Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation dans votre logement mais il vous reste encore un montant élevé à payer ? Pour réduire votre facture et vous aider dans vos travaux, l’État a mis en place l’éco-PTZ (ou prêt à taux zéro). C’est un prêt intéressant, car il est sans intérêts. Quelles sont ses conditions d'obtention ? Plus de détails dans notre article !
En résumé :
- L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est accessible aux particuliers (propriétaires ou copropriétaires) occupants ou bailleurs d’une résidence principale.
- À la date des travaux, le logement concerné doit avoir été construit il y a au moins 2 ans.
- Les travaux doivent avoir été réalisés par des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Le prêt doit concerner l’une des 3 catégories de travaux suivantes : l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration d’au moins 35 % de la performance énergétique globale du logement ou la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs.
- L’État a décidé de prolonger l’éco-prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2027.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'éco PTZ ?
Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ est le prêt à taux zéro de la transition énergétique. Dans le cadre du plan de transition écologique, l’État a mis en place de nombreuses aides et subventions pour les particuliers afin de les inciter à rénover leurs logements. Une habitation mal isolée ou mal chauffée, par exemple, pollue plus et augmente le montant de la facture d’énergie à cause des déperditions de chaleur.
Dans cette optique, les banques, en partenariat avec les pouvoirs publics, proposent des prêts sans intérêts qui permettent d’engager des travaux comme le remplacement d’appareils de chauffage obsolètes. Vous pouvez ainsi remplacer votre vieille chaudière au fioul par une pompe à chaleur ou une chaudière à granulés, plus écologiques et plus performantes.
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?
S’il est vrai qu’il peut être parfois compliqué d’obtenir un crédit à taux zéro standard, pour l’éco-PTZ, c’est plus simple. Il suffit :
- d’être propriétaire ou copropriétaire (occupant ou bailleur) du logement ;
- que le logement soit une résidence principale (occupée au minimum huit mois sur une année) ;
- que la résidence ait été construite il y a au moins deux ans ;
- que les travaux aient été réalisés par des artisans certifiés RGE (Reconnus Garants de l'Environnement) ;
- que les travaux fassent partie de la liste éligible (détaillée ci-après).
Accessible à tous les logements en France (métropolitaine et outre-mer), l’éco-prêt à taux zéro est attribué sans conditions de revenus.
Attention !
Tant que vous n’avez pas remboursé votre éco-PTZ, vous devez occuper le logement pour lequel vous avez obtenu votre prêt comme résidence principale !
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Les montants des prêts éco-PTZ
Généralement, les travaux de rénovation sont coûteux. Avec l’éco-PTZ, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 € à une banque conventionnée ! Voici les montants :
- jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif. Cela ne concerne pas le remplacement des fenêtres, dont le plafond est de 7 000 € ;
- jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles ;
- jusqu'à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles ;
- jusqu’à 50 000 € pour des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale de 35 % ;
- jusqu'à 10 000 € pour la réhabilitation du système d'assainissement non collectif.
Quelles sont les aides cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-PTZ est cumulable, sous conditions, avec d’autres aides telles que les aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) : MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Copropriété. Pour financer le reste à charge, vous pouvez aussi cumuler le prêt avec :
- les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) des fournisseurs d’énergie ;
- les aides locales ;
- le prêt à taux zéro d’accession à la propriété.
Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être également demandé dans les 5 ans, à condition que les 2 éco-prêts pour le même logement n’excèdent pas :
- 30 000 € pour un bouquet de travaux ;
- 50 000 € pour des travaux de performance énergétique globale (ou pour les ménages ayant déjà bénéficié de MaPrimeRénov’).
Le saviez-vous ?
Depuis 2022, un nouveau prêt appelé Avance Rénovation existe comme alternative à l’éco-prêt à taux zéro. En effet, l’accès aux crédits bancaires pour financer le reste à charge des travaux est compliqué pour certains ménages (retraités, ménages modestes), aussi, il permet de rembourser le prêt lors de la vente du logement ou lors d’une succession.
Il se présente comme une garantie publique de 75 % du montant avancé par les banques pour les ménages modestes et très modestes.
Quels sont les travaux éligibles à l'éco-PTZ ?
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels agréés, on parle d’artisans RGE. Il existe trois grands types de travaux qui donnent droit à l’obtention d’un éco-PTZ :
- les travaux d’isolation, de chauffage et de production d’eau chaude ;
- les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale ;
- les travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif.
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale
Les premiers types de travaux concernés par l’éco-PTZ sont les travaux d’isolation thermique d’un logement ainsi que l'installation ou le remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Bon à savoir :
Les montants maximums accordés sur ces travaux sont de :
- 20 000 € pour 2 travaux ;
- 30 000 € pour 3 travaux ou plus.
Les travaux d’isolation éligibles à l’éco-prêt à taux zéro
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Travaux |
Actions |
|---|---|
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Isolation de la totalité de la toiture |
Plancher des combles Rampants de la toiture Toiture terrasse |
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Isolation des murs |
Isolation d'au moins 50 % de la surface des murs donnant sur l'extérieur |
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Isolation des planchers bas |
Sous-sol Vide sanitaire Passage ouvert |
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Isolation des fenêtres et portes fenêtres |
Isolation d'au moins 50 % des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l'extérieur avec possibilité d'installer des volets isolants |
Si vous n’avez pas de problèmes d’isolation, jetez un œil à vos appareils de chauffage. S’ils sont trop anciens ou tout simplement défectueux, ils sont très souvent la raison d’une consommation d’énergie élevée !
Avec l’éco-PTZ, vous pouvez prétendre à l’achat d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière à bois, bien plus écologiques qu’un radiateur électrique standard, puisque l’énergie utilisée est d’origine renouvelable.
Les travaux de chauffage éligibles à l’éco-prêt à taux zéro
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Travaux |
Actions |
|---|---|
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Remplacement par un système plus performant |
Chaudière à gaz très haute performance énergétique Chaudière micro-cogénération à gaz Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (géothermique) Appareils de programmation et régulation de chauffage |
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Remplacement par un système à énergie renouvelable |
Chaudière à bois Poêle à bois Équipement fonctionnant à l’énergie solaire ou hydraulique |
Les travaux de production d'eau chaude sanitaire éligibles à l’éco-prêt à taux zéro
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Travaux |
Actions |
|---|---|
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Remplacement par un système à énergie renouvelable |
Capteurs solaires Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire Équipement fonctionnant à l’énergie hydraulique |
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale
Pour ces types de travaux, vous devez faire appel à un bureau d’étude qui conduira une étude thermique. Cette étude vous permettra d’identifier les travaux les plus susceptibles d’améliorer votre performance énergétique globale (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, etc.).
La condition ? Vous ne devrez pas dépasser un certain seuil à l’issue des travaux. Le montant maximal du crédit accordé sur ces travaux est de 30 000 €.
Les travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif
Enfin, vous pouvez effectuer une demande d’aide à taux zéro pour réhabiliter un système d'assainissement non collectif. Il s’agit du dispositif individuel du traitement des eaux domestiques pour les logements qui ne sont pas desservis par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent les traiter par eux-mêmes avant de les rejeter dans la nature.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, le nouveau dispositif ne doit pas consommer d’énergie. Les conditions pour le prêt octroyé peuvent aller jusqu’à 10 000 €.
Quelles sont les formalités pour faire une demande de prêt éco-PTZ ?
Quelles sont les formalités pour faire sa demande d’éco-PTZ ?
Maintenant que vous avez à disposition toutes les informations concernant les conditions d’obtention de l’éco-PTZ, vous n’avez plus qu’à vous lancer dans les démarches ! Voici les étapes à suivre pour ne rien manquer :
- identifiez vos travaux de rénovation ;
- demandez des devis à des artisans qualifiés RGE ;
- remplissez votre formulaire type devis ;
- prenez rendez-vous avec une banque conventionnée par l’État et déposez votre dossier ;
- recevez votre avance de fonds ;
- commencez vos travaux ;
- justifiez vos travaux par le formulaire type facture auprès de votre banque.
Une fois le prêt accordé, le versement du montant du prêt peut s’effectuer en une ou plusieurs fois.
Les formulaires pour la demande d’éco-PTZ
Qu’est-ce que le formulaire type devis et le formulaire type facture ? Ce sont tout simplement les formulaires officiels pour faire votre demande d’éco-PTZ. Le premier est fourni par les banques conventionnées avec l’État sous le format PDF. En plus de le remplir, vous devrez joindre des pièces justificatives au moment de déposer votre dossier à la banque :
- justificatif de résidence principale ;
- dernier avis d’imposition ;
- descriptif des travaux ;
- devis des artisans RGE ;
- date d’achèvement du logement.
Une fois les travaux effectués, vous devrez justifier de leur réalisation à votre banque en lui fournissant le second devis type facture qui contiendra les factures de ces mêmes artisans. Vous avez 3 ans pour justifier de ces travaux et 15 ans pour rembourser votre prêt.
Vous avez des questions sur les conditions de l’éco-prêt à taux zéro ?
Comment faire une simulation de l’éco-PTZ ?
Pour faire une simulation de l’éco-PTZ et savoir si vous y êtes éligible, reportez-vous aux conditions citées plus haut ou prenez rendez-vous avec une banque conventionnée avec l’État. Parmi les banques qui proposent ce type de prêt, vous pouvez contacter BNP Paribas, la Banque Populaire ou la Caisse d’Epargne.
Vous pouvez retrouver la liste complète des banques agréées sur le site de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). Si vous avez besoin d’un renseignement plus rapide, nos experts en rénovation pourront répondre en direct à vos questions au 09 78 46 70 64 (appel non-surtaxé).
Quels travaux permettent d’obtenir un prêt à taux zéro ?
Trois grands types de travaux sont éligibles à ce prêt. Tout d’abord, si vous envisagez d’isoler votre logement, vous pouvez tout à fait faire une demande de prêt éco-PTZ. Le remplacement de systèmes de chauffage pour des équipements plus performants fait aussi partie de la liste des travaux éligibles. Enfin, les travaux de réhabilitation du système d’assainissement individuel peuvent également faire l’objet d’un prêt sans intérêt de remboursement.
Est-ce qu’une assurance est nécessaire pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Légalement, il n’est pas obligatoire de souscrire à une assurance pour pouvoir bénéficier de ce prêt. Dans les faits, il arrive qu’une banque demande à un emprunteur d’y souscrire pour y accéder. L’emprunteur reste cependant libre sur l’entreprise qu’il choisira en tant qu’assureur.
