Le tarif réglementé de vente du gaz (TRVG) a pris fin le 30 juin 2023. Les clients d’Engie, le fournisseur historique de gaz, qui avaient un contrat de gaz au tarif réglementé ont dû changer d’offre ou ont été basculés automatiquement sur un contrat de transition appelé Passerelle. Ce contrat, indisponible à la souscription, est indexé au prix repère de vente de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). 

En résumé

La fin des tarifs réglementés du gaz s’est déroulée en plusieurs étapes :

  • le 20 novembre 2019, Engie a cessé de commercialiser son offre au TRVG ;
  • depuis le 1ᵉʳ décembre 2020, les professionnels ont l’obligation de souscrire à une offre de marché pour le gaz ;
  • le 30 juin 2023, les tarifs réglementés ont été supprimés pour tous les particuliers. Ceux qui étaient encore au tarif réglementé ont été automatiquement redirigés vers une offre transitoire d’Engie nommée Gaz Passerelle ;
  • l’offre Gaz Passerelle est indexée au prix repère de vente du gaz, un tarif de référence publié chaque mois par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) ;
  • en février 2025, le prix repère est de  0,1188 €/kWh pour le chauffage et de 0,1477 €/kWh pour la cuisson et l’eau chaude. En ce qui concerne l’abonnement, il est à 23,12 €/mois pour le chauffage et de 9,53 €/mois pour la cuisson et l’eau chaude.

Bien que la fin des tarifs réglementés soit actée depuis juin 2023, il n’est pas trop tard pour souscrire à une offre de marché. Pour cela, vous pouvez :

  1. contacter nos conseillers énergie au 09 75 18 60 60 ☎️ pour trouver l’offre au meilleur prix ;
  2. utiliser un comparateur gratuit de fournisseurs de gaz.

Pourquoi le tarif réglementé du gaz naturel a-t-il disparu ?

Les origines du tarif réglementé du gaz naturel

Le tarif réglementé du gaz naturel a été mis en place au moment de la création de GDF, aujourd’hui devenu Engie, en 1946, lors des lois de nationalisation. Les buts de ce tarif, qui n’était alors pas désigné sous ce nom (on parlait alors de tarif du gaz naturel), étaient multiples : 

  • permettre un accès universel au gaz naturel : garantir un accès équitable au gaz naturel à tous les Français grâce à un prix encadré par les pouvoirs publics ;
  • équilibrer les prix : en se basant sur les coûts d’approvisionnement et de distribution, les pouvoirs publics pouvaient protéger les consommateurs des fluctuations des prix des marchés internationaux ;
  • assurer la planification énergétique : ce contrôle de l’état visait également à soutenir le développement du réseau national de distribution du gaz, en sécurisant son approvisionnement et en garantissant une stabilité des prix.

GDF, était alors le seul fournisseur de gaz du pays pour 95 % des consommateurs, les 5 % restants étant desservis par des Entreprises Locales de Distribution (ELD), des régies locales ayant souhaité rester autonomes au moment de la création de GDF.

Le marché de l’énergie pour les particuliers a ensuite été ouvert à la concurrence en 2007, le fournisseur historique perdant alors son monopole sur le gaz naturel. GDF a ensuite été intégré au groupe GDF-Suez en 2008 et il est devenu Engie en 2015.

Une distinction s’est ainsi opérée entre : 

  • les offres de marchés proposées par les fournisseurs alternatifs ;
  • les tarifs réglementés de vente (TRV), fixés par les pouvoirs publics sous l’encadrement de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) proposés uniquement par les fournisseurs historiques, Engie pour le gaz et EDF pour l’électricité.

L’ouverture à la concurrence encouragée par l’Union européenne

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a été initiée en vertu de plusieurs directives européennes visant à encourager le libre marché, ensuite traduites dans le droit français. Il a commencé progressivement pour les entreprises à partir de 2000 et s’est terminé avec la libéralisation du marché résidentiel (particuliers) en 2007.

En 2016, l’ANODE (Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie) a saisi le Conseil d’État pour demander la fin des TRV du gaz, considéré comme une entrave à la concurrence.

Le 19 juillet 2017, le Conseil d’État a jugé que le maintien des tarifs réglementés de vente du gaz naturel était “contraire au droit européen”, notamment la directive 2009/73/CE. L’institution publique a en effet estimé que les TRVG entravaient la concurrence, car ils fixaient des prix non régis par la dynamique de marché.

De cette décision a découlé la loi Énergie-Climat en 2019, actant la fin progressive des tarifs réglementés du gaz naturel et visant une suppression définitive le 1ᵉʳ juillet 2023. Cette suspension s’est ensuite déroulée en plusieurs étapes : 

  • novembre 2019 : arrêt de la commercialisation du TRVG pour les nouveaux clients ;
  • décembre 2020 : fin des tarifs réglementés du gaz pour les entreprises, qui doivent alors trouver une offre de marché ;
  • 30 juin 2023 : arrêt du tarif réglementé du gaz pour les particuliers, ceux n’ayant pas encore changé pour une offre de marché étant automatiquement transféré sur le contrat Passerelle d’Engie.

Quel était l’impact de TRVG sur la concurrence ?

L’impact du tarif réglementé du gaz naturel était indirect pour les fournisseurs alternatifs, car ces derniers pouvaient structurer leurs offres comme ils l’entendaient. Néanmoins, le TRVG avait un aspect sécurisant et offrait un sentiment de stabilité aux consommateurs.

Ces idées reçues, ainsi que le manque d’informations des consommateurs, ont pu constituer un frein aux changements d’offre de gaz et, ainsi, au développement de la concurrence.

En effet, de nombreux Français restaient au TRVG, bien qu’il ne soit pas le moins cher, par crainte d’une coupure d’alimentation ou autre mauvaise surprise, ou simplement, car ils ne savaient pas comment changer de fournisseur !

Fin des tarifs réglementés du gaz : quel impact sur les prix ?

La fin de tarifs réglementés du gaz en juillet 2023 coïncide avec une hausse globale des prix, bien qu’elle ne soit pas directement liée. En effet, des facteurs externes indépendants de cette suppression, tels que le contexte géopolitique et économique, sont responsables de la hausse de prix.

Si les prix du gaz ont augmenté, c’est en partie le résultat de la crise de l’énergie de 2021, amplifiée par la guerre en Ukraine en 2022 et la baisse des exportations de gaz russe. Ce contexte géopolitique tendu a considérablement restructuré le commerce de l’énergie à l’international.

La diversification des sources d’approvisionnement a mis les marchés européens en concurrence avec d’autres acteurs, entraînant mécaniquement une hausse des prix qui s’est globalement répercutée sur les factures des ménages. Par ailleurs, ces nouvelles sources d’approvisionnement, telles que le GNL (Gaz Naturel Liquéfié) coûtent plus cher à produire et à transporter, ce qui a également un impact sur les prix.

La disparition des TRVG, si elle n’a pas engendré la hausse des prix, a modifié l’exposition des consommateurs à ces fluctuations des prix de marché :

  • le calcul du TRVG lissait les hausses de prix à court terme, mais il n’était pas une protection durable face aux hausses. En effet, il était basé sur les coûts d’approvisionnement et subissait lui aussi les hausses des prix sur les marchés de gros. Sa révision régulière reflétait par ailleurs ces évolutions du marché ;
  • sa suppression a cependant poussé les ménages à choisir une offre de marché dont les prix peuvent être fixes ou indexés. En ce qui concerne les offres indexées, elles le sont désormais sur le prix repère de vente, qui évolue chaque mois en fonction des coûts d’approvisionnement sur les marchés.

En réalité, les prix auraient augmenté même en cas de maintien du tarif réglementé du gaz. Le principal changement est que les consommateurs ont plus de moyens de se protéger de ces augmentations.

En effet, certains fournisseurs proposent des remises importantes sur le prix du kWh, qui permettent aux consommateurs de limiter l’impact des hausses de prix, par exemple grâce aux offres fixes. Avec la fin du tarif réglementé du gaz, les consommateurs sont poussés à comparer les offres pour trouver la plus avantageuse.

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Les tarifs réglementés du gaz naturel disparaîtront le 1er juillet 2023. En attendant vous pouvez déjà trouver un fournisseur moins cher qu'Engie.

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Comment s’est déroulée concrètement la fin des tarifs réglementés ?

Engie a mis fin à la commercialisation du tarif réglementé de vente du gaz naturel

En 2019, soit deux ans après la décision du Conseil d’État, le Parlement français a voté la loi Climat Énergie qui actait officiellement la fin des TRV du gaz. Sa mise en application le 8 novembre 2019 laissait 30 jours à Engie et aux ELD pour mettre fin à la commercialisation de leur offre au tarif réglementé.

Ainsi, il n’était plus possible de souscrire à une offre de gaz au tarif réglementé chez Engie à partir du 20 novembre 2019. À cet instant, la résiliation d’un contrat au TRVG prenait un caractère définitif.

La fin progressive du TRV pour les professionnels

Bien que la décision du Conseil d'État sur la suppression du TRVG date de 2017, celle-ci était déjà encouragée par la directive européenne 2009/73/CE et avait déjà été anticipée par l’État français. Ainsi, les tarifs réglementés du gaz pour les professionnels ont pris fin progressivement, et cela, avant 2017.

  1. Le 19 juin 2014, le TRV a été supprimé pour les grands industriels et pour certaines ELD (Entreprises Locales de Distribution).
  2. Le 1ᵉʳ janvier 2015, cette offre a disparu pour les sites non-résidentiels et les syndicats de copropriétaires ayant une consommation annuelle supérieure à 200 MWh.
  3. Au 1ᵉʳ janvier 2016, les tarifs réglementés ont été supprimés pour les clients non-résidentiels ayant une consommation supérieure à 30 MWh par an, les copropriétés ayant une consommation supérieure à 150 MWh par an et le reste des ELD.
  4. Enfin, au 1ᵉʳ décembre 2020, le TRV a été définitivement supprimé pour tous les professionnels (consommation annuelle inférieure à 30 MWh/an).

Quel fournisseur choisir en tant que professionnel ?

Les pros peuvent réduire leurs coûts en choisissant une offre à de marché à un tarif compétitif. Les grands fournisseurs comme Plenitude, Vattenfall, TotalEnergies, Engie ou EDF commercialisent des abonnements adaptés à leurs besoins énergétiques.

La fin du TRV du gaz pour les particuliers

D’après les données de l’Observatoire du Marché de l’Énergie publiées par la CRE, près de 3 millions de particuliers étaient encore au TRVG au 30 septembre 2021, soit moins de 2 ans avant sa suppression. La fin des tarifs réglementés pour le gaz a été préparée de deux manières.

1/ L’envoi d’une lettre aux consommateurs

Une campagne d’information a été lancée au premier semestre 2020 pour prévenir les consommateurs de la disparition prochaine de leur contrat de gaz. Ce courrier expliquait les solutions possibles qui s’offraient alors aux clients d’Engie : 

  1. changer d’offre ou de fournisseurs ;
  2. être basculés automatiquement sur une offre de marché d’Engie (devenue ensuite l’offre Passerelle).

Engie a eu la tâche de communiquer les informations pratiques de cette suppression du tarif réglementé à ses clients, par téléphone, par mail et par courrier en accompagnement des factures de gaz.

Le but de cette campagne de communication était ainsi d’informer les consommateurs sur la possibilité de changer de fournisseur, notamment en comparant les tarifs et en simulant leurs factures.

2/ Transmission des coordonnées aux fournisseurs d’énergie

Afin de proposer une alternative aux clients directement impactés par la disparition de leur contrat au tarif réglementé, la loi a autorisé la transmission de leurs coordonnées personnelles aux fournisseurs d’énergie. 

Certaines associations de consommateurs se sont d’ailleurs inquiétées d’une recrudescence du démarchage téléphonique bien que l’État ait donné des garanties. Seuls les clients ayant donné leur accord explicite ont vu leurs coordonnées transmises aux concurrents d’Engie.

Le Médiateur National de l’Énergie (MNE), l’autorité publique indépendante chargée d’arbitrer les litiges entre les acteurs du marché de l’énergie, a veillé au respect des règles durant ce processus.

Fin effective des tarifs réglementés du gaz le 30 juin 2023

À la fin du mois de juin 2023, le TRVG prenait bel et bien fin après de longues années d’existence. En même temps que lui, le Gouvernement a suspendu le bouclier tarifaire du gaz, mis en place en 2021 pour protéger les consommateurs des hausses extraordinaires des prix durant la crise de l’énergie.

Selon les chiffres communiqués à l’époque par la CRE, environ 2,4 millions de clients étaient toujours au tarif réglementé du gaz au 30 juin 2023 et ont été automatiquement basculés sur l’offre Gaz Passerelle d’Engie le 1ᵉʳ juillet.

L’offre Gaz Passerelle est indexée au prix repère de vente du gaz, un indice publié chaque mois par la CRE depuis juillet 2023.

Est-ce aussi la fin des offres indexées au TRV ?

La fin des tarifs réglementés implique la fin des offres indexées au tarif réglementé. Pour autant, cela ne signifie pas que toutes les offres de gaz seront désormais indexées au marché de gros !

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) publie dorénavant, tous les mois, un “indice de référence”, appelé prix repère de vente du gaz (PRVG). Sa méthode de calcul est similaire à celle du tarif réglementé du gaz, prenant en compte les coûts d’approvisionnement des fournisseurs ainsi que leurs coûts marginaux.

Les fournisseurs alternatifs sont désormais nombreux à indexer leurs offres sur le PRVG avec un pourcentage de remise plus ou moins élevé. Voici le niveau du PRVG en février 2025 : 

  • cuisson et eau chaude : l’abonnement coûte 9,53 €/mois et le prix du kWh est à 0,1477 € ;
  • chauffage : l’abonnement moyen est à 23,12 €/mois tandis que la consommation coûte 0,1188 €/kWh.

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fin trv engie

Fin des tarifs réglementés du gaz : vers quelle offre se tourner ?

Avec la fin des tarifs réglementés du gaz, les consommateurs n’ont plus d’autre solution que de choisir une offre de marché, soit chez Engie, le fournisseur historique, soit chez l’un des nombreux fournisseurs alternatifs.

Dans ce cas, autant essayer de trouver le meilleur fournisseur en comparant toutes les offres proposées et en consultant les avis clients !

Un abonnement à prix fixe contre la hausse des prix

Actuellement, la meilleure alternative est la souscription d’un contrat de gaz de ville à prix bloqué sur 1 à 2 ans. Les offres de gaz de ce type vous garantissent un prix du kWh (HT) fixe sur toute la durée de votre abonnement, une solution idéale pour se protéger des hausses tarifaires, très fréquentes ces derniers temps.

Voici les offres à prix fixe disponibles actuellement : 

Fournisseur

Offre

Évolution tarifaire

Abonnement

(en € TTC/mois)

Prix du kWh

(en € TTC)

EDF

Avantage Gaz

Fixe 2 ans

22,76 €

0,1075 €

TotalEnergies

Fixe 2 ans

Fixe 2 ans

23,50 €

0,1151 €

Vattenfall

Gaz Fixe Fidélité

Fixe 1 an

25,11 €

0,1086 €

Plenitude

Plenifix Web Gaz

Fixe 1 an

25,07 €

0,1126 €

Plenitude

Plenifix Gaz

Fixe 1 an

25,07 €

0,1158 €

Ohm Energie

Fixe Gaz

Fixe 1 an

25,72 €

0,1041 €

Ekwateur

Gaz renouvelable (option prix fixe)

Fixe 1 an

35,43 €

0,1051 €

Wekiwi

Gaz fixe

Fixe 1 an

23,12 €

0,1337 €

TotalEnergies

Verte Fixe gaz

Fixe 1 an

23,50 €

0,1143 €

Prix de l’abonnement et du kWh pour une consommation annuelle de 12 000 kWh en zone tarifaire 2, mis à jour en février 2025

Un abonnement de gaz à prix indexé

Les offres de gaz à prix indexé peuvent évoluer régulièrement, mais certaines ont l’avantage de proposer des remises sur le prix du kWh hors taxes. Il existe des offres indexées au prix repère de vente, qui évoluent donc chaque mois avec la publication de l’indice de la CRE, ainsi que des offres indexées aux marchés de gros, plus risquées.

Fournisseur

Offre

Évolution tarifaire

Abonnement

(en € TTC/mois)

Prix du kWh

(en € TTC)

Ohm Energie

Ultra Eco Gaz

Indexée au PRVG

-10 % sur le prix du kWh

23,12 €

0,1071 €

Happ-e

Gaz happ-e

Indexée au PRVG

-7 % sur le prix du kWh

28,66 €

0,1125 €

Engie

Gaz Adapt

Indexée au PRVG

-4 % sur le prix du kWh

26,00 €

0,1167 €

Vattenfall

Gaz Eco Plus

Indexée au PRVG

25,11 €

0,1093 €

Mint Energie

Biogaz Classic

Indexée au PRVG

23,12 €

0,1182 €

Octopus Energy

Eco Conso Gaz

Indexée au PRVG

23,12 €

0,1084 €

Ohm Energie

Offre classique

Indexée au PRVG

23,12 €

0,1259 €

Ekwateur

Gaz renouvelable

Indexée Spot

35,43 €

0,1063 €

ilek

Mon producteur local de gaz vert

Indexée au PRVG

Supérieur au PRVG

29,85 €

0,1260 €

EDF

Avantage gaz optimisé

Indexée au PRVG

Supérieur au PRVG

20,52 €

0,1192 €

Prix de l’abonnement et du kWh pour une consommation annuelle de 12 000 kWh en zone tarifaire 2, mis à jour en février 2025

Et le tarif réglementé de l’électricité ?

À terme, la suppression des tarifs réglementés de l’électricité est prévue, mais elle n’est pas encore à l’ordre du jour. En 2016, le Tarif Bleu a été supprimé pour les professionnels ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA, un chiffre d'affaires dépassant 2 millions d’euros et qui emploient plus de 10 salariés.

Fin 2024, le débat sur sa suppression a été relancé par l’Autorité de la Concurrence, qui a prié le Gouvernement de mettre fin au TRV de l’électricité. Cependant, la CRE a plaidé pour un maintien du tarif réglementé pour au moins 5 ans, et la question n’est pas tranchée à l’heure actuelle.

FAQ : Vos questions sur la fin du tarif réglementé du gaz

Quand le tarif réglementé du gaz a-t-il pris fin ?

Le tarif réglementé du gaz n’était plus commercialisé depuis novembre 2019 et il a définitivement pris fin au 30 juin 2023. Depuis cette date, les tarifs réglementés du gaz ont disparu pour de bon et les clients qui n’avaient pas résilié cet abonnement sont passés sur une offre d’Engie appelée Gaz Passerelle.

Pour les professionnels ou les copropriétés, ce tarif n’est déjà plus commercialisé depuis plusieurs années.

Le tarif réglementé de l’électricité a-t-il été supprimé en même temps que celui du gaz ?

Non, le tarif réglementé de l’électricité n’a pas été supprimé en juin 2023 comme celui du gaz et il est toujours en vigueur à ce jour. Sa suppression est envisagée dans l’avenir, mais pas dans un futur proche.

Cependant, le sujet ressurgit régulièrement dans les débats publics. Dernièrement, l’Autorité de la Concurrence a demandé sa suppression, à laquelle s’est opposée la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) qui estime que le TRV est encore nécessaire pour quelques années.

Quelle offre de gaz est la plus compétitive ?

Vattenfall, Plenitude, Ekwateur, Octopus Energy et Ohm Energie sont les 5 fournisseurs de gaz les moins chers en 2025. Leurs offres à prix fixe ou indexé au prix repère du gaz comptent parmi les plus avantageuses du marché.

Simon Desimpel
Simon Desimpel

Rédacteur expert énergie

Après une première vie dans l’audiovisuel, Simon a pris le chemin de la rédaction web et rejoint Hello Watt en 2023. Sensible aux thématiques du développement durable, il vous informe au mieux pour réaliser des économies tout en réduisant votre empreinte carbone.