La pompe à chaleur (PAC) est une solution toute trouvée pour améliorer l’efficacité énergétique des logements, en construction comme en rénovation. Mais quelles sont les garanties suite à l’installation d’une pompe à chaleur et combien de temps peuvent-elles être exercées ?
En résumé :
- Les garanties constructeur (ou de responsabilité civile), biennale (ou de bon fonctionnement) et décennale assurent les pompes à chaleur air-eau, air-air, hybrides et réversibles installées par des professionnels.
- Leur durée de validité varie : 10 ans pour la garantie décennale et 2 ans pour les assurances de responsabilité civile (hors offre d’extension) et de bon fonctionnement.
- Depuis 2017 et l’arrêt de la 3ᵉ Chambre Civile du 15 juin, l’assurance décennale couvre les PAC installées en neuf et en rénovation. Elle entre en jeu si les dommages liés à la pose rendent le logement inhabitable ou compromettent sa stabilité.
- La durée de vie d’une pompe à chaleur (10 à 20 ans) n’est pas la même que celle de sa garantie.
Quelles sont les garanties appliquées aux pompes à chaleur ?
Dispositif de chauffage économique et respectueux de l’environnement, la pompe à chaleur aérothermique (de type air-eau ou air-air) fait l’objet de différentes garanties. Celles-ci protègent à la fois l’utilisateur et l’installateur de l’équipement, sur des durées variables. On fait le point !
La garantie constructeur (responsabilité civile)
Appliquée à tous les appareils quel que soit le fabricant, la garantie constructeur assure les pièces de la pompe à chaleur. Celles-ci sont garanties par le fabricant, généralement pour une période de deux ans.
Aussi appelée “responsabilité civile” elle offre une fourniture gratuite des pièces de rechange durant les deux premières années de l’installation. Les déplacements et la main-d'œuvre ne sont cependant pas couverts, mais peuvent être inclus dans un contrat d’entretien.
Certains constructeurs, comme Daikin, Viessmann ou Atlantic, proposent des extensions de garantie constructeur, pour étendre la protection à 5 ans, voire à 10 ans selon l’offre et le fabricant. Il s’agit cependant d’options payantes.
Une fois la garantie expirée, il est vivement recommandé de souscrire un contrat d’entretien auprès de l’installateur de la pompe à chaleur ou de tout autre chauffagiste, afin d’éviter les dysfonctionnements.
Pompe à chaleur = entretien obligatoire !
Obligatoire, l’entretien d’une PAC doit être réalisé tous les deux ans. Une maintenance annuelle est cependant recommandée pour un fonctionnement optimal. Sachez d’ailleurs que les fabricants demandent généralement à ce que la machine soit révisée une fois par an pour que la garantie soit maintenue.
La garantie biennale (de bon fonctionnement)
Aussi appelée “garantie de bon fonctionnement ”, la garantie biennale est valide deux ans. Elle n’assure pas la PAC à proprement parler, mais tous les éléments qui pourraient avoir été détériorés par son installation (sols, fenêtres, radiateurs, faux plafonds, etc.).
Jusqu’en 2017, elle s’appliquait aux pompes à chaleur installées en rénovation, pour remplacer un vieux mode de chauffage (chaudière fioul ou gaz, radiateurs électriques…).
Aujourd’hui, l’assurance biennale a été remplacée par la garantie décennale, tant pour la construction que pour la rénovation. C’est donc cette dernière qui sera exercée en 2024, à moins que le dysfonctionnement ne rende pas le logement impropre à l’habitation, auquel cas la garantie biennale continue d’être appliquée.
La garantie décennale
Souscrite par l’installateur de la pompe à chaleur, la garantie décennale est valable 10 ans dès l’attestation de réception des travaux. Comme pour la garantie de bon fonctionnement, elle assure les dommages résultants de la pose de la PAC, jusqu’à 10 ans après son installation.
Cette garantie protège aussi bien le particulier que le professionnel, puisqu’elle évite à ce dernier de puiser dans sa trésorerie pour indemniser le client. C’est en effet l'assurance qui couvre les dommages éventuels, ce qui garantit une indemnisation pour le maître d'ouvrage.
Important
Il est obligatoire pour un professionnel de souscrire une garantie décennale et de la faire figurer sur le devis fourni au client. Les professionnels qui n’en souscrivent pas encourent jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
Attention, si votre devis n’inclut pas de garantie décennale, il peut s’agir d’une arnaque à la pompe à chaleur, au même titre que la légendaire PAC installée pour 1 €.
Dans quels cas s’applique la garantie décennale ?
Initialement appliquée aux PAC installées en construction neuve, la garantie décennale concerne, suite à l’arrêt de la Cour de Cassation, 3ᵉ Chambre Civile, du 15 juin 2017, les équipements installés en neuf comme en rénovation.
Cette nouvelle réglementation assure ainsi tous les dommages liés à l’installation de l’appareil qui :
- rendent la maison inhabitable (absence de production de chauffage ou d’eau chaude, voire infiltration d’eau due à la pose du système) ;
- compromettent la stabilité du bâtiment (fissures murales ou détérioration des fondations du bâtiment).
En revanche, la garantie décennale ne pourra pas être appliquée si :
- les dommages ne rendent pas le logement inhabitable ou ne compromettent pas sa stabilité. Dans ce cas de figure, c’est la garantie biennale de deux ans qui s’applique ;
- la panne constatée fait suite à une négligence de la part de l’utilisateur, par exemple à une absence d’entretien.
Comment faire jouer l’assurance décennale pour mon installation ?
Les étapes suivantes doivent être suivies pour exercer l'assurance décennale d'une pompe à chaleur :
- l'installateur déclare le sinistre à son assureur sous 5 jours en fournissant tous les détails pertinents au dossier (nature du sinistre, dommages subis et circonstances de l’incident) ;
- l'assureur mandate un expert pour constater et évaluer les dommages ;
- dans un délai de 90 jours, l’expert mandaté rend un rapport d'expertise comprenant ses conclusions et son avis sur l'origine des dommages ;
- en s’appuyant sur le rapport d’expertise, l'assureur détermine le montant de l'indemnisation. Le sinistré reçoit une compensation financière en fonction des dommages subis, des réparations nécessaires et des clauses du contrat d'assurance.
À noter
Si le rapport d’expertise signale que les dommages ne sont pas liés à la pose de la PAC, les frais de réparation ne sont pas dédommagés par la garantie décennale.
Quelles garanties pour une PAC installée avec Hello Watt Rénovation ?
Chez Hello Watt, nous appliquons une garantie sur la main-d’œuvre et le déplacement, valide deux ans après les travaux d’installation de votre pompe à chaleur. Le chantier est par ailleurs assuré par une garantie décennale.
Attention, l’entretien de votre pompe à chaleur doit obligatoirement être réalisé tous les 2 ans. Néanmoins les constructeurs n’assurent la garantie des pièces que s’il est réalisé tous les ans.
L’entretien n’étant pas compris dans notre offre, nous vous invitons à vous rapprocher de notre installateur partenaire pour souscrire à un contrat d’entretien. Il est également possible de faire appel à une entreprise tiers pour réaliser l’entretien annuel de votre installation.
Les garanties Hello Watt, en bref :
- Les pièces de votre pompe à chaleur sont assurées pendant 2 ans, voire plus si vous souscrivez à des options d'extension de garantie (options disponibles selon les marques, n’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller Hello Watt) ;
- conformément à nos conditions générales de vente, nous assurons la garantie main d'œuvre et vous offrons les déplacements pendant 2 ans à partir de la date d’édition de la facture de solde ;
- une assurance décennale (10 ans) garantit les éléments dissociables de l’ouvrage qui auraient été endommagés par la pose de l’appareil.
Quelle est la durée de validité pour la garantie d’une pompe à chaleur ?
La validité des garanties pompes à chaleur
Seule la garantie constructeur assure la machine, en garantissant la fourniture gratuite de pièces détachées jusqu’à deux ans après son installation dans l’habitation. Certains constructeurs comme Viessmann, Daikin ou Atlantic proposent des offres d'extensions payantes pour allonger la validité de l'assurance. Selon l’offre, l’extension peut s’élever à 5 ou 10 ans.
Les garanties biennales (validité de 2 ans) et décennales (validité de 10 ans) ne couvrent donc pas l’appareil, mais les potentiels dégâts causés par son installation. On récapitule :
|
Garanties |
Couverture |
Durée de validité |
|---|---|---|
|
Constructeur |
Assure la machine |
2 ans* |
|
Biennale |
Assure les dommages dissociables de l'ouvrage, causés par la pose de la machine |
2 ans |
|
Décennale |
10 ans |
*La période peut être étendue à 5 ou 10 ans pour certains constructeurs.
Garantie ne signifie pas durée de vie !
Ne confondez pas la durée de vie d’une pompe à chaleur avec celle de sa garantie. De fait, la longévité d’une PAC désigne la période sur laquelle l’appareil fonctionne et fournit une maison ou un appartement en chauffage, en eau chaude sanitaire (ECS) et éventuellement en climatisation pour un système réversible en mode rafraîchissement.
Pour les PAC aérothermiques (air-eau et air-air), hybrides ou réversibles, la durée de vie s’élève entre 10 à 15 ans, voire 20 ans si l’appareil est correctement entretenu, soit jusqu’au double de la durée de garantie !
Comment garantir à sa PAC une bonne longévité ?
La première étape pour s’assurer une installation durable est de confier l’opération à un installateur qualifié QualiPAC. S’il est certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), vos travaux seront éligibles aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, prime CEE, prime Coup de Pouce, TVA à taux réduit ou encore éco-prêt à taux zéro).
Un professionnel pourra en effet adapter le dimensionnement de la PAC aux caractéristiques spécifiques de l’habitation (isolation, nombre d’habitants, besoins des occupants et taille du logement). Cela vous assurera d’investir dans une puissance de PAC adaptée, qui vous fera bénéficier :
- d’un excellent confort thermique ;
- d’une faible consommation électrique, pour faire des économies d’énergie ;
- du juste prix pour votre projet, car la puissance joue un rôle important dans le montant du devis !
Le saviez-vous ?
La taille de la maison joue un rôle déterminant dans le prix d’une pompe à chaleur. Le devis ne sera pas le même pour chauffer 100 m², 120 m² ou encore 200 m², car la PAC devra être plus ou moins puissante.
Autre conseil : choisir une pompe à chaleur Inverter. Cette technologie limite en effet l’usure du compresseur, pièce maîtresse du système, en réduisant les redémarrages de la PAC. Les modèles Inverter bénéficient en prime d’un fonctionnement plus silencieux et de performances accrues.
Enfin, vous pouvez équiper la pompe à chaleur d’une protection pour la préserver des chocs et des intempéries et limiter ainsi les risques de dysfonctionnement. En plus, certaines protections réduisent également le niveau sonore de l’unité extérieure !
FAQ sur la garantie d’une pompe à chaleur
Quels sont les dysfonctionnements couverts par la garantie d’une pompe à chaleur ?
Avec la garantie constructeur, le remplacement de pièces défectueuses est assuré gratuitement par le fabricant de la pompe à chaleur pendant 2 ans (hors main-d'œuvre et déplacement qui peuvent, eux, être compris dans un contrat de maintenance).
Les garanties biennales et décennales assurent quant à elles les dommages causés par l’installation de la pompe à chaleur sur les éléments dissociables de l’ouvrage. Si les dégâts ne rendent pas le bâtiment inhabitable, l’assurance biennale s’applique jusqu’à 2 ans après les travaux. Le cas échéant, c’est l’assurance décennale (valable 10 ans) qui est exercée.
Notez toutefois que si les dysfonctionnements sont attribués à une négligence d’entretien, le prix des réparations ne sera pas couvert.
Que faire si l’installateur de ma pompe à chaleur refuse de faire intervenir la garantie ?
Si l’installateur chargé d’installer votre PAC refuse d’exercer les garanties qui s’y appliquent, vous pouvez essayer de contacter vous-même l’assureur, dont vous trouverez les informations de contact sur votre devis.
En dernier recours, vous pouvez contacter les autorités compétentes pour votre département, telles que la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou le Service Départemental d'Inspection du Bâtiment (SDI).
Quel coût pour les garanties pompe à chaleur ?
Les garanties ne sont pas payantes pour le particulier. Leur coût revient à l’installateur qui souscrit aux assurances biennales et décennales. Quant à la responsabilité civile, elle est automatique et est donc comprise dans le prix d’achat d’une pompe à chaleur. Seules les extensions sont payantes, mais elles sont optionnelles.
