Panneaux solaires gratuits : attention aux arnaques !

La principale arnaque au panneau solaire : la signature de crédit à la consommation sans votre consentement

La fraude à la rénovation énergétique endette de plus en plus de foyers, qui font face à des situations catastrophiques : installations trop chères, pas de raccordement au réseau, crédits à la consommation impossible à rembourser, modules photovoltaïques défectueux ou ne fonctionnant pas…

Prenez garde aux promesses de panneaux solaires gratuits qui peuvent se révéler être des arnaques ! Certains éléments doivent vous mettre la puce à l’oreille, étudiez donc bien les conditions des contrats avant de signer quoi que ce soit, particulièrement si vous vous engagez sur un financement par un crédit.

Nous vous donnons ici toutes les informations nécessaires pour ne pas vous faire avoir par une société frauduleuse, et vous expliquons que faire si vous en êtes victime.

L’arnaque aux crédits de consommation dissimulés

L’achat et l’installation de panneaux représentent souvent un budget conséquent pour un foyer. Beaucoup font alors le choix de financer cet investissement par un crédit. Cependant, certaines sociétés spécialisées l’ont bien compris et proposent des crédits à taux exorbitants.

Dans cette situation, il faut se méfier des bons de commande masqués, qui incluent de plus en plus un financement par un prêt. En effet, sous couvert de vous faire signer un bon de commande ou un bon d’étude, le commercial vous présente en réalité un devis que vous signez sans vous en rendre compte. Ce devis, souvent payant, est accompagné d’un contrat de prêt à la consommation incluant des taux très élevés.

Ces bons de commande signés sans votre consentement cachent des pratiques commerciales frauduleuses : certaines entreprises se font passer pour des partenaires d’EDF ENR ou Engie afin de rendre leurs offres plus crédibles. Ne vous faites pas avoir !

Redoublez de prudence si vous êtes contactés par téléphone ou qu’un commercial sonne à votre porte ! Cette pratique déguisée est parfois présentée sous forme de “panneaux solaires à 1 € ”, signe d’une escroquerie, car ce type d’offre n’existe tout simplement plus en 2024 !

Comment ne pas être victime des arnaques pratiquées par certains installateurs solaires ?

Des panneaux solaires peuvent être rentables sur le long terme, mais ils ne sont jamais gratuits. Si l’on vous promet le contraire, c’est une escroquerie ! Pour vous assurer de la fiabilité de votre interlocuteur, examinez les détails suivants :

• comparez le prix qui vous est proposé dans le devis aux tarifs du marché (il faut compter entre 7 500 € et 9 000 € pour une installation d’une puissance de 3 kWc chez un particulier) ;
• comparez différents devis afin de faire le choix le plus intéressant pour vous, tout en restant réaliste : les poses à prix trop faibles sont le signe d’une escroquerie ;
• si vous financez votre installation par un crédit à la consommation, nous vous conseillons de passer par votre banque. Prenez garde à ce que le montant qui vous sera versé lors du rachat de l’ électricité produite par vos modules photovoltaïques couvre les mensualités du prêt (vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la suite de l’article) ;
• vérifiez la fiabilité de votre interlocuteur : demandez-lui son Certificat QualiPV à jour, tous les installateurs doivent l’avoir. À cet égard, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a annoncé vouloir instaurer une charte des bonnes pratiques avec les organismes de crédit à la consommation pour éviter ces arnaques ;
• n’hésitez pas à consulter les avis d’anciens clients en ligne. Assurez-vous qu’ils soient satisfaits de l’intervention réalisée ;
• il est également important de ne rien signer sur le moment. Si l’on vous propose un document à signer, emmenez-le chez vous et prenez le temps de le lire (jusqu’aux petites lignes cachées).

L’autoconsommation totale, souvent une fausse promesse des installateurs de panneaux photovoltaïques

Comment les entreprises vous arnaquent-elles ?

En 2013, une enquête réalisée par la DGCCRF (Direction de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a révélé que plus d’un tiers des professionnels ne respecterait pas les conditions de commercialisation et de financement des panneaux solaires. Cela entraîne de nombreuses arnaques dont sont victimes un nombre croissant de Français.

Les entreprises photovoltaïques frauduleuses promettent en effet aux victimes d’arnaques qu’elles n’auront plus à débourser en consommation d’électricité une fois l’installation terminée. Selon eux, les revenus tirés de l’exploitation suffiraient à couvrir votre consommation d’électricité et les remboursements de l’emprunt servant à les financer. Des informations inexactes et déceptives !

De fait, en moyenne, les installations solaires sont rentables au bout de 11 ou 12 ans, tout en sachant que leur durée de vie minimum approche les 40 ans. Cependant, les économies réalisées sur votre facture d’énergie peuvent être visibles dès les premiers temps, car vous ne payez plus à votre fournisseur l’énergie produite par le panneau solaire. Mais cela ne signifie pas que vos panneaux sont rentabilisés !

Pour que l’installation devienne rentable, il faudra attendre que l’ investissement initial soit amorti. De plus, grâce à la vente de votre électricité, vous avez la possibilité de rentabiliser davantage votre investissement initial.

Comment éviter l’arnaque à l’autoconsommation totale ?

Produire de l’énergie solaire depuis chez vous vous permet de faire des économies. Toutefois, cela ne permet pas encore de couvrir la totalité de vos besoins en électricité. Pour éviter de vous en rendre compte après avoir investi dans cette installation, comparez les études de rentabilité incluses dans les pré-devis.

De la même manière, il est recommandé de réaliser plusieurs devis , auprès de différents installateurs. Un panel de 3 devis devrait suffire à trouver un installateur qui vous convienne, mais n’hésitez pas à en réaliser davantage si vous avez le moindre doute !

En connaissant votre consommation moyenne par an, vous pourrez déduire quelle installation solaire peut couvrir ces besoins. Ainsi, vous pouvez investir dans plus de panneaux, ou considérer que vous aurez à compléter votre production domestique par de l’électricité fournie par votre réseau de distribution.

La promesse d’aides publiques trop avantageuses

Déceler les fausses aides de l’État

Les particuliers qui répondent favorablement aux offres d’installation de panneaux solaires ont pour objectif de faire des économies d’énergie tout en réduisant leur empreinte écologique.

Pour réduire les coûts investis dans une installation photovoltaïque, l’État propose des aides et primes pour les travaux de rénovation dont l’objectif est d’améliorer la performance énergétique d’une habitation.

Dans le but d’attirer toujours plus de clients, certaines sociétés vont alors mettre en avant ces primes et ces avantages mis en place par l’État. Ce sont plusieurs centaines de plaintes qui sont déposées chaque année à l’encontre de pratiques frauduleuses.

Voici des exemples types d’arnaques pratiquées en rapport aux aides étatiques :

• une société spécialisée peut vous assurer de se charger des démarches auprès des différents organismes distributeurs de primes. Ce sont ces certifications qui vous permettront de bénéficier d’une aide à l’installation et au financement des panneaux , par exemple, sous la forme de chèque « prime énergie » ;
• certaines promettent parfois aussi de contacter Enedis et de s’occuper du raccordement de vos panneaux. Mais souvent, les clients sont confrontés à une grande déception, en plus d’un lourd investissement de plusieurs milliers d’euros. Il arrive que les panneaux soient effectivement livrés et installés, mais qu’aucune aide ne soit versée ;
• enfin, il arrive aussi que le raccordement ne soit pas fait, et l’entreprise qui s’est chargée de vous installer l’équipement dépose le bilan et les commerciaux que vous aviez rencontrés sont injoignables.

Comment s’assurer de bénéficier de primes lors de l’installation de mes modules solaires ?

Depuis une dizaine d’années, la France s’est lancée dans une vaste opération de rénovation énergétique et d’incitation des ménages à l’investissement dans les énergies renouvelables et, en particulier, dans l’ énergie solaire.

Pour cette raison, des aides existent bel et bien ! Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de toutes les aides disponibles selon le type de panneau solaire, avec, pour rappel, les prix moyens pratiqués sur le marché :

*Non cumulables avec la prime à l'autoconsommation pour le photovoltaïque

• l’éco-prêt à taux zéro : un prêt à intérêts nuls. Vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 € sans condition de ressources ;
• la TVA à taux réduit : Habituellement à 20 %, la TVA est baissée à 10 % pour les installations photovoltaïques de moins de 3 kWc et à 5,5 % pour la pose de modules thermiques;
• le tarif de rachat EDF OA : vous pouvez choisir de vendre la totalité de l’énergie produite par votre système ou seulement le surplus d’énergie non consommée par votre foyer, au dispositif EDF OA solaire. Le tarif de rachat est déterminé par l’État et réévalué chaque trimestre. Une fois le contrat d’obligation signé, l’organisme est obligé d’acheter votre électricité pendant 20 ans, à prix fixe (tarif en vigueur lors de la signature de votre contrat). Voici les tarifs actuels :

*Tarifs EDF OA valables au 3 ^e semestre 2022, du 1 ^er août au 31 octobre 2022

**Dans la limite de 1 100 kWh/kWc puis 0,04 €/kWh

• la prime à l’autoconsommation : elle est allouée pour les cas d’autoconsommation avec vente du surplus. À noter que la vente du surplus n’est pas possible pour un panneau solaire installé au sol . L’installation doit obligatoirement se situer sur une toiture (maison principale, hangar, pergola…). Cette aide est versée comme suit par l’entité d’EDF :

• MaPrimeRénov’ (MPR) et les primes CEE : aide phare de l’État, MPR est disponible sous conditions de ressources pour les installations thermiques ou hybrides. Elle peut être complétée par une prime CEE, qui suit les mêmes critères d’attribution ;
• Aide des collectivités locales : certaines régions proposent un système d’aide pour le passage au photovoltaïque. Contactez votre Espace Info Energie local pour en savoir plus à ce propos.

Panneaux solaires bas de gamme, installateur non qualifié : le risque d’un faible rendement

Comment savoir si mon installation est de mauvaise qualité ?

Certains professionnels utilisent de mauvais matériaux ou du matériel bas de gamme. Cela se solde souvent par un dysfonctionnement des modules après quelques semaines ou mois d’utilisation, résultant aussi en un rendement inférieur de votre installation.

Sachez également que des panneaux défaillants représentent un risque important d’incendie, d’infiltrations ou de problèmes d’ étanchéité . Beaucoup de personnes intéressées par les panneaux solaires subissent aussi un autre type d’arnaque : le fait que leur chantier solaire soit non fini, avec en particulier des panneaux non raccordés avec le fournisseur d’électricité.

Comment reconnaître un installateur non qualifié ?

Afin d’éviter ce type d’escroquerie, nous conseillons aux personnes souhaitant se lancer dans l’installation de panneaux solaires :

• de ne pas privilégier les panneaux solaires les moins chers , car cela est souvent synonyme de mauvaise installation ou de matériel bas de gamme ;
• de se renseigner sur l’installateur ou la société à laquelle vous allez acheter vos panneaux solaires, notamment sur sa santé financière, cela vous évitera de mauvaises surprises ;
• de demander plusieurs devis pour comparer les offres qui vous sont faites ;
• de demander à la société son numéro d’agrément, que tous les installateurs doivent avoir.

Vous pensez avoir été arnaqué ? Quels sont les recours possibles ?

Si vous avez un doute sur l’entreprise avec laquelle vous avez signé pour l’installation de panneaux solaires (ou de tout autres travaux), vous disposez en général de 14 jours pour vous rétracter et annuler la commande. Attention cependant aux foires et salons, car les produits que vous achèterez là-bas ne vous permettent aucun délai de rétractation !

Si vous avez dépassé ce délai, vous pouvez vous adresser au Groupement des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïques (GPPEP), une association de professionnels du photovoltaïque. Vous obtiendrez par son intermédiaire de nombreux avis , conseils et retours d’expérience sur les démarches que vous pouvez entamer face à l’arnaque dont vous êtes victime. Cette association a même créé un site dédié aux victimes des commerciaux frauduleux.

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous proposons gratuitement ce modèle de lettre de rétractation qui pourrait vous être utile en cas d’arnaque aux panneaux solaires. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Monsieur, (Madame),

Je vous déclare par la présente, renoncer à ma commande du [...Date de la commande, numéro du bon de commande, objet de la vente...].

Cette renonciation est établie conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation.

(Si vous avez signé une clause précisant que vous renonciez à cette faculté :) En application de l'article L.121-25, je vous rappelle que toute clause par laquelle un client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue.

En conséquence, je m'estime désormais totalement dégagé(e) de toute obligation à votre égard au titre du bon de commande (Si vous avez versé un acompte :) et vous demande, en application de l'article L.121-26, de me rembourser dans un délai de 15 jours la somme de [...] versée au moment de la commande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature et date]

Pour réussir l'installation de vos panneaux solaires, faites votre devis de panneaux solaires en ligne. Sinon, rapprochez-vous d’un conseiller énergie et faites-vous conseiller pour la réalisation d’un projet photovoltaïque à succès.

FAQ : Vos questions sur les arnaques aux panneaux photovoltaïques

Comment ne pas se faire arnaquer pour la pose de panneaux solaires ?

Pour éviter les principales arnaques, nous vous recommandons de :

• vous méfier des offres trop alléchantes;
• toujours être attentifs à ce que vous signez : on ne signe un devis qu’après l’avoir lu attentivement et jusqu’au bout ! ;
• évitez les équipements les moins chers du marché qui sont souvent du matériel bas de gamme qui ne tiendra pas sur la durée.

Pour vous assurer d’une installation fiable, choisissez des installateurs certifiés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) et QualiPv avec qui vous pourrez commencer vos travaux en toute sérénité. Ainsi, vous êtes mieux garanti de bénéficier de la meilleure installation solaire pour votre intérieur.

Si vous souhaitez disposer davantage de conseils, vous avez la possibilité de vous rendre sur notre simulateur de devis solaire. En remplissant gratuitement le formulaire, vous avez la possibilité d’être contacté par téléphone par l’un de nos experts solaires. Ainsi, plus de surprises, nous avons établi un partenariat avec plusieurs entreprises qualifiées.

Quelles sont les arnaques les plus fréquentes lors de l’installation de panneaux solaires ?

Certains professionnels sont très ingénieux en ce qui concerne les escroqueries, voici les principales :

• vous faire signer un crédit à la consommation sans votre accord en prétendant vous donner un devis. Faites donc attention aux documents que vous signez;
• une fausse promesse de l’ autoconsommation totale : certaines entreprises vont vous faire croire que l'électricité que vous allez consommer sera produite entièrement par vos panneaux solaires ;
• une installation de panneaux solaires à 1 €;
• une surestimation de la productivité de vos panneaux solaires ;
• une promesse d’aides publiques trop avantageuse.

Quels sont les recours possibles après une arnaque aux panneaux solaires ?

Vous avez souscrit à une pose de panneaux solaires pour votre maison, mais vous soupçonnez l’entreprise d'être malhonnête ? Il existe plusieurs solutions pour vous aider :

• si vous venez de passer commande, pas de panique ! Sachez que vous avez en général 14 jours pour vous rétracter et annuler la commande;
• passé ce délai, les choses deviennent plus compliquées, il faudra alors vous diriger vers le Groupement des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïque (GPPEP).