Zoom sur les tarifs réglementés du gaz naturel

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Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, vous avez le choix entre un contrat de gaz au tarif réglementé ou une offre de marché. Focus sur les tarifs réglementés du gaz naturel, voués à disparaître en 2023.

🔎 Qu'est-ce que le tarif réglementé du gaz ?

Un bref historique de l’énergie en France

Au moment de la nationalisation du secteur de l’énergie en France en 1945, la distribution et la fourniture d’énergie étaient gérées par deux entreprises en position de monopole :

  • le fournisseur historique EDF pour l’électricité ;
  • et le fournisseur historique Engie (ex-GDF Suez) pour le gaz naturel.

Tous les consommateurs français, particuliers comme professionnels, possédaient donc un contrat chez l’un des deux fournisseurs, au tarif réglementé du gaz ou d’électricité.

Néanmoins, à partir des années 2000, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence. En 2007, les particuliers ont eu la possibilité de quitter les fournisseurs historiques et de souscrire à des offres de marché chez des fournisseurs dits “alternatifs”.

Malgré la possibilité pour les consommateurs de quitter le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz naturel (ou de l’électricité), les pouvoirs publics ont toutefois décidé de les conserver. Cependant, le prix de cette offre de gaz, dont le montant est fixé par le gouvernement en concertation avec la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie), est sujet à de nombreuses évolutions depuis sa création, et semble en hausse constante depuis quelques années.

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Quelle est l’utilité du tarif réglementé de gaz naturel ?

À l’origine, ce tarif a été créé dans le but de couvrir aussi précisément que possible les coûts suivants :

  • les coûts d’approvisionnement en énergie ;
  • les coûts de distribution du gaz ;
  • les coûts de commercialisation du gaz naturel.

Cela explique notamment les variations et évolutions fréquentes du TRV.

Cependant, depuis l’ouverture du marché à la concurrence, de nombreux abonnements de gaz sont bien plus concurrentiels que le tarif pratiqué par Engie ainsi que quelques ELD (Entreprises Locales de Distribution). Son utilité aujourd’hui est donc plus que relative, sans compter que le gaz est une énergie fossile contribuant au réchauffement planétaire.

C’est pour cette raison qu’il a été décidé, en 2017, de supprimer progressivement le tarif réglementé d’Engie. Sans compter qu'en plus d’être polluant, le TRV de gaz nuit à la concurrence sur le marché de l’énergie.

Quelles différences entre le gaz naturel et le gaz de ville ?

Historiquement, le gaz de ville et le gaz naturel sont deux gaz bien distincts. Leur composition n’est pas la même ! Le gaz de ville est composé d’hydrogène, de méthane et de monoxyde de carbone, alors que le gaz naturel, moins toxique, est principalement composé de méthane.

💸 Quels sont les prix du tarif réglementé du gaz ?

Grille tarifaire du tarif réglementé en septembre

Contrairement au TRV de l’électricité, qui évolue environ deux fois par an, le TRV du gaz naturel est sujet à des modifications mensuelles. Son tarif est donc particulièrement volatile et il peut parfois réserver de mauvaises surprises pour les consommateurs. Ci-dessous, vous trouverez la grille tarifaire de l’offre d’Engie pour la commune de Paris :

Grille Tarifaire Gaz

Mise à jour le

Les tarifs du gaz dépendent de chaque commune, vous trouverez ci-dessous les prix correspondant à Paris.

Abonnement
€ TTC /mois
Tarif
€ TTC /kWh
Consommation.
kWh/an
Engie Engie
0 -
1,000
8.51 € 0.1002 €
1,000 -
6,000
8.51 € 0.1002 €
6,000 -
300,000
20.81 € 0.0761 €

Comment déchiffrer le montant du TRV pour le gaz ?

Bien que votre consommation de gaz soit comptabilisée en m³, elle est convertie pour vous être facturée au kWh de la même façon que l’électricité. Au prix du kWh s’ajoute également le tarif de votre abonnement. Ces éléments de votre facture varient néanmoins en fonction de deux éléments :

  • votre zone tarifaire ;
  • votre classe de consommation.

Comprendre sa zone tarifaire

La France est divisée en 6 zones tarifaires, pouvant influencer le montant de votre facture au-delà d’un certain seuil de consommation. Elles sont classées de la zone 1, la moins chère et la plus facile d’accès, à la zone 6, pour laquelle les coûts de transport et de stockage sont plus élevés.

Déterminer sa classe de consommation

En plus de la zone tarifaire, le montant de votre facture va aussi dépendre de votre classe de consommation et de vos usages du gaz :

  • le tarif base est destiné aux personnes ayant un très faible usage du gaz, avec une consommation entre 0 et 1000 kWh, soit pour la cuisson ;
  • le tarif B0, pour les particuliers ou professionnels consommant entre 1000 et 6000 kWh par an. Cela correspond par exemple à un usage pour l’eau chaude sanitaire ;
  • la classe de consommation B1, pour les consommations entre 6000 et 30 000 kWh annuels, soit l’utilisation du gaz pour se chauffer ;
  • la classe B2i, pour les consommations entre 30 000 et 300 000 kWh annuels.

Au-delà de la classe B2i, les tarifs proposés concernent uniquement les professionnels et les industriels. Il s’agit des classes de consommation suivantes : B2S, TEL, S2S et STS.

📈 Historique d’évolution du Tarif Réglementé de Vente (TRV) du gaz

À l’aide des analyses de la CRE, les pouvoirs publics révisent le barème du TRV mensuellement. Le montant de ce tarif est calculé selon une formule tarifaire permettant de suivre le plus précisément possible les évolutions du coût d’approvisionnement, un facteur devant être couvert par le prix du TRV. 

Ces coûts d’approvisionnement sont particulièrement volatiles et varient en fonction des éléments suivants :

  • le prix du marché du gaz naturel (facteur de variation principal) ;
  • le prix du marché du pétrole ;
  • les cours de l’euro et du dollar.

De 2008 à aujourd’hui, notamment du fait de la variation des coûts d’approvisionnement, le prix du gaz a été sujet à de nombreuses évolutions. En règle générale, on observe une augmentation des tarifs en hiver, lorsque la consommation de chauffage est importante, et une diminution en été car la demande est moindre.

Pour vous faire une idée plus détaillée des évolutions du tarif réglementé du gaz ces dernières années, vous trouverez ci-dessous un graphique présentant leur évolution de 2008 à 2021 : 

❌ Faut-il quitter le tarif réglementé de gaz d’Engie ?

La suppression du tarif réglementé

En juillet 2017, le Conseil d’Etat a demandé la suppression des tarifs réglementés du gaz. La raison est double : d’une part, le gaz naturel est une énergie fossile qui n’aide pas la France à atteindre son objectif de neutralité carbone d’ici 2050. D’autre part, ce tarif serait “contraire au droit européen” car constituant un obstacle à la concurrence sur le marché de l’énergie.

Ainsi, depuis 2019, le tarif réglementé du gaz n’est plus commercialisé. Il a été définitivement supprimé pour les professionnels en décembre 2020, et devrait disparaître pour les particuliers d’ici l’été 2023

Le saviez-vous ?

L’électricité est considérée comme une énergie “non substituable” car elle est utilisée par une quantité non-négligeable de ménages. Ainsi, contrairement au tarif du gaz, la suppression du tarif réglementé pour l’électricité n’est pas prévue pour le moment.

Les alternatives au tarif réglementé du gaz naturel

Malgré l’attractivité de certains abonnements, le tarif réglementé reste très populaire chez les consommateurs du fait de l’impression de sécurité qu’il procure. Par ailleurs, nombreux sont les clients pensant que changer de fournisseur est complexe. Or, il n’en est rien !

Pour quitter le tarif réglementé et passer chez l’un des meilleurs fournisseurs de gaz, il suffit de souscrire un nouveau contrat d’énergie chez le fournisseur de votre choix. C’est lui qui s’occupera automatiquement de la résiliation chez votre ancien fournisseur et ce, sans frais !

Ci-dessous, vous trouverez un tableau présentant les tarifs* de quelques-unes des offres de gaz les moins chères du moment :

Fournisseur

Nom de l'offre

Abonnement mensuel (TTC)

Prix au kWh (TTC)

TotalEnergies

(ex Total Direct Energie)

Online Gaz

20,81 €

0,0695 €

Méga Energie

Gaz Super

23,39 €

0,0676 €

Vattenfall

Gaz Fixe 36 mois

21,82 €

0,0695 €

Eni

Webeo Gaz 2 ans

22,77 €

0,0695 €

Mint Energie

Biogaz Classic

20,72 €

0,0488 €

*pour une consommation de 8000 kWh

Vous n’êtes pas obligé de quitter Engie

Notez que le fournisseur historique Engie ne commercialise pas que des offres aux tarifs réglementés. Le prestataire propose de nombreuses offres de marché pour l’électricité et le gaz !

💬 FAQ : vos questions sur le TRV du gaz

Qu’est-ce que le tarif réglementé de gaz naturel ?

De la même façon que le tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité, le TRV du gaz est un abonnement d’énergie dont le montant est fixé par le gouvernement en concertation avec la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie). Cette offre est uniquement proposée par le fournisseur historique Engie ou les Entreprises Locales de Distribution (ELD).

Faut-il souscrire à une offre de marché ou au TRV d’Engie ?

Actuellement, vous ne pouvez plus souscrire à l’offre au tarif réglementé du gaz, celle-ci n’étant plus commercialisée depuis 2019. En revanche, si vous êtes déjà client de cette offre, vous pouvez la conserver jusqu’à l’été 2023 ou bien choisir une offre de marché à la place. Aujourd’hui, il existe de nombreux abonnements plus attractifs que les tarifs réglementés alors n’hésitez pas à comparer les fournisseurs de gaz et leurs prix pour trouver l’offre qu’il vous faut !

Le tarif réglementé du gaz va-t-il disparaître ?

Oui ! Le tarif réglementé du gaz doit être définitivement supprimé pour tous les consommateurs à l’été 2023. Cette suppression se fait néanmoins de façon progressive, en plusieurs étapes :

  • depuis 2019, il n’est plus commercialisé (impossible d’y souscrire !) ;
  • depuis 2020, les professionnels sont obligés de souscrire à une offre de marché chez le fournisseur de leur choix ;
  • d’ici 2023, les particuliers devront également quitter le TRV pour une offre de marché.
Madeleine Toumazet

Madeleine Toumazet

Rédactrice web & SEO

Experte de la transition énergétique et diplômée d'un master de Management International, Madeleine a rejoint Hello Watt pour informer les consommateurs sur le marché européen de l'énergie.