Tout savoir sur Le déménagement

Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation

Les modalités de votre déménagement se concrétisent enfin ? Avant le jour J, de nombreuses démarches sont à effectuer et votre assurance habitation n’en est  pas moins épargnée. Ce contrat obligatoire, auquel vous avez souscrit lorsque vous étiez nouveau locataire ou nouveau …

Les modalités de votre déménagement se concrétisent enfin ? Avant le jour J, de nombreuses démarches sont à effectuer et votre assurance …

Les modalités de votre déménagement se concrétisent enfin ? Avant le jour J, de nombreuses démarches sont à effectuer et votre assurance habitation n’en est  pas moins épargnée. Ce contrat obligatoire, auquel vous avez souscrit lorsque vous étiez nouveau locataire ou nouveau propriétaire, est renouvelé par tacite reconduction chaque année. Ainsi, pour votre déménagement deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez décider de transférer votre contrat actuel ou bien de le résilier, pour éventuellement bénéficier d’une offre plus adaptée et plus avantageuse, en souscrivant chez un concurrent par exemple. Si la deuxième option est celle pour laquelle vous avez décidé d’opter, il vous faudra donc tout d’abord procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance habitation actuel. Cependant, vous ne savez ni comment vous y prendre, ni quoi rédiger ? Pas de panique, nous vous donnons toutes les informations nécessaires dans la suite de cet article !

Que faut-il savoir avant d’envoyer ma lettre de résiliation d'assurance habitation ?

Un déménagement compte parmi les motifs de changement de situation. Vous pouvez ainsi prétendre sans problèmes à la résiliation de votre contrat d’assurance habitation. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des dispositions légales à ce sujet. 

Ce que dit la loi sur la résiliation d’assurance habitation en cas de déménagement

En France, deux lois facilitent la résiliation des contrats d’assurance et des contrats à reconduction tacite. Voyons quelles sont ces lois ainsi que leurs spécificités : 

  • La loi Hamon de 2014 vous permet de résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment au terme de la première année. Vous n’aurez aucun frais appliqué en conséquence. Il vous faudra néanmoins être détenteur d’un nouveau contrat d’assurance habitation. La démarche n’est pas exactement la même selon que vous soyez propriétaire ou locataire. Les locataires peuvent tout simplement laisser leur nouvel assureur s’occuper de la résiliation de l’ancien contrat d’assurance habitation. Quant aux propriétaires, la demande de résiliation est à effectuer par eux-mêmes. 
  • La loi Chatel de 2005 vous aide à anticiper la procédure d’annulation. Comment ? En imposant à votre assureur l’envoi d’un avis d’échéance entre 3 mois et 15 jours avant la date-limite. De cette manière, vous pourrez voir concrètement à quelle date votre contrat arrivera à échéance, mais aussi celle à ne surtout pas dépasser pour ce qui est de la réception de votre demande de résiliation. Vous pourrez résilier le contrat sans frais avant la date-anniversaire de renouvellement annuel. 

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Les autres conditions à respecter pour ma lettre de résiliation d’assurance habitation

Bien que la loi Hamon vous permette de résilier votre contrat d’assurance à tout moment en cas de déménagement, il vous faudra tout de même respecter un préavis d’une durée de 1 mois minimum. Notez que ce délai peut être amené à varier en fonction des assurances. Il est donc important de vérifier les termes de votre contrat. En revanche, ce qui ne change pas, c’est le moment où la résiliation s’appliquera pour de bon. Comptez 1 mois après la signature de l’accusé de réception et avec pour preuve le cachet de La Poste. En parallèle, votre assureur vous restituera le montant équivalent à la durée d'inhabitation. 

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 Comment réaliser sa lettre de résiliation d’assurance habitation ? 

Notre modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation

Voici un modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation, à laquelle il vous faudra joindre une copie de votre contrat d’assurance habitation ainsi que des justificatifs (que nous vous détaillerons plus bas).

Nom Prénom

Adresse

Code postal / Ville

E-mail : 

Numéro d’assuré :

Numéro du contrat :

 

Assureur

Adresse

Code postal et Ville

 

[Ville, le JJ/MM/AAAA]

 

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMÉRO CONTRAT], suite à un déménagement

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation référencé sous le numéro [NUMÉRO CONTRAT] dans votre organisme, je vous informe, par la présente, de mon déménagement en date du [DATE DÉMÉNAGEMENT].

Conformément aux dispositions de l’article L.113-16 du Code des assurances, je souhaite résilier ledit contrat, ainsi que le remboursement des cotisations qui correspondent à la date ultérieure de résiliation, période durant laquelle le risque n’existe plus.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir, dans les plus brefs délais, une confirmation écrite m'accusant réception de cette demande et précisant la date de résiliation effective.

Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives de mon déménagement.

Dans l’attente d’un retour de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[PRÉNOM NOM]

[SIGNATURE]

Quelques précisions sur l’envoi de votre lettre de résiliation d'assurance habitation

Votre demande de résiliation d’assurance habitation est à effectuer dans un délai de 3 mois maximum après votre déménagement. Comme vous avez pu le constater dans le modèle ci-dessus, votre demande de résiliation d’assurance habitation est à envoyer à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de litige, vous pourrez attester de votre envoi en ayant la date de celui-ci pour preuve. Mais surtout, la résiliation de votre contrat sera effective dans le mois qui suit la date de signature de l’accusé de réception. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives qui attestent de votre déménagement. Il vous faudra envoyer une copie :

  • De l’état des lieux de sortie 
  • D’une quittance de loyer de votre nouveau logement
  • De votre contrat d’assurance habitation à résilier 

De plus, pensez à bien indiquer votre nouvelle adresse ainsi que la date précise de votre déménagement. 

Besoin d’aide ? 

Les différentes tâches administratives liées à votre déménagement se multiplient ? Sachez que d’autres modèles sont également à votre disposition, comme le modèle de lettre de résiliation de bail, le modèle d’état des lieux ainsi que le modèle de lettre de déménagement à destination de votre ancien fournisseur d’énergie.

Foire aux questions 

📝 Quels sont les documents à fournir pour la résiliation d’assurance habitation ?

Pour faciliter la procédure de résiliation de votre assurance habitation, veuillez joindre à votre lettre une copie de votre contrat d’assurance habitation, de l’état des lieux de sortie ainsi que d’une quittance de loyer de votre nouvelle résidence

📧 Quelles sont les modalités d’envoi de ma lettre de résiliation d’assurance habitation ?

Votre lettre de résiliation d’assurance habitation doit être envoyée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la date de votre déménagement. Son envoi doit être effectué par recommandé avec accusé de réception

🕘 À quel moment la résiliation de mon contrat d’assurance habitation sera-t-elle effective ?

La résiliation de votre assurance habitation prendra effet le mois qui suit la date de signature de l’accusé de réception. Vous serez également remboursé dans la foulée des cotisations ultérieures à votre date de déménagement.

 

Maëva

Maëva

Rédactrice web & SEO

Diplômée d'une Licence L.E.A. Anglais-Russe, Maëva est rédactrice web & SEO chez Hello Watt. Sensible aux questions environnementales, elle écrit sur la transition énergétique, et plus vastement l'énergie.