Changer de logement nécessite de se confronter à certaines démarches de déménagement. Il s’agit notamment de déposer votre préavis, si vous êtes en contrat de location. Nous vous expliquons tout sur la procédure et les délais.
En résumé
Lors de tout déménagement, vous devez déposer votre préavis (sauf si vous emménagez dans votre premier appartement). Vous pouvez le faire par courrier, acte d'huissier ou remise en main propre. En fonction de votre situation, les délais à respecter seront de un ou trois mois. Nous vous conseillons de vous aider d’un modèle de lettre de déménagement pour rédiger votre lettre de préavis.
En quoi consiste le préavis de location ?
Le préavis logement pour le locataire
Le propriétaire et le locataire du logement sont liés par le bail. Lorsque le locataire souhaite quitter le logement et résilier ce contrat de location, il doit en faire la demande en amont de son déménagement en déposant son préavis au propriétaire de façon à lui communiquer son désir de prendre congé du logement.
Au cours du préavis de location, dont la durée est déterminée par la loi, le locataire doit continuer à payer le loyer du logement. Le montant du loyer reste identique au prix indiqué sur le bail, et au cours du dernier mois de préavis de déménagement, il est déterminé en fonction du nombre de jours restant dans le mois. Si le dernier mois à payer est en février, hors année bissextile, vous ne devez payer que 28 jours de loyer. Attention, vous ne pouvez pas utiliser votre caution pour payer les loyers durant le délai de préavis.
Occupez-vous des cartons, on s’occupe de l’énergie
Vous êtes en plein déménagement ? On s'occupe de vos contrats d’énergie !
Le préavis logement pour le propriétaire
Si le propriétaire bailleur entreprend de vendre le logement qu’il loue ou souhaite y habiter, il ne peut casser le bail et renvoyer le locataire dans l’immédiat. Le propriétaire doit prévenir le locataire 6 mois avant la fin prévue du bail.
Quels sont les délais du préavis de votre logement ?
Si vous habitez un logement vide
En tant que locataire, le préavis logement varie en fonction de votre statut. Dans un logement vide, ou non meublé, la durée du préavis de location est de 3 mois. Vous devez donc continuer à payer le loyer sur cette durée. Toutefois, il peut être réduit à 1 mois dans les cas suivants :
- si le logement quitté est situé dans une “ zone tendue ”, villes en France où le marché de l’immobilier est saturé (Paris, Bordeaux, Marseille, Lyon, etc.), selon la loi ALUR. Pour savoir si le logement que vous occupez figure en zone tendue, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public et connaître la durée de votre préavis ;
- si le locataire déménage pour cause de mutation, de perte d’emploi, a trouvé son premier emploi ou a retrouvé un nouvel emploi suite à une perte ;
- pour les bénéficiaires du RSA et l’AAH (Allocation pour adultes handicapés) et pour les personnes dont l'état de santé exige un déménagement ;
- si le locataire a obtenu un logement social;
- si le locataire ou son enfant sont victimes de violences au sein du foyer.
Si vous habitez un logement meublé
Il est possible de mettre fin au bail de location d’un logement meublé à tout moment, seulement, le locataire doit respecter un délai de préavis d’un mois. Ce délai de préavis est valable même lorsque la durée du bail a été fixée, et le locataire n’a aucune justification à apporter quant à la résiliation du contrat de location.
Comment déposer le préavis de son logement ?
Lorsque le locataire souhaite quitter son appartement ou maison, il peut déposer son préavis sous forme de lettre au propriétaire de plusieurs manières.
En plein déménagement ?
On n'a peut-être pas les bras pour porter vos cartons, mais on peut vous aider à trouver votre fournisseur d'énergie !
Par courrier recommandé avec accusé de réception
Lorsque vous préparez votre déménagement, vous pouvez envoyer votre lettre de préavis par la poste. Il s’agit d’une solution intéressante si vous croulez déjà sous le poids des formalités pour changer de région ou pour déménager à l’étranger par exemple, car l’envoi d’une lettre nécessite peu de démarches.
Il est indispensable de choisir l’envoi recommandé avec accusé de réception. Ce mode d’envoi pourra vous servir de preuve en cas de besoin et vous assurera de la bonne réception de la lettre.
Bon à savoir
Le préavis débute à compter de la réception de la lettre par le propriétaire de votre appartement ou maison. Suite à son dépôt, vous ne pouvez plus revenir en arrière, sauf avec l’accord du bailleur.
Par remise en main propre
La remise en main propre au bailleur est une solution idéale si le propriétaire du logement habite dans la même ville que vous. Il s’agit de la solution la plus économique, idéale pour un déménagement étudiant. Attention, le bailleur doit absolument émarger en échange de la lettre ou vous transmettre un récipissé afin que vous puissiez garder une preuve de la remise en main propre.
Par acte d’huissier
Il s’agit d’un document rédigé et déposé par un huissier de justice. Le prix risque cependant d’être plus élevé, c’est pourquoi nous vous conseillons plutôt de privilégier une autre méthode.
Attention
Vous pouvez déposer votre préavis via les trois canaux énoncés ci-dessus uniquement ; une demande de congé envoyée par mail ne sera pas valide.
Comment rédiger la lettre de préavis d’un logement ?
Que vous prévoyiez de déménager seul ou avec des déménageurs, la lettre à envoyer est différente selon le type de logement que vous occupez, c’est pourquoi nous avons mis les deux modèles suivants à votre disposition.
Lettre de congé pour un préavis de 3 mois
Si vous habitez un logement non-meublé et n’êtes pas concerné par les diverses conditions exceptionnelles accédant à un préavis de 1 mois, l’envoi de cette lettre fait partie des premières étapes déménagement à réaliser. Le contenu du courrier n’est pas réglementé. En revanche, vous devez renseigner plusieurs informations indispensables à la validation du protocole. Voici un modèle de lettre type.
[NOM PRÉNOM]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL, VILLE]
[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
À l’attention de [NOM PRÉNOM]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL, VILLE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : préavis de départ de logement
Madame, Monsieur,
Je vous communique par la présente mon intention de quitter mon logement localisé [ADRESSE, CODE POSTAL, VILLE], en date du [DATE DE DÉPART SOUHAITÉE].
Conformément à la loi, je respecterai le préavis de 3 mois, dès réception de ce courrier.
Je vous laisse revenir vers moi, pour convenir ensemble d’une date pour établir l’état des lieux de sortie.
Je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
[NOM PRÉNOM]
[SIGNATURE]
Peur de vous retrouver dans le noir à votre crémaillère ?
Souscrivez à un fournisseur d'énergie alternatif et économisez sur votre facture de gaz et d'électricité !
Lettre de congé pour un préavis de 1 mois
À peu de choses près, le courrier suivant est semblable à la lettre de congé utilisée pour un préavis logement de 3 mois. Si vous habitez un logement vide ou que ce dernier est situé en zone tendue, n’oubliez de pas de joindre à votre courrier le document attestant votre droit de bénéficier d’une réduction de préavis. Pour rédiger votre lettre, vous pouvez suivre le modèle ci-dessous.
[NOM PRÉNOM]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL, VILLE]
[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
À l’attention de [NOM PRÉNOM]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL, VILLE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : préavis de départ de logement
Madame, Monsieur,
Je vous communique par la présente mon intention de quitter mon logement, rue [ADRESSE], en date du [DATE DE DÉPART SOUHAITÉE].
En raison de [expliquez ici la situation dans laquelle vous vous trouvez, qui permet un préavis réduit à 1 mois] ; je suis éligible à une réduction du préavis à 1 mois.
Veuillez trouver ci-joint mon justificatif, et je respecterai donc ce préavis d’un mois dès réception de ce courrier.
Je vous laisse revenir vers moi, pour convenir ensemble d’une date pour établir l’état des lieux de sortie.
Je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
[NOM PRÉNOM]
[SIGNATURE]
Une fois la lettre de congé envoyée en recommandé avec accusé de réception, vous devez attendre la fin du délai de préavis pour rendre le logement et poursuivre vos projets.
Astuce
☎️ Vous souhaitez déménager tous vos contrats en un seul coup de fil ? Appelez-nous au 09 75 18 60 60 du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00. Nos conseillers sont à l’écoute et vous aideront gratuitement à choisir les offres les plus adaptées à votre situation. Vous pouvez aussi utiliser un comparateur de fournisseurs d’énergie pour choisir la meilleure offre.
Vous avez des questions ?
Quelle est la durée du préavis logement en tant que locataire ?
Avant de quitter le logement, un délai de préavis est imposé au locataire. Sa durée est de 3 mois pour un logement vide et de 1 mois pour un logement meublé. Selon la situation du locataire et la position géographique du logement, les 3 mois de préavis peuvent être réduits à 1 mois. Veillez à vérifier si cette réduction de préavis vous concerne avant d’entamer les démarches de congé (préavis, résiliation de votre assurance habitation, de vos contrats d’énergie, etc.).
Quel est le prix du préavis d'un logement ?
Lors de la période de préavis, il est prévu que le locataire continue à payer son loyer normalement. Si vous ne vous y prenez pas suffisamment à l’avance pour déposer votre préavis, vous devrez quand même continuer à payer vos loyers pendant un ou trois mois en fonction de sa durée, ce qui peut vous coûter cher. Si vous effectuez la procédure dans les temps, le dépôt du préavis ne vous coûtera que le prix de l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception (environ 10 euros) ou de l’acte d’huissier.
Qu’est-ce que le préavis de location de 6 mois ?
Vous avez entendu parler d’un préavis logement de 6 mois et vous demandez si cela vous concerne en tant que locataire ? Pas d’inquiétude de votre côté, ce délai concerne uniquement le propriétaire du logement. S’il souhaite résilier le bail pour habiter le logement ou le vendre, il doit prévenir le locataire 6 mois à l’avance. Il doit aussi en préciser la raison.
