Les démarches administratives du photovoltaïque en 4 étapes

Le processus d’installation de panneaux photovoltaïques chez un particulier demande plusieurs étapes dans la réalisation des démarches administratives. Pour n’oublier aucune d’entre elles, référez-vous à notre guide !

En résumé

  • Prévoyez un délai de 6 mois maximum pour profiter de votre installation de panneaux solaires photovoltaïques.
  • Les démarches administratives comprennent (selon votre profil) : l’autorisation d’urbanisme, la demande de raccordement, l’attestation de conformité, le contrat d’achat et la mise en service de vos panneaux photovoltaïques.
  • Allégez vos démarches administratives en contactant un de nos experts solaires, Hello Watt s’occupe de tout !

Récapitulatif des délais et conditions des démarches administratives pour le photovoltaïque

Avant de vous lancer dans votre projet photovoltaïque, il est essentiel de connaître l'ensemble des démarches administratives à réaliser. En effet, certaines d’entre elles sont chronophages et peuvent allonger la durée de votre projet.

Nous vous détaillerons ici toutes les démarches essentielles au bon déroulement de votre installation de panneaux photovoltaïques, sans oublier le temps à consacrer à chacune des étapes.

Pour commencer, voici un tableau regroupant les informations à retenir pour mener à bien l’ensemble de vos démarches administratives, et ce, sans encombre. Nous entrerons plus en détail dans la suite de l’article.

Démarche

Auprès de qui ?

Délais

Conditions

Comment ?

Déclaration préalable

Mairie de votre commune

≈ 1 mois

Toutes puissances de panneaux installés à minimum 1,80 m

- En ligne

- Courrier recommandé (LRAR)

- En mairie

Demande de raccordement

Enedis

2 semaines

Tout type d'injection et de puissance

- En ligne

- LRAR

Attestation de conformité électrique

Réalisée par votre installateur

1 mois

< 3 kWc et autoconsommation : attestation sur l'honneur et CACSI

> 3 kWc : attestation de conformité CONSUEL (+ CACSI en cas d'autoconsommation totale)

- En ligne

- LRAR

Contrat d'achat

Enedis

(entremetteur avec EDF OA)

Aucun

Autoconsommation avec vente du surplus et vente totale

Automatique dès la

demande de raccordement

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Étape 1 : Déclaration préalable des travaux

Pour bénéficier de l’énergie solaire, commencez votre projet en réalisant une déclaration préalable de vos travaux d’installation de panneaux photovoltaïques auprès de votre mairie. Cette demande est obligatoire pour toutes les puissances et à partir du moment où vos panneaux sont installés à une hauteur supérieure à 1,80 m.

Dans le cas où vous souhaiteriez installer vos panneaux au sol, votre équipement est exempté de l’autorisation d’urbanisme si sa puissance est inférieure ou égale à 3 kWc. La transmission de votre dossier peut-être :

  • effectuée en mairie ;
  • envoyée par courrier recommandé ;
  • réalisée en ligne sur le site du service public.

Comptez un délai d’instruction d’un mois maximum et deux mois pour une maison située dans une zone classée. Une fois votre projet accepté, la mairie vous délivre une autorisation d’urbanisme indiquant la date à laquelle peuvent commencer les travaux. 

Vous pouvez désormais consulter les offres d’entreprises photovoltaïques autour de chez vous. N’oubliez pas de faire appel à des installateurs disposant de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour procéder à l’installation de vos panneaux solaires. Une fois les panneaux solaires installés, vous pouvez réaliser votre demande de raccordement.

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Étape 2 : Demande de raccordement

Autoconsommer ou revendre sa production d’électricité solaire ?

Avant de procéder au raccordement de vos panneaux photovoltaïques au réseau, vous devez faire votre choix de revendre et/ou de consommer votre production d’électricité solaire. Pour cela, il vous appartient de vous tourner vers l’une de ces trois possibilités :

  • l’autoconsommation : vous consommez l’intégralité de votre production, le surplus produit par vos panneaux est réinjecté gratuitement au réseau ;
  • l’autoconsommation avec vente du surplus : à mi-chemin entre l’autoconsommation et la vente totale, vous consommez votre production d’électricité solaire et vous signez un contrat avec EDF qui vous rémunère le surplus réinjecté sur le réseau ;
  • la vente totale : l’intégralité de l’électricité produite par vos panneaux est revendue à un tarif fixe énoncé lors de la signature du contrat avec EDF OA.

Dans tous ces cas de figure, vous devez effectuer une demande de raccordement auprès d’Enedis.

Le saviez-vous ?

La durée de vie d’un panneau photovoltaïque peut facilement dépasser les 30 ans

Dossier de demande de raccordement

Après avoir obtenu votre autorisation d’urbanisme, vous pouvez monter votre dossier de demande de raccordement constitué de :

  • l'autorisation d’urbanisme ;
  • du plan de situation du terrain fourni dans votre autorisation d’urbanisme ;
  • du mandat de votre installateur ;
  • et indiquer votre choix entre la revente et/ou consommation de votre production d’électricité.

À la suite de la réception de votre dossier complet, Enedis étudie ce dernier et vous transmet une proposition de raccordement (PDR) dans un délai de 6 semaines maximum (voire 3 mois si le raccordement demande une extension ou un renforcement). Cette proposition est valable 3 mois à compter de l’acceptation de votre demande de la part d’Enedis.

À l’issue de votre demande de raccordement, vous obtenez votre contrat de raccordement (CRAE). Le coût du raccordement varie principalement en fonction de la complexité de ce dernier.

Le saviez-vous ?

Si vous faites le choix de vous tourner vers des panneaux dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc en autoconsommation totale (un kit solaire par exemple), les frais de raccordement sont gratuits.

Réaliser en quelques étapes les démarches photovoltaïques pour un particulier

Étape 3 : Attestation de conformité électrique (CONSUEL) et Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI)

Attestation de conformité électrique

Une fois les travaux de raccordement achevés, il vous faut vous procurer une attestation de conformité, peu importe le mode d’injection retenu. Cette dernière permet d’attester de la conformité et de la sécurité de votre installation électrique. La demande de passage et l’attestation sont réalisées par votre installateur.

Le saviez-vous ?

Dans le cas d’une autoconsommation totale, dont la puissance de votre équipement est inférieure ou égale à 3 kWc, vous devez seulement fournir une attestation de conformité sur l'honneur en prime de la CACSI. Nul besoin d’une attestation de conformité visée par CONSUEL.

CACSI pour l’autoconsommation totale

La Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI) est un document signé entre le particulier (le producteur d’électricité) et Enedis. Il suffit de vous rendre sur votre espace client Enedis et de déclarer votre installation en autoconsommation pour toute puissance inférieure ou égale à 36 kWc. Il vous faudra entre autres renseigner :

  • la puissance de votre équipement ;
  • la surface totale ;
  • ou encore le type d’onduleur de votre installation.

Vous avez choisi l’autoconsommation ? Vous pouvez désormais consommer votre électricité solaire. Pour la vente de votre production, une dernière étape vous attend : le contrat d’achat.

Étape 4 : Vente d’électricité solaire : contrat d’achat

Comme nous l’avons vu précédemment, vous avez l'opportunité de vendre une partie ou la totalité de votre production d'électricité. Par conséquent, si vous ne faites pas le choix de l’autoconsommation totale, les lignes suivantes vous sont dédiées.

Pour vendre votre production d’électricité, vous devez passer un contrat avec l’organisme EDF OA (Obligation d’Achat).

EDF OA en quelques mots

EDF OA est l’organisme chargé depuis 2000 d’acheter la production d’électricité des particuliers et des professionnels à un tarif réglementé. De cette manière, les producteurs souhaitant revendre leur électricité verte bénéficient d’un tarif de rachat fixe pendant 20 ans.

La demande du contrat d’achat est incluse dans la demande de raccordement. C’est donc Enedis qui sera chargé de transmettre vos informations auprès d’EDF OA Solaire, une fois votre demande de raccordement complétée.

Ensuite, vous pouvez signer votre contrat d’achat dès la mise en service de votre équipement. Vous bénéficiez désormais des tarifs de rachat correspondants à la puissance de votre installation ainsi qu’au mode d’injection retenu. De cette façon, vous vous assurez d’un amortissement plus rapide de vos panneaux solaires !

Réévalué tous les trimestres, le tarif retenu sera celui en vigueur à la date de l’envoi de votre dossier. Ainsi, si vous envoyez votre dossier entre le 1er août et le 31 octobre 2022, vous bénéficiez des montants suivants, bloqués pendant 20 ans :

Puissance

Tarif de rachat EDF OA

Vente du surplus*

Tarif de rachat EDF OA

Vente totale*

≤ 3 kWc

0,10 €/kWh

0,2022 €/kWh

≤ 9 kWc

0,10 €/kWh

0,1718 €/kWh

≤ 36 kWc

0,06 €/kWh

0,1231 €/kWh

≤ 100 kWc

0,06 €/kWh

0,1070 €/kWh

≤ 500 kWc

0,1107 €/kWh**

0,1107 €/kWh**

*Tarifs valables au 3e semestre 2022, du 1er août au 31 octobre 2022

**Dans la limite de 1 100 kWh/kWc puis 0,04 €/kWh

De plus, dans le cas où la puissance de votre installation solaire est inférieure ou égale à 3 kWc, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit de 10 %. Si la puissance de vos panneaux solaires dépasse 3 kWc, vous bénéficierez alors d’un taux classique de 20 %.

Le saviez-vous ?

L’autoconsommation avec vente du surplus vous permet de bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Cette dernière est cumulable avec les offres de rachat de votre production d’électricité solaire.

Étape finale : Mise en service de votre installation solaire

Vous pouvez désormais procéder à la mise en service de vos panneaux solaires dans les 18 mois suivant votre demande de raccordement. Grâce au compteur Linky, la mise en service de votre équipement se réalise désormais à distance ! Vous êtes à présent un producteur d’électricité solaire !

Le saviez-vous ?

Que vous soyez particulier ou professionnel, les panneaux photovoltaïques deviennent un investissement idéal pour réduire de manière significative vos factures énergétiques. Alors qu’il s’agisse d’un hangar, d’un projet de bâtiment photovoltaïque ou de maison autonome, de la pose d’un kit solaire en autoconsommation ou encore de panneaux solaires thermiques, n’attendez plus pour découvrir les bienfaits de l’énergie solaire !

L’accompagnement Hello Watt dans votre projet solaire

Chez Hello Watt, nous prenons en charge les démarches administratives pour vos panneaux photovoltaïques. Nos experts vous accompagnent de A à Z dans votre projet solaire :

  • une première étude de rentabilité détaillée est établie avec nos experts solaires en vous partageant une première estimation du prix d’installation de vos panneaux photovoltaïques, de leur rendement ou encore de leur puissance ;
  • nous sélectionnons le meilleur installateur RGE autour de chez vous pour réaliser vos travaux ;
  • une fois mis en place, nous assurons le suivi de votre installation

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Foire aux questions

La mairie peut-elle refuser l’installation de panneaux photovoltaïques ? 

En général, non, il est extrêmement rare qu’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture soit refusé par votre mairie. En revanche, dans le cas où votre logement se situe aux abords d’une zone classée, il est possible que quelques conseils d’aménagement vous soient partagés pour assurer une intégration architecturale plus harmonieuse.

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) ne peuvent pas faire opposition à l’installation de dispositifs visant à produire des énergies renouvelables.

Comment réaliser les démarches pour les aides dédiées à l’installation de panneaux photovoltaïques ?

Pour encourager de plus en plus de particuliers à se tourner vers une production d’énergie verte, plusieurs aides financières vous sont proposées pour réduire significativement votre reste à charge. La majorité des aides sont automatiquement intégrées à vos démarches administratives, à raison de :

  • l’autoconsommation avec vente du surplus vous rend éligible à la prime à l’autoconsommation ainsi qu’à un tarif d’achat subventionné de votre production ;
  • en choisissant la vente totale de votre production, vous devenez également éligible aux tarifs de rachats subventionnés (dont les montants sont supérieurs à ceux proposés pour la vente du surplus).

Dans tous les cas de figure, vous pouvez prétendre à un taux de TVA réduit de 10 % si vous vous tournez vers une installation dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc.

Peut-on bénéficier de panneaux solaires gratuits ?

Non, aucun dispositif ne permet de financer intégralement votre projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques. De nombreuses arnaques se développent dans le milieu de la transition énergétique. Certaines entreprises ne manqueront pas de vous faire de fausses promesses de panneaux solaires à 1 €.

Alors pour éviter de tomber dans le piège, ne répondez pas au démarchage téléphonique et ne signez aucun devis sans l'avoir lu au préalable, certaines entreprises peuvent par exemple dissimuler des prêts au sein de ces derniers. Enfin, consultez les avis et réalisations de toute entreprise que vous souhaitez démarcher afin de n’avoir aucune surprise.

Vous souhaitez gagner du temps et bénéficier du meilleur panneau solaire ? Contactez sans plus attendre nos experts !

Jade Sebastien

Jade Sebastien

Rédactrice experte solaire et rénovation énergétique

Étudiante en Marketing Digital, Jade est rédactrice chez Hello Watt. Elle est spécialiste des systèmes de chauffage écologiques : panneaux solaires photovoltaïques, pompe à chaleur et poêle à bois !