Pour quitter un appartement, il est nécessaire d’entreprendre un certain nombre de démarches liées au déménagement. Préavis de location, lettre de déménagement, préparation de l’état des lieux, nous vous expliquons tout.
En résumé
Pour récupérer la caution de l’appartement que vous quittez, il vous faudra cocher deux cases de votre check-list déménagement :
- donner votre préavis dans les temps ;
- préparer l’état des lieux en faisant du nettoyage et des réparations si nécessaire.
N’oubliez pas de fermer vos lignes d’électricité et de gaz et de souscrire les contrats pour votre nouveau logement en vous aidant d’un comparateur d’énergie.
Donner le préavis pour quitter l’appartement
Quand donner le préavis pour quitter son appartement ?
Avant toute chose, sachez qu’en tant que locataire, vous êtes tout à fait en droit de prendre congé de votre logement avant la fin du contrat de location. Vous pouvez, en réalité, résilier votre bail à tout moment tant que le délai de préavis du logement est respecté. Pour cela, on distingue deux situations différentes :
- l’appartement est votre résidence principale. Si le logement n’est pas une location meublée, vous devez donner votre préavis 3 mois avant votre départ. Si celui-ci est un meublé, comptez alors 1 mois seulement de préavis ;
- l’appartement est votre résidence secondaire. Dans ce cas, seul le contrat pourra vous renseigner sur la durée à respecter.
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Quitter son appartement plus tôt : les quelques exceptions
Réduire le délai de préavis de 3 mois à 1 mois est possible, voici dans quels cas :
- vous venez de trouver votre premier emploi ou un nouveau travail suite à une perte d’emploi ;
- vous avez perdu votre emploi;
- vous êtes bénéficiaires du RSA ou de l’AAH (allocation adulte handicapé) ;
- vous déménagez pour cause de mutation professionnelle;
- vous avez obtenu un logement social;
- vous déménagez à cause de votre état de santé justifiant un changement de domicile ;
- votre logement est situé dans une “ zone tendue ”.
Pensez à bien avoir sous la main un document justificatif qui vous permettra de prouver votre situation.
Je quitte mon appartement : comment donner mon préavis ?
Pour informer votre bailleur que vous envisagez de quitter le logement que vous louez, il vous suffit de lui adresser une lettre de préavis afin de l’informer que vous souhaitez procéder à la résiliation de votre bail.
Selon les articles de loi, l’envoi d’un courrier est obligatoire et ne peut être remplacé par un mail. Il peut être :
- transmis par lettre recommandée avec accusé de réception;
- transmis par acte d’huissier;
- remis en main propre contre émargement ou récépissé.
Certains éléments doivent impérativement apparaître dans votre courrier de préavis de déménagement, notamment la date de prise d’effet du congé ainsi que le motif qui vous fait bénéficier d’un préavis réduit si nécessaire. N'oubliez pas de joindre le document justificatif à votre lettre ; dans le cas contraire, le délai de préavis habituel sera appliqué.
Remarque
En tant que locataire, il ne vous sera pas possible de revenir sur votre décision après envoi de votre lettre de préavis, sauf avec l’accord de votre propriétaire.
Clôturer les contrats d’énergie avant de quitter l’appartement
Résilier la ligne d’électricité et de gaz
À partir de 15 jours avant la fin de votre bail, vous pouvez commencer à entreprendre les démarches pour résilier vos contrats d’électricité et de gaz naturel. Cette étape est indispensable pour que l’énergie consommée après votre départ ne vous soit pas facturée.
Vous pouvez résilier vos contrats d’énergie de trois manières :
- depuis votre espace client, sur le site internet du fournisseur ;
- par téléphone ;
- par courrier.
Suite à cette procédure, vous recevrez une facture de clôture, qui fera état de la différence entre vos consommations estimées et réelles. La fermeture de vos lignes de gaz et d’électricité prendra effet une fois le solde régularisé.
Souscrire les contrats d’énergie du nouvel habitat
Si vous quittez votre habitat actuel pour emménager dans une nouvelle demeure, pensez à souscrire les contrats de gaz et d’électricité suffisamment en avance ! Pour trouver les meilleures offres, le plus judicieux est d’utiliser un comparateur de fournisseurs d’énergie .
Besoin d’aide ?
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L’état des lieux, ultime étape pour quitter un appartement
Pourquoi réaliser un état des lieux avant de quitter un appartement ?
L’état des lieux est un document, qui permet tant à votre propriétaire qu’à vous-même d’attester de l’état du logement à votre arrivée comme à votre départ. Celui-ci prend en compte le logement en lui-même, mais également les éventuels meubles et équipements présents. Il permet d’engager la responsabilité de chaque partie en ce qui concerne l’état du logement. Pour les locataires, si le logement était déjà dégradé à certains endroits, ces derniers ne peuvent pas en être tenus pour responsables. Pour les propriétaires, cela permet de prouver leur bonne foi et d’être dédommagés à hauteur des dégâts si les locataires sortants détériorent l’habitation au cours du bail.
Pensez-y
Lorsque l’on déménage, il est indispensable de déclarer le changement d’adresse. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez le faire simultanément auprès de plusieurs organismes sur le site service-public.fr . Pensez aussi à souscrire un contrat de réexpédition de courrier avec La Poste.
Comment bien préparer l’état des lieux pour quitter un appartement ?
L’état des lieux pour votre départ n’est pas à négliger. En effet, pour la restitution de votre dépôt de garantie, le logement que vous souhaitez quitter doit être restitué dans le même état qu’à votre arrivée. Pour vous aider, n'hésitez pas à recourir à votre état des lieux d’entrée ou à un modèle.
Afin que l’état des lieux de sortie se déroule au mieux, vous pouvez entreprendre quelques actions, réparations et travaux pour anticiper la visite du propriétaire. Le nettoyage du logement et la réparation des dégradations sont bien entendu indispensables, mais vous pouvez aussi rafraîchir quelque peu l’habitat afin de vous assurer de récupérer l’intégralité de votre caution.
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Les tâches à réaliser |
Exemples |
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Nettoyer les équipements |
Détartrer la robinetterie les sanitaires et autres équipements qui le nécessitent Vider et dégivrer le frigo, puis le laisser ouvert Nettoyer les sols, vitres, bouches d'aérations et VMC, douche, toilettes, plaques de cuisson, hotte Dépoussiérer |
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Réparer les dégradations |
Remplacer le matériel défectueux (ampoules, interphone, sonnette, VMC, prises, interrupteurs, etc.) Déboucher les toilettes et la robinetterie Réparer ce qui est cassé ou abîmé S'assurer du nombre de clés, badges (les refaire en cas de perte) |
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Rafraîchir le logement |
Reboucher les trous dans les murs Graisser les portes, fenêtres, verrous Lessiver les murs lorsque si possible ou repeindre en cas de besoin Vérifier et/ou refaire les joints |
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Quitter un appartement : récupérer la caution
Quel délai pour récupérer la caution ?
Si vous souhaitez quitter votre logement en location, votre propriétaire est tenu de rembourser votre caution - ou dépôt de garantie - dans un délai maximal de deux mois, prévu par les articles de loi. Pour cela, le logement doit être restitué dans un état similaire à celui de votre arrivée.
Le saviez-vous ?
Le terme approprié pour désigner la somme d’argent versée lors de la signature du contrat de bail au propriétaire est en réalité “dépôt de garantie” et non “caution”.
Quelles conditions pour récupérer le dépôt de garantie ?
La caution sert à garantir au propriétaire bailleur l’exécution des obligations du locataire. Pour que le dépôt de garantie lui soit restitué dans son intégralité, le logement doit respecter deux conditions :
- ne doit pas avoir subi de dégradations ;
- avoir été entretenu correctement.
Le bailleur, pour s’assurer qu’elles soient respectées, doit procéder à un état des lieux de sortie lorsque vous quittez le logement.
Sachez que pour un logement en copropriété, votre propriétaire peut conserver jusqu’à 20 % de votre dépôt de garantie. En effet, cela peut lui permettre de régulariser les charges à votre départ, puisque la date de clôture des comptes ne coïncidera pas forcément avec celle de votre départ.
À noter
Vous êtes tenu de régler votre loyer jusqu’à la fin de votre bail. Plus précisément, vous ne pouvez pas imposer à votre bailleur une compensation de vos derniers mois de loyer avec le dépôt de garantie.
Foire aux questions
Quelles sont les démarches pour quitter son appartement ?
Quitter votre logement passe par certaines formalités de déménagement à réaliser. Il s’agit de donner le préavis dans les délais prévus par les articles de loi et de préparer l’état des lieux de sortie afin de rendre le logement dans le même état qu’à l’entrée. Si ces deux conditions sont respectées, vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie dans son intégralité.
Quand prévenir mon propriétaire pour quitter mon appartement ?
Le délai légal de préavis est de trois mois, sauf pour les appartements meublés, pour lesquels il est d’un mois. Le préavis réduit d’un mois peut être étendu à d’autres cas de figure, qui dépendent de votre situation personnelle.
Comment réussir l'état des lieux de sortie lorsque l'on quitte un appartement ?
Pour un état des lieux sans embûche, il vous faudra le préparer en amont. Il est fortement recommandé de procéder à un nettoyage de fond en comble du logement et de réparer les équipements qui ont été détériorés durant votre location. Si besoin, rafraîchir un peu l’habitation peut également être judicieux.
