Quelles sont les nouvelles réglementations à respecter pour installer une pompe à chaleur en 2021 ?

La pompe à chaleur est malheureusement connue pour le bruit qu’elle produit. Dans une zone résidentielle, ces nuisances sonores peuvent poser des problèmes de voisinage. C’est pourquoi l’installation d’une pompe à chaleur est encadrée par la loi, tant au niveau du bruit que de son impact sur …

La pompe à chaleur est malheureusement connue pour le bruit qu’elle produit. Dans une zone résidentielle, ces nuisances sonores peuvent poser des …

La pompe à chaleur est malheureusement connue pour le bruit qu’elle produit. Dans une zone résidentielle, ces nuisances sonores peuvent poser des problèmes de voisinage. C’est pourquoi l’installation d’une pompe à chaleur est encadrée par la loi, tant au niveau du bruit que de son impact sur l’environnement visuel de vos voisins. On vous explique tout dans cet article !

La pompe à chaleur : une nuisance sonore encadrée par la loi

La nuisance sonore des pompes à chaleur

La pompe à chaleur présente de nombreux avantages, de par son fonctionnement, son prix, et sa consommation énergétique. Toutefois, cette installation est réputée pour être une véritable nuisance sonore, ce qui peut amener à des relations tendues avec son voisinage lorsque le seuil du bruit de fond est dépassé ! En cause, l’unité extérieure de l’installation, et plus précisément les vibrations produites par le ventilateur qu’elle contient. Heureusement, les pompes à chaleur tendent à se faire de plus en plus discrètes !

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Quelles sont les réglementations concernant le bruit d’une PAC ?

Le bruit d’une pompe à chaleur est encadré par la loi depuis 2006  : il entre en effet dans la catégorie des nuisances sonores de voisinage. Or, la loi stipule : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme.” Ainsi, les valeurs sonores autorisées sont de 5dB(A) de 7h à 22H, et de 3dB(A) de 22h à 7h. L’unité de mesure est le décibel. Depuis janvier 2021, les nuisances sonores produites par une pompe à chaleur entrent dans la catégorie des “bruits d’activité”, et plus particulièrement dans celle des bruits produits par une activité industrielle. Ils sont donc encadrés par une réglementation nationale.

Comment atténuer le bruit d’une pompe à chaleur ?

Heureusement, il existe des méthodes pour diminuer le bruit d’une PAC. Avant tout, il s’agit de prendre en compte l’emplacement de son installation, que vous installiez votre PAC dans une maison ancienne ou neuve. Évitez par exemple les endroits à fort écho (cours intérieures, angles), ou une trop grande proximité avec les murs. Une installation surélevée permet de diminuer le bruit généré par les vibrations : il existe des structures en béton, munies de plots anti-vibratiles qui font très bien l’affaire ! Bien entendu, placez l’unité extérieure le plus loin possible des ouvertures et des pièces à vivre, et le plus loin possible de la maison voisine. Le lieu à privilégier pour poser votre PAC est en limite de propriété. Si vous ne disposez pas suffisamment d’espace pour éloigner le bloc extérieur de votre PAC, pensez à installer des cloisons acoustiques, qui couperont le bruit.

Installer une PAC sans gêner ses voisins visuellement

Quelles sont les réglementations pour l’environnement visuel ?

Il faut se l’avouer, une pompe à chaleur n’a rien d’esthétique… Après avoir résolu le problème des nuisances sonores, il ne s’agirait pas de gêner la vue de vos voisins depuis leur fenêtre ! Il n’existe cependant pas de normes à proprement parler pour placer votre pompe à chaleur afin qu’elle ne dérange pas visuellement.

Comment dissimuler au mieux ma PAC pour ne pas gêner mes voisins ?

Afin de préserver l’environnement visuel de votre voisinage, vous pouvez d’ors et déjà privilégier un emplacement discret, si possible à l’abri de haies qui feront parfaitement l’affaire pour dissimuler le bloc extérieur de votre PAC. Comme pour le bruit, éloignez votre bloc extérieur de l’habitation de vos voisins, pour diminuer leurs chances d’apercevoir votre équipement. Bien entendu, le professionnel qui se chargera d’installer votre pompe à chaleur connaît toutes les réglementations en vigueur, et devrait effectuer la pose de votre PAC de façon à ne pas créer de conflit avec votre entourage !*

Pour aller plus loin

Vous avez encore des questions concernant la pompe à chaleur ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers Hello Watt au 09 75 18 60 60 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00. Ils se feront un plaisir de vous aider !

 

Dois-je demander une autorisation avant d'installer une pompe à chaleur ?

Il n’y a pas d’obligation légale à consulter ses voisins avant la pose d’une PAC

Il n’existe aucune obligation légale vous obligeant à demander à vos voisins leur accord préalable à la pose d’une pompe à chaleur. Pensez cependant à les prévenir, afin d'éviter tous désagréments par la suite !

De plus, vous devez déposer une déclaration préalable auprès de votre mairie avant de commencer les travaux. En effet, installer une PAC modifie l’aspect extérieur de votre habitation. L’autorisation de travaux sera affichée à votre domicile : les riverains autour de chez vous pourront donc être au courant du type d’installation que vous réalisez.

Que faire en cas de conflit avec mon voisin autour de sa pompe à chaleur ?

La pompe à chaleur installée par votre voisin vous prive de votre sommeil ? Plusieurs façons existent pour régler ce problème : essayez tout d’abord de trouver une solution à l’amiable, en lui demandant de déplacer son unité extérieure ou de se munir de dispositifs anti-bruit, qui existent sur le marché.

Si toutefois votre voisin ne veut rien entendre, sachez que, les pollutions sonores étant fortement encadrées par la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre maire. Dans le code général des collectivités territoriales, c’est en effet aux mairies de résoudre les litiges autour des nuisances sonores. La solution qui vous sera très probablement proposée est celle de la conciliation. Ce service gratuit peut mener, dans les meilleurs cas, à un compromis, et à la signature par les deux parties d’un procès verbal.

Il se peut que ces deux premiers recours ne portent pas leurs fruits : vous pouvez toujours déposer une plainte devant le Tribunal d’Instance. Vous devrez dès lors prouver le niveau des nuisances sonores, à l’aide d’un huissier de justice. Il reste fort à parier que la justice vous donne raison.

FAQ : Vous avez des questions sur l’installation d’une pompe à chaleur ?

Quels sont les avantages d’une pompe à chaleur ?

La PAC est l’un des moyens de chauffage et de climatisation privilégié des ménages français : en effet, il permet de réduire sa consommation d’énergie, et donc sa facture finale. De plus, c’est une alternative bien plus écologique, qui bénéficie d’aides financières.

Comment diminuer le bruit produit par une PAC ?

Pour diminuer le bruit produit par votre pompe à chaleur, vous pouvez l’installer sur un support en béton, muni de plots anti-vibratiles. Il existe également des dispositifs anti-bruit, tels que des cloisons acoustiques.

Comment régler un conflit de voisinage autour du bruit produit par une PAC ?

Tentez avant tout de régler ce conflit à l’amiable, en proposant des solutions à votre voisin (déplacer son installation, l’isoler). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre mairie, et, si ces deux premiers recours ne fonctionnent pas, vous pouvez déposer votre plainte au Tribunal d’Instance.

Inès Evrain

Inès Evrain

Rédactrice web & SEO

Ayant toujours été passionnée par l'écriture, Inès a rejoint l'équipe d'Hello Watt pour mettre sa plume au service du monde de l'énergie !