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CRE : à quoi sert la Commission de Régulation de l’Énergie ?

Comment ? Vous n’en avez jamais entendu parlé ?! Olah, il faut régler ça de suite ! Créée en 2000, la CRE ou Commission de Régulation de l’Énergie est chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz en France. Elle a pour but de servir le …

Comment ? Vous n’en avez jamais entendu parlé ?! Olah, il faut régler ça de suite ! Créée en 2000, la CRE ou Commission de Régulation de …

Comment ? Vous n’en avez jamais entendu parlé ?! Olah, il faut régler ça de suite ! Créée en 2000, la CRE ou Commission de Régulation de l’Énergie est chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz en France. Elle a pour but de servir le consommateur, et tout en étant en accord avec les objectifs de la politique énergétique du pays.

Comment fonctionne la CRE Commission de Régulation de l'Énergie

La CRE, qu'est-ce que c'est ?

Naissance de la Commission de Régulation de l’Énergie

Effectivement, ce n’est pas le sujet que Jean-Pierre Pernault aime aborder, on en entend donc peu parler ! Créée lors des prémices de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, la CRE est un organisme indépendant qui veille au développement et à la modernisation du service public de l’électricité. Elle a notamment permis de mener au libre choix de son fournisseur de gaz et d’électricité, en ouvrant le marché à la concurrence, et à faciliter l'implantation des fournisseurs d’énergie, rien que ça ! Pour remplir ses missions, la Commission de Régulation de l’Énergie se compose de 2 services indépendants : le Collège de la commission et le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS). Le Collège de la commission est composé de 6 personnes et le CoRDIS de 4 membres.

La CRE en quelques dates :

  • Création le 10 février 2000 : grâce aux lois pour la modernisation et le développement du réseau électrique

  • 2000 : nomination de Jean Syrota en tant que président de la CRE, jusqu’en 2006

  • 7 avril 2004 : mise en place d’un référentiel technique pour les gestionnaires de réseaux publics d'électricité

  • 2006 : nomination de Philippe de Ladoucette jusqu’en 2017 (mandat reconduit en 2011)

  • 2011 : la CRE donne son accord pour le lancement des compteurs Linky et Gazpar

  • 2016 : propose les tarifs réglementés d’électricité

  • 2017 : nomination de Jean-François Carenco

L’indépendance, l’atout majeur de la CRE

L’intérêt principal de la Commission de Régulation de l’Énergie est son indépendance, grâce à l’article L133-6 du Code de l’énergie. En effet, son indépendance lui permet de remplir ses missions sans se voir imposer des directives de la part de l’État, bien qu’elle soit liée au gouvernement. En effet, c’est ce dernier qui accorde chaque année le budget dont la CRE a besoin. Par ailleurs, les nominations sont aussi du ressort de l’État :

  • Le président de la CRE, ainsi que 2 membres, sont nommés par le Président de la République pour une durée de 6 ans.

  • 2 autres membres sont nommés par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat, pour une durée de 4 ans.

Les membres doivent être indépendant de tout intérêt direct ou indirect relatif au secteur de l’énergie.

Quelles sont les missions de la CRE en France ?

La CRE pour la régulation des réseaux de gaz et d’électricité

La CRE a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement des réseaux d’électricité et de gaz, et du développement des infrastructures :

  • Garantir l’accès du réseau de distribution à tous les fournisseurs d’énergie : pour que le système de concurrence puisse être viable, il est nécessaire que tous les acteurs du marché puissent utiliser le réseau.

  • Veiller au bon déroulement et au bon développement du réseau et des infrastructures : c’est la CRE qui fixe les tarifs d’utilisation du réseau, et qui veille à son entretien et à son développement en définissant les investissements à réaliser.

  • Garantir l’indépendance des gestionnaires de réseau : afin que chaque fournisseur puisse bénéficier des mêmes services de distribution.

La CRE pour la régulation des marchés de gros de l’énergie

  • Surveiller les transactions sur le marché de gros : la CRE se charge de vérifier que les échanges du marché respectent les contraintes économiques, techniques et réglementaires imposées aux fournisseurs.

  • Contribuer au bon fonctionnement des marchés de détail : la CRE vérifie que les transactions entre les fournisseurs, négociants et producteurs soient bien conformes aux normes en vigueur. La commission est notamment chargée de définir les tarifs réglementés de gaz et d’électricité.

  • Contribuer au soutien de la production et de la fourniture d’électricité et de gaz : la CRE valorise notamment les petites productions, ou les installations produisant de l’énergie renouvelable, ou de l’énergie créée grâce aux déchets ménagers.

  • Informer les consommateurs : la CRE met à disposition des Français un site rassemblant de nombreuses informations relatives à l’énergie.

Le marché du CO2, réglementé en France par la CRE

Qu’est-ce que le SEQE ?

Un système a été mis en place en Europe afin de lutter contre le changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre : le Système d’Échange de Quotas d’Émission de l’UE (SEQE-UE). C’est le premier grand marché de carbone au monde, et aussi le plus vaste. De la même manière que la bourse, les entreprises des pays européens échangent entre eux des droits d’émission de CO2. Ce dispositif est disponible dans 31 pays (les 28 États membres, plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), et rassemble 11 000 installations grandes consommatrices d’énergie ainsi que les compagnies aériennes reliant ces pays. Le SEQE permet de couvrir 45% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.

Un système basé sur l’échange

Tout comme les cartes Pokémon, ou les autocollants Panini, ce système “repose sur un principe de plafonnement et d’échange des droits d’émission” (source : europa.eu). Cela signifie que pour chaque gaz à effet de serre existant, un plafond d’émission lui est fixé en Europe. Celui-ci, à mesure que les années passent, diminue, afin de réduire de plus en plus le niveau des émissions. Les entreprises peuvent donc, échanger ou acheter des quotas d’émissions, tant que le niveau total ne dépasse pas le plafond. Chaque entreprise doit à la fin de l’année restituer le rapport de ses émissions, et si celle-ci dépasse le plafond qui lui est autorisé, elle est soumise à une forte amende. À l’inverse, si la société n’a pas dépassé son plafond, elle peut conserver la différence pour les prochaines années, ou revendre ses quotas non-utilisés à d’autres entreprises.

Quels bénéfices sont à tirer de ce dispositif ?

“Ouais mais attends, c’est de l’arnaque ce bidule, ça permet à certaines entreprises de plus polluer !” me direz-vous sans doute. Mais en réalité, c’est plutôt une bonne chose. Ce fonctionnement permet en effet d’encourager les entreprises à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et d’inciter à l’utilisation de technologies plus propres, et de valoriser économiquement les sociétés respectueuses de l’environnement. Depuis 2013 et la mise en place de ce système, les entreprises participant au programme ont réduit d’un peu plus de 8% leurs émissions. Le SEQE en est aujourd’hui à sa “phase 3” jusqu’en 2020, et passera à la “phase 4” en 2021, jusqu’en 2030, comportant de nouvelles caractéristiques et de nouveaux objectifs à atteindre.

Quel est l'impact réel de la CRE en France ?

Tout ceci semble finalement un peu complexe, et il est difficile de savoir si la CRE est véritablement utile et impactante sur le marché de l’énergie. Il se trouve que cet organisme joue un rôle majeur, et pour s’en rendre compte, il est plus simple de mettre leurs actions en perspective, grâce à quelques chiffres. En 2018, la Commission de Régulation de l’Énergie, c’est :

  • 276 délibérations

  • 11 saisines (appel à un organisme juridique, pour faire exercer un droit)

  • 10 décisions du CoRDIS

  • 15 consultations publiques

  • 92 acteurs de marché auditionnés par le Collège

  • 12 auditions du président, du directeur général et des services de la CRE devant le Parlement

  • 66 séances de commission

(source : Commission de Régulation de l’Énergie)

En tant qu’organisme indépendant, la CRE joue donc un rôle crucial dans la gestion des énergies et permet de faire pression sur les entreprises et sur les gouvernements européens, afin d’atteindre les objectifs fixés pour la transition énergétique, aussi bien en France, qu’au niveau européen.

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