Vous souhaitez installer des panneaux solaires photovoltaïques ? Accélérez la rentabilité de votre projet solaire avec la prime à l’autoconsommation !
En résumé :
La prime à l’autoconsommation est une aide à l’investissement accordée par l’État aux particuliers et aux professionnels souhaitant installer des panneaux solaires photovoltaïques (PV).
Versée aux producteurs d’électricité solaire qui optent pour l’autoconsommation avec vente du surplus, cette subvention permet d’amortir plus rapidement un équipement solaire photovoltaïque et de rendre sa maison plus autonome.
Recalculée chaque trimestre, c’est la date de demande de raccordement (DCR) qui fixe le montant de la prime.
Du 1er mai 2023 au 31 juilet 2023, la prime s’élève à :
- 510 €/kWc pour les puissances inférieures ou égales à 3 kWc ;
- 380 €/kWc pour les puissances inférieures ou égales à 9 kWc ;
- 210 €/kWc pour les puissances inférieures ou égales à 36 kWc ;
- 110 €/kWc pour les puissances inférieures ou égales à 100 kWc.
Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation ?
La prime à l'autoconsommation est une aide financière mise en place par l’État pour accompagner les particuliers et les professionnels dans leur projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques (PV).
Cette subvention est destinée aux producteurs faisant le choix de l’autoconsommation avec vente du surplus.
Autoconsommation avec vente du surplus : définition
L’autoconsommation avec vente du surplus constitue l’une des différentes manières de valoriser une production d’énergie solaire.
Cette situation consiste à consommer un maximum de sa production solaire et d’en vendre l’excédent à des organismes dédiés tel qu’EDF OA (Obligation d’Achat) ou par le biais d’autres Entreprises Locales de Distributions (ELD) comme JPME.
Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?
Les conditions de rémunération
D’après l’arrêté du 6 octobre 2021, la valeur de la prime dépend de :
- la puissance installée (paliers de puissance de 3, 9, 36 et 100 kWc) ;
- la date de Demande Complète de Raccordement (DCR).
Ensuite, il vous suffit de multiplier le nombre de kWc (capacité de production électrique établie selon des conditions standard de test - STC) installés par le montant alloué à votre seuil de puissance. Découvrez ci-dessous les montants actuellement versés.
Demande Complète de Raccordement (DCR)
Une fois l’ensemble des caractéristiques de votre installation photovoltaïque connues (puissance, emplacement, etc.), il est indispensable de déposer votre demande de raccordement.
Une fois que vous avez soumis votre dossier en ligne sur le portail de raccordement d'Enedis connect-racco.enedis.fr, l'entreprise confirme la validité de votre demande de raccordement dans un délai de 2 semaines, à condition que votre dossier soit complet.
Cette date de confirmation sera considérée comme la Demande Complète de Raccordement (DCR).
En raison des délais de traitement, il est fortement recommandé d’effectuer cette demande de raccordement avant de lancer les travaux d’installation de vos panneaux solaires photovoltaïques.
Prime à l’autoconsommation : les montants actualisés
Voici les tarifs appliqués pour le trimestre tarifaire en cours* (du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023) :
- 510 €/kWc pour les installations d’une puissance ≤ à 3 kWc (versement maximum de 1 530 €) ;
- 380 €/kWc pour les installations d’une puissance > 3 kWc et ≤ 9 kWc (versement maximum de 3 420 €) ;
- 210 €/kWc pour les installations d’une puissance > à 9 kWc et ≤ 36 kWc (versement maximum de 7 560 €) ;
- 110 €/kWc pour les installations d’une > 36 kWc et ≤ 100 kWc (versement maximum de 11 000 €).
*Dans l’attente de la publication des tarifs du 7e trimestre tarifaire du S21 (1er août 2023 au 31 octobre 2023) par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie)
Quel est le prix d’une installation photovoltaïque ?
Le prix d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentielle clé en main (matériel, main-d'œuvre et prise en charge des démarches administratives) est compris entre :
- 8 500 et 10 500 € pour une installation de 3 kWc ;
- 12 000 et 17 000 € pour une installation de 6 kWc ;
- 17 000 et 23 000 € pour une installation de 9 kWc.
Cela signifie que la prime à l'autoconsommation permet de réduire de 13 à 20 % votre investissement initial.
Évolution des montants de la prime à l’autoconsommation du S21
Les montants des primes sont revus tous les trimestres, mais fixes pour le producteur une fois la DCR confirmée.
Jusqu’au 30 avril 2023, les coefficients de dégressivité, appliqués aux primes de chaque trimestre, étaient gelés à la suite de la publication de l’arrêté du 28 juillet 2022.
Découvrez dans le tableau ci-dessous, l’évolution des montants de la prime à l’autoconsommation du S21.
|
≤ 3 kWc |
> 3 et ≤ 9 kWc |
> 9 et ≤ 36 kWc |
> 36 et ≤ 100 kWc |
|
|---|---|---|---|---|
|
Du 09/10/2021 au 31/01/2021 |
380 €/kWc |
290 €/kWc |
160 €/kWc |
80 €/kWc |
|
Du 01/02/2022 au 30/04/2022 |
380 €/kWc |
290 €/kWc |
160 €/kWc |
80 €/kWc |
|
Du 01/05/2022 au 30/07/2022 |
390 €/kWc |
290 €/kWc |
160 €/kWc |
80 €/kWc |
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Au 31/07/2022* |
410 €/kWc |
310 €/kWc |
170 €/kWc |
90 €/kWc |
|
Du 01/08/2022 au 31/10/2022 |
430 €/kWc |
320 €/kWc |
180 €/kWc |
90 €/kWc |
|
Du 01/11/2022 au 31/01/2023 |
480 €/kWc |
360 €/kWc |
200 €/kWc |
100 €/kWc |
|
Du 01/02/2023 au 30/04/2023 |
500 €/kWc |
370 €/kWc |
210 €/kWc |
110 €/kWc |
|
Du 01/05/2023 au 31/07/2023 |
510 €/kWc |
380 €/kWc |
210 €/kWc |
110 €/kWc |
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Du 01/08/2023 au 31/10/2023** |
NC |
NC |
NC |
NC |
*Tarifs modifiés suite à la publication de l’arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 (S21)
**Dans l’attente de la publication des tarifs du 7e trimestre tarifaire du S21 (1er août 2023 au 31 octobre 2023) par la CRE
Mise à jour du délai de versement de la prime à l’autoconsommation
Jusqu’au 31 octobre 2022, les primes étaient versées tous les ans pendant 5 ans pour les installations ≤ 36 kWc et tous les 6 mois durant 5 ans pour les installations ≤ 100 kWc.
Depuis l’arrêté du 8 février 2023 (venant modifier l’arrêté du 6 octobre 2021), et pour toute demande de raccordement réalisée à partir du 1er novembre 2022, la prime à l'autoconsommation est désormais versée :
- en une seule fois à date du premier anniversaire de l'installation pour les puissances inférieures ou égales à 9 kWc ;
- à 80 % la première année, puis 5 % par an pendant 5 ans, pour les installations d’une puissance supérieure à 9 kWc.
Quelles sont les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation ?
Pour bénéficier de cette prime à l’investissement, il est indispensable de respecter l’ensemble des conditions suivantes (arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 “S21”) :
- vente avec injection du surplus d’électricité ;
- modules implantés sur un bâtiment, hangar ou ombrière ;
- mise en place réalisée par un installateur RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ;
- installation d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc.
1/ Autoconsommation avec vente du surplus
Autoconsommer (consommer sa propre production d’électricité) ou vendre, plusieurs possibilités s'offrent à vous en tant que futur producteur d’électricité, afin de valoriser votre production :
- autoconsommation totale sans solution de stockage ;
- autoconsommation totale avec batterie de stockage (domestique ou virtuelle) ;
- autoconsommation avec vente du surplus ;
- vente totale.
Malgré ce qu’indique le nom de la subvention, l’une des conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation consiste à choisir l’autoconsommation avec vente du surplus. Tout autre type de valorisation ne permet pas d’obtenir cette subvention.
Que choisir entre autoconsommation et vente du surplus ?
Même s’il semble préférable d’installer une batterie solaire pour consommer un maximum de l’énergie issue de son installation PV, l’autoconsommation avec vente du surplus représente aujourd’hui la solution la plus rentable pour les particuliers.
Elle permet de consommer un maximum d’énergie gratuite et d’en vendre le surplus. Même la meilleure batterie solaire s’avère encore trop coûteuse pour assurer la rentabilité de nombreux projets et allonge considérablement la durée de retour sur investissement de l’installation.
2/ Conditions d’installation
Seuls les panneaux solaires photovoltaïques installés en toiture, inclinée ou plate, peuvent prétendre à la prime à l’autoconsommation. Cela inclut les toits de bâtiments, de hangars, d’ombrière ou pour les systèmes photovoltaïques remplissant l’une des fonctions suivantes :
- allège ;
- bardage ;
- brise-soleil ;
- garde-corps ;
- pergola ;
- mur-rideau.
Concernant la mise en place en toiture, les panneaux solaires peuvent être fixés en surimposition (au-dessus de la couverture) ou intégrés au bâti (les modules assurent la fonction de couverture). Les installations murales ou au sol ne sont pas éligibles.
Panneau solaire et pompe à chaleur
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3/ Faire appel à un installateur RGE
Faire son choix parmi les nombreux installateurs disponibles sur le marché peut être difficile et chronophage.
Pour aider les particuliers et les professionnels dans la mise en place de leur projet solaire, l’État a mis en place un label témoignant, entre autres, de l’expertise des professionnels dans l’exécution de leurs travaux de rénovation énergétique : le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Gage de qualité, ce label garantit aux futurs producteurs d’identifier plus facilement les artisans les plus compétents et fiables. De cette manière, vous êtes assuré de bénéficier d’une installation sécurisée et d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet.
Pour bénéficier du meilleur rapport qualité/prix, il est recommandé de demander au moins trois devis auprès de différentes entreprises.
Quelle qualification RGE choisir pour le photovoltaïque ?
- Qualification QualiPV module Elec (QualiPV 36 ou 500) délivrée par Qualit’EnR ;
- qualification 5911 ou 5912 délivrées par Qualibat ;
- qualification SPV1, SPV2 ou SPV3 délivrées par Qualifelec.
4/ Puissance inférieure ou égale à 100 kWc
Le versement de la prime à l'autoconsommation est également limité aux installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc.
À titre d’exemple, une maison de 100 m² nécessite une installation de 3 kWc.
Quelles sont les autres aides cumulables avec la prime à l’autoconsommation ?
En faisant le choix de l’autoconsommation avec vente du surplus, vous pouvez également prétendre aux dispositifs suivants :
- Obligation d’Achat : il s’agit d’un contrat à prix garanti d’une durée 20 ans, établi entre le producteur d’électricité solaire et EDF OA. Dans ce cas de figure, le surplus est injecté sur le réseau pour être vendu à tarif fixe.
La date de demande complète de raccordement détermine le tarif d’achat appliqué au contrat, de la même manière que pour la prime à l'investissement ; - TVA réduite : les installations d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 10 % sur le matériel et la main-d'œuvre.
Prime à l’investissement et aides locales
Depuis l’arrêté du 6 octobre 2021, il n’est plus possible de cumuler les aides étatiques (prime à l’investissement et tarifs de rachat) avec les aides des collectivités locales.
FAQ : Vos questions sur la prime à l’autoconsommation
Comment calculer le montant de la prime à l’autoconsommation ?
Le montant de la prime à l’autoconsommation dépend uniquement de la puissance photovoltaïque installée et de la date de la DCR (Demande Complète de Raccordement) de l’installation.
Ainsi, il vous suffit de multiplier la puissance photovoltaïque (en kWc) par le montant correspondant (en euros).
Par exemple, une installation photovoltaïque raccordée entre le 01/02/2023 et le 30/04/2023 et d’une puissance de 3 kWc bénéficiera d’une prime à hauteur de 500 (€) × 3 (kWc) = 1 530 €.
Comment obtenir la prime à l’autoconsommation ?
La demande de la prime à l’autoconsommation est réalisée automatiquement lors du raccordement. Pour cela, deux démarches à réaliser :
- une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de la mairie de votre commune ;
- une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau Enedis. N’oubliez pas de préciser votre souhait de bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat.
Une fois votre demande acceptée, Enedis transmettra à EDF OA les informations nécessaires à l’élaboration du contrat d’achat incluant la prime à l'autoconsommation.
Quand la prime à l’autoconsommation est-elle versée ?
Pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc ayant été raccordées après le 1er novembre 2022, la prime à l’autoconsommation est désormais versée en une seule fois à date du premier anniversaire du dispositif.
Concernant les systèmes de plus de 9 kWc, 80 % de la prime sera versée la première année et les 20 % restants répartis sur les quatre années suivantes.
