Éco-prêt à taux zéro : quelles conditions pour l'obtenir en 2022 ?

Rénover son logement peut vite revenir cher. Pour réduire votre facture et vous aider dans vos travaux, l’État a mis en place l’éco-PTZ, (ou prêt à taux zéro). Tous les détails dans notre article !

Les conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ : on récapitule

  • l’éco-prêt à taux 0 (ou éco-PTZ), a été créé pour aider les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique ;
  • l’éco-PTZ peut être complémentaire à d’autres aides comme la TVA à taux réduit de 5,5 %, MaPrimeRénov’, les Primes CEE par exemple ;
  • le prêt est accessible pour les travaux suivants : travaux de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et d’isolation ;
  • à l’origine supprimé le 31 décembre 2021, l’État a décidé d’en faire bénéficier les particuliers durant deux ans supplémentaires, jusqu’en 2023

Quelles conditions pour bénéficier de l'éco PTZ ?

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ est le prêt à taux zéro de la transition énergétique. En effet, l’État a mis en place de nombreuses aides et subventions auprès des particuliers pour les inciter à rénover leurs logements. 

C’est bien connu, une habitation mal isolée ou mal chauffée par exemple, pollue plus et fait grimper la facture d’énergie à cause des déperditions de chaleur.  

Dans cette optique, les banques, en partenariat avec les pouvoirs publics, proposent des prêts sans intérêt qui permettent d’engager des travaux de type remplacement d’appareils de chauffage obsolètes. 

Vous pouvez ainsi remplacer votre vieille chaudière au fioul par une pompe à chaleur ou uen chaudière à granulés, plus écologique et performante. 

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Pour info: 

Depuis 2022, un nouveau prêt appelé Avance Rénovation existe comme alternative à l’éco-prêt à taux zéro. En effet, l’accès aux crédits bancaires pour financer le reste à charge des travaux est compliqué pour certains ménages (retraités, ménages modestes), aussi il permet de rembourser le prêt lors de la vente du logement ou lors d’une succession.

Il se présente comme une garantie publique de 75 % du montant avancé pour les banques pour les ménages modestes et très modestes.

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?

S’il est vrai qu’il peut être parfois compliqué d’obtenir un crédit à taux zéro standard, pour l’éco-PTZ, c’est plus simple. 

Il suffit d’être propriétaire de son logement, qui doit être par ailleurs votre résidence principale (huit mois sur place), et doit avoir été construit il y a au moins deux ans

Vos conditions de revenus ne seront pas prises en compte, alors pas d’inquiétude, vous avez de bonnes chances de décrocher ce fameux graal !

Attention !

Tant que vous n’avez pas remboursé votre éco-PTZ, vous devez occuper le logement pour lequel vous avez obtenu votre prêt comme résidence principale !

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-PTZ ?

Il existe trois grands types de travaux qui donnent droit à l’obtention d’un éco-PTZ. 

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels agréés : on parle d’artisans “Reconnus Garants de l'Environnement”(RGE).

     1.Travaux d’isolation, de chauffage et de production d’eau chaude

Les premiers types de travaux concernés par l’éco-PTZ sont les travaux d’isolation thermique d’un logement ainsi que l'installation ou le remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire

Voici quelques exemples de travaux éligibles :

  • isolation thermique de la toiture ;
  • isolation thermique des murs qui donnent sur l'extérieur ;
  • isolation thermique des fenêtres et des portes ouvrant sur l'extérieur ;
  • isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces) ;
  • installation, régulation ou encore remplacement de dispositifs de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
  • installation d'équipements de chauffage qui passent par une source d'énergie renouvelable ;
  • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire qui passent par une source d'énergie renouvelable.

Bon à savoir :

Les montants maximums accordés sur ces travaux sont de :

  • 20 000 € pour 2 travaux ;
  • 30 000 € pour 3 travaux ou plus.

Travaux d’isolation éligibles 

Travaux

Actions

Isolation de la totalité de la toiture

Plancher des combles

Rampants de la toiture

Toiture terrasse

Isolation des murs

Isolation d'au moins 50 %  de la surface des murs donnant sur l'extérieur

Isolation des planchers bas

Sous sol

Vide sanitaire

Passage ouvert

Isolation des fenêtres et portes fenêtres

Isolation d'au moins 50 % des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l'extérieur avec possibilité d'installer des volets isolants

Si vous n’avez pas de problèmes d’isolation, jetez un œil à vos appareils de chauffage. S’ils sont trop anciens ou tout simplement défectueux, ils sont très souvent la raison d’une consommation d’énergie élevée

Avec l’éco-PTZ, vous pouvez prétendre à l’achat d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière à bois, bien plus écologiques qu’un radiateur électrique standard, puisque l’énergie est d’origine renouvelable.

Travaux de chauffage éligibles

Travaux

Actions

Remplacement par un système plus performant

Chaudière à gaz très haute performance énergétique

Chaudière micro-cogénération à gaz

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (géothermique)

Appareils de programmation et régulation de chauffage

Remplacement par un système à énergie renouvelable

Chaudière à bois

Poêle à bois

Équipement fonctionnant à l’énergie solaire ou hydraulique

Travaux de production d'eau chaude sanitaire éligibles

Travaux

Actions

Remplacement par un système à énergie renouvelable

Capteurs solaires

Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

Équipement fonctionnant à l’énergie hydraulique

    2. Travaux d'amélioration de la performance énergétique globale

Pour ces types de travaux, vous devez faire appel à un bureau d’étude qui conduira une étude thermique

Cette étude vous permettra d’identifier les travaux les plus susceptibles d’améliorer votre performance énergétique globale (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, etc.). 

La condition ? Vous ne devrez pas dépasser un certain seuil à l’issue des travaux. 

Le montant maximal du crédit accordé sur ces travaux est de 30 000 euros.

     3. Travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif

Enfin, vous pouvez effectuer une demande d’aide à taux zéro pour réhabiliter un système d'assainissement non collectif. 

Il s’agit du dispositif individuel du traitement des eaux domestiques pour les logements qui ne sont pas desservis par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent les traiter par eux-mêmes avant de les rejeter dans la nature. 

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, le nouveau dispositif ne doit pas consommer d’énergie. Les conditions pour le prêt octroyé peuvent aller jusqu’à 10 000 euros.

Quelles sont les formalités pour faire une demande de prêt éco-PTZ ?

Montant des prêts éco-PTZ

Un crédit à taux zéro pour rénover son logement, c’est bien beau, mais jusqu’à combien peut-on espérer emprunter ? Généralement, les travaux de rénovation sont coûteux

Avec l’éco-PTZ, vous pouvez emprunter à une banque conventionnée jusqu’à 30 000 euros ! Voici quelques conditions :

  • jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif.  Cela ne concerne pas le remplacement des fenêtres, dont le plafond est de 7 000 € ;
  • jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles ;
  • jusqu'à 50 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale ;
  • jusqu'à 10 000 € pour la réhabilitation du système d'assainissement non collectif.

Vous avez vingt ans maximum pour rembourser votre éco-prêt à taux zéro.

Bon à savoir : 

Selon la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété, le montant moyen d’un éco-PTZ en 2020 s’élevait à 12 589 euros !

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Formalités pour faire sa demande éco-PTZ

Maintenant que vous avez à disposition toutes les informations concernant les conditions d’obtention de l’éco-PTZ, vous n’avez plus qu’à vous lancer dans les démarches ! Voici les étapes à suivre pour ne rien manquer :

  1. identifiez vos travaux de rénovation ;
  2. demandez des devis à des artisans qualifiés RGE ;
  3. remplissez votre formulaire type devis ;
  4. prenez rendez-vous avec une banque conventionnée par l’État et déposez votre dossier ;
  5. recevez votre avance de fonds ;
  6. commencez votre travaux ;
  7. justifiez vos travaux par le formulaire type facture auprès de votre banque.

Formulaire éco-PTZ

Qu’est-ce que le formulaire type devis et le formulaire type facture ? Ce sont tout simplement les formulaires officiels pour faire votre demande d’éco-PTZ. 

Le premier est fourni par les banques conventionnées avec l’État sous le format PDF. 

En plus de le remplir, vous devrez joindre des pièces justificatives au moment de déposer votre dossier à la banque :

  • justificatif de résidence principale ;
  • dernier avis d’imposition ;
  • descriptif des travaux ;
  • devis des artisans RGE ;
  • date d’achèvement du logement.

Une fois les travaux effectués, vous devrez justifier de leur réalisation à votre banque en lui fournissant le second devis type facture qui contiendra les factures de ces mêmes artisans. Vous avez trois ans pour justifier de ces travaux et vingt ans pour rembourser votre prêt.

Vous avez des questions sur l’éco-prêt à taux zéro ?

Puis-je encore demander un éco-PTZ ?

Le Gouvernement, avait pris à l’origine la décision de ne plus rendre accessible le prêt à partir du 31 décembre 2021. Heureusement, il est revenu sur sa décision, rendant le prêt accessible jusqu’en 2023

Comment faire une simulation éco-PTZ ?

Pour faire une simulation éco-PTZ et avoir une idée de votre éligibilité, reportez-vous aux conditions citées plus haut ou prenez rendez-vous avec une banque conventionnée avec l’État. 

Parmi les banques qui proposent ce type de prêt, vous pouvez contacter BNP Paribas, la Banque Populaire ou la Caisse d’Epargne

Si vous avez besoin d’un renseignement plus rapide, nos télé-conseillers experts en rénovation pourront répondre en direct à vos questions au 09 78 46 70 64 (appel non-surtaxé).

Quels travaux permettent d’obtenir un prêt à taux zéro ?

Trois grands types de travaux sont éligibles à ce prêt très particulier. 

Tout d’abord, si vous envisagez d’isoler votre logement, vous pouvez tout à fait faire une demande de prêt éco-PTZ. 

Le remplacement de systèmes de chauffage pour des équipements plus performants fait aussi partie des conditions d’éligibilité. 

Enfin, les travaux de réhabilitation du système d’assainissement individuel peuvent faire l’objet d’un prêt sans intérêt de remboursement.

Sarah Nedjar

Sarah Nedjar

Rédactrice experte énergie

Après une classe prépa lettres et l'obtention d'un Master en management interculturel, Sarah rejoint Hello Watt en 2021. Elle rédige des contenus (articles de blog, newsletters, communiqués de presse) sur l'actualité du marché de l'énergie.