Tout savoir sur Le déménagement

Comment quitter son appartement dans les règles de l'art ?

Quitter son appartement requiert de respecter certaines procédures. Celles-ci vous permettent de déménager en toute légalité, sans que votre propriétaire ne puisse se retourner contre vous. Les voici en détails.

Je donne mon préavis pour quitter mon appartement

Quand donner son préavis pour quitter son appartement ?

Avant toute chose, sachez que vous êtes tout à fait en droit de quitter votre appartement avant la fin du contrat de location. Vous pouvez, en réalité, résilier votre bail à tout moment tant que le délai de préavis est respecté. Pour cela, on distingue deux situations différentes :

  • L’appartement est votre résidence principale. Si l’appartement n’est pas une location meublée, vous devez donner votre préavis 3 mois avant votre départ. Si celui-ci est un meublé, comptez alors 1 mois seulement. 
  • L’appartement est votre résidence secondaire. Dans ce cas, seul le contrat pourra vous renseigner sur la durée à respecter.

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Quitter son logement plus tôt : les quelques exceptions 

Réduire le délai de préavis de 3 mois à 1 mois est possible, voici dans quels cas :

  • Premier emploi, perte d’emploi, nouvel emploi suite à une perte 
  • Pour les bénéficiaires du RSA ou de l’AAH (allocation adulte handicapé) 
  • Lors d’une mutation professionnelle
  • Si obtention d’un logement social
  • Pour état de santé justifiant un changement de domicile
  • Si votre logement est situé dans une zone tendue 

Pensez à bien avoir sous la main un justificatif qui vous permettra de prouver votre situation.

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Je quitte mon appartement : comment donner mon préavis ? 

Pour informer votre propriétaire que vous envisagez de quitter l’appartement que vous louez, il vous suffit de lui adresser une lettre. C’est par ce biais que vous pourrez procéder à la résiliation de votre bail. Les mails ne peuvent pas venir remplacer l’envoi d’un courrier. Ce dernier doit être transmis par recommandé avec accusé de réception, par acte d’huissier ou bien par remise en main propre contre émargement ou récépissé. Notez que certains éléments doivent impérativement apparaître dans votre préavis de déménagement. Plus particulièrement, n’oubliez pas la date de prise d’effet du congé ainsi que le motif qui vous fait bénéficier d’un préavis réduit. Il est essentiel de bien préciser votre motif et de joindre un document justificatif à votre courrier. Dans le cas contraire, c’est le délai habituel qui sera appliqué. 

Remarque : il ne vous sera pas possible de revenir sur votre décision après envoi de votre lettre de préavis, sauf sur accord de votre propriétaire.

La caution, un pas de plus pour quitter mon appartement

Avant toute chose, parler de “caution” pour la somme d’argent que vous avez versée lors de la signature du contrat de bail au propriétaire, est un abus de langage. En effet, la caution désigne, en réalité, l'engagement d’une tierce personne garante du paiement de votre loyer en cas d’incidents de paiement. Si vous souhaitez quitter votre logement en location, votre propriétaire est tenu de rembourser votre dépôt de garantie dans un délai maximal de 2 mois prévu par la loi. Mais attention, certaines conditions doivent avoir été respectées de votre côté. L’appartement doit être restitué dans un état identique à celui de votre arrivée. Le dépôt de garantie sert donc à garantir au propriétaire bailleur l’exécution des obligations locatives de son locataire. Plus précisément, il ne doit pas avoir subi de dégradations et doit absolument avoir été entretenu correctement. Pour s’en assurer, procéder à un état des lieux de sortie est obligatoire. Sachez que pour un appartement en copropriété, votre propriétaire peut conserver 20% de votre dépôt de garantie. En effet, cela peut lui permettre de régulariser les charges à votre départ, puisque la date de clôture de vos comptes ne coïncidera pas forcément avec celle de votre départ. 

À noter

Vous êtes tenu de régler votre loyer jusqu’à la fin de votre bail. Plus précisément, vous ne pouvez pas imposer à votre bailleur une compensation de vos derniers mois de loyer avec le dépôt de garantie.

L’état des lieux : ultime étape avant de quitter mon logement

Pourquoi réaliser un état des lieux avant de quitter mon appartement ?

L’état des lieux est un document, qui permet tant à votre propriétaire qu’à vous-même de vérifier l’état de l’appartement à votre arrivée comme à votre départ. Celui-ci prend en compte l’appartement en lui-même, mais également les éventuels meubles et équipements présents. Il permet d’engager la responsabilité de chaque partie pour ce qui est de l’état du logement. Pour les locataires, si le logement était déjà dégradé à certains endroits, ces derniers ne peuvent pas en être tenu pour responsables. Pour les propriétaires, cela permet de prouver leur bonne foi, si ce sont les locataires sortant qui ont détérioré l’habitation. 

Comment bien préparer son état des lieux pour quitter son appartement ?

L’état des lieux pour votre départ n’est pas à négliger. En effet, pour la restitution de votre dépôt de garantie, l’appartement que vous souhaitez quitter doit être restitué dans le même état qu’à votre arrivée. Pour vous aider, n'hésitez pas à recourir à un modèle d’état des lieux. Ainsi, il convient de réaliser quelques petites améliorations avant le jour de visite de votre propriétaire. Il peut être question de travaux de réparations et de nettoyage. Retrouvez dans le tableau ci-dessous quelques exemples plus concrets.

Les tâches à réaliser

Exemples

Nettoyer les équipements

Déboucher la robinetterie et les sanitaires

Détartrer

Laver les plaques de cuisson, hotte, douche, toilettes, frigo, fenêtres, bouches d'aérations, sols

Dépoussiérer

Réparer les dégradations

Remplacer le matériel défectueux (robinets, prises, etc)

Changer l'équipement cassé ou abîmé (fenêtres, chasse d'eau, siphon, interphone, sonnette)

Réparer les fuites, les stores, volets roulants

S'assurer du nombre de clés, badges (les refaire en cas de perte)

Rafraîchir le logement

Reboucher les trous dans les murs

Graisser les portes, fenêtres, verrous

Lessiver les murs lorsque si possible ou redonner un coup de peinture en cas de besoin

Vérifier et/ou refaire les joints

Refixer les prises et interrupteurs

Foire aux questions 

Quelles sont les démarches pour quitter son appartement ?

Quitter votre appartement passe par certaines formalités de déménagement à réaliser. Il s’agit entre autres de donner le préavis dans les délais prévus par la loi. Suite à cela, un état des lieux est planifié pour vérifier le bon état du logement loué. Si tel est bien le cas, vous pourrez alors espérer récupérer votre dépôt de garantie dans son intégralité ou quasi totalité. 

Quand prévenir mon propriétaire pour quitter mon appartement ?

Prévoyez un délai de 3 mois pour donner votre préavis. Selon votre situation personnelle, cette période peut être écourtée à 1 mois. Les appartements meublés, quant à eux, ont d’office un délai de préavis d’un mois

Comment réussir son état des lieux de sortie ?

Pour un état des lieux sans embûche, il vous faudra mettre la main à la pâte en amont. Il vous est conseillé de procéder à un nettoyage de fond en comble de l’appartement, de réparer les équipements qui ont été détériorés durant votre location. Si besoin, donner un petit coup de frais peut également être judicieux. 

Maëva

Maëva

Rédactrice web & SEO

Diplômée d'une Licence L.E.A. Anglais-Russe, Maëva est rédactrice web & SEO chez Hello Watt. Sensible aux questions environnementales, elle écrit sur la transition énergétique, et plus vastement l'énergie.