Les foyers français les plus modestes bénéficient du chèque énergie pour le paiement de leurs factures d’électricité et de gaz ou pour leurs travaux de rénovation énergétique. Découvrez son montant, ses conditions d’éligibilité et son calendrier pour l’année 2023.
Le chèque énergie en résumé :
- en décembre 2021, les 5,8 millions de ménages français bénéficiaires du chèque énergie ont touché une aide exceptionnelle de 100 euros pour faire face à la flambée des prix du gaz et de l’électricité ;
- le montant moyen du chèque énergie, qui dépend du revenu et de la composition du foyer, s’élève en 2022 à 163 euros (entre 48 € et 277 €). Son envoi a lieu au printemps, généralement entre les mois de mars et avril ;
- le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement des factures de gaz et d’électricité, mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, remplacement du système de chauffage) en complément d’autres aides ;
- en 2023, le gouvernement continue à soutenir les ménages face à la crise : en plus du bouclier tarifaire, qui est maintenu, le nombre de bénéficiaires du chèque énergie est doublé. Il passe de 6 millions à 12 millions de personnes, soit 4 foyers sur 10.
L’actualité du chèque énergie dans le contexte d’inflation du gaz et de l’électricité
Le chèque énergie en 2023
L'année 2023 devrait bien commencer pour 12 millions de foyers ! Élisabeth Borne a en effet annoncé que le nombre de bénéficiaires du chèque serait doublé en 2023, passant de 6 millions à 12 millions de personnes, ce qui représente près de la moitié des ménages français.
Quelles nouveautés pour le chèque énergie en 2023 ?
En 2022, le chèque énergie n’a connu aucun changement majeur ! Son montant est toujours variable selon le revenu de votre foyer, et se situe entre 48 et 277 euros. Dernièrement, il faut toutefois noter que le plafond d’attribution du chèque a été augmenté de 100 €, passant de 10 700 à 10 800 euros, afin de conserver le même nombre de foyers éligibles.
Une aide exceptionnelle de 100 euros pour les bénéficiaires du chèque énergie en 2021
Depuis quelques mois, le prix du gaz naturel ne cesse d’augmenter. La hausse moyenne des tarifs réglementés du 1er octobre 2021, s'élevant à 13,9 % HT, est la plus forte augmentation des prix du gaz en France observée depuis les années 2000.
Le prix de l’électricité, suivant la même tendance, a récemment culminé à presque 400 euros le mégawattheure sur les bourses européennes, alors qu’il s’échangeait en moyenne à 45 euros il y a un an !
Pour limiter l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement, qui a dans un premier temps songé à revaloriser le chèque énergie, a finalement pris la décision d’attribuer à tous ses bénéficiaires une aide exceptionnelle de 100 euros. Les 5,8 millions de ménages français les plus modestes ont reçu cette aide par courrier courant décembre 2021.
En plus de cette aide exceptionnelle de 100 euros attribuée aux ménages bénéficiaires du chèque énergie, le gouvernement a aussi pris la décision début octobre de mettre en place un “bouclier tarifaire”, qui aura pour effet de bloquer les prix du gaz et de limiter l’augmentation des prix de l’électricité jusqu’à la fin de l’année 2022. Ce bouclier tarifaire a permis d’éviter une hausse de 42 % des prix du gaz au 1er décembre 2021 !
Instauré en 2018 par le gouvernement dans le cadre de la loi 201 sur la transition énergétique pour la croissance verte en France, le chèque énergie est une aide financière nominative attribuée en fonction des revenus et de la composition des ménages français.
Les différents montants du chèque énergie 2023 en détails
Au cours de l’année 2020, 5,5 millions de chèques énergie ont été distribués à travers les foyers de France, pour des montants compris entre 48 et 277 euros. Le montant de cette aide, déterminé par les pouvoirs publics, varie en fonction de la situation financière et de la composition des ménages qui y sont éligibles.
En 2018, le montant du chèque énergie moyen était de 150 euros, puis d’environ 200 euros en 2019. En 2021, 2022 et 2023, son montant est demeuré inchangé par rapport à 2020. Depuis le 1er janvier 2021, la valeur du chèque énergie est déterminée par le droit français selon l’article R. 124-3 du code de l'énergie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par nombre d'unités de consommation (UC) et du nombre de personnes présentes dans le foyer. Il est fixé comme suit :
|
Niveau d'unité de consommation (UC) |
Revenu fiscal de référence par unité de consommation (UC) |
|||
|
Inférieur à 5 600 € |
Entre 5 600 et 6 700 € |
Entre 6 700 et 7 700 € |
Entre 7 700 et 10 800 € |
|
|
1 UC |
194 € |
146 € |
98 € |
48 € |
|
Entre 1 et 2 UC |
240 € |
176 € |
113 € |
63 € |
|
2 UC ou plus |
277 € |
202 € |
126 € |
76 € |
Le premier adulte du ménage correspond à une unité de consommation, les habitants de plus de 14 ans à 0,5 UC, et les enfants de moins de 14 ans en représentent 0,3. Ainsi 1 UC correspond à une personne et 2 UC en moyenne à 4 personnes. Pour un ménage de 2 ou 3 personnes, le nombre d’UC est en général compris entre 1 et 2. D’après le tableau, un couple avec deux enfants dont le revenu fiscal de référence s’élève à 10 000 euros aurait donc reçu un chèque de 277 euros pour l’année 2023.
Les résidences sociales disposent d’une aide spécifique dont la valeur TTC est fixée par le droit français selon l’article R. 124-5 du code de l'énergie à 192 euros.
Les chèques énergie sont envoyés entre avril et mai
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Les avantages financiers du chèque énergie
Il peut être intéressant de noter que le chèque énergie est cumulable avec MaPrimeRénov’, aide à la rénovation énergétique du logement. Cette dernière, calculée en fonction du bénéfice écologique des travaux, des revenus et de la composition du foyer, est dédiée à améliorer le confort thermique d’un logement, à réduire la facture d’électricité et de gaz naturel, ainsi qu’à œuvrer pour la planète.
Si vous avez à effectuer des travaux de rénovation énergétique pour votre logement, vous pouvez faire la demande sur maprimerenov.gouv.fr en plus du chèque énergie, et ainsi potentiellement bénéficier des deux aides.
Les ménages éligibles au chèque énergie peuvent également bénéficier de la gratuité de la mise en service d’un contrat d’énergie lors d’un déménagement, qu’il s’agisse d’électricité ou de gaz naturel. Pour trouver le meilleur fournisseur, n’hésitez pas à consulter un comparateur d’énergie afin de souscrire à l’offre qui correspond le plus à vos habitudes de consommation et à votre budget.
Depuis que le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence en 2007, EDF et Engie ne sont effectivement plus les seuls fournisseurs de gaz naturel et d’électricité ; il existe d’autres offres à des tarifs plus intéressants que le TRV (tarif réglementé de vente).
Enfin, les bénéficiaires du chèque énergie peuvent aussi profiter d’une réduction de 80 % sur la facture de déplacement d’un technicien en cas de coupure d’électricité ou de gaz pour facture impayée.
Quelles étaient les conditions d’éligibilité pour obtenir le chèque énergie en 2023 ?
Selon le code de l’énergie, les ménages dont le revenu de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 euros ont bénéficié du chèque énergie en 2022.
Le plafond des revenus à ne pas dépasser par unité de consommation a été rehaussé de 100 euros depuis 2020 ; il était alors de 10 700 euros.
Vous pouvez tester votre éligibilité à cette aide sur le site chequeenergie.gouv.fr. Vous n’aurez pour cela qu’à entrer votre numéro fiscal ; le montant de l’aide sera calculé en fonction des données que vous aurez déclarées aux services fiscaux. Votre numéro fiscal est visible sur votre dernier avis d’imposition.
Info :
Aucune démarche n’est nécessaire pour obtenir le chèque énergie, sinon que déclarer ses impôts : vous le recevrez automatiquement par courrier si vous êtes éligible. Il pourra alors vous servir à payer vos factures d’énergie ou régler les travaux de rénovation énergétique de votre logement.
Calendrier chèque énergie : dates et échéances pour l’année 2023
Si vous êtes éligible au chèque énergie, vous l’avez automatiquement reçu au printemps 2022 sans avoir à effectuer aucune démarche. L’Agence de Services et de Paiements envoie les chèques une fois par an au domicile du bénéficiaire par courrier postal. En 2022, ils ont été envoyés tout au long du mois d’avril à chaque département, classés comme suit par ordre chronologique d’envoi :
|
Semaine d'envoi du chèque |
Numéro de département |
|---|---|
|
Semaine 1 (du 30 mars au 1 avril) |
62, 59, 67, 28, 971, 973, 974, 972, 80, 02, 60, 38, 20, 33, 08 |
|
Semaine 2 (du 4 au 8 avril) |
51, 54, 55, 57, 90, 38, 88, 68, 52, 10, 79, 70, 25, 39, 71, 58, 89, 21, 74, 38, 971, 972, 974, 01, 73, 26, 03, 43, 69, 07, 42, 15, 63, 33, 28, 20, 77 |
|
Semaine 3 (du 11 au 14 avril) |
78, 67, 93, 94, 75, 38, 33, 79, 91, 970, 971, 973, 974, 977, 978, 92, 61, 20, 95, 00, 38, 76, 27, 41 |
|
Semaine 4 (du 19 au 22 avril) |
14, 28, 67, 50, 72, 18, 45, 36, 53, 37, 49, 85, 44, 35, 22, 29, 56, 971, 972, 974, 23, 19, 87, 86, 16, 17, 20, 32 |
|
Semaine 5 (du 25 au 29 avril) |
28, 24, 33, 47, 64, 40, 65, 66, 31, 09, 46, 12, 82, 81, 11, 34, 48, 30, 20, 973, 971, 974, 976, 84, 13, 83, 06, 05, 04, 28 |
Si vous voyez votre numéro de département plusieurs fois dans le calendrier, c’est parce que les envois ont été étalés sur plusieurs semaines par l’Agence de Services et de Paiements pour certains d’entre eux.
Le chèque énergie est usuellement réceptionné par courrier environ 2 à 4 jours après la date d’envoi.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Pour quels usages est réservé le chèque énergie ?
Une fois le chèque énergie reçu, vous pouvez l’utiliser pour le paiement de votre abonnement mensuel d’électricité, de gaz naturel, de GPL, de bois, de fioul ou de biomasse destiné au chauffage et/ou à l’eau chaude de votre logement. Pour cela, il vous est nécessaire d’y joindre une copie d’un document comportant vos références client, et de les inscrire au dos du chèque. Vous pouvez ensuite le remettre en main propre à votre fournisseur d’énergie, ou le poster. Il vous sera aussi possible de l’utiliser directement sur le site web chequeenergie.gouv.fr.
Si vous souhaitez l’utiliser pour le paiement de travaux énergétiques pour votre logement, assurez-vous que le professionnel chargé du chantier soit reconnu garant de l’environnement (RGE). Vous trouverez la liste des professionnels RGE sur le site web renovation-info-service.gouv.fr en fonction de votre localisation. Vous pourrez alors effectuer le paiement de votre facture directement avec le chèque énergie pour les travaux suivants :
- isolation thermique de votre logement (combles, murs, sols) ;
- installation d’équipement de chauffage (chaudière, radiateurs, sols chauffants, etc.) ;
- installation d’équipement de régulation d’énergie (thermostats, pompe à chaleur, etc.) ;
- installation de panneaux photovoltaïques ;
- réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) dans une autre situation que l’obligation définie par la loi ;
- autres travaux pour le logement liés à l’énergie.
Quand utiliser le chèque énergie ?
Le chèque énergie comporte une durée de validité. Son utilisation est généralement limitée à la date du 31 mars de l’année suivant son émission. Ainsi, les chèques énergie 2022 seront normalement utilisables jusqu’en mars 2023. Quelques exceptions peuvent néanmoins survenir ; par exemple, la durée de validité des chèques énergie de 2019 avait été prolongée jusqu’à septembre 2020.
Foire aux questions (FAQ)
Quand recevrai-je mon chèque énergie pour l’année 2023 ?
L’Agence de Services et de Paiements étale l’envoi des chèques énergie sur tout le mois d’avril 2023 pour chaque département de France Métropolitaine et d’Outre-Mer. Certains envois sont répartis sur plusieurs semaines (jusqu’à 5) pour certains départements. Vous avez normalement dû recevoir votre chèque énergie dans la boîte aux lettres de votre domicile 2 à 4 jours ouvrés après son envoi, soit au plus tard début mai.
J’ai perdu mon chèque énergie. Que faire ?
Vous pouvez déclarer la perte ou le vol de votre chèque énergie sur le site web chequeenergie.gouv.fr. Il est aussi possible de contacter l’assistance chèque énergie par mail ou téléphone. Si les motifs du vol ou de la perte sont considérés comme valides, le Ministère de la Transition Énergétique peut décider de vous en renvoyer un.
Je n’ai pas reçu mon chèque énergie 2022. Que faire ?
L’envoi des chèques énergie a été effectué par l’agence de Services et de Paiements de fin mars à fin avril 2022. Il a été étalé tout au long du mois en fonction des régions. La réception est normalement effective 2 à 4 jours après la date d’envoi. On peut considérer qu’il y a un problème pour les personnes n’ayant pas reçu leur chèque mi-mai.
Si vous êtes concerné par cette situation, commencez par vérifier que vous êtes éligible à cette aide en rentrant votre numéro fiscal, visible sur votre avis d’impôts, sur le site chequeenergie.gouv.fr. Si c’est effectivement le cas mais que vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez joindre l’assistance en ligne pour le déclarer. Si vous n’êtes pas éligible, vous ne recevrez pas de chèque énergie.
Ma facture d’énergie est inférieure au chèque énergie, que faire ?
Si vous êtes amené à payer une facture de gaz naturel ou d’électricité par exemple, avec votre chèque énergie, il se peut que le montant du chèque excède le montant de la facture. Dans ce cas, vous ne serez pas remboursé directement du “trop payé” ; l’excédent sera déduit de votre prochaine facture d’énergie. Pensez simplement à le notifier à votre fournisseur, qu’il s’agisse d’EDF, Engie ou d’un fournisseur alternatif, afin que ce dernier puisse agir en conséquence.
