco-PTZ ?
Une fois que vous avez rassemblé toutes les pièces justificatives requises, rendez-vous à la banque de votre choix pour effectuer votre demande de prêt à taux zéro. N’oubliez pas vos formulaires éco-PTZ, en plus des documents cités juste avant !
Lors de votre demande de prêt, la banque pourra vous demander de souscrire à une assurance. Sachez qu’il n’est pas obligatoire d’y souscrire pour couvrir un prêt à la consommation tel que l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, il arrive qu'une banque demande à un emprunteur d’y souscrire. Si vous acceptez, vous serez libre de choisir l'entreprise d'assurance.
Le saviez-vous ?
Les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans qui suivent l’octroi du financement. Seuls certains cas spécifiques vous permettent de négocier un allongement du délai pour terminer vos travaux. Les cas concernés sont : la force majeure, la maladie ou l’accident d’artisans, une procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération et une catastrophe naturelle ou technologique.
Pièces justificatives après les travaux éco-PTZ
Après la réalisation de vos travaux, vous devrez justifier de leur bon déroulement en remplissant un nouveau formulaire éco-PTZ (type facture) et en le remettant à la banque qui vous a accordé l’éco-PTZ. Vous avez un délai de trois ans pour justifier de ces travaux auprès de votre banque.
Qu’est-ce que l'éco prêt à taux zéro ?
L’éco-PTZ : les points importants
L’éco-PTZ, aussi appelé éco-prêt à taux zéro, est, comme son nom l’indique, un emprunt sans intérêt de remboursement délivré par les établissements de crédit tels que les banques. Il permet aux particuliers de financer des travaux de rénovation énergétique pour leurs logements, comme l’isolation ou le remplacement de systèmes de chauffage.
Le saviez-vous ?
Après plusieurs prolongations, l’éco-PTZ a de nouveau été reconduit dans le cadre de l’article 71 de la loi de finances pour 2024. Il est donc possible de souscrire à ce prêt jusqu’au 31 décembre 2027.
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Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?
Tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources, peuvent bénéficier de l’éco-PTZ. Cependant, quelques conditions doivent être respectée :
- le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans ;
- le logement doit être une résidence principale (du propriétaire occupant, du copropriétaire ou du locataire) ;
- la demande doit être effectuée par le propriétaire occupant/bailleur ou le syndicat de copropriétaires ;
- les travaux doivent être éligibles à l’éco-PTZ et réalisés par des artisans certifiés RGE.
Bon à savoir :
Vous ne pouvez obtenir qu’un seul éco-PTZ par ménage et par logement, sauf si vous faites recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?
3 grandes catégories de travaux sont concernées par l’éco-PTZ :
- les travaux de rénovation globale :
- les travaux de rénovation ponctuelle ;
- les travaux de réhabilitation du système d’assainissement.
Plusieurs travaux sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. Il s’agit des travaux d’isolation, les installations ou les remplacements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. En voici quelques exemples :
- l’isolation thermique de la toiture ;
- l’isolation des murs ;
- l’isolation thermique des fenêtres ;
- l’isolation des planchers ;
- le remplacement de systèmes de chauffage ;
- l'installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- la réhabilitation des systèmes d’assainissement non-collectifs.
Attention :
La nature des travaux diffère si vous êtes en métropole ou en Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).
FAQ sur le formulaire éco-PTZ
L’éco-PTZ est-il cumulable avec les autres aides de l'État ?
Vous pouvez tout à fait cumuler plusieurs aides pour la rénovation énergétique de votre logement. En plus de l’éco-PTZ, vous pouvez prétendre à MaPrimeRenov’, aux aides des collectivités locales, aux primes coup de pouce, aux primes CEE ou encore au PTZ pour l'accession à la propriété.
Si vous réalisez des travaux de rénovation sur des parties privatives et communes, vous pouvez prétendre à l’éco-prêt PTZ copropriété. Le cumul de l’éco-PTZ individuel avec ce dernier ne peut excéder 30 000 €.
Quel est le montant maximal de l’éco-PTZ ?
Selon le type et le nombre de travaux engagés, le montant maximal des prêts à taux zéro diffère. Il est compris entre 7 000 € et 50 000 €. Pour des actions ciblées, le montant du prêt est plus petit. Par exemple, vous pouvez obtenir un prêt de 7 000 € pour des travaux sur les parois vitrées, 10 000 € pour l’assainissement non collectif et 15 000 € pour une action simple de travaux (hors fenêtres).
Pour des travaux plus conséquents, le montant peut monter jusqu’à 50 000 €. Si vous effectuez un bouquet de 2 travaux, vous pouvez obtenir un prêt de 25 000 €, voire jusqu'à 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus. Enfin, les travaux augmentant la performance énergétique globale de votre logement de 35 % vous permettent d’accéder à un prêt de 50 000 €.
