Tout savoir sur la fin des tarifs réglementés du gaz naturel

La date de fin du tarif réglementé de vente du gaz naturel (TRV) est fixée pour le 30 juin 2023. Au 1er juillet, ce contrat disparaîtra définitivement. Cette disparition des tarifs réglementés sera progressive et bien encadrée par la loi pour éviter les dérives. Les consommateurs ont tout …

La date de fin du tarif réglementé de vente du gaz naturel (TRV) est fixée pour le 30 juin 2023. Au 1er juillet, ce contrat disparaîtra …

La date de fin du tarif réglementé de vente du gaz naturel (TRV) est fixée pour le 30 juin 2023. Au 1er juillet, ce contrat disparaîtra définitivement. Cette disparition des tarifs réglementés sera progressive et bien encadrée par la loi pour éviter les dérives. Les consommateurs ont tout intérêt à bien s’informer pour comprendre la fin des tarifs réglementés.

Fin des tarifs réglementés du gaz naturel Engie

Pourquoi les tarifs réglementés du gaz naturel disparaissent-ils ?

Destinés au départ à maintenir un prix de l’énergie accessible pour tous, les tarifs réglementés sont de plus en plus contestés. Leur disparition est même désormais programmée.

L’ouverture à la concurrence encouragée par l’Union Européenne

Le 19 juillet 2017, le Conseil d’État a jugé que le maintien des tarifs réglementés de vente du gaz naturel était “contraire au droit européen”. C’est l’aboutissement de plusieurs années de procédures de la part des opposants à ce tarif fixé par les pouvoirs publics. En 2016, l’A.N.O.D.E (Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie) décide de saisir le Conseil d’État pour demander la fin des TRV du gaz. Cette association regroupe plusieurs fournisseurs d’énergie alternatifs qui affirment que les tarifs réglementés constituent une entrave à la concurrence.

Disparition des tarifs régulés du gaz : quel impact sur les prix du gaz ?

Selon l’argumentaire développé par ses opposants, le tarif réglementé du gaz empêche les fournisseurs de proposer des tarifs attractifs puisqu’ils sont dans l’obligation d’en répercuter les évolutions. Pour rappel le prix du gaz est déterminé par trois critères :

  • le coût de la fourniture qui représente 40 % du prix du gaz ;

  • le coût de l’acheminement (transport, stockage et distribution) soit 30 % du prix final ;

  • les taxes (CTA, TICGN et TVA) qui compte également pour 30 % du prix final.

Le coût de l’acheminement et les taxes sont identiques pour tous les fournisseurs, leur seule marge de manoeuvre se situe au niveau du coût de la fourniture.

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Les tarifs réglementés du gaz naturel disparaîtront le 1er juillet 2023. En attendant vous pouvez déjà trouver un fournisseur moins cher qu'Engie.

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Engie arrête de commercialiser le tarif réglementé de vente du gaz naturel

Une première étape vers la fin des tarifs réglementés du gaz

Deux ans après la décision de Conseil d’État, le Parlement vote la loi Climat Énergie qui programme la fin des TRV du gaz. Entrée en application le 8 novembre 2019, elle donne 30 jours à Engie et aux Entreprises Locales de Distribution (ELD) pour cesser de commercialiser leur offre au tarif réglementé. C’est désormais chose faite puisque depuis le 20 novembre 2019, l’ancien fournisseur historique de gaz naturel, Engie (ex-GDF) ne commercialise plus son offre de gaz naturel au TRV. C’est la première étape de la disparition des tarifs réglementés du gaz.

Qui est concerné par la disparition des tarifs réglementés du gaz ?

D’après les données de l’observatoire du marché de l’énergie publiées par la CRE, près de 4 millions de personnes ont encore un contrat de gaz naturel au tarif réglementé chez Engie à la fin de l’année 2019. Il s’agit des clients résidentiels ou des professionnels qui ont une consommation annuelle de gaz naturel inférieure à 300 000 kWh. Que vous utilisez le gaz naturel pour la cuisson, l’eau chaude ou pour le chauffage, vous êtes donc concerné.

S’il n’est plus possible de souscrire un contrat au tarif réglementé depuis le 20 novembre 2019, les contrats en cours ne disparaîtront pas pour autant avant le 1er juillet 2023.

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Que va-t'il se passer en attendant la fin des tarifs réglementés ?

La fin des tarifs réglementés du gaz naturel va se faire progressivement. La loi a prévu certaines dispositions qui vont dans ce sens. L’objectif est qu’au moment de la disparition des TRV, un maximum de clients aient déjà opté pour une offre de marché.

D’abord informer les consommateurs

Premier canal d’information prévu par la loi : l’envoi d’une lettre au cours du premier semestre de l’année 2020 pour informer les consommateurs de la disparition programmée de leur contrat. Cette lettre mettra en avant les solutions disponibles, une étape importante alors qu’une partie des Français ignore encore qu’il est possible de changer de fournisseur d’électricité ou de gaz. Par ailleurs, Engie devra communiquer à ses clients des informations factuelles sur la fin des tarifs réglementés ainsi que les solutions alternatives qui existent. Plusieurs canaux de diffusion du fournisseur seront mis à contribution : par téléphone, sur internet et dans les factures. Il s’agit en priorité d’informer les consommateurs de la possibilité d’utiliser des comparateurs en ligne pour comparer les tarifs chez les différents fournisseurs de gaz.

Les coordonnées des particuliers transmises aux fournisseurs d’énergie

Afin de proposer une alternative aux clients directement impactés par la disparition de leur contrat au tarif réglementé, la loi autorise la transmission de leurs coordonnées personnelles aux fournisseurs d’énergie. Certaines associations de consommateurs s’inquiètent d’ailleurs déjà d’une recrudescence du démarchage téléphonique. Le législateur a pourtant donné des garanties. Seuls les clients qui auront donné leur accord explicite verront leurs coordonnées transmises aux concurrents d’Engie. Le médiateur national de l’énergie, l’autorité publique indépendante chargée d’arbitrer les litiges entre les acteurs du marché de l’énergie, surveille de près ce dossier.

Anticiper ou attendre la fin des tarifs réglementés ?

Faut-il ne rien faire en attendant la fin des tarifs réglementés ?

Les clients qui le souhaitent pourront conserver leur contrat au tarif réglementé jusqu’au 30 juin 2023. Passé cette date, ils seront automatiquement transférés vers l’offre la plus intéressante de leur fournisseur. Notez que la fin des tarifs réglementés ne provoquera pas de problème techniques comme une coupure de gaz ou un changement de compteur. Tout se fera de manière transparente.

Cependant, attendre la disparition de son contrat au tarif réglementé n’est pas forcément la meilleure chose à faire. D’un point de vue économique ce n’est pas rentable à l’heure où les fournisseurs alternatifs proposent des offres plus compétitives directement indexées sur les TRV du gaz.

Des questions ?

Contactez gratuitement l’un de nos conseillers énergie au 09 75 18 60 60 ☎️ si vous avez encore des questions sur la fin des tarifs réglementés. Ils sont disponibles du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00.

Fin des tarifs réglementés du gaz : vers quelle offre se tourner ?

Les clients qui le désirent peuvent anticiper la disparition des tarifs réglementés du gaz et choisir dès à présent un nouveau contrat chez un fournisseur alternatif. Avec une bonne vingtaine de fournisseurs actifs, ce n’est pas le choix qui manque. Mais encore faut-il trouver une offre adaptée. Concrètement il existe deux catégories d’offres :

  • les offres à prix fixe avec un prix du gaz qui reste identique à celui du jour de la signature du contrat pendant un nombre d’années donné (de 2 à 4 ans). Cela ne prend pas en compte l’évolution des taxes.

Fournisseurs

Offre

Intérêt

Butagaz Gaz 2 ans Fixe

Jusqu'à 10 % de remise sur le prix HT du kWh

Le prix du kWh est bloqué pendant 2 ans

Émissions de carbone compensées à 100%

Vattenfall Gaz Fixe 36 mois

Une remise de 10 % sur le prix du kWh HT

Le prix du gaz est fixe pendant 3 ans

Eni Astucio Eco Gaz

Prix HT du kWh de gaz fixe pendant 3 ans

Tarif révisable à la baisse dans la limite de 7%

  • les offres à prix variable où les tarifs évoluent selon un barème de référence (aujourd’hui le tarif réglementé). Les remises proposées par les fournisseurs tournent souvent autour 10 %.

Fournisseurs

Offre

Intérêt

Total Direct Energie Online Gaz

10 % de remise sur le prix HT du kWh

Service client en ligne uniquement

Total Direct Energie Verte Gaz

2 % de réduction sur le kWh HT

10 % de biogaz inclu dans l'offre

Butagaz Gaz 1 an Indexé

Prix du kWh jusqu'à 10 % moins cher que le TRV

Énergie 100 % compensée carbone

 

Et pour l'électricité ?

La fin des tarifs réglementés de l’électricité est actée depuis le 1er janvier 2016 pour les sites qui ont besoin d’une puissance supérieure à 36 kVA. Si les tarifs verts et jaune d’EDF ne sont plus commercialisés, il est toujours possible de souscrire au tarif bleu qui reste le tarif de référence pour les particuliers. À terme l’Union Européenne voudrait voir le tarif réglementé disparaître mais ce n’est pour l’heure pas à l’ordre du jour. En attendant les prix de l’électricité devraient continuer à augmenter en 2020. Pensez à comparer régulièrement les tarifs pour trouver l’offre la moins chère du marché.

 

Alexandre

Alexandre

Marketing digital

Après des études d'histoire et de géographie Alexandre s'oriente vers le monde de l'énergie. Il rejoint Hello Watt en 2019 où il s’occupe des offres d'électricité et de gaz. Il rédige également des contenus sur le marché de l'énergie.