Réglementation pour l’installation d’une pompe à chaleur : voisinage et loi

Malgré leurs nombreux avantages, les pompes à chaleur sont malheureusement connues pour leurs nuisances sonores. C’est pourquoi l’installation de pompes à chaleur est encadrée par la loi, tant au niveau du bruit que sur leur impact visuel.

En résumé : 

Dans une zone résidentielle, un mauvais emplacement pour l’installation de votre pompe à chaleur peut poser des conflits de voisinage. En effet, certains modèles de pompes à chaleur sont sources d’importantes nuisances sonores. Voici quelques conseils pour assurer un confort acoustique maximal :

  • ne négligez pas l’emplacement de l’installation de votre pompe à chaleur et évitez certaines configurations (sous une fenêtre, limite de propriété, ventilation tournée vers la propriété du voisin…) ;
  • faites installer votre pompe à chaleur par un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
  • adoptez la surélévation de votre installation pour limiter les vibrations ;
  • n’oubliez pas de faire entretenir régulièrement votre PAC par un professionnel ;
  • privilégiez lors de l’achat un appareil silencieux.

Bruit d’une PAC : les nuisances sonores encadrées par la loi

Utilisant une énergie renouvelable pour fonctionner, les pompes à chaleur sont des solutions de chauffage extrêmement performantes, qui ont néanmoins un bémol important et pas des moindres : les nuisances sonores qu’elles génèrent ! 

Pour installer votre PAC sans provoquer une émeute dans le quartier, il faut donc absolument respecter la réglementation en vigueur. Voyons cela en détail !

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Installer une pompe à chaleur

La PAC : un moyen de chauffage qui fait du bruit !

La pompe à chaleur présente de nombreux avantages, de par son fonctionnement, son prix, et sa faible consommation d’énergie. 

Toutefois, cette installation est réputée pour être une véritable nuisance sonore, ce qui peut amener à des relations tendues avec son voisinage lorsque le niveau du bruit de fond est dépassé ! En cause, l’unité extérieure de l’installation, et plus précisément les vibrations produites par le ventilateur qu’elle contient. Heureusement pour votre confort acoustique et celui de vos voisins, les pompes à chaleur tendent à se faire de plus en plus silencieuses !

Quelles sont les réglementations concernant le bruit d’une PAC ?

Vous vous en doutez, la réglementation entourant l’installation d’une pompe à chaleur a pour but majeur de protéger le voisinage. Le bruit d’une pompe à chaleur est ainsi encadré par la loi depuis 2006 : il entre en effet dans la catégorie des nuisances sonores de voisinage. Or, la loi stipule : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme.” 

Pour savoir quel niveau de volume sonore est admissible, il faut s’intéresser à la notion d’émergence. Cette dernière est la différence entre le niveau de pression acoustique mesuré lorsque l’appareil est à l’arrêt par rapport au niveau mesuré lorsque l’appareil est en fonctionnement au même endroit. 

Les mesures d’émergence sont effectuées en limite de propriété. Par ailleurs, la réglementation différencie l’émergence entre le jour et la nuit. 

  • le jour (7h - 22h), écart maximum autorisé de 5 dB(A) ;
  • la nuit (22h - 7h), écart maximum autorisé de 3 dB(A).

Depuis janvier 2022, les nuisances sonores produites par une pompe à chaleur entrent dans la catégorie des bruits d'activité, et plus particulièrement dans celle des bruits produits par une activité industrielle. Ils sont donc encadrés par une réglementation nationale. Dans tous les cas, il est convenu que l’unité extérieure d’une PAC ne doit pas être installée à moins de 20 mètres du logement de vos voisins.

Le saviez-vous ?

À cause des vibrations créées par la ventilation de leur unité extérieure, ce sont les pompes à chaleur aérothermiques (air-air ou air-eau) qui sont les plus bruyantes.

Bruit PAC réglementations voisinage

Comment atténuer le bruit d’une pompe à chaleur ?

Heureusement, il existe des méthodes pour diminuer le bruit d’une PAC :

  • avant tout, il s’agit de prendre en compte l’emplacement de son installation, que vous installiez votre PAC dans une maison ancienne ou neuve. Évitez par exemple les endroits à fort écho (cours intérieures, angles), et respectez une distance optimale avec les murs ;
  • une installation surélevée permet de diminuer le bruit généré par les vibrations : il existe des structures en béton, munies de plots anti-vibratiles qui font très bien l’affaire ! Bien entendu, placez l’unité extérieure à distance maximale des ouvertures et des pièces à vivre, et le plus loin possible de la maison voisine. Le lieu à privilégier pour poser votre PAC est en limite de propriété ;
  • si malgré cela vous ne pouvez pas respecter une distance correcte pour éloigner le bloc extérieur de votre PAC (à cause du manque d'espace notamment), pensez à installer une ou des cloisons acoustique(s), qui freineront la diffusion du bruit de votre PAC. 

Pour info :

Dans tous les cas, la mise en place d’une PAC doit-être réalisée par un installateur de pompes à chaleur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce dernier vous délivrera tous ses conseils pour trouver le meilleur emplacement pour votre PAC.

La pompe à chaleur : un moyen de chauffage peu esthétique

Quelles sont les réglementations pour l’environnement visuel ?

Il faut se l’avouer, bien que la pompe à chaleur soit un système de chauffage “propre” utilisant une bio-énergie (les calories de l’air) pour fonctionner, elle n’a malheureusement rien d’esthétique. 

Aussi, après avoir résolu le problème des nuisances sonores, il ne faudrait pas voir arriver l’émergence d’un autre type de nuisance : la pollution visuelle

Il n’existe cependant pas de réglementation d'installation pour une pompe à chaleur portant sur la préservation du panorama de votre voisinage

Il vous suffit donc de placer au mieux votre pompe à chaleur afin qu’elle ne dérange pas visuellement.

Comment dissimuler au mieux ma PAC pour ne pas gêner mes voisins ?

Afin de préserver l’environnement visuel de votre voisinage, vous pouvez d’ores et déjà privilégier un emplacement discret, si possible à l’abri de haies qui fera parfaitement l’affaire pour dissimuler le bloc extérieur de votre PAC.

Comme pour le bruit, éloignez votre bloc extérieur de l’habitation de vos voisins, pour diminuer leurs chances d’apercevoir votre équipement. Bien entendu, le professionnel qui se chargera d’installer votre pompe à chaleur connaît toutes les réglementations en vigueur, et devrait effectuer la pose de votre PAC de façon à ne pas créer de conflit avec votre entourage !

Bon à savoir :

Afin de limiter votre consommation d’énergie et de réaliser des économies sur votre facture énergétique, vous avez remplacé votre ancienne chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur air-eau ? Bonne idée pour votre porte-monnaie et pour le bilan carbone de votre maison ! La PAC a en effet le vent en poupe depuis quelques années grâce à son utilisation d’énergies renouvelables pour fonctionner. 

Attention cependant ! Pour un fonctionnement optimal de votre nouveau moyen de chauffage, il ne faudra pas lésiner sur son entretien ! Un contrôle de votre PAC par un professionnel qualifié est obligatoire tous les deux ans et vous pouvez vous-mêmes œuvrer à l’entretien de votre appareil : déblayage des feuilles mortes à hauteur d’hélice, dépoussiérage de l'unité extérieure, etc. 

Bruit d’une PAC : dois-je demander une autorisation avant d’installer mon appareil ?

Pompe à chaleur : pas d'obligation légale à obtenir avant son installation !

Il n’existe aucune obligation légale vous obligeant à demander à vos voisins leur accord préalable à la pose d’une pompe à chaleur. Pensez cependant à les prévenir, afin d'éviter tout désagrément lié au volume sonore de l’appareil par la suite !

De plus, sachez qu’en appartement, les réglementations sont différentes. En effet, l’installation de la PAC ne peut être faite que si la copropriété a donné son accord. 

De plus, vous devez déposer une déclaration préalable auprès de votre mairie avant de commencer les travaux. En effet, installer une PAC modifie l’aspect extérieur de votre habitation. L’autorisation de travaux sera affichée à votre domicile : les riverains autour de chez vous pourront donc être au courant du type d’installation que vous réalisez.

Que faire en cas de conflit avec mon voisin autour de sa pompe à chaleur ?

La pompe à chaleur installée par votre voisin vous prive-t-elle de votre sommeil ? Il existe plusieurs manières de pallier ce problème de volume sonore : essayez tout d’abord de trouver une solution à l’amiable, en lui demandant de déplacer son unité extérieure ou de se munir de dispositifs anti-bruit, qui existent sur le marché.

Si toutefois votre voisin ne veut rien entendre, sachez que, les pollutions sonores étant fortement encadrées par la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre maire. Dans le code général des collectivités territoriales, c’est en effet aux mairies de résoudre les litiges autour des nuisances sonores. La solution qui vous sera très probablement proposée est celle de la conciliation. Ce service gratuit peut mener, dans les meilleurs cas, à un compromis, et à la signature par les deux parties d’un procès-verbal.

Il se peut que ces deux premiers recours ne portent pas leurs fruits : vous pouvez toujours déposer une plainte devant le Tribunal d’Instance. Vous devrez dès lors prouver le niveau des nuisances sonores, à l’aide d’un huissier de justice. Il y a fort à parier que la justice vous donne raison.

FAQ sur les réglementations pour l’installation d’une pompe à chaleur en 2022

Quels sont les avantages d’une pompe à chaleur ?

La PAC est l’un des moyens de chauffage et de climatisation privilégié des ménages français : en effet, il permet de réduire sa consommation d’énergie, et donc sa facture énergétique finale. De plus, c’est une alternative bien plus écologique, qui est éligible à de nombreuses aides financières.

Attention toutefois à ne pas négliger l’entretien de votre pompe à chaleur ! Un contrôle par un chauffagiste qualifié est obligatoire tous les deux ans ; vous pouvez également effectuer un contrôle régulier de votre côté : dépoussiérage des unités, déblayage des éléments qui pourraient s’être incrustés dans la ventilation de l'unité extérieure (feuilles mortes, branchages, etc.). 

Comment diminuer le bruit produit par une pompe à chaleur ?

Afin de prévenir la potentielle émergence de conflits de voisinage générés par le volume sonore de votre PAC, il faudra prendre quelques précautions. Les voici ci-dessous :

  1. placer l’unité extérieure à une distance correcte du mur (pas trop près de ce dernier) ;
  2. l’installer sur un support en béton, muni de plots anti-vibratiles ;
  3. utiliser des dispositifs anti-bruit, tels que des cloisons acoustiques par exemple. 

Comment régler un conflit de voisinage portant sur le volume sonore d’une pompe à chaleur ?

Tentez avant tout de régler ce conflit à l’amiable, en proposant des solutions à votre voisin (déplacer son installation, l’isoler). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre mairie, et, si ces deux premiers recours ne fonctionnent pas, vous pouvez déposer votre plainte au Tribunal d’Instance.

Jade Sebastien

Jade Sebastien

Rédactrice experte solaire et rénovation énergétique

Étudiante en Marketing Digital, Jade est rédactrice chez Hello Watt. Elle est spécialiste des systèmes de chauffage écologiques : panneaux solaires photovoltaïques, pompe à chaleur et poêle à bois !