Votre facture de gaz se compose de votre consommation en kWh et de votre abonnement mensuel auxquels s’ajoutent les taxes et contributions fixées par l’État. Découvrez quelles sont ces taxes, leurs montants et à quoi elles servent !
En résumé :
- On compte trois taxes sur le gaz en France et elles représentent entre 20 et 30 % de la facture de gaz ;
- La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement sert à financer les régimes de retraites des employés du secteur de l’énergie.
- La TICGN, pour Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel, est intégrée au budget de l’État et sert à financer le chèque énergie, la production d’énergies renouvelables et le Médiateur Nationale de l’Énergie (MNE).
- La TVA est un impôt général sur la consommation et la première source de revenus de l’État.
Que vous soyez particulier ou professionnel, vous ne pourrez vous soustraire à leur paiement. Pour réaliser des économies d’énergie, vous devrez donc chercher un prix du kWh ou de l’abonnement le plus bas possible. Pour cela, vous pouvez :
- utiliser un comparateur de fournisseurs de gaz en ligne ;
- contacter nos conseillers énergie au 09 75 18 60 60 ☎️ (appel gratuit).
Liste des taxes et contributions pour le gaz en 2024
Pour bien comprendre sa facture de gaz naturel, il est nécessaire de s'intéresser aux taxes et contributions qui s’y appliquent, et qui constituent près de 30 % de son montant total. Les taxes sur le gaz naturel sont au nombre de trois :
- la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) ;
- la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) ;
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
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La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
L’instauration de la Contribution Tarifaire d’Acheminement a été promulguée en août 2004, puis celle-ci est entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2005. Tous les consommateurs de gaz de ville et d’électricité sont concernés par la CTA, particuliers comme professionnels, peu importe leur fournisseur ou le type de contrat auquel ils ont souscrit.
Son but est de financer les régimes spéciaux de retraite des employés des industries électriques et gazières partis à la retraite avant le 1ᵉʳ janvier 2005, qui ne dépendaient donc pas du régime général de retraite avant cette date.
Cette contribution est soumise à la TVA à hauteur de 5 %. De plus, le taux de la CTA est fixé par arrêté ministériel et est donc susceptible d’évoluer au cours du temps.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, les taux en vigueur pour la CTA sont de :
- 4,71 % pour les prestations de transport de gaz naturel ;
- 20,80 % pour les prestations de distribution de gaz naturel.
Bon à savoir
En France, ce sont GRDF, sur 95 % du territoire et les Entreprises Locales de Distribution (ELD), sur les 5 % restants, qui se chargent de votre approvisionnement en gaz naturel. C’est notamment grâce à elle que tous les consommateurs profitent d’une énergie de bonne et de même qualité, peu importe l’offre qu’ils ont choisie.
L’accise sur les gaz naturels, ou Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
Qu’est-ce que la TICGN ?
Désormais appelée “accise sur les gaz naturels”, la TICGN ou Taxe Intérieur sur la Consommation de Gaz Naturel est une taxe qui s’applique sur la consommation de gaz naturel utilisé en tant que combustible. Cela signifie que le gaz naturel n’est alors pas concerné par la Taxe Intérieure sur la Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE), appliquée en général aux hydrocarbures et aux produits pétroliers.
Cette taxe a été mise en place en 1986 et son montant est fixé par l’article 266 quinquies du Code des douanes. En effet, si ce sont les fournisseurs de gaz naturel qui collectent le TICGN, ils la reversent ensuite à la douane française pour qu’elle soit intégrée par la suite comme recette au budget de l’État.
Simplification des taxes sur le gaz
En 2017, pour simplifier les taxes appliquées à l’énergie, deux autres taxes ont été intégrées à la TICGN :
- la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz) : elle permettait de financer le Tarif Spécial de Solidarité du Gaz pour les foyers les plus modestes, remplacé par le chèque énergie en 2018 ;
- la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz) ou “contribution biométhane” : elle assurait le financement du biométhane au sein des réseaux d’acheminement du gaz naturel.
Qui peut être exonéré de la TICGN ?
Si en théorie, tous les consommateurs de gaz naturel qui l’utilisent comme combustible doivent s’acquitter de l’accise sur les gaz naturels, il existe plusieurs exceptions.
En effet, sous certaines conditions, il est possible d’être exonéré du paiement de la TICGN. Pour cela, vous devrez remplir un Cerfa n°13714*04 et l’envoyer à votre fournisseur de gaz ainsi qu’aux services des douanes.
Voici dans quels cas il est possible d’être exonéré de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) :
- le gaz naturel est utilisé autrement que comme un combustible ;
- le gaz est utilisé à la fois comme combustible et pour d’autres usages (métallurgie, électrolyse, réductions chimiques) ;
- Il est utilisé pour production d’électricité et de produits énergétiques ;
- le gaz sert à sa propre extraction ainsi que sa production ;
- Il est utilisé pour la production de biogaz.
Taux réduits de la TICGN
Les entreprises grandes consommatrices de gaz ont accès à un taux réduit de la TICGN :
- 1,52 €/MWh pour les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre ;
- 1,60 €/MWh pour les sociétés dont les activités les exposent à un risque de fuite de carbone.
Quel est le taux de la TICGN ?
Le taux de la TICGN est appliqué sur la quantité de gaz facturée aux consommateurs, aussi, elle s’applique avec un taux de TVA de 20 %. C’est le Parlement qui en fixe les prix via les lois de finance. Après avoir été gelé à 8,45 €/MWh depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 suite au mouvement des gilets jaunes, puis dans le cadre du bouclier tarifaire, il est passé à 16,37 €/MWh au 1ᵉʳ janvier 2024.
Dans le cadre du renforcement de la taxe carbone, la loi de finances 2018 prévoyait une évolution annuelle, comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous :
|
Année |
Taux de la TICGN |
|
|---|---|---|
|
2015 |
2,64 €/MWh |
|
|
2016 |
4,34 €/MWh |
|
|
2017 |
5,88 €/MWh |
|
|
2018 |
8,45 €/MWh |
|
|
Gel du taux de la TICGN |
Taux théorique de la TICGN |
Taux réel de la TICGN |
|
2019 |
10,34 €/MWh |
8,45 €/MWh |
|
2020 |
12,24 €/MWh |
8,45 €/MWh |
|
2021 |
14,13 €/MWh |
8,45 €/MWh |
|
2022 |
16,02 €/MWh |
8,45 €/MWh |
|
2023 |
- |
8,45 €/MWh |
|
2024 |
- |
16,37 €/MWh |
Si le taux de la TICGN est resté stable à 8,45 €/MWh, c’est d’abord parce que le gouvernement a décidé le gel de la composante carbone de la taxe en réponse au mouvement des gilets jaunes en 2018. Par la suite, cette taxe est restée gelée avec l’instauration du bouclier tarifaire, pour aider les consommateurs à faire face à la crise de l’énergie.
Après la suspension du bouclier tarifaire du gaz en juin 2023, le gouvernement a décidé de rehausser la TICGN au taux qu’elle aurait dû atteindre, 16,37 €/MWh, soit une hausse de 93,73 %.
Comment calculer la TICGN ?
Pour calculer la TICGN que vous devez payer, il vous suffit de multiplier son taux actuel par votre consommation annuelle en MWh. La consommation étant généralement comptée en kWh, vous devez la multiplier par 1 000 pour l’obtenir en MWh. Voici le calcul du prix de la TICGN :
Taux de la taxe pour l’année en cours x Consommation en MWh
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le gaz naturel est un produit de consommation comme un autre. Ainsi, il est également concerné par la TVA, directement prélevée par l’État :
- elle s’applique à un taux de 5,5 % sur votre abonnement et sur la CTA ;
- elle s'applique à un taux de 20 % sur votre consommation et sur la TICGN.
La TVA gaz est la plus importante de toutes les taxes et contributions de votre facture de gaz naturel. Heureusement, son montant reste plutôt stable.
Quelles sont les taxes pour l’électricité ?
L’électricité connaît aussi son lot de taxes ! Elles sont au nombre de trois :
- la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) ;
- la CSPE (Contribution au Service Public d’Électricité) ou TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) qui intègre la TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité) depuis 2023 ;
- la TVA.
Taxes et prix du gaz naturel : quelles évolutions prévoir sur le marché ?
Depuis la fin du tarif réglementé pour le gaz en juin 2023, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) publie le prix repère de vente du gaz (PRV), qui sert d’indice de référence pour de nombreux fournisseurs de gaz.
Le prix repère est calculé en fonction de l’évolution du prix du gaz sur les marchés de gros et des coûts marginaux des fournisseurs. Depuis la suppression du tarif réglementé du gaz, on trouve de nombreuses offres qui sont indexées au PRV.
Si le PRV a connu un rebond à l’automne 2023 en raison de l’actualité internationale, il est toujours resté en dessous du niveau théorique du bouclier tarifaire, malgré la suspension de ce dernier en juin 2023.
Depuis janvier 2024, le prix du gaz est reparti à la baisse, ce qui devrait compenser de nouvelles augmentations des taxes, selon le gouvernement. En effet, une nouvelle hausse est prévue au mois de juillet 2024, cette fois-ci dans le but de compenser la diminution du nombre de consommateurs de gaz pour financer l’entretien du réseau.
Enfin, le bouclier tarifaire du gaz ayant été supprimé, la TICGN n’est plus gelée et est susceptible d’augmenter chaque année.
La facture de gaz augmente !
La flambée des prix du gaz a des répercussions inévitables sur la facture des Français.
Comment faire baisser le montant de sa facture de gaz naturel ?
S’il est difficile d’être exonéré des taxes, il n’est toutefois pas impossible de faire baisser le montant de sa facture de gaz naturel. Directement ou indirectement, vous avez de l’influence sur ces éléments :
- votre consommation annuelle ;
- le prix du kWh (HT) ;
- le tarif de l’abonnement (HT).
Les choix qui s’offrent à vous pour faire baisser votre facture sont donc de consommer moins de gaz, et de changer de fournisseur pour passer chez le moins cher ou le meilleur du marché. Par exemple, vous pouvez choisir de souscrire une offre à prix bloqué pour vous protéger contre une hausse des prix (hors taxes).
En optimisant votre consommation, par exemple en utilisant des outils de suivi ou en investissant dans l’isolation de votre logement, vous vous assurez également de réaliser des économies.
Pour trouver le fournisseur le moins cher et faire baisser vos factures, vous pouvez :
- simuler votre facture ;
- consulter les avis clients pour trouver le prestataire qui correspond le mieux à vos envies, vos usages (chauffage, eau chaude, cuisson) ou vos valeurs ;
- utiliser un outil de comparaison de fournisseurs en ligne ;
- contacter nos conseillers énergie au 09 75 18 60 60 ☎️ (numéro non surtaxé).
FAQ - Vos questions sur les taxes du gaz naturel ?
Quelles sont les taxes sur le gaz naturel en France ?
En France, les taxes appliquées au gaz (combustible) sont au nombre de trois, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Les entreprises sont-elles concernées par les taxes sur le gaz naturel ?
Les professionnels doivent, eux aussi, souscrire des contrats de gaz et d’électricité. Ils sont donc concernés par les taxes sur l’énergie, au même titre que les particuliers. Cependant, certaines exonérations ou des tarifs réduits peuvent s’appliquer en fonction de l’utilisation qui est faite du gaz ou d’un niveau de consommation très important.
Comment faire baisser le prix hors taxes d’une facture de gaz ?
Pour faire baisser le prix hors taxes de sa facture, pas besoin de déménager pour changer de zone tarifaire ! Si votre contrat de gaz est trop cher, vous pouvez passer chez la concurrence pour réduire vos factures.
Choisissez de préférence une offre à prix bloqué pour vous protéger contre une hausse tarifaire trop importante. Par ailleurs, le changement de fournisseur est très simple et rapide, en moyenne 20 minutes, et vous n’avez pas besoin de résilier votre contrat, car votre nouveau fournisseur le fait pour vous.
importante.
