Désormais révolu, le Crédit d'impôt à la Transition Ecologique (CITE) était consacré aux travaux de rénovation énergétique. Applicable sur l’ installation de pompes à chaleur, il est aujourd’hui remplacé par MaPrimeRénov’. Voici les alternatives !
Le Crédit d’Impôt s’appelle désormais MaPrimeRenov’
Les travaux de rénovation énergétique débutés après le 1er janvier 2021 ne sont plus éligibles au Crédit d'Impôt à la Transition Energétique (CITE). C’est désormais MaPrimeRénov’ qui succède au dispositif des Crédits d'Impôt.
Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du ménage (divisé en 4 profils) et selon le type de travaux envisagés. Sa principale plus-value par rapport au Crédit d’Impôt est que son versement est assuré avant la fin des travaux.
Le Crédit d’impôt sur la Transition Energétique pour les pompes à chaleur
Qu’est-ce qu’était le CITE pour l’installation d’une pompe à chaleur ?
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, le CITE, a été créé en 2014 afin d’inciter des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers. Ce dispositif est une aide à l’achat et à la réalisation de travaux, pour toute personne qui souhaite a méliorer les performances énergétiques de son logement.
Par exemple, pour l’installation d’une pompe à chaleur réversible, qui est un système de chauffage à énergie renouvelable, il était possible de bénéficier de l’aide du CITE. Les conditions d’éligibilité du CITE étaient liées aux ressources du foyer et aux types de travaux prévus.
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Installation de pompe à chaleur : qui était éligible au CITE ?
Aujourd’hui, le CITE est définitivement remplacé par MaPrimeRénov’. Les foyers modestes et très modestes ne sont plus concernés par le CITE depuis 2020, ils ont été les premiers à profiter de la nouvelle prime énergie. Le CITE était une aide de l’Etat relativement large concernant les bénéficiaires :
- accessible aux propriétaires, bailleurs ou locataires ou copropriétaires;
- la réalisation des travaux dans la résidence principale;
- en fonction des revenus du ménage selon des paliers ;
- le type de travaux réalisés, par exemple, la consommation d’une pompe à chaleur est très écologique, son installation est donc éligible au CITE.
Le saviez-vous ?
Les pompes à chaleur sont soumises à des réglementations à cause de possibles nuisances sonores. Aujourd’hui, de plus en plus de fournisseurs proposent des solutions silencieuses.
Crédit d’impôt : quelles étaient les démarches pour l’installation d’une pompe à chaleur ?
Les critères d’éligibilité pour bénéficier du Crédit d’Impôt
Plus précisément, les conditions d’éligibilité au CITE concernant l'installation d’une pompe à chaleur (PAC) étaient :
- l’installation d’une pompe à chaleur autre que air-air ;
- les conditions de revenus;
- la réalisation des travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), aussi certifié QualiPAC de préférence bien que cela ne soit pas une obligation ;
- des travaux effectués dans le logement principal.
Les conditions de revenus étaient liées à un barème précis, dont il ne fallait pas dépasser le plafond ni se trouver en dessous. Les calculs pour recevoir le CITE étaient également liés à vos parts de quotient familial : par exemple, une personne seule (quotient 1) ne devait pas dépasser 25 000 € de revenu fiscal de référence. Mais il faut savoir que le montant du Crédit d’Impôt seul ne pouvait pas dépasser 75 % des dépenses liées au travaux.
Installation de pompes à chaleur : quel montant ?
L’installation d’une pompe à chaleur chez soi a un coût financier relativement important. Le prix de l’installation d’une pompe à chaleur est un investissement conséquent pour les foyers modestes. Les aides de l’Etat interviennent pour proposer des solutions de financement dont les montants varient selon :
- vos conditions de revenu;
- le nouveau modèle de chauffage choisi ;
- la composition de votre foyer.
Le CITE était une aide non-négligeable dont les montants étaient généralement compris entre 2 400 € pour les personnes seules et 4 800 € pour un couple. Le plafond était majoré de 120 € de plus par personne à charge.
Concernant l’installation d’une PAC, pour une pompe à chaleur géothermique, le montant était en moyenne 4 000 €. On pouvait espérer en moyenne 2 000 € pour une PAC air-eau et 400 € pour une PAC destinée à la production d’eau chaude sanitaire.
Le saviez-vous ?
L’isolation de votre logement est la première cause des déperditions de chaleur de votre intérieur. Fenêtres, toits, murs, plusieurs éléments peuvent être à la source de ces pertes de chaleur. Il est impératif de réaliser une étude thermique avant l’installation de votre pompe à chaleur afin de maximiser sa performance, surtout pour un modèle basse température.
Quelles sont les alternatives au Crédit d’Impôt en 2021 ?
Comparatif Crédit d’Impôt et MaPrimeRenov’
Comme expliqué précédemment, c’est maintenant MaPrimeRenov’ qui vient remplacer le Crédit d’Impôt. MaPrimeRenov’ permet aux ménages aux revenus les plus modestes de pouvoir bénéficier d’aides pour leurs travaux de rénovation énergétique.
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Prime |
CITE (avant 2021) |
MaPrimeRenov' (depuis 2021) |
|---|---|---|
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Pour qui ? |
Propriétaires occupants |
Propriétaire (bailleur ou occupant) et copropriétés |
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Conditions d'éligibilité |
2 ans après la fin de construction de l'habitation Faire appel à un artisan RGE Equipement et travaux éligibles |
2 ans après la fin de construction de l'habitation (15 ans en 2022) Faire appel à un artisan RGE Equipement et travaux éligibles Ne pas avoir bénéficié de plus de 20 000 € d'aides MaPrimeRenov' les 5 dernières années |
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Conditions de ressources |
Revenu Fiscal de Référence (RFR) minimum en fonction du nombre de personnes dans le ménage |
RFR maximum en fonction du nombre de personnes dans le ménage : 4 profils du plus modeste (bleu) au plus aisé (rose) |
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Montant max. de financement de travaux |
Maximum 75 % de la valeur payée par le propriétaire |
Maximum 75 % de la valeur payée par le propriétaire pour les revenus modestes Maximum 90 % de la valeur payée par le propriétaire pour les revenus très modestes |
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Montant de l'aide (exemple PAC air-eau) |
2 000 € |
4 000 € (bleu) 3 000 € (jaune) 2 000 € (violet) 0 € (rose) |
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Cumulable avec |
CEE Eco-PTZ TVA Réduite Habitez Mieux Sérénité ANAH Aides locales |
CEE Eco-PTZ TVA Réduite Habitez Mieux Sérénité ANAH Aides locales |
|
Versement de l'aide |
Déduite des impôts de l'année suivante |
Avant la fin des travaux Possibilité d'avance pour les foyers les plus modestes |
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Les autres aides pour l’installation d’une pompe à chaleur
Afin de diminuer davantage l’investissement (et donc la rentabilité) de votre installation, vous avez la possibilité de cumuler plusieurs aides :
- les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ;
- l'Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ;
- la TVA réduite ;
- les aides Action Logement ;
- le chèque énergie ;
- certaines aides locales.
À savoir
N’oubliez pas de vous tourner vers des installateurs de PAC certifiés RGE pour à la fois vous assurer de la fiabilité du chantier, mais également pour entrer dans les conditions d’éligibilité de la plupart des aides évoquées.
Vos questions sur le crédit d'impôt pompe à chaleur
Quelle est la différence entre le CITE et MaPrimeRénov’ ?
Le CITE est désormais remplacé par l’aide de l’ANAH, MaPrimeRénov’. Depuis janvier 2020, les foyers disposant de peu de revenus, qui sont considérés comme modestes, voire très modestes, ne sont plus concernés par le CITE, mais par MaPrimeRénov’. Elle est accessible à tous les propriétaires depuis octobre 2021.
Qu’est-ce qui remplace le Crédit d’Impôt en 2021 ?
Depuis le 1 er janvier 2021, c’est la fin du Crédit d’Impôt pour tous les ménages, peu importe leurs revenus. C’est désormais MaPrimeRénov’ qui vient prendre sa place. Disponible pour différents travaux de rénovation énergétique, elle est compatible avec l’installation de pompes à chaleur (hormis les PAC air-air). De plus, il est possible de cumuler cette dernière avec les CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Ainsi, avec le cumul des différentes aides et sous condition de ressources, vous pouvez couvrir jusqu’à 90 % du prix du devis d’installation de votre PAC.
Quels sont les avantages d’une pompe à chaleur ?
Une pompe à chaleur entre dans ce qu’on appelle des travaux de rénovation énergétique. En effet, les PAC aérothermiques ou géothermiques ont un fonctionnement écologique : capter les calories présentes dans l’air, le sol ou l’eau et les transformer en énergie. La mise en place de cet équipement vous permet de réaliser des économies d’énergie visibles dès votre première facture. Enfin, de nombreuses aides sont compatibles aux travaux de remplacement de votre ancien mode de chauffage afin de diminuer votre dépense initiale.
