Prime CEE : suis-je éligible ?

Les primes CEE sont des subventions pour entamer sa transition énergétique. Découvrez comment en profiter !

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Introduction

De plus en plus de primes énergie voient le jour en France, car près de 43% des dépenses énergétiques du pays proviennent du secteur résidentiel. Quand on sait que la majorité des logements qui le compose a été construite à une époque où les réglementations énergétiques …

De plus en plus de primes énergie voient le jour en France, car près de 43% des dépenses énergétiques du pays proviennent du secteur …

De plus en plus de primes énergie voient le jour en France, car près de 43% des dépenses énergétiques du pays proviennent du secteur résidentiel. Quand on sait que la majorité des logements qui le compose a été construite à une époque où les réglementations énergétiques n’existaient pas encore, on comprend rapidement tout l’enjeu de ce secteur dans la stratégie de transition écologique mise en place par le gouvernement. Ainsi, ces subventions permettent d'inciter les particuliers à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation grâce à la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Un autre dispositif, appliqué cette fois-ci aux fournisseurs, a également été mis en place : le CEE (Certificat d'Économie d'Énergie). Il permet d’obliger certains fournisseurs d’énergie à réaliser des économies. Pour y parvenir, la plupart proposent des offres et des subventions avantageuses aux ménages, sous condition d’éligibilité. Ainsi, on vous dit tout sur les CEE pour en profiter !

🧐 La prime CEE en bref

La prime CEE est une offre attractive qui permet de faire des réelles économies à moindre frais. Pour comprendre rapidement comment elle fonctionne, suivez le guide !

Ce qu’il faut retenir sur le fonctionnement de la prime :

  • La prime CEE découle du dispositif des certificats d’économie d’énergie

  • Elle est distribuée par les fournisseurs d’énergie et de carburant

Les conditions d’éligibilité :

  • Le professionnel engagé doit être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)

  • Les actions entreprises doivent être des travaux d’efficacité énergétique (isolation, chauffage, remplacement d’appareils énergivores)

Les démarches :

  • Demander et accepter les conditions imposées par le fournisseur

  • Réaliser le devis auprès de l’artisan

  • Envoyer le dossier complété à l’entreprise

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📋 A la découverte des primes CEE : ses règles et son calcul

Le dispositif des CEE est souvent celui qui donne lieu aux offres les plus avantageuses. Mais concrètement, comment ça marche ? De son mécanisme au calcul de ses montants, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Pour cette raison, on vous détail tout ce que vous devez savoir sur les certificats d’économie d’énergie pour vous aider à comprendre comment elles peuvent donner lieu à ce qu’on appelle les primes Coup de Pouce.

conditions éligibilité prime cee

Qu'est-ce que le dispositif CEE ?

Le dispositif CEE ou dispositif des Certificats d’Économies d'Énergie est un système mis en place par le gouvernement pour inciter les fournisseurs à, comme son nom l’indique, agir en faveur de l’économie d’énergie. Pour cela, l’État impose un quota de CEE aux fournisseurs. Ils se doivent de le récolter avant la fin de la période (d’une durée d’environs trois ans). S’ils n’ont pas été en mesure de rassembler l’ensemble des CEE demandés, les fournisseurs sont alors sanctionnés d’une taxe supplémentaire. Pour faire l’acquisition d’un CEE, une entreprise peut :

  • Inciter ses clients à réaliser des économies d’énergie : c’est le cas lorsqu’elle propose des offres “Coup de pouce économie d’énergie”. Il en existe à la fois pour les travaux d’isolation et pour le remplacement d’un système de chauffage

  • Acheter des CEE sur le marché : une solution pour un fournisseur est de payer pour directement faire l’acquisition d’un certificat. Cette option est souvent privilégiée en fin de période si le quota n’a pas été respecté

  • Investir dans des programmes d’économie d’énergie validés par l’administration

Comment sont calculés les montants des certificats d'économie d'énergie ?

Tous les fournisseurs sont considérés comme des “obligés”, mais tous n’ont pas la même quantité de certificat à justifier. Pour déterminer le quota de chacun, l’Etat répartit la totalité de ces certificats entre tous les fournisseurs, en fonction de leur volume de vente. Les économies à réaliser se traduisent en kWh cumac et se transforme selon la règle suivante : 1 kWh cumac = 1 CEE. Ainsi, les obligés savent exactement à combien s’élèvent les économies qu’ils doivent réaliser et agir en fonction. Comme énoncé précédemment, cela donne lieu à de nombreuses offres pour les particuliers, comme les primes Coup de pouce ou l’isolation à 1€ par exemple.

Comment les CEE donnent lieu aux primes énergie ?

Vous l’aurez compris, l’un des moyens les plus efficaces pour les fournisseurs de réaliser des économies reste d’inciter leurs clients à en faire. Le chauffage étant l’une des premières dépenses d’un foyer, il reste le levier le plus intéressant en terme d’économie. Ainsi, les fournisseurs peuvent proposer :

  • Des offres isolation : l’isolation permettant de limiter grandement les déperditions thermiques et donc le gaspillage énergétique, les obligés proposent de nombreuses offres pour financer des travaux de rénovation. Vous pouvez alors retrouver le Coup de pouce Isolation ou encore l’isolation à 1€

  • Des offres chauffage : elles ont pour but de financer une partie du montant nécessaire au remplacement d’un ancien appareil de chauffage par un système plus performant

🤔 Suis-je éligible à la prime CEE ?

Ainsi, les primes CEE sont bel et bien des offres sérieuses qui vous permettent de réaliser des économies à moindre frais. Cependant, quelques conditions sont tout de même à respecter pour prétendre à l’offre. Elles concernent :

  • Le niveau de ressource

  • Le professionnel engagé

  • Les travaux entrepris

Le revenu fiscal de référence et les plafonds de ressources

Les primes CEE sont des aides ouvertes à tous. Toutefois, des plafonds de ressources existent pour permettre aux ménages les plus précaires de bénéficier des offres les plus importantes. Cela permet d’offrir une possibilité à tous les foyers de réussir leur transition énergétique. Pour cela, les ménages sont divisés en deux parties :

  • Les ménages aux revenus modestes : retrouver les plafonds correspondant ci-dessous

Nombre de personne dans le foyer

Plafonds de revenus du foyer (en Ile-de-France)

Plafonds de revenus du foyer (hors Ile-de-France)

1

25 068 €

19 074 €

2

36 792 €

27 896 €

3

44 188 €

33 547 €

4

51 597 €

39 192 €

5

59 026 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+7422€

+5651€

  • Les autres ménages : tous les ménages étant au-delà de ces plafonds de ressources peuvent tout de même prétendre aux primes CEE. Ces dernières seront toutefois moins élevées

Le professionnel RGE

Les travaux éligibles aux primes CEE doivent impérativement être réalisés par un professionnel certifié de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Si vous faites vos travaux vous-même ou que vous faites appel à un artisan n’ayant pas obtenu sa mention, vous ne pourrez pas prétendre à cette subvention. Le choix du professionnel est un critère essentiel à l’obtention d’un certificat d’économie d’énergie pour le fournisseur. Pour le trouver, vous pouvez soit faire vos propres recherches, soit demander à votre fournisseur.

🛠️ Quels sont les travaux éligibles aux primes CEE ?

Tous les travaux ne sont pas éligibles aux primes CEE. Ces derniers doivent impérativement donner lieu à une amélioration des performances énergétiques de votre logement. Pour cela, la liste des travaux éligibles a été divisée en trois parties :

  • Les travaux d’enveloppe

  • Les travaux d’équipement

  • Les travaux thermiques

Les fiches "enveloppe" pour une meilleure isolation

Les fiches “enveloppe” regroupent tous les travaux liés à l’isolation de vos structures. Si aujourd’hui des règles thermiques sont imposées aux nouvelles constructions, cela n’a pas toujours été le cas. Ainsi, pour les bâtiments les plus anciens, des travaux d’isolation peuvent être envisagés pour limiter les pertes thermiques et donc le gaspillage énergétique.

La prime CEE est attribuée pour les travaux suivants :

  • Isolation thermique de la toiture et des combles

  • Isolation thermique des murs

  • Isolation thermique d’un toit terrasse

  • Isolation thermique du plancher

  • Isolation thermique des vitrages et des ouvertures

Il ne s’agit ici que des travaux donnant lieu à des certificats d’économie d’énergie, tous les fournisseurs ne sont donc pas obligés de proposer des offres couvrant chacun d’entre eux. De même, le montant des primes est fixé par l’entreprise elle-même. De ce fait, certaines offres peuvent se montrer bien plus intéressantes que d’autres, à l’image de l’isolation à 1€. Cependant, des plafonds minimums leur sont imposés. Retrouvez ci-dessous un exemple pour les combles et le plancher.

 

Pour les ménages modestes

Pour les autres ménages

Isolation des combles et toitures

20€/m² d'isolant posé

30€/m² d'isolant posé

Isolation des planchers bas

10€/m² d'isolant posé

20€/m² d'isolant posé

Ainsi, les modalités des primes CEE isolation peuvent être fixées librement par le fournisseur. De ce fait, il est important de comparer plusieurs offres pour dénicher la plus intéressante.

Les fiches "équipement" pour des appareils plus performants

Certains fournisseurs peuvent également proposer des subventions pour le remplacement de certains équipements énergivores, comme le lave-linge, le réfrigérateur ou encore l’ensemble des ampoules du foyer. Bien sûr, ce remplacement doit se faire en faveur de .

Les fiches "thermiques" pour un chauffage plus responsable

Enfin, de nombreuses primes CEE sont mises en place pour le remplacement d’un système de chauffage. Première dépense énergétique du foyer, on comprend rapidement l’importance du chauffage dans la stratégie d’économie d’énergie. Ainsi, les travaux éligibles couvrent :

  • Le chauffe-eau solaire

  • La pompe à chaleur (air/eau et eau/eau)

  • Les chaudières à hautes performances énergétiques

  • Les radiateurs basse température

  • La chaudière biomasse

  • La chaudière au bois

  • Les systèmes de régulation de la température

  • Les robinets thermostatique

Tout comme pour les fiches “enveloppe”, les fournisseurs sont libres de proposer les subventions de leur choix. Toutefois, ils restent, une fois de plus, obligés de respecter certains plafonds. Retrouvez quelques exemples ci-dessous.

 

Pour les ménages modestes

Pour les autres ménages

Chaudière biomasse performante

4 000€

2 500€

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

4 000€

2 500€

Système solaire combiné

4 000€

2 500€

Pompe à chaleur hybride

4 000€

2 500€

Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R

700€

450€

Chaudière au gaz à très haute performance énergétique

1 200€

600€

Pour profiter des meilleures offres, le mieux reste, une fois de plus, de comparer l’ensemble des offres du marché.

A savoir !

Vous n’êtes pas obligé de choisir les offres proposées par votre propre fournisseur. Vous êtes libres de choisir l’entreprise de votre choix, celle qui présente la meilleure offre.

💰 Comment obtenir ma prime CEE ?

Maintenant que vous savez tout du fonctionnement de la prime CEE, vous souhaitez sans doute savoir comment l’obtenir. Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit de vous rapprocher du fournisseur d’énergie de votre choix et suivre l’ensemble des étapes qui vous seront indiquées.

document obtention prime cee

Les démarches d'obtention de la prime CEE

Les démarches d’obtention de la prime CEE peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Pour cette raison, il est important de bien se renseigner sur les étapes imposées par votre fournisseur. Généralement, les démarches restent simples et se construisent sur le schéma suivant :

  • Choisir l’offre CEE de votre choix et l’accepter

  • Signer le devis avec un professionnel RGE

  • Faire parvenir le dossier complet des justificatifs à fournir, et ce, dans le délai imparti par le fournisseur

Comment recevoir ma prime CEE ?

Selon l’entreprise, la prime CEE peut prendre plusieurs formes :

  • Le virement bancaire

  • Le chèque

  • Le bon d’achat

  • La déduction sur facture

Cette modalité est à vérifier avant l’acceptation du contrat, selon vos préférences. Par exemple, la prime CEE EDF est obligatoirement délivrée sous forme de chèque.

Peut-on cumuler plusieurs primes énergie ?

En effet, il est possible de cumuler plusieurs primes énergie pour la réalisation de ses travaux. Bien sûr, il est impératif de remplir l’ensemble des conditions d’éligibilité de toutes les offres. Ainsi, la prime CEE est compatible avec :

Vous pouvez également demander une TVA à taux réduit de 5,5% pour les équipements et leur pose. Pour cela, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre professionnel.

Encore plus d’économies, c’est possible !

Les travaux de rénovation sont un bon moyen de faire des économies, mais pas le seul ! Trouvez la meilleure offre énergie grâce à notre comparateur ou contactez nos conseillers au 09 75 18 60 60 (appel non-surtaxé) ☎️. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00.

💬 Vous avez d’autres questions ?

💡 Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime CEE ?

Pour bénéficier de la prime CEE, deux conditions sont nécessaires :

  • Faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement

  • Réaliser des travaux d’efficacité énergétique

Contrairement à d’autres primes énergie, il n’existe pas de plafond de ressource. Ainsi, la prime est ouverte à tous. Cependant, cette dernière est bonifiée pour les ménages les plus précaires.

❓ Comment bénéficier de la prime CEE ?

Pour bénéficier de la prime CEE, certaines démarches sont à respecter. Elles sont déterminées par le fournisseur lui-même, mais se construisent généralement en trois étapes :

  • Trouver et accepter l’offre fournisseur

  • Signer le devis de l’artisan

  • Remplir et compléter le dossier

Pour le dossier, le fournisseur peut vous imposer un délai. Pensez bien à vous renseigner au préalable pour éviter les mauvaises surprises.

✔️ Peut-on cumuler les primes énergie ?

Par chance, il est possible de cumuler plusieurs primes énergie. Ainsi, avec la prime CEE vous pourrez prétendre à :

  • Ma Prime Rénov

  • L’éco prêt à taux zéro

  • Le crédit d’impôt

  • Les aides action logement

  • Les aides des collectivités locales

Elodie

Elodie

Rédactrice web & SEO

Etudiante en école de Marketing et Communication Digitale, Elodie est rédactrice web & SEO chez Hello Watt. Retrouvez ses articles sur l'isolation de la maison, les primes énergie, mais également pleins d’autres sujets, comme l’entretien et l’installation chaudière.