Les ELD : qu’est-ce que c’est et quels sont leurs rôles ?

Qui sont les ELD en France  ?

Qu’est-ce qu’une Entreprise Locale de Distribution ?

Une Entreprise Locale de Distribution (ELD) assure la fourniture et la distribution d’énergie, électricité ou gaz, dans des zones non desservies par Enedis et GRDF. Ces zones représentent environ 5 % des consommateurs de l’hexagone tandis que les 95 % restants sont couverts par Enedis (ex-ERDF), filiale d’EDF, pour l’électricité et par GRDF, filiale d’Engie, pour le gaz.

Une ELD est bien souvent une régie municipale, c’est-à-dire un établissement de gestion d’un service public administré par la Mairie d’une ville, ou une société privée.

Comme Enedis et GRDF, les ELD disposent d’une situation de monopole sur la distribution d’électricité et de gaz, ainsi que sur la commercialisation du tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité, celui du gaz ayant disparu en juin 2023. En revanche, elles n’ont aucun monopole sur la fourniture d’énergie, le marché ayant été ouvert à la concurrence en 2007.

S’il reste encore assez rare que des fournisseurs alternatifs opèrent dans les zones couvertes par les ELD, rien ne l’empêche légalement. Certains d’entre eux comme ekWateur ont d’ailleurs commencé à le faire il y a plusieurs années.

Selon cette même logique, des ELD proposent aujourd’hui des offres de marché comme Gaz de Bordeaux, Gedia (Dreux) ou encore GEG (Grenoble).

Les missions des Entreprises Locales de Distribution

Les ELD, gestionnaires des réseaux de distribution électrique et de gaz sur certaines zones territoriales à l’instar d’Enedis et de GRDF, ont pour missions principales :

• l’entretien et la gestion des réseaux de distribution d'électricité et de gaz ;
• la fourniture d’énergie au tarif réglementé, tout comme les fournisseurs historiques EDF pour l’électricité (Tarif Bleu et ses options, EJP et Tempo) et Engie, avant la suppression du tarif réglementé pour le gaz en juin 2023. 

Les ELD sont contraintes de séparer leurs activités de fourniture et de distribution d’énergie. Par ailleurs, en tant que fournisseurs historiques, les ELD peuvent proposer à leurs clients particuliers à la fois des tarifs réglementés et des offres de marché.

Quelques exemples d’Entreprises Locales de Distribution en France

Les nombreuses ELD en France peuvent être minuscules, régies municipales ne couvrant parfois qu’une ville ou un village, ou plus grandes, à l’échelle d’un département ou d’une agglomération, telles que les suivantes : 

• ES Energies : la plus grosse ELD est Électricité de Strasbourg, qui couvre l'agglomération strasbourgeoise et une bonne partie du Bas-Rhin ;
• GEG : Gaz et Électricité de Grenoble assure la distribution et la fourniture d'électricité et de gaz naturel historiquement à Grenoble pour le compte de la municipalité ;
• Sorégies : ELD de la Vienne, Sorégies couvre la plupart des municipalités rurales du département 86 ;
• Séolis : ELD des Deux-Sèvres, Séolis couvre la plupart du département 79 ;
• l'Alsace-Lorraine a hérité de sa période allemande (1871-1918) une organisation en régies municipales que l'on retrouve dans de nombreuses communes du Bas-Rhin et de Moselle ;
• les SICAE, sociétés d'électrification rurale, très présentes en Picardie, ont pris en charge l'électricité des campagnes en raison de la carence d'initiatives privées. Elles ont aussi échappé à la nationalisation et maintiennent un travail de service public pour plusieurs dizaines de milliers de foyers français.

Aux origines des ELD : petit retour historique

La création des Entreprises Locales de Distribution est intimement liée au développement du réseau électrique et de gaz français à partir du XIXᵉ siècle. L’initiative, alors laissée aux investisseurs privés, se développait sans heurts dans les zones urbaines, mais délaissait les territoires ruraux.

Pour pallier le manque d’initiatives privées, les mairies, et leurs élus ont créé le modèle des ELD à travers des régies municipales, qui perdure encore aujourd’hui.

Pourquoi le système des ELD perdure-t-il en France ? 

L’existence des ELD peut sembler anachronique au regard de la logique de libéralisation des marchés à l’échelle française et européenne et face à l’hégémonie d’Enedis dans la distribution d’électricité.

Cependant, ces entreprises locales sont issues de spécificités historiques françaises et leur existence, lorsqu’elles sont prospères, peut être profitable aux municipalités qui les dirigent.

La viabilité légale des ELD : la loi 46-628 du 8 avril 1946

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, pour compenser les efforts financiers liés à la guerre, le marché de l’électricité et du gaz français a été nationalisé. Une multitude de fournisseurs et de distributeurs, entreprises locales de distribution, a alors été absorbée par EDF pour l’électricité et GDF pour le gaz.

La commercialisation et la distribution d’énergie en France sont ainsi devenues responsabilité de l'État, en vertu de la loi 46-628 du 8 avril 1946. Cette loi a néanmoins permis aux municipalités de conserver leur droit d’exercer un rôle dans la distribution et la fourniture publique de gaz et d’électricité.

C’est ainsi qu’en 1946, des entreprises, des communes et des regroupements de communes ont refusé d’être nationalisés et ont créé des régies autonomes. 

La viabilité économique des ELD : le coût de l’électricité

Le prix auquel les ELD rachètent l’électricité à EDF prend en compte le coût de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) et les coûts d’approvisionnement supplémentaires, garantie de capacité inclue. La garantie de capacité est un mécanisme de rémunération des producteurs qui permet aux fournisseurs d’avoir les ressources nécessaires pour répondre à la demande en période de pointe.

Ce système de tarification est encadré par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) et permet aux ELD de bénéficier en toute transparence de tarifs similaires à ceux des fournisseurs alternatifs, sans avantage particulier.

Le tarif de cession des entreprises locales de distribution est pensé pour être concurrentiel et refléter les prix du marché de l’électricité, il est ainsi réplicable par les fournisseurs alternatifs.

Les profits générés par les ELD peuvent bénéficier localement aux communes et à leur population au même titre que les dividendes d’EDF reversés à l’État profitent à l’ensemble des Français. Leur rentabilité est variable d’une ELD à l’autre et dépend avant tout de leur gestion et non d’une tarification préférentielle.

Vivre dans une zone desservie par une ELD peut cependant présenter un inconvénient. Bien que les fournisseurs alternatifs puissent s’y déployer, ils sont encore peu nombreux à le faire et les consommateurs ne peuvent pas toujours choisir leur fournisseur.

Néanmoins, aucun cadre juridique n’empêche les fournisseurs alternatifs de proposer des offres de marché dans les zones couvertes par des entreprises locales de distribution. Ces dernières, en tant que gestionnaires des réseaux de distribution, leur garantissent l’accès au réseau et assurent l’acheminement de l’énergie de manière équivalente pour tous les fournisseurs.

Les ELD en France et l’ouverture du marché de l'énergie

En 2007, les marchés du gaz et de l’électricité se sont ouverts à la concurrence pour les particuliers. EDF et Engie (ex-GDF) mais aussi les ELD, alors seuls fournisseurs d’énergie en France ont vu apparaître à leurs côtés de nouveaux concurrents, remettant en cause leurs monopoles.

Le monopole des ELD persiste encore nettement

Le statut de gestionnaire du réseau de distribution de l’énergie, à l’échelle locale, peut jouer un rôle dans la préservation des ELD qui restent, dans les faits, dans une situation de monopole dans de nombreux cas. En effet, il n’est pas toujours rentable pour les fournisseurs alternatifs de se lancer à la conquête de nouveaux marchés occupés par une ELD (ou un groupement d’ELD) en raison des coûts et des procédures que cela peut engendrer.

Le gestionnaire du réseau est chargé de l’entretien, du fonctionnement et de la modernisation de ce dernier et fait payer un droit d’accès aux fournisseurs. Il est donc nécessaire de négocier de nouveaux contrats pour les fournisseurs, en plus de ceux qui les lient avec Enedis et GRDF à l’échelle nationale, ce qui n’est pas toujours avantageux.

Cette double négociation peut rendre plus complexe et coûteuse l’entrée sur ces nouveaux marchés. Néanmoins, ce problème de rentabilité n’est pas une fatalité, preuve en est, certains fournisseurs alternatifs ont commencé à s’implanter sur ces territoires !

ekWateur, fournisseur pionnier s’aventurant en territoire ELD

L’adversité ne fait pas peur à tout le monde et certainement pas à ekWateur, le premier fournisseur alternatif à avoir investi des zones desservies par des ELD. Ce fournisseur d’énergie 100 % éco-friendly a bravé les difficultés techniques et s’est implanté à Strasbourg et Metz, après Grenoble en 2017.

Présent sur trois territoires d’ELD, ekWateur peut se targuer d’être pionnier de la conquête des territoires ELD. 

Les fournisseurs alternatifs arrivent dans les zones ELD

Depuis quelques années, certains fournisseurs alternatifs sont présents dans des zones couvertes par des ELD comme à : 

• Strasbourg (Électricité de Strasbourg) : ekWateur propose des offres d’électricité et de gaz ;
• Grenoble (Gaz Électricité de Grenoble - GEG) : ekWateur, Mint Énergie et Vattenfall sont présents ;
• Metz (Usine d’Électricité de Metz - UEM) : TotalEnergies, ekWateur et Enercoop y proposent des contrats d’énergie ;
• Bordeaux (Régaz/Gaz de Bordeaux) : TotalEnergies, ekWateur, Alterna proposent du gaz et de l’électricité aux particuliers bordelais ;
• Brest (Société d’Économie Mixte de Brest - SEM) : les fournisseurs alternatifs TotalEnergies, ekWateur, Alterna fournissent de l’énergie à Brest.

Bien qu’il existe toujours des villes couvertes par des ELD où les consommateurs n’ont pas le choix de leur fournisseur, il est faux de penser que ces dernières disposent d’un monopole sur l’énergie juridiquement parlant. 

Les ELD, également fournisseurs alternatifs

Les ELD peuvent, elles aussi, depuis 2007 entrer dans le jeu de la concurrence en tant que fournisseur alternatif et proposer leurs services sur les zones de desserte d’Enedis et de GRDF. Il leur suffit pour cela de conclure des contrats avec les gestionnaires du réseau de distribution du gaz naturel et de l’électricité afin d’acheminer l’énergie jusqu’au consommateur final, comme les autres fournisseurs alternatifs. 

Voici quelques exemples d’ELD qui proposent des offres sur le marché national : 

• Alterna, qui regroupe 27 Entreprises Locales de distribution, propose des offres compétitives sur tout l’hexagone ;
• Proxelia, regroupant 3 ELD, propose également à tous les Français des tarifs intéressants. 
• Yéli, fournisseur lancé par GEG (Gaz et Électricité de Grenoble) au début de l’année 2021, propose des offres personnalisables et finançant des projets citoyens. Le gaz naturel et l’électricité sont produits localement et en circuit court, participant de manière active à la transition énergétique. 

Par cette stratégie de diversification de leurs zones d’activité, les Entreprises Locales de Distribution gagnent du terrain en France et concurrencent les fournisseurs historiques.

FAQ - Vos questions sur les ELD en France

Puis-je choisir mon fournisseur de gaz et d’électricité si je vis dans une zone desservie par une ELD ?

Les ELD couvrent environ 5 % du territoire français. Les gestionnaires du réseau électrique et de gaz pour les 95 % restants sont Enedis et GRDF. Si vous vivez dans une zone desservie par une ELD, il est fort possible que vous ne puissiez pas souscrire vos contrats d’énergie chez un fournisseur moins cher que l’ELD elle-même.

En effet, proposer la fourniture d’électricité et de gaz sur les territoires desservis par les ELD n’est pas toujours rentable, raison pour laquelle ils ne s’y aventurent pas. Le fournisseur alternatif ekWateur propose néanmoins ses services à Strasbourg, Metz et Grenoble depuis quelques années et d’autres comme Alterna, TotalEnergies et Mint Energie lui ont emboité le pas.

Les ELD peuvent-elles concurrencer les fournisseurs de gaz et d’électricité ?

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, les ELD, qui se cantonnaient auparavant à la distribution et à la fourniture de gaz et d’électricité sur les zones non desservies par Enedis, ont commencé à s’étendre géographiquement.

Certaines ELD, comme Gaz de Bordeaux, proposent aujourd’hui des abonnements d’électricité et de gaz disponibles dans toute la France au même titre que les autres fournisseurs alternatifs. 

D’autres sociétés choisissent de lancer une nouvelle marque pour proposer des offres partout dans l’hexagone. C’est notamment le cas de GEG qui a récemment lancé la marque Yéli.

Quelles sont les principales ELD ?

Il existe plus de 150 ELD à travers la France. Qu’elles soient des régies municipales ou des sociétés privées, elles peuvent ne couvrir qu’une ville comme s’étendre sur un département ou une communauté de communes.

Les ELD les plus connues sont ES Energies (Électricité de Strasbourg), GEG (Gaz et électricité de Grenoble), Sorégies (département de la Vienne), Séolis (Deux-Sèvres), les SICAE (surtout présentes en Picardie), Gaz de Bordeaux.