Quelles sont les taxes et contributions appliquées aux factures de gaz ?

En plus du tarif de l’abonnement et du prix de votre consommation en kWh, votre facture de gaz est composée de quelques taxes et contributions. On vous en dit plus dans cet article !

En résumé :

En France, les taxes représentent à elles seules entre 20 et 30 % de votre facture de gaz. Elles sont au nombre de trois :

  • la CTA ;
  • la TICGN ;
  • la TVA.

Que vous soyez particulier ou professionnel, vous ne pourrez vous soustraire à leur paiement. Si vous souhaitez réaliser des économies d’énergie, vous devrez donc attaquer sur un autre front, par exemple en changeant de fournisseur. Pour cela, vous pouvez :

  1. utiliser un comparateur de fournisseurs de gaz en ligne ;
  2. contacter nos conseillers énergie au 09 75 18 60 60 ☎️ (appel gratuit).

Liste des taxes et contributions en 2022

Pour bien comprendre sa facture de gaz naturel, il est nécessaire de s'intéresser aux taxes et contributions qui s’y appliquent, et qui constituent près de 30 % de son montant total. Les taxes sur le gaz naturel sont au nombre de trois :

  1. la Contribution Tarifaire d’Acheminement ;
  2. la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel ;
  3. la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

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La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

L’instauration de la Contribution Tarifaire d’Acheminement a été promulguée en août 2004, puis celle-ci est entrée en vigueur au 1er janvier 2005. Tous les consommateurs de gaz de ville et d’électricité sont concernés par la CTA, peu importe leur fournisseur ou le type de contrat auquel ils ont souscrit.

Son but est de financer les régimes spéciaux de retraite des employés des industries électriques et gazières partis à la retraite avant le 1er janvier 2005, qui ne dépendaient donc pas du régime général de retraite avant cette date.

Cette contribution est soumise à la TVA à hauteur de 5 %. De plus, le taux de la CTA est fixé par arrêté ministériel et est donc susceptible d’évoluer au cours du temps. Aujourd’hui, les taux en vigueur pour la CTA sont de :

  • 4,71 % pour les prestations de transport de gaz naturel ;
  • 20,80 % pour les prestations de distribution de gaz naturel.

Bon à savoir

En France, ce sont GRDF et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) qui se chargent de votre approvisionnement en gaz naturel. C’est notamment grâce à elle que tous les consommateurs profitent d’une énergie de bonne et de même qualité, peu importe l’offre qu’ils ont choisie.

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

La TICGN, c’est quoi ?

La TICGN est une taxe qui s’applique uniquement au gaz naturel utilisé en tant que combustible, qui n’est alors pas concerné par la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), généralement appliqué aux produits pétroliers ou aux hydrocarbures.

Cette taxe obligatoire, qui existe depuis 1986, concerne professionnels et particuliers depuis le 1er avril 2014. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel puis reversée à la douane française pour être intégrée par la suite comme recette au budget de l’État.

En 2017, pour simplifier la cohabitation des différentes taxes appliquées à l’énergie, deux autres taxes ont été intégrées à la TICGN :

  • la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) : elle permettait de financer le Tarif Spécial de Solidarité du gaz pour les foyers les plus modestes. Ce dernier a été remplacé par le chèque énergie en 2018 ;
  • la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz) ou “contribution biométhane” : elle assurait le financement du biométhane au sein des réseaux d’acheminement du gaz naturel. 

Le saviez-vous ?

Sous certaines conditions, il est possible d’être exonéré du paiement de la TICGN. Pour cela, vous devrez remplir un Cerfa (n°13714*04) et l’envoyer à votre fournisseur de gaz ainsi qu’au service des douanes.

Quel est le taux de la TICGN ?

Le taux de la TICGN est appliqué sur la quantité de gaz facturée aux consommateurs ; aussi, elle s’applique avec un taux de TVA de 20 %. C’est le Parlement qui en fixe les prix via les lois de finance. Sauf exception, son taux est de 8,45 €/MWh depuis le 1er janvier 2018.  

Il faut noter que ce taux a fortement évolué au cours du 21e siècle. Il est passé de 1,19 € en 2013 à 8,45 € en 2018 ; une progression plutôt spectaculaire ! Son augmentation aurait dû se poursuivre les années suivantes mais la composante carbone de la taxe a été gelée. Résultat ? Un taux stable de 8,45 € sur plusieurs années.

L’évolution de la TICGN

Les taux de la TICGN auraient dû évoluer comme suit :

  • 2019 : 10,34 €/MWh ;
  • 2020 : 12,24 €/MWh ;
  • 2021 : 14,13 €/MWh ;
  • 2022 : 16,02 €/MWh.

Comment la calculer ?

Le prix de la TICGN est fixé par les pouvoirs publics et s’applique dès le début de l’année civile (1er janvier). Quant au montant que vous débourserez, il dépend de votre consommation annuelle de gaz. Afin de le calculer, vous pouvez utiliser la formule suivante :

Taux de la taxe pour l’année en cours x Consommation en MWh

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le gaz naturel est un produit de consommation comme un autre. Ainsi, il est également concerné par la TVA, directement prélevée par l’État :

  • elle s’applique à un taux de 5,5 % sur votre abonnement et sur la CTA ;
  • elle s'applique à un taux de 20 % sur la TICGN.

La TVA gaz est la plus importante de toutes les taxes et contributions de votre facture de gaz naturel. Heureusement, son montant reste plutôt stable.

Et pour l’électricité ?

L’électricité connaît aussi son lot de taxes ! Elles sont au nombre de quatre :

  • la CTA ;
  • la CSPE (Contribution au Service Public d’Électricité) ou TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) ;
  • les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité), qui sera totalement intégrée à la CSPE en 2023 ;
  • la TVA.

Taxes et prix du gaz naturel : quelles évolutions à prévoir sur le marché ?

Difficile de déterminer avec certitude comment la situation va évoluer sur le marché de l’énergie en Europe et dans le monde. Les pronostics des experts se basent en effet sur des scénarios, soit des situations hypothétiques complexes, tels que :

  • le réchauffement climatique ;
  • la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques ;
  • le changement de comportement des consommateurs et l’évolution de leurs modes de consommation.

Actuellement, il est vrai que les prix du gaz et de l’électricité ont particulièrement augmenté, entraînant même la mise en place d’un bouclier tarifaire sur décision gouvernementale. Celui-ci, entré en vigueur en novembre 2021, devrait être levé le 1er juillet 2022 (sous réserve de modifications).

Lorsque le gel des tarifs prendra fin, il est possible que les Français rattrapent les pertes subies par l’État, auquel cas les factures augmenteraient. Cependant, on peut aussi espérer que la demande mondiale se stabilise (voire diminue) et contribue à faire baisser les tarifs du gaz.

Dans tous les cas, le montant des taxes et contributions aura là aussi un rôle à jouer. Celles-ci constituent en effet une part non-négligeable de votre facture, et peuvent donc contribuer à sa hausse comme à sa baisse.

La facture de gaz augmente !

La flambée des prix du gaz a des répercussions inévitables sur la facture des Français.

Télécharger notre étude

Comment faire baisser le montant de sa facture de gaz naturel ?

S’il est difficile de s’exonérer des taxes, il n’est toutefois pas impossible de faire baisser le montant de sa facture de gaz naturel. Directement ou indirectement, vous avez de l’influence sur ces éléments :

  • votre consommation annuelle ;
  • le prix du kWh (HT) ;
  • le tarif de l’abonnement (HT).

Vous ne saisissez pas ? C’est simple ! Bien que vous ne puissiez pas déterminer le prix du gaz, vous avez le pouvoir de changer de fournisseur pour passer chez le moins cher ou le meilleur du marché. Par exemple, vous pouvez choisir de souscrire une offre à prix bloqué pour vous protéger contre une hausse des prix (hors taxes).

Autre levier d’action : votre consommation. En optimisant votre consommation, par exemple en utilisant des outils de suivi ou en investissant dans l’isolation de votre logement, vous vous assurez également de réaliser des économies.

Pour trouver le fournisseur de vos rêves et faire le bonheur de votre banquier, vous pouvez :

  1. simuler votre facture ;
  2. consulter les avis de clients pour dénicher le prestataire qui correspond le mieux à vos envies, vos usages (chauffage, eau chaude, cuisson) ou vos valeurs ;
  3. utiliser un outil de comparaison de fournisseurs en ligne ;
  4. contacter nos conseillers énergie au 09 75 18 60 60 ☎️ (numéro non surtaxé).

Anticipez !

Le tarif réglementé du gaz d’Engie n’est plus commercialisé et sera supprimé à l’été 2023. Vous pouvez d’ores et déjà anticiper ce changement en souscrivant à une offre de marché plus compétitive, chez des prestataires comme Eni ou TotalEnergies.

Vous avez des questions sur les taxes du gaz naturel ?

Quelles sont les taxes sur le gaz naturel en France ?

En France, les taxes appliquées au gaz (combustible) sont au nombre de trois :

  1. la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) ;
  2. la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) ;
  3. la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Les entreprises sont-elles concernées par les taxes sur le gaz naturel ?

Les professionnels doivent, eux aussi, souscrire des contrats de gaz et d’électricité. Ils sont donc concernés par les taxes sur l’énergie, au même titre que les particuliers.

Comment faire baisser le prix hors taxes d’une facture de gaz ?

Pour faire baisser le prix hors taxes de sa facture, pas besoin de changer de zone tarifaire ! Rien de tel que de résilier un contrat trop cher pour passer chez la concurrence. Choisissez de préférence une offre à prix bloqué pour vous protéger contre une hausse tarifaire trop importante.

Madeleine Toumazet

Madeleine Toumazet

Rédactrice experte énergie et rénovation énergétique

Après un Master en Management Européen, Madeleine rejoint Hello Watt en 2020, en tant que rédactrice, pour informer les consommateurs sur le marché européen de l'énergie. Elle est spécialiste des sujets liés au gaz et aux compteurs communicants Linky et Gazpar.