Réglementation pour l’installation d’une pompe à chaleur : voisinage et loi

Bruit d’une PAC : les nuisances sonores encadrées par la loi

Utilisant une énergie renouvelable pour fonctionner, les pompes à chaleur sont des solutions de chauffage extrêmement performantes, qui peuvent néanmoins être bruyantes, un bémol important et pas des moindres.

Pour installer votre PAC sans provoquer une émeute dans le quartier et puisque la jurisprudence favorise généralement le plaignant en cas d’installation non conforme, il faut absolument respecter la réglementation en vigueur.

La PAC : un mode de chauffage qui fait du bruit

La pompe à chaleur présente de nombreux avantages : fonctionnement écologique, prix rapidement rentabilisé et faible consommation d’énergie. Toutefois, cette installation est réputée pour être une véritable nuisance sonore, ce qui peut amener à des relations tendues avec son voisinage lorsque le niveau du bruit de fond est dépassé.

En cause, l’unité extérieure de la PAC, et plus précisément les vibrations produites par son ventilateur. Heureusement pour votre confort acoustique et celui de vos voisins, les pompes à chaleur tendent à se faire de plus en plus silencieuses.

Que dit la jurisprudence au sujet des bruits causés par une PAC ?

Vous vous en doutez, la réglementation entourant l’installation d’une pompe à chaleur a pour but majeur de protéger le voisinage d’un niveau de bruit anormal.

En respect du décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et au Code de la santé publique, le bruit causé par une pompe à chaleur est ainsi encadré par la loi, qui juge “qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'Homme”.

Pour savoir quel niveau de volume sonore est admissible, il faut s’intéresser à la notion d’émergence, qui mesure la différence, au même emplacement, entre :

• le niveau de pression acoustique mesuré lorsque l’appareil est à l’arrêt (on parle de “bruit ambiant”) ;
• le niveau mesuré lorsque l’appareil est en fonctionnement (on parle de “bruit résiduel”).

Les mesures d’émergence sont effectuées en limite de propriété. Par ailleurs, la réglementation différencie l’émergence entre le jour et la nuit :

• le jour (7h à 22h), un écart maximum de 5 dB(A) est autorisé ;
• la nuit (22h à 7h), un écart maximum de 3 dB(A) est autorisé.

Depuis janvier 2022, les bruits produits par une pompe à chaleur entrent dans la catégorie des bruits d'activité, et plus particulièrement dans celle des bruits produits par une activité industrielle. Ils sont donc encadrés par une réglementation nationale.

Que faire en cas de conflit avec mon voisin autour de sa pompe à chaleur ?

Si la pompe à chaleur installée par votre voisin trouble votre tranquillité, sachez qu’il existe plusieurs manières de pallier ce problème de volume sonore.

Essayez tout d’abord de trouver une solution à l’amiable, en lui demandant de déplacer son unité extérieure si cela est possible ou de se munir de dispositifs anti-bruit, qui existent sur le marché.

Si toutefois votre voisin ne veut rien entendre, sachez que les pollutions sonores sont fortement encadrées par la jurisprudence : vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de votre maire. Dans le Code général des collectivités territoriales, c’est en effet aux mairies de résoudre les litiges autour des nuisances sonores. 

La solution qui vous sera très probablement proposée est celle de la conciliation. Dans les meilleurs cas, ce service gratuit peut mener à un compromis et à la signature par les deux parties d’un procès-verbal.

Néanmoins, il se peut que ces deux premiers recours ne portent pas leurs fruits : vous aurez alors droit de déposer une plainte devant le Tribunal d’Instance. Vous devrez dès lors faire appel à un avocat et prouver le niveau des nuisances sonores, à l’aide d’un huissier de justice. Il y a fort à parier que la justice vous donne raison !

Bruit d’une PAC : dois-je demander une autorisation avant d’installer mon appareil ?

Pas d'obligation légale à obtenir de vos voisins…

Il n’existe aucune obligation légale vous obligeant à demander à vos voisins leur accord préalable à la pose d’une pompe à chaleur. Pensez cependant à les prévenir de votre projet, afin d'éviter tout désagrément lié au volume sonore de l’appareil par la suite.

… Mais une autorisation à obtenir de votre mairie

S’il n’est pas obligatoire de demander l’accord de vos voisins, vous restez dans l’obligation de déposer une déclaration préalable des travaux auprès de votre mairie avant leur réalisation.

Attention, ne pas déclarer vos travaux est une infraction, qui pourra être constatée par un agent de police judiciaire. En effet, installer une PAC modifie l’aspect extérieur de votre habitation, qui peut d’ailleurs faire l’objet de règles d’urbanisme.

Pour déclarer votre projet, vous devez remplir le formulaire CERFA 13404*10. Ce dernier peut être téléchargé en ligne, sur le site du Service public, ou être demandé en mairie. Si la mairie ne s’est pas opposée aux travaux un mois après l’envoi du formulaire, l’accord est tacite et vous êtes en droit d’entamer le chantier.

L’autorisation de travaux sera d’ailleurs affichée à votre domicile : les riverains seront donc mis au courant du type d’installation que vous réalisez, ce qui réduira le risque de conflits.

Comment atténuer le bruit d’une pompe à chaleur ?

Les systèmes actuels sont de plus en plus silencieux. Si toutefois le bruit produit par votre équipement est anormal, voici certaines méthodes pour l’atténuer.

Acheter un équipement aussi silencieux que possible

Certains fabricants communiquent sur le silence de leurs appareils. Dans tous les cas, le niveau sonore est indiqué sur les fiches produits. Exprimé en dB(A), il permet de savoir à quelle fréquence s’attendre une fois la mise en service effectuée.

À titre d’information, grâce à des redémarrages limités, le fonctionnement des PAC avec technologie Inverter est jugé plus silencieux que celui des systèmes non équipés de cette technologie. Pensez-y lors de votre achat !

Bien choisir l’emplacement du groupe extérieur

Il est essentiel de bien choisir l’emplacement, que votre PAC soit installée pour une rénovation ou dans une maison neuve. Évitez par exemple les endroits à fort écho (cours intérieures, angles), et respectez une distance optimale avec les murs pour éviter toute vibration.

Sachez également qu’une installation surélevée permet de diminuer le bruit causé par les vibrations : il existe des structures en béton, munies de plots anti-vibratiles, qui font très bien l’affaire. 

Enfin, placez le groupe extérieur à distance maximale des ouvertures et des pièces à vivre, et le plus loin possible de la maison voisine, idéalement à 20 mètres minimum. Le lieu à éviter pour votre PAC est en limite de propriété, mais référez-vous à l’expertise de votre installateur.

L’entretien pompe à chaleur : la clé d’un fonctionnement plus silencieux

Afin de réaliser des économies sur votre facture énergétique, vous avez remplacé votre ancienne chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur ? Bonne idée pour votre porte-monnaie et pour le bilan carbone de votre maison. Économique, la PAC est plébiscitée pour son utilisation d’énergies renouvelables.

Attention cependant : pour un fonctionnement silencieux, une durée de vie optimale et une consommation réduite, il ne faudra pas lésiner sur son entretien, qui est d’ailleurs une obligation légale.

Ces appareils utilisent en effet un fluide frigorigène pour fonctionner, un gaz à effet de serre jugé dangereux pour l’environnement s’il fuite des liaisons frigorifiques de la PAC. Un contrôle régulier de l’équipement par un expert chauffagiste est ainsi obligatoire tous les deux ans et permet, en prime, le contrôle du bruit produit par le système.

Par ailleurs, vous pouvez vous-même œuvrer à l’entretien de votre appareil. Un déblayage des obstacles à hauteur d’hélice (feuilles mortes, poussière…) et un dépoussiérage régulier de l'unité extérieure éviteront au système de devenir bruyant.

Des accessoires pour un plus grand confort acoustique

Si, malgré tout, vous ne pouvez pas respecter une distance correcte pour éloigner le bloc extérieur de la maison voisine (à cause du manque d'espace notamment), sachez qu’il existe des accessoires visant à réduire leur niveau sonore.

Vous pouvez par exemple équiper l’unité extérieure d’une protection anti-bruit ou l’entourer de cloisons acoustiques, qui freineront la diffusion du bruit. Certains caissons anti-bruit peuvent réduire le volume jusqu'à 50 % !

La pompe à chaleur : un moyen de chauffage peu esthétique

Quelles sont les réglementations pour l’environnement visuel ?

Il faut se l’avouer, bien que la pompe à chaleur soit un système de chauffage “propre” utilisant une bioénergie (les calories de l’air) pour fonctionner, elle n’a malheureusement rien d’esthétique et peut causer des soucis d’urbanisme. Aussi, après avoir résolu le problème des nuisances sonores, il ne faudrait pas voir arriver un autre trouble : la pollution visuelle.

S’il n’existe pas de réglementation portant sur la préservation du panorama de votre voisinage, il faut en revanche faire attention aux contraintes d’urbanisme avant l'installation d’une pompe à chaleur.

Pour rappel, vous êtes dans l’obligation de déclarer les travaux prévus en mairie avant qu’ils débutent. Si votre logement fait l’objet d’une contrainte d’urbanisme ou s’il est situé dans une zone protégée, vous serez alors averti et il vous sera interdit d’installer la pompe à chaleur.

Si l’accord vous est donné, il vous suffira de placer au mieux votre pompe à chaleur afin qu’elle ne cause aucun trouble visuel.

Comment dissimuler au mieux ma PAC pour ne pas gêner mes voisins ?

Afin de préserver la vue de votre voisinage, vous pouvez d’ores et déjà privilégier un emplacement discret, si possible à l’abri de haies qui fera parfaitement l’affaire pour dissimuler le bloc extérieur de votre PAC.

Comme pour le bruit, éloignez votre bloc extérieur de l’habitation de vos voisins pour diminuer leurs chances d’apercevoir votre équipement. Bien entendu, le professionnel qui se chargera d’installer votre pompe à chaleur connaît toutes les réglementations en vigueur, et devrait effectuer la pose de votre PAC de façon à ne pas créer de conflit avec votre entourage.

 

FAQ sur les réglementations pour l’installation d’une pompe à chaleur en 2025

Comment diminuer le bruit produit par une pompe à chaleur ?

Pour prévenir la potentielle émergence de conflits de voisinage générés par le volume sonore de votre PAC, il faudra prendre quelques précautions.

Avant tout, vous devrez faire appel à un chauffagiste qualifié, dont les conseils vous seront précieux. Lors de l’installation, il faudra placer l’unité extérieure à une distance correcte du mur (pas trop près de ce dernier) et des maisons voisines, et l’installer sur un support en béton, muni de plots anti-vibratiles. L’ajout de dispositifs anti-bruit, tels que des cloisons acoustiques, doit également être considéré.

Comment régler un conflit de voisinage portant sur le volume sonore d’une pompe à chaleur ?

Tentez avant tout de régler ce conflit à l’amiable, en proposant des solutions à votre voisin (déplacer son installation, l’isoler). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre mairie, et, si ces deux premiers recours ne fonctionnent pas, déposez votre plainte au Tribunal d’Instance.

Quels sont les avantages d’une pompe à chaleur ?

Malgré la gêne sonore pouvant être occasionnée par leur mise en place, il ne faut pas perdre de vue les multiples avantages des pompes à chaleur.

De fait, si ces systèmes de chauffage et de climatisation sont autant plébiscités en France, c’est qu’ils permettent de grandement réduire la consommation d’énergie et donc les factures énergétiques. De plus, c’est une solution écologique, éligible à de nombreuses aides financières.

Attention toutefois à ne pas négliger l’entretien de votre pompe à chaleur pour qu’elle puisse tenir ses promesses ! Un contrôle par un chauffagiste qualifié est obligatoire tous les deux ans ; vous pouvez également effectuer un contrôle régulier de votre côté : dépoussiérage des unités, déblayage des éléments qui pourraient s’être incrustés dans la ventilation de l'unité extérieure (feuilles mortes, branchages, etc.).