Que faut-il savoir sur le préavis de location ?

Changer de logement et déménager requiert de l’organisation et nécessite de se confronter à certaines démarches administratives qu’on aimerait bien éviter. Si vous habitez en location, le préavis de votre logement est une formalité à laquelle vous devez vous plier. Aussi appelée …

Changer de logement et déménager requiert de l’organisation et nécessite de se confronter à certaines démarches administratives qu’on …

Changer de logement et déménager requiert de l’organisation et nécessite de se confronter à certaines démarches administratives qu’on aimerait bien éviter. Si vous habitez en location, le préavis de votre logement est une formalité à laquelle vous devez vous plier. Aussi appelée préavis de location ou préavis de déménagement, elle nécessite de contacter le propriétaire du logement et d’effectuer quelques démarches simples et rapides.

immeuble logement

En quoi consiste le préavis de location selon votre situation ?

Le préavis logement pour le locataire

Le propriétaire et le locataire du logement sont liés par le bail. Lorsque le locataire souhaite quitter le logement et résilier ce bail, il doit faire sa demande en amont de son déménagement. Le locataire doit transmettre une lettre recommandée au propriétaire, explicitant son envie ou son besoin de quitter le logement. S’en suit le préavis de location : la période déterminée durant laquelle le locataire doit encore payer le logement avant de le quitter. Le montant du préavis logement est identique au prix du loyer indiqué sur le bail. Lors du dernier mois de préavis, ce prix est déterminé en fonction du nombre de jours restant dans le mois. Si le dernier mois à payer est en février, hors année bissextile, vous ne devez payer que 28 jours de loyer.

Le préavis logement pour le propriétaire

Si le propriétaire entreprend de vendre le logement qu’il loue, ou souhaite y habiter, il ne peut casser le bail et renvoyer le locataire. Le propriétaire doit prévenir le locataire 6 mois avant la fin prévue du bail.

Quels sont les délais du préavis de votre logement ?

Si vous habitez un logement vide

En tant que locataire, le préavis logement varie en fonction de votre statut. Dans un logement vide, ou non-meublé, la durée du préavis de location est de 3 mois. Vous devez donc continuer à payer le loyer sur cette durée. Toutefois, il peut être réduit à 1 mois :

  • si locataire est muté ou perd involontairement son emploi

  • pour les bénéficiaires du RSA

  • pour les titulaires d’une allocation aux adultes handicapés et pour les personnes dont l'état de santé exige un déménagement

Si vous habitez un logement meublé

Un logement meublé vous impose un préavis de 1 mois seulement. Pourquoi ce délai quand le préavis de déménagement d’une location non-meublée est fixé à 3 mois ? La durée maximum d’un bail au sein d’une location meublée est plus courte (1 an maximum), le préavis l’est donc aussi.

Si vous habitez en zone tendue

En cas de départ d’un logement situé en “zone tendue”, le locataire doit payer un préavis de 1 mois, quelque soit le type d’habitat. Les zones tendues correspondent aux villes de France où le marché immobilier est “tendu”. Notez qu’il ne s’agit pas forcément des grandes métropoles. Pour savoir si le logement que vous occupez figure en zone tendue, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public et connaître la durée de votre préavis.

Préavis logement : quelles sont les formalités à suivre ?

Lorsque le locataire souhaite quitter son logement, il doit s'occuper de certaines formalités comme le préavis. Rien de bien compliqué ; il lui faut adresser une lettre de congé au propriétaire de logement. Ce courrier peut être transmis :

  • En main propre au propriétaire

  • Par voie postale, en recommandé avec accusé de réception

  • Par acte d’huissier

Une demande de congé envoyée par mail ne sera pas valide. Cette formalité n’est pas à prendre à la légère. Suite à cet envoie, vous ne pouvez plus revenir en arrière sauf sous accord du propriétaire. Sachez aussi que la lettre diverge selon le logement que vous occupez.

Lettre de congé pour un préavis de 3 mois

Si vous habitez un logement non-meublé et n’êtes pas concerné par les diverses conditions exceptionnelles accédant à un préavis de 1 mois, alors cette lettre vous concerne. Le contenu du courrier n’est pas réglementé. En revanche, vous devez renseigner plusieurs informations indispensables à la validation du protocole. C’est pourquoi nous vous avons préparé une lettre de congé type :

Madame / Monsieur NOM Prénom

Adresse

Code postal / Ville

Numéro de téléphone

 

À l’attention de Mme. / M. NOM Prénom

Adresse

Code postal / Ville

 

À (ville), le (date)

Objet : préavis de départ de logement

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous communique par la présente mon intention de quitter mon logement, rue (adresse), en date du (date de départ souhaitée).

Conformément à la loi, je respecterais le préavis de 3 mois, dès réception de ce courrier.

 

Je vous laisse revenir vers moi, pour convenir ensemble d’une date pour établir l’état des lieux de sortie.

 

Je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Signature

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Lettre de congé pour un préavis de 1 mois

A peu de choses prêt, le courrier suivant est semblable à la lettre de congé utilisée pour un préavis logement de 3 mois. Si vous habitez un logement vide ou que ce dernier est situé en zone tendue, n’oubliez de pas de joindre à votre courrier le document attestant votre droit de bénéficier d’une réduction de préavis.

Madame / Monsieur NOM Prénom

Adresse

Code postal / Ville

Numéro de téléphone

 

À l’attention de Mme. / M. NOM Prénom

Adresse

Code postal / Ville

 

À (ville), le (date)

Objet : préavis de départ de logement

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous communique par la présente mon intention de quitter mon logement, rue (adresse), en date du (date de départ souhaitée).

En raison de (expliquez ici la situation dans laquelle vous vous trouvez, qui permet un préavis réduit à 1 mois) ; je suis éligible à une réduction du préavis à 1 mois.

Veuillez trouver ci-joint mon justificatif, et je respecterais donc ce préavis d’un mois dès réception de ce courrier.

 

Je vous laisse revenir vers moi, pour convenir ensemble d’une date pour établir l’état des lieux de sortie.

 

Je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Signature

N’oubliez pas d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception, afin de conserver une trace de votre action et d’être sûr que la lettre a été reçu par le propriétaire. Une fois la lettre de congé envoyée, vous devez attendre la fin du délai de préavis pour rendre le logement et poursuivre vos projets.

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Vous avez des questions ?

⏳ Quelle est la durée du préavis logement en tant que locataire ?

Avant de quitter le logement, un délai de préavis est imposé au locataire. Sa durée est de 3 mois pour un logement vide et de 1 mois pour un logement meublé. Selon la situation du locataire et la position géographique 🗺️ du logement, les 3 mois de préavis peuvent se transformer en 1 mois. Veillez à vérifier si cette réduction de préavis vous concerne avant d’entamer les démarches de congé.

💳 Quelle somme doit le locataire lors du préavis logement ?

Lorsqu’on se demande combien coûte un déménagement, le préavis peut être à prendre en compte si vous vous y prenez à la dernière minute. Durant la période de préavis, le locataire doit simplement payer son loyer. Lors du dernier mois de location, le loyer dû est déterminé par le nombre de jours au mois. Si ce mois 🗓️ comporte 31 jours, le prix du loyer ne sera pas le même que pour un mois de 30 jours.

🔎 Qu’est-ce que le préavis de location de 6 mois ?

Vous avez entendu parler d’un préavis logement de 6 mois et vous demandez si cela vous concerne en tant que locataire ? Pas d’inquiétude de votre côté. Ce délai concerne le propriétaire du logement. S’il souhaite résilier le bail pour habiter le logement ou le vendre, il doit prévenir le locataire 6 mois à l’avance. Il doit aussi en préciser la raison.

Loic

Loic

Rédacteur web & SEO

Diplômé d'une Licence Professionnelle en communication, Loïc se spécialise dans les métiers du digital. Il aborde divers sujets à propos de la transition énergétique et propose des solutions pour moins consommer au quotidien.