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Entreprises Locales de Distribution : le cas des ELD en France

Elles ne sont présentes que sur 5% du territoire français et pourtant l’activité des Entreprises Locales de Distribution perdure. A la fois distributeurs et fournisseurs d’énergie sur une portion minime de l’hexagone, la pérennité des ELD d’électricité et de gaz …

Elles ne sont présentes que sur 5% du territoire français et pourtant l’activité des Entreprises Locales de Distribution perdure. A la fois …

Elles ne sont présentes que sur 5% du territoire français et pourtant l’activité des Entreprises Locales de Distribution perdure. A la fois distributeurs et fournisseurs d’énergie sur une portion minime de l’hexagone, la pérennité des ELD d’électricité et de gaz soulève quelques questions. Renvoyant à un système littéralement d’avant guerre, comment expliquer leur compétitivité face à un marché ouvert dominé toutefois par des géants du secteur ? Hello Watt vous propose des éléments de réponse.

ELD France ampoules

Qui sont les ELD en France ?

Une Entreprise Locale de Distribution est un fournisseur et un distributeur d’énergie sur les territoires non desservis par les réseaux Enedis (électricité) et GRDF (Gaz) et qui, de ce fait, opère en situation de monopole sur la portion de territoire dont il a la gestion.

Il existe aujourd’hui environ 160 ELD (une vingtaine seulement pour le gaz) qui ont pour mission l’entretien et la gestion des réseaux de distribution d'électricité et de gaz, ainsi que la fourniture d’énergie au tarif réglementé (TRV), tout comme les fournisseurs historiques EDF et Engie. Les principales d’entre elles sont situées à Bordeaux, Grenoble, Strasbourg, dans la Vienne et en Deux-Sèvres.

La totalité des ELD desservent environ 5% du territoire français, 5% de la population et 5% de l’électricité.

Les 95% restant sont assurés par Enedis et GRDF qui gèrent la distribution d’énergie sur toute le territoire français. EDF, Engie et les fournisseurs alternatifs (Total Spring, Direct energie, ekWateur etc…) gèrent quant à eux la commercialisation du gaz et de l'électricité.

Parmis la centaine d’ELD en France, certaines sont plus grandes que d’autres, les plus petites ne pouvant couvrir parfois qu’une ville ou un village.

Voici quelques unes des plus grandes ELD de France :

  • ES Energies : la plus grosse ELD est Electricite de Strasbourg, qui couvre l'agglomération strasbourgeoise et une bonne partie du Bas-Rhin

  • GEG : Gaz et Electricité de Grenoble assure la distribution et la fourniture d'électricité et de gaz naturel historiquement à Grenoble pour le compte de la municipalité.

  • Sorégies : ELD de la Vienne, Sorégies couvre la plupart des communes rurales du département 86.

  • Séolis : ELD des Deux-Sèvres, Séolis couvre la plupart du département 79.

  • L'Alsace-Lorraine a hérité de sa période allemande (1871-1918) une organisation en régies municipales que l'on retrouve dans de nombreuses communes du Bas-Rhin et de Moselle.

  • Les SICAE, sociétés d'électrification rurale, très présentes en Picardie, ont pris en charge l'électricité des campagnes en raison de la carence d'initiative privée. Elles ont aussi échappé à la nationalisation et maintiennent un travail de service public pour plusieurs dizaines de milliers de foyers français.

Les ELD desservant plus de 100 000 clients en France métropolitaine sont contraintes de séparer leurs activités de fourniture et de distribution d’énergie (comme EDF avec Enedis et Engie avec GRDF).

Par ailleurs, en tant que fournisseurs historiques, les ELD peuvent proposer à leurs clients particuliers des tarifs réglementés ou des offres de marché.

ELD France gaz

Petit retour historique

A la fin de la deuxième guerre mondiale, pour compenser les efforts financiers liés à la guerre, le marché de l’électricité et du gaz français est nationalisé et la multitude de fournisseurs et distributeurs (les ELD) sont absorbés par EDF pour l’électricité et Engie (à l’époque, GRDF) pour le gaz.

Ainsi, à partir de 1946, comme en dispose la loi 46-628 du 8 avril 1946 , la commercialisation et la distribution de l’énergie en France relève de la responsabilité de l’état. Cependant, la loi ne prévoit pas pour autant la suppression des ELD :

“Les sociétés de distribution à économie mixte dans lesquelles l'Etat ou les collectivités publiques possèdent la majorité, les régies ou services analogues constitués par les collectivités locales sont maintenus dans leur situation actuelle, le statut de ces entreprises devant toujours conserver le caractère particulier qui leur a donné naissance d'après les lois et décrets en vigueur ou futurs.”

C’est pourquoi certaines ELD ont choisi de continuer à exercer en situation de monopole sur leur territoire contribuant alors à faire perdurer un système en marge d’un fonctionnement généralisé.

ELD France oeufs

Pourquoi le système des ELD perdure-t-il en France ?

A l’aune de la logique d’ouverture qui dynamise la plupart des marchés européens et face à Enedis, géant de la distribution énergétique à la tête d’un réseau efficace et national, l’anachronisme des ELD n’est pas difficile à envisager.

Pourtant, elles bénéficient d’une santé financière de fer et participent même largement aux budgets des municipalités auxquelles elles appartiennent.

Ce qui permet aux ELD d’être économiquement viable, c’est le prix auquel elles rachètent l’électricité à EDF, bien inférieur à celui de l’ARENH. Grâce à un système datant de la nationalisation, les contrat de rachats entre EDF et le ELD ne sont pas calculés en fonction des coûts de fonctionnement d’EDF mais en fonction de ceux des ELD, afin que ces dernières puissent subsister.

Pour les habitants des territoires ELD, cette tarification préférentielle représente un réel avantage : les ELD, souvent génératrices de profits en font bénéficier les communes (et donc a fortiori, les habitants de ces communes). D’un autre côté, les dividendes versés par EDF à l’Etat parviennent également à bénéficier à la population.

En définitif, les habitants des villes desservies par les ELD sont favorisés dans la mesure où ils peuvent bénéficier des profits réalisés par les ELD et, dans le même temps, des investissements que la commune réalise grâce aux dividendes versés par EDF.

Le revers de la médaille, c’est que les habitant des zones ELD ne peuvent pas choisir leur fournisseur d’énergie comme partout ailleurs en France. En effet, en raison de certaines technicalités particulièrement contraignantes, les fournisseurs alternatifs ne s’aventurent pas à la conquête des marchés où les ELD maintiennent un solide monopole.

eld france monopole

Les ELD en France et l’ouverture du marché de l'énergie

L’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie pour les particuliers de 2007 n’a pas épargné les ELD qui, en théorie, devraient aussi défendre leur monopole face à l’arrivée de nouveaux acteurs comme ce fut le cas pour EDF et Engie.

La réalité est toute autre. En effet, le statut de gestionnaire de réseau préserve à ce jour largement les ELD qui, dans la plupart des cas, continuer de jouir paisiblement de leur monopole sur les territoires sur lesquels elles opèrent.

La raison est très simple : pour les fournisseurs alternatifs, se lancer à la conquête de marchés occupés par une ELD (ou un groupement d’ELD), n’est tout simplement pas rentable.

Pour pouvoir fournir gaz et électricité aux clients des territoires ELD, les fournisseurs alternatifs devraient utiliser les réseaux de distribution des sociétés ELD et conclure de nouveaux contrats en plus de ceux qui les lient aux gestionnaires des réseaux nationaux : Enedis et GRDF. Pour un marché représentant 5% des foyers français, il semble que pour la plupart des fournisseurs alternatifs, le jeu n’en vaille pas la chandelle.

Toutefois, l’adversité ne fait pas peur à tout le monde et certainement pas à ekWateur, le premier fournisseur alternatif à avoir investi le territoir d’une ELD. Ce jeune fournisseur d’énergie 100% éco-friendly a bravé les difficultés techniques et s’est implanté à Strasbourg et Metz, après Grenoble en 2017. Présent sur trois territoires d’ELD, ekWateur peut se targuer d’être pionnier de la conquête des territoires ELD.

De leur côté, les ELD peuvent elle aussi entrer dans le jeu de la concurrence en tant que fournisseur alternatif et proposer leurs services sur la zone de desserte d’Enedis.

On citera pour exemple les cas d’Alterna et de Proxelia qui regroupent respectivement 27 et 3 ELD et proposent des offres compétitives sur tout l’hexagone.