Quelles sont les taxes et contributions des factures de gaz naturel ?

Comme pour l’électricité, votre facture de gaz est l’objet de diverses taxes et autres contributions. Cependant, la nature et la raison d’être de ces dernières ne sont pas toujours compréhensibles par l’ensemble des Français. En effet, une facture de gaz naturel ou …

Comme pour l’électricité, votre facture de gaz est l’objet de diverses taxes et autres contributions. Cependant, la nature et la raison …

Comme pour l’électricité, votre facture de gaz est l’objet de diverses taxes et autres contributions. Cependant, la nature et la raison d’être de ces dernières ne sont pas toujours compréhensibles par l’ensemble des Français. En effet, une facture de gaz naturel ou d’électricité contient son lot de mystères pour les moins avertis. S’il y a une chose cependant que le consommateur comprend systématiquement à la réception de sa facture, c’est qu’il faut la payer !

Alors, que contient une facture de gaz naturel ? Si vous vous munissez de votre dernière facture, vous constaterez qu’elle est découpée en trois parties : l’abonnement, la consommation, et ce qui nous intéresse aujourd’hui, les taxes et contributions. Elles représentent environ 25% de votre facture TTC de gaz. Il paraît donc judicieux de s’y pencher de plus près afin de mieux saisir où part votre argent. Alors, entrons sans plus tarder dans le vif du sujet, et vous verrez qu’après avoir lu cet article, les obscures taxes et contributions de votre facture de gaz s’éclairciront et n’auront plus aucun secret pour vous.

Taxes et contributions sur le gaz naturel

Quelles sont les taxes et contributions de votre facture de gaz en 2020 ?

Si auparavant les taxes et contributions étaient légèrement plus nombreuses (au nombre de 5) vous aurez en 2020 deux acronymes compliqués de moins à retenir. Faisons un tour d’horizon histoire de mieux comprendre à quoi elles correspondent, et mesurer leur impact sur les tarifs du gaz naturel. Si aujourd’hui les français payent plus que 3 taxes et contributions sur leur facture de gaz naturel, ces dernières participent activement à la hausse des factures de gaz naturel. Pour certaines, ces augmentations sont parfois conséquentes…

La CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement

La Contribution Tarifaire d’Acheminement date de 2004. Son but est de financer les régimes spéciaux de retraite des employés des industries électriques et gazières partis à la retraite avant le 1er janvier 2005 ( ils sont depuis au régime général). Tous les consommateurs de gaz ou d’électricité doivent payer la CTA. Elle est soumise à la TVA à hauteur de 5%, c’est un arrêté ministériel qui en fixe les prix. Son tarif peut varier en fonction des coûts d’approvisionnement de votre fournisseur.

Les taux en vigueur sont de :

  • 4,71% pour les prestations de transport de gaz naturel.

  • 20,80% pour les prestations de distribution de gaz naturel.

La CTA a légèrement augmentée au mois de juillet 2018 (de 1,56 € pour les clients Base et B0 et 1,13 € pour les clients B1 et B2i).

Taxes et contributions gaz chauffage

La TICGN : Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel

La TICGN a été créée en 1986. Ce sont les fournisseurs de gaz naturel qui la collectent auprès de leurs clients. Seuls les professionnels étaient concernés par cette taxe, tandis que les particuliers en étaient exonérés avant le 1er avril 2014. Depuis, ils payent à leur tour cette taxe obligatoire qui est reversée à la douane française pour être intégrée par la suite comme recette au budget de l’Etat. Notez que la TICGN ne s’applique que si vous utilisez le gaz naturel comme combustible, ce qui est assez courant on vous l’accorde. Néanmoins, des exonérations sont possibles, notamment si vous vous servez du gaz pour produire de l’électricité par exemple. N’hésitez pas à jeter un oeil sur ce que dit la loi pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une exonération de TICGN.

Avant le 1er janvier 2016, deux autres taxes sur le gaz naturel existaient, en plus de la TICGN. La CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) permettait de financer le Tarif Spécial de Solidarité Gaz (remplacé par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018) qui reste destiné aux foyers français les plus modestes. Quant à la CSPG (Contribution au Service Public de Gaz) aussi appelée contribution biométhane, elle assurait le financement du biométhane au sein des réseaux d’acheminement du gaz naturel. Dans un souci de simplifier la cohabitation de ces différentes taxes, le Parlement a décidé de fusionner la CTSSG et la CSPG avec la TICGN.

Le taux de la TICGN est appliqué sur la quantité de gaz facturée, aussi elle s’applique avec un taux de TVA de 20%. C’est le Parlement qui fixe les prix via les lois de finance. Son taux est de 8,45€/MWh depuis le 1er janvier 2018. Il faut savoir que La TICGN augmente de manière significative au fil des ans, et ce pour des raisons variées :

  • L’absorption de la CTSSG et de la CSPG par la TICGN en 2016 a évidemment largement contribué à cette hausse.

  • La TICGN est dépendante du prix forfaitaire de la tonne carbone qui a pu augmenter au cours de ces années.

  • La hausse de la taxe carbone ou CCE (Contribution Climat Énergie) mise en place en 2014.

Au final, le coût de la TICGN au MWh est passé de 1,19€ en 2013 à 8,45€ en 2018. Une progression plutôt spectaculaire, d’autant plus que cette augmentation devrait se poursuivre suite à la Loi de Finances 2018 avec un montant de 10,34€/MWh en 2019 jusqu’à atteindre 16,02€/Mwh en 2022. L’évolution de la TICGN participe à la hausse des tarifs du gaz de 7,45% du 1er juillet, mais c’est le cours du pétrole qui a grimpé ces derniers mois qui est principalement responsable de cette flambée des prix.

La TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

Le gaz naturel est un produit de consommation comme un autre. Par conséquent, rien d’étonnant au fait que la dernière taxe dont nous n’avons pas encore parlé soit la TVA, celle-ci étant prélevée directement par l’Etat. Elle s’applique avec un taux réduit de 5,5% sur l’abonnement et la CTA, et un taux de de 20% sur la partie liée à la consommation dont la TICGN. La TVA gaz est la plus importante de toutes les taxes et contributions de votre facture de gaz naturel. La bonne nouvelle est que contrairement à une taxe qui ne cesse de monter comme la TICGN, son montant reste plutôt stable.

Taxes et contributions gaz facture

Peut-on payer moins de taxes et contributions sur le gaz naturel afin de faire des économies ?

Toutes les taxes mentionnées sont obligatoires et il n’est donc pas possible d’y échapper. Est-il possible malgré tout d’influer sur le prix de ces dernières pour diminuer sa facture de gaz ? Les taxes et les contributions s’appliquent à l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel. Pas évident dans ces conditions d’avoir une grande influence sur le tarif du gaz naturel en se focalisant uniquement sur la part des taxes. Si vous souhaitez, faire de réelles économies sur votre facture de gaz il paraît plus judicieux de faire en sorte de payer moins cher toute la partie hors taxes. Pour cela une seule solution vraiment efficace : faire jouer la concurrence, et trouver le fournisseur de gaz naturel qui se conformera le mieux à votre budget. En comparant les différentes offres des fournisseurs, vous pourrez opter pour un prix HT du kWh et un abonnement plus avantageux que votre fournisseur actuel. On n’oublie pas non plus tous les bons réflexes économiques (et écologiques) pour réduire sa facture de gaz naturel comme la diminution de la consommation d’eau chaude ou encore l’adaptation de la température de votre logement en fonction de votre présence. Des bonnes habitudes à adopter au quotidien qui pourront compenser la hausse 2018 des tarifs réglementés du gaz !