Prime à l’autoconsommation : quels montants en 2024 ?

Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation ?

La prime à l'autoconsommation est une aide financière mise en place par l’État pour accompagner les particuliers et les professionnels dans leur projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques (PV).

Cette subvention est destinée aux producteurs faisant le choix de l’autoconsommation avec vente du surplus.

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?

Prime à l’autoconsommation : les montants actualisés

Voici les tarifs appliqués pour le trimestre tarifaire en cours* (du 1ᵉʳ février au 30 avril 2024) :

• 350 €/kWc pour les installations d’une puissance ≤ à 3 kWc (versement maximum de 1 050 €) ;
• 260 €/kWc pour les installations d’une puissance > 3 kWc et ≤ 9 kWc (versement maximum de 2 340 €) ;
• 200 €/kWc pour les installations d’une puissance > à 9 kWc et ≤ 36 kWc (versement maximum de 7 200 €) ;
• 100 €/kWc pour les installations d’une > 36 kWc et ≤ 100 kWc (versement maximum de 10 000 €).

Tarifs appliqués du 1ᵉʳ février au 30 avril 2024 (9ᵉ trimestre de l’arrêté tarifaire “S21”)

Quel est le prix d’une installation photovoltaïque ?

Le prix d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentielle clé en main (matériel, main-d'œuvre et prise en charge des démarches administratives) est compris entre :

• 8 500 et 10 500 € pour une installation de 3 kWc ;
• 12 000 et 17 000 € pour une installation de 6 kWc ;
• 17 000 et 23 000 € pour une installation de 9 kWc.

Cela signifie que la prime à l'autoconsommation permet de réduire de 13 à 20 % votre investissement initial.

Les conditions de rémunération de la prime

D’après l’arrêté du 6 octobre 2021, la valeur de la prime dépend de  :

1. la puissance installée (paliers de puissance de 3, 9, 36 et 100 kWc) ;
2. la date de Demande Complète de Raccordement (DCR).

Ensuite, il vous suffit de multiplier le nombre de kWc (capacité de production électrique établie selon des conditions standard de test - STC) installés par le montant alloué à votre seuil de puissance.

Évolution des montants de la prime à l’autoconsommation du S21

Le montant des primes est revu tous les trimestres, mais fixe pour le producteur une fois la DCR confirmée.

Jusqu’au 30 avril 2023, les coefficients de dégressivité, appliqués aux primes de chaque trimestre, étaient gelés à la suite de la publication de l’arrêté du 28 juillet 2022.

Découvrez dans le tableau ci-dessous, l’évolution du montant de la prime à l’autoconsommation au cours du S21.

Comment calculer le montant de la prime à l’autoconsommation ?

Le montant de la prime à l’autoconsommation dépend de la puissance photovoltaïque installée et de la date de la DCR (Demande Complète de Raccordement) de l’installation.

Une fois le dimensionnement de votre installation photovoltaïque effectué, le professionnel RGE vous partage la puissance photovoltaïque qui conviendra à votre profil.  Ainsi, il vous suffit de multiplier la capacité photovoltaïque (en kWc) par le montant du palier (en euros) du trimestre correspondant.

Par exemple, une installation photovoltaïque raccordée entre le 01/02/2024 au 31/04/2024 et d’une puissance de 3 kWc bénéficiera d’une prime à hauteur de 350 (€) × 3 (kWc) = 1 050 €. Ce montant s’élèvera à :

• 260 € × 4, soit 1 040 € pour un projet de 4 kWc ;
• 260 € × 6, soit 1 560 € pour un projet de 6 kWc ;
• 260 € × 9, soit 2 340 € pour un projet de 9 kWc ;
• 200 € × 12, soit 2 400 € pour un projet de 12 kWc.

Quelles sont les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation ?

Pour bénéficier de cette prime à l’investissement, il est indispensable de respecter l’ensemble des conditions suivantes (arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 “S21”) :

1. vente avec injection du surplus d’électricité ;
2. modules implantés sur un bâtiment, un hangar ou une ombrière ;
3. pose réalisée par un installateur RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ;
4. installation d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc.

1/ Autoconsommation avec vente du surplus

Autoconsommer (consommer sa propre production d’électricité) ou vendre, plusieurs possibilités s'offrent à vous en tant que futur producteur d’électricité, afin de valoriser votre production :

1. autoconsommation totale sans solution de stockage ;
2. autoconsommation totale avec batterie de stockage (domestique ou virtuelle) ;
3. autoconsommation avec vente du surplus ;
4. vente totale.

Malgré ce qu’indique le nom de la subvention, l’une des conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation consiste à choisir l’autoconsommation avec vente du surplus. Tout autre type de valorisation ne permet pas d’obtenir cette subvention.

2/ Conditions d’installation

Seuls les panneaux solaires photovoltaïques installés en toiture, inclinée ou plate, peuvent prétendre à la prime à l’autoconsommation. Cela inclut les toits de bâtiments, de hangars, d’ombrière ou pour les systèmes photovoltaïques remplissant l’une des fonctions suivantes :

• allège ;
• bardage ;
• brise-soleil ;
• garde-corps ;
• pergola ;
• mur-rideau.

Concernant la mise en place en toiture, les panneaux solaires peuvent être fixés en surimposition (au-dessus de la couverture) ou intégrés au bâti (les modules assurent la fonction de couverture). Les installations murales ou au sol ne sont pas éligibles.

3/ Faire appel à un installateur RGE

Faire son choix parmi les nombreux installateurs disponibles sur le marché peut être difficile et chronophage.

Pour aider les particuliers et les professionnels dans la mise en place de leur projet solaire, l’État a mis en place un label témoignant, entre autres, de l’expertise des professionnels dans l’exécution de leurs travaux de rénovation énergétique : le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Gage de qualité, ce label garantit aux futurs producteurs d’identifier plus facilement les artisans les plus compétents et fiables. De cette manière, vous êtes assuré de bénéficier d’une installation sécurisée et d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet.

Pour bénéficier du meilleur rapport qualité/prix, il est recommandé de demander au moins trois devis auprès de différentes entreprises.

4/ Puissance inférieure ou égale à 100 kWc

Le versement de la prime à l'autoconsommation est également limité aux installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc. À titre d’exemple, une maison de 100 m² nécessite une installation de 3 kWc.

Comment obtenir la prime à l’autoconsommation ?

La demande de la prime à l’autoconsommation est réalisée automatiquement lors du raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau de distribution.

Pour profiter de cette prime à l’investissement, il vous suffit de réaliser une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau Enedis et préciser votre souhait de bénéficier d’un contrat d’Obligation d’Achat.

Une fois votre demande acceptée, Enedis transmettra à EDF OA les informations nécessaires à l’élaboration du contrat d’achat incluant la prime à l'autoconsommation.

Zoom sur la Demande Complète de Raccordement (DCR)

Une fois l’ensemble des caractéristiques de votre installation photovoltaïque connues (puissance, emplacement, etc.), il est indispensable de déposer votre demande de raccordement.

Une fois que vous avez soumis votre dossier en ligne sur le portail de raccordement d'Enedis connect-racco.enedis.fr, l'entreprise confirme la validité de votre demande de raccordement dans un délai de 2 semaines, à condition que votre dossier soit complet. 

Cette date de confirmation sera considérée comme la Demande Complète de Raccordement (DCR).

En raison des délais de traitement, il est fortement recommandé d’effectuer cette demande de raccordement avant de lancer les travaux d’installation de vos panneaux solaires photovoltaïques.

Quand la prime à l’autoconsommation est-elle versée ?

Jusqu’au 31 octobre 2022, les primes étaient versées tous les ans pendant 5 ans pour les installations ≤ 36 kWc et tous les 6 mois durant 5 ans pour les installations ≤ 100 kWc.

Depuis l’arrêté du 8 février 2023 (venant modifier l’arrêté du 6 octobre 2021), et pour toute demande de raccordement réalisée à partir du 1^er novembre 2022, la prime à l'autoconsommation est désormais versée :

• en totalité à date du premier anniversaire après mise en service de l'installation pour les puissances inférieures ou égales à 9 kWc ;
• à 80 % la première année, puis 5 % par an pendant 5 ans, pour les installations d’une puissance supérieure à 9 kWc.

Quelles sont les autres dispositifs financiers cumulables avec la prime à l’autoconsommation ?

Dans autoconsommation avec vente du surplus, il y a vente du surplus. Pour cela, le producteur conclut un contrat de 20 ans avec l’organisme EDF OA (Obligation d’Achat) contre une rémunération à tarif fixe de chaque kWh injecté sur le réseau de distribution. De la même manière que pour la prime à l’autoconsommation, la date de demande complète de raccordement détermine le tarif d’achat appliqué au contrat.

Les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 10 % sur le matériel et la main-d'œuvre.

FAQ : vos questions sur la prime à l’autoconsommation

Qui peut bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?

La prime à l’autoconsommation est octroyée aux producteurs d’électricité solaire, qu’ils soient professionnels ou particuliers, qui souhaitent mettre en service une puissance photovoltaïque inférieure ou égale à 100 kWc en autoconsommation avec vente du surplus.

Quelles sont les périodes correspondantes aux trimestres tarifaires ?

Les trimestres tarifaires relatifs à la prime à l'autoconsommation s’étendent chaque année du 1^er février au 30 avril, du 1^er mai au 31 juillet, du 1^er août au 31 octobre, et du 1^er novembre au 31 janvier de l’année suivante.

Comment savoir à quel trimestre tarifaire me référer pour le montant de la prime à l'autoconsommation ?

Une fois que vous connaissez toutes les spécificités de votre future installation PV, constituez votre dossier de raccordement sur la plateforme du gestionnaire de réseau connect-racco.enedis.fr/.

En l’espace de deux semaines suivant cette démarche, Enedis vous confirmera que votre dossier est complet. C’est cette date, la date de demande complète de raccordement (DCR), qui détermine le trimestre auquel vous devrez vous référer pour connaître le montant qui vous sera versé.

Comment évoluent les montants de la prime à l’autoconsommation ?

Le montant de la prime du trimestre en cours est calculé en multipliant la prime du trimestre précédent par l’évolution du coefficient d’indexation K_n (basé sur 7 indices, dont l’inflation) et par les coefficients de dégressivité (nombre de demandes complètes de raccordement déposées au trimestre n-2 et n-1).