Pour vous aider à réduire la facture de vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier de la prime CEE. Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ? On vous dit tout ici !
En résumé :
- La prime CEE est une aide octroyée aux particuliers dans le cadre du dispositif des CEE (Certificat d'Économie d'Énergie).
- Les CEE ont été mis en place en 2005. Les primes CEE sont versées par les entreprises désignées comme polluantes, qui en retour obtiennent des certificats attestant qu’elles ont rempli leurs obligations. Ce sont par exemple les fournisseurs d’énergie qui financent les travaux directement.
- Les conditions d’obtention d’une prime CEE sont : le niveau de ressources annuelles, le professionnel engagé, le type de travaux entrepris.
La prime CEE : quelles sont ses modalités ? Comment est-elle calculée ?
Le dispositif des CEE est souvent celui qui donne lieu aux offres les plus avantageuses. Mais concrètement, comment ça marche ? De son mécanisme au calcul de ses montants, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
C’est pour cette raison que nous vous détaillons tout ce que vous devez savoir sur les certificats d’économie d’énergie pour vous aider à comprendre comment elles peuvent donner lieu à ce qu’on appelle les primes Coup de Pouce.
Comment sont calculés les montants des certificats d'économie d'énergie ?
Tous les fournisseurs d’énergie sont considérés comme des “obligés”, mais tous n’ont pas la même quantité de certificats à justifier. Pour déterminer le quota de chacun, l’État répartit la totalité de ces certificats entre tous les fournisseurs, en fonction de leur volume de vente. Les économies à réaliser se traduisent en kWh cumac et se transforment selon la règle suivante : 1 kWh cumac économisé = 1 CEE.
Ainsi, les obligés savent exactement à combien s’élèvent les économies qu’ils doivent réaliser et peuvent agir en fonction. Parmi ces derniers, on trouve quelques grands noms connus de tous : EDF, TotalEnergies, Engie, Leclerc, Carrefour.
Comment les CEE donnent-ils lieu aux primes énergie ?
Vous l’aurez compris, l’un des moyens les plus efficaces pour les fournisseurs de récolter des CEE reste d’inciter leurs clients à en faire. Le chauffage étant l’une des premières dépenses d’un foyer, il reste un des leviers les plus intéressants en termes d’économie. Ainsi, les fournisseurs peuvent proposer :
- des offres de prime Isolation : l’isolation permettant de limiter grandement les déperditions thermiques et donc le gaspillage énergétique, les obligés proposent de nombreuses offres pour financer des travaux de rénovation ;
- des offres de prime Chauffage : elles ont pour but de financer une partie du montant nécessaire au remplacement d’un ancien appareil de chauffage par un système plus performant.
Une aide qui contribue à la transition énergétique et écologique de la France
En France, près de 43 % des dépenses énergétiques du pays proviennent du secteur résidentiel. Quand on sait que la majorité des logements qui le compose a été construite à une époque où les réglementations énergétiques n’existaient pas encore, on comprend rapidement tout l’enjeu de ce secteur dans la stratégie de transition écologique mise en place par le gouvernement. Ainsi, pour inciter les Français à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation, de nombreuses primes énergie sont disponibles pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Un autre dispositif appliqué aux fournisseurs a également été mis en place : le dispositif des CEE (Certificat d'Économie d'Énergie). Il permet d’obliger certains fournisseurs d’énergie et entreprises polluantes à proposer aux particuliers de réaliser des économies. Pour y parvenir, la plupart proposent des offres et des subventions avantageuses aux ménages, sous condition d’éligibilité.
Zoom sur le dispositif CEE : comment ça fonctionne ?
Le dispositif CEE ou dispositif des Certificats d’Économies d'Énergie est un système mis en place par le gouvernement pour inciter les fournisseurs (et diverses entreprises polluantes) à, comme son nom l’indique, agir en faveur de l’économie d’énergie.
Pour cela, l’État impose un quota de CEE à récolter sur une période donnée aux fournisseurs. Ils se doivent de le récolter avant la fin de la période (d’une durée d’environ trois ans). S’ils n’ont pas été en mesure de rassembler l’ensemble des CEE demandés, les fournisseurs sont alors sanctionnés d’une taxe supplémentaire. Pour faire l’acquisition d’un CEE, une entreprise peut :
- inciter ses clients à réaliser des économies d’énergie : c’est le cas lorsqu’elle propose des offres “Coup de pouce économie d’énergie” ou des primes CEE. Il en existe à la fois pour les travaux d’isolation et pour le remplacement d’un système de chauffage ;
- acheter des CEE sur le marché : une solution pour un fournisseur est de payer pour directement faire l’acquisition d’un certificat. Cette option est souvent privilégiée en fin de période si le quota n’a pas été respecté ;
- investir dans des programmes d’économie d’énergie validés par l’administration.
Suis-je éligible à la prime CEE ?
Ainsi, les primes CEE sont bel et bien des offres sérieuses qui vous permettent de réaliser des économies à moindre frais. Cependant, quelques conditions sont à respecter pour prétendre à l’offre. Elles concernent :
- le niveau de ressources annuelles ;
- le professionnel engagé ;
- le type de travaux entrepris.
Une aide ouverte à tous
Les primes CEE sont des aides ouvertes à tous. Il n’y a donc pas de plafonds de ressources. Cela permet d’offrir une possibilité à tous les foyers de réussir leur transition énergétique.
Bon à savoir :
Des questions sur la prime CEE ? Vous vous demandez quelle prime ou quelle aide vous pouvez obtenir ? N’hésitez pas à appeler nos conseillers au 09 78 46 70 64. Vous pouvez aussi utiliser notre comparateur de primes énergie.
Le professionnel RGE
Les travaux éligibles aux primes CEE doivent impérativement être réalisés par un professionnel titulaire la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Si vous faites vos travaux vous-même ou que vous faites appel à un artisan n’ayant pas obtenu sa mention, vous ne pourrez pas prétendre à cette subvention.
Le choix du professionnel est un critère essentiel à l’obtention de certificats d’économies d’énergie pour le fournisseur. Pour le trouver, vous pouvez soit faire vos propres recherches, soit demander à votre fournisseur.
Pour info :
Vous pouvez tout à fait cumuler les aides afin de réduire le coût de vos travaux de rénovation énergétique. Mais attention ! Le recours à un artisan RGE est un élément obligatoire dans les critères d'obtention de chaque aide.
Quels sont les travaux éligibles aux primes CEE ?
Tous les travaux ne sont pas éligibles aux primes CEE. Ces derniers doivent impérativement donner lieu à une amélioration des performances énergétiques de votre logement. Pour cela, la liste des travaux éligibles a été divisée en trois parties :
- les travaux d’enveloppe ;
- les travaux d’équipement ;
- les travaux thermiques.
Les fiches "enveloppe" pour une meilleure isolation
Les fiches "enveloppe” regroupent tous les travaux liés à l’isolation de vos structures. Si aujourd’hui des règles thermiques sont imposées aux nouvelles constructions, cela n’a pas toujours été le cas. Ainsi, pour les bâtiments les plus anciens, des travaux d’isolation peuvent être envisagés pour limiter les pertes thermiques et donc le gaspillage énergétique.
La prime CEE est attribuée pour les travaux suivants :
- isolation thermique de la toiture et des combles ;
- isolation thermique des murs ;
- isolation thermique d’un toit terrasse ;
- isolation thermique du plancher ;
- isolation thermique des vitrages et des ouvertures.
Il ne s’agit ici que des travaux pouvant donner lieu à des certificats d’économie d’énergie, tous les fournisseurs ne sont pas obligés de proposer des offres couvrant chacun d’entre eux. De même, le montant des primes est fixé par l’entreprise elle-même.
Les modalités des primes CEE isolation peuvent être fixées librement par le fournisseur. De ce fait, il est important de comparer plusieurs offres pour dénicher la plus intéressante.
Les fiches "équipement" pour des appareils plus performants
Certains fournisseurs peuvent également proposer des subventions pour le remplacement d’équipements énergivores, comme le lave-linge, le réfrigérateur ou encore l’ensemble des ampoules du foyer. Bien sûr, ce remplacement doit se faire en faveur de systèmes performants de classe énergétique A(++).
Les fiches "thermiques" pour un chauffage plus responsable
Enfin, de nombreuses primes CEE sont mises en place pour le remplacement d’un système de chauffage. Première dépense énergétique du foyer, on comprend rapidement l’importance du chauffage dans la stratégie d’économie d’énergie. Ainsi, les travaux éligibles couvrent :
- le chauffe-eau solaire ;
- la pompe à chaleur (air/eau et eau/eau) ;
- les chaudières à hautes performances énergétiques ;
- les radiateurs basse température ;
- la chaudière biomasse ;
- la chaudière au bois ;
- les systèmes de régulation de la température ;
- les robinets thermostatiques.
Tout comme pour les fiches “enveloppe”, les fournisseurs sont libres de proposer les subventions de leur choix. Toutefois, ils restent, une fois de plus, obligés de respecter certains plafonds.
Pour profiter des meilleures offres, le mieux reste, une fois de plus, de comparer l’ensemble des offres du marché.
Bon à savoir :
Vous n’êtes pas obligé de choisir les offres proposées par votre propre fournisseur. Vous êtes libres de choisir l’entreprise de votre choix, celle qui présente la meilleure offre.
Comment obtenir ma prime CEE ?
Maintenant que vous savez tout du fonctionnement de la prime CEE, vous souhaitez sans doute savoir comment l’obtenir. Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit de vous rapprocher de l’entreprise CEE de votre choix et de suivre l’ensemble des étapes qui vous seront indiquées.
Les démarches d'obtention de la prime CEE
Les démarches d’obtention de la prime CEE peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Pour cette raison, il est important de bien se renseigner sur les étapes imposées par votre fournisseur. Généralement, les démarches restent simples et se construisent sur le schéma suivant :
- choisir l’offre CEE de votre choix et l’accepter ;
- signer le devis avec un professionnel RGE ;
- faire parvenir le dossier complet des justificatifs à fournir, et ce, dans le délai imparti par le fournisseur.
Comment recevoir ma prime CEE ?
Selon l’entreprise, la prime CEE peut prendre plusieurs formes :
- le virement bancaire ;
- le chèque ;
- le bon d’achat ;
- la déduction sur facture.
Cette modalité est à vérifier avant l’acceptation du contrat, selon vos préférences.
Peut-on cumuler plusieurs primes?
En effet, il est possible de cumuler aides à la rénovation pour la réalisation de ses travaux. Bien sûr, il est impératif de remplir l’ensemble des conditions d’éligibilité de toutes les offres. Ainsi, la prime CEE est compatible avec :
- MaPrimeRénov’ ;
- l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) ;
- le prêt Avance Rénovation ;
- les aides des collectivités locales ;
- les aides d' Action Logement.
Vous pouvez également demander une TVA à taux réduit de 5,5 % pour les équipements et leur pose. Pour cela, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre professionnel.
FAQ sur la prime CEE
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime CEE ?
Pour bénéficier de la prime CEE, deux conditions sont nécessaires :
- faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement ;
- réaliser des travaux d’efficacité énergétique.
Contrairement à d’autres primes énergie, il n’existe pas de plafond de ressource. Ainsi, la prime est ouverte à tous. Cependant, cette dernière est bonifiée pour les ménages les plus précaires.
Comment bénéficier de la prime CEE ?
Pour bénéficier de la prime CEE, certaines démarches sont à respecter. Elles sont déterminées par le fournisseur lui-même, mais se construisent généralement en trois étapes :
- trouver et accepter l’offre fournisseur ;
- signer le devis de l’artisan ;
- remplir et compléter le dossier.
Pour le dossier, le fournisseur peut vous imposer un délai. Pensez bien à vous renseigner au préalable pour éviter les mauvaises surprises.
Peut-on cumuler les primes?
Par chance, il est possible de cumuler plusieurs primes énergie. Ainsi, avec la prime CEE vous pourrez prétendre à :
- MaPrimeRénov’ ;
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- le prêt Avance Rénovation ;
- la TVA à taux réduit de 5,5 % ;
- les aides d’Action Logement ;
- les aides des collectivités locales.
