Vous êtes éligible à l'aide MaPrimeRénov' (MPR) et vous avez besoin d'être accompagné pour la demande de votre subvention ? Bonne nouvelle : vous pouvez faire appel à un mandataire pour vous aider ! On vous dit tout sur les démarches à suivre dans cet article.
En résumé :
- Le mandataire est un tiers habilité à demander MaPrimeRénov’ auprès de l'Anah (Agence Nationale de l’Habitat) au nom d'un ménage. Sa mission principale est d’accompagner le demandeur dans sa demande de subvention.
- Il existe 3 catégories de mandataires : financier, administratif et mixte.
- La désignation du mandataire ne peut se faire qu’après la création d’un compte MaPrimeRénov’ par le demandeur lui-même.
- Les avantages à faire appel à un mandataire sont multiples : facilitation des démarches administratives, suivi complet et échanges avec l’Anah sur le contenu du dossier si nécessaire.
- Il n’est pas obligatoire de faire appel à un mandataire pour bénéficier de MaPrimeRénov’.
Quel est le rôle d’un mandataire MaPrimeRénov' ?
Quelles sont les missions d'un mandataire MaPrimeRénov' ?
Dans le cadre de votre demande d’aide auprès du dispositif MPR, le mandataire a pour missions principales :
- de faciliter vos démarches, notamment en ligne ;
- d’assurer un suivi complet de votre dossier ;
- d’échanger avec l’Anah sur le contenu de votre dossier en cas de besoin.
Il vous accompagne tout au long de la réalisation de votre projet de rénovation énergétique. Il pourra notamment vous aider dans :
- le choix des travaux à réaliser ;
- la recherche d’artisans RGE (Reconnu Garant pour l’Environnement) ;
- vos autres demandes de financement (par exemple, la prime CEE).
Bon à savoir :
Faire appel à un artisan certifié RGE est l’une des conditions pour bénéficier des aides de l’État, dont fait partie MaPrimeRénov’. Cette certification garantit par ailleurs l'expertise de l’artisan, pour une prestation de qualité.
Les types de mandataires MaPrimeRénov’
Il existe 3 grandes catégories de mandataires, ayant chacun un rôle différent :
- le mandataire administratif ;
- le mandataire financier ;
- le mandataire mixte.
Dans le cadre d’une demande de subvention ou de paiement (après la réalisation des travaux), un mandataire administratif peut vous accompagner dans vos démarches en ligne. Il pourra avoir accès au dossier et réaliser l’ensemble des démarches relatives à votre demande MaPrimeRénov’.
Si vous désignez un mandataire financier, il vous avancera le montant de la prime en le déduisant du devis en amont des travaux. Cela vous évite d’avancer les dépenses des travaux et d’attendre le remboursement. Une fois les travaux réalisés, le mandataire recevra de l’Anah le montant qu’il a avancé. Il ne pourra cependant pas accéder à votre dossier, ni réaliser aucune démarche en votre nom.
De son côté, le mandataire mixte cumule les rôles administratif et financier. Il sera donc en charge des démarches en ligne et percevra le montant de la prime suite à son avancement. Ce double rôle lui permet d’accéder à votre dossier et de réaliser les démarches administratives nécessaires.
Le saviez-vous ?
Il est possible de faire appel à 2 mandataires différents : l’un pour la partie administrative et l’autre pour la partie financière.
Qui peut devenir mandataire pour MaPrimeRénov' ?
5 catégories d’acteurs peuvent être des mandataires MaPrimeRénov’ :
- personne morale publique : entreprise publique locale, collectivité territoriale, association de pays, opérateur Habitat, société de tiers financement, GIP (Groupement d’Intérêt Public) et organisme de maîtrise d’ouvrage d’insertion ;
- personne morale privée : entreprise réalisant les travaux (plus largement l’ensemble des entreprises) et intermédiaire dans la réalisation, le financement ou le conseil aux travaux (syndic professionnel, toute SARL, SAS, SASU, EURL...) ;
- personne physique professionnelle : auto-entrepreneur, profession libérale, agent commercial ;
- personne physique non professionnelle : un proche ou un voisin ;
- syndic non professionnel.
Le saviez-vous ?
En tant que mandataire MaPrimeRénov’, Hello Watt peut accompagner votre projet de rénovation énergétique et faciliter l’obtention de votre subvention. De la demande de prime à la vérification du chantier, notre accompagnement vous permet d’être serein sur toute la durée de votre projet. Vous pouvez contacter l’un de nos experts au 09 78 46 70 64 (appel non surtaxé).
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Quelles sont les démarches pour désigner ou révoquer un mandataire MaPrimeRénov' ?
Comment désigner un mandataire MaPrimeRénov’ ?
Bon à savoir :
Avant de pouvoir désigner un mandataire, vous devez créer un dossier MaPrimeRénov’ en définissant votre identifiant et votre mot de passe personnel.
Après avoir créé votre compte MaPrimeRénov’ sur maprimerenov.gouv.fr, voici les étapes à suivre pour la désignation d’un/des mandataire(s) sur le formulaire en ligne :
- cliquez sur la case “Je désigne la personne qui fera la démarche à ma place” ;
- cliquez sur “Suivant” ;
- choisissez le type de mandataire correspondant parmi les 4 options disponibles (administratif, financier, mixte ou 2 mandataires différents) ;
- cliquez sur “Suivant” ;
- joignez le formulaire cerfa 16089*01, rempli et signé par le demandeur et le mandataire ;
- renseignez le numéro d’immatriculation de votre mandataire.
Une fois toutes ces étapes réalisées, le mandataire doit accepter la désignation. Vous recevrez un mail de confirmation lorsque la demande de désignation sera acceptée.
Attention :
Le mandataire choisi doit avoir créé un compte mandataire avant la demande de désignation. Pour cela, il doit effectuer une demande par mail auprès de l’Anah.
Révoquer un mandataire MaPrimeRénov’
Il est possible de révoquer le(s) mandataire(s) durant la demande d’aide pour reprendre le contrôle du dossier. Pour le(s) révoquer, il suffit de se connecter à son compte personnel et de suivre les étapes suivantes :
- cliquez sur “Je veux révoquer un mandataire” ;
- cliquez sur la case du mandataire que vous souhaitez révoquer et sur le bouton “Soumettre”.
Une fois la demande de révocation prise en compte, le dossier sera réinitialisé et vous serez redirigé à la première étape du parcours, c’est-à-dire à l’étape de dépôt d’une demande d’avance ou de solde de paiement. Il sera possible de déposer une autre demande de solde de paiement ou de désigner un autre mandataire qui le fera à votre place.
S’il est impossible de révoquer le(s) mandataire(s) car le dossier est en cours d’instruction, il faut attendre la fin d’instruction et la réception de la notification d’engagement. À cette étape, il vous sera possible de révoquer le(s) mandataire(s).
Attention :
Toute modification de dossier entraînera des délais de traitement supplémentaires. La personne en charge des démarches administratives doit donc veiller à l’exactitude des informations et des justificatifs transmis.
À quelles étapes du dossier MaPrimeRénov' intervient le mandataire ?
Pour rappel, voici les étapes d’une demande MaPrimeRénov’ :
- vérification de l’éligibilité ;
- création du compte MaPrimeRénov’ ;
- dépôt de la demande de prime ;
- optionnel : le dépôt d’une demande d’avance de paiement pour débuter les travaux (pour les ménages “bleus” aux revenus très modestes) ou la désignation d’un/des mandataire(s) ;
- réalisation des travaux ;
- dépôt d’une demande de paiement.
Une fois le compte MaPrimeRénov’ créé et le mandataire désigné, le mandataire peut commencer la demande d’aide. Concrètement, il intervient aux étapes suivantes :
- le dépôt de la demande de subvention ;
- le dépôt de la demande de paiement.
Bon à savoir :
À partir du moment où le mandataire prend le relais sur le dossier, le demandeur devra se référer au mandataire pour toute demande relative à son dossier. Si le demandeur veut reprendre le contrôle sur son dossier, il doit révoquer le(s) mandataire(s).
Intervention du mandataire lors de la demande de subvention
Durant la demande de subvention, le mandataire devra fournir :
- la liste des travaux que le demandeur souhaite réaliser ;
- le devis de chacun des travaux, fourni par l’artisan RGE ;
- les informations liées au financement du projet de travaux (autres aides perçues, autres demandes en cours).
Suite à cette demande, le demandeur recevra une notification par mail sur les avancées de son dossier avec le mandataire en copie.
Intervention du mandataire lors de la demande de paiement
Une fois les travaux réalisés, le mandataire peut effectuer la demande de paiement. Pour cela, il est nécessaire d’avoir :
- la liste des travaux que le demandeur a réalisés ;
- les factures pour chacun des travaux (elles doivent correspondre à la liste de travaux initialement fournie) ;
- les informations liées au financement du projet de travaux (autres aides perçues, autres demandes en cours) ;
- le RIB du demandeur (dans le cas d’un mandat administratif).
Une fois cette demande de paiement soumise, une confirmation de dépôt de demande de solde et une notification de paiement seront envoyées par mail au demandeur si les conditions d'obtention sont remplies.
En quoi consiste l'aide MaPrimeRénov' ?
Qu'est-ce que MaPrimeRénov' ?
MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place pour soutenir les ménages dans le financement de travaux de rénovation énergétique. Cette subvention, qui remplace le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et MaPrimeRénov’ Sérénité, peut financer en partie des équipements tels qu’une pompe à chaleur (PAC) ou des volets roulants.
L’obtention de MaPrimeRénov’ est soumise à des conditions d’éligibilité :
- être propriétaire ou copropriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement (résidence principale) en France (métropolitaine ou Outre-mer) ;
- la résidence doit avoir au moins 15 ans d’ancienneté ;
- avoir des revenus correspondant au barème défini par l’Anah. 4 catégories sont établies par ordre croissant du niveau de revenus : bleu (très modestes), jaune (modestes), violet (intermédiaires) et rose (supérieurs) ;
- faire réaliser les travaux par des artisans RGE ;
- effectuer des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ;
- déposer le dossier de demande d’aide avant la réalisation des travaux.
Bon à savoir :
Il ne faut pas confondre MaPrimeRénov’ et l’Anah ! L’Anah est l’organisme public qui gère les aides à la rénovation de logements et MPR est l’une de ces aides.
Les évolutions de MaPrimeRénov' en 2024
En 2024, le dispositif MPR a été segmenté en 2 parcours pour répondre à différents besoins :
- le parcours classique : il concerne le remplacement d’un système de chauffage énergivore par une alternative décarbonée comme le chauffage solaire ou la PAC et est complété si besoin par de petits travaux (ventilation ou isolation) ;
- le parcours Accompagné : il est destiné aux travaux de rénovation d'ampleur permettant au logement d’évoluer au minimum de 2 classes énergétiques au DPE (Diagnostic de performance énergétique). Pour cela, au moins 2 travaux d’isolation sont imposés.
Pour le parcours Accompagné, il est obligatoire d’être suivi par un expert en rénovation énergétique Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’). Ce parcours est accessible à toutes les catégories de ménages.
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Afin d’accélérer la transition énergétique, le montant de la prime et les plafonds de MaPrimeRénov’ ont aussi été revus à la hausse. Les ménages ayant des logements aux faibles performances énergétiques sont ainsi encouragés à réaliser des rénovations d’ampleur.
Selon le parcours, le niveau de ressources des ménages et la localisation de leur résidence, les travaux peuvent concerner :
- l’isolation thermique : fenêtres, toitures, murs, combles, planchers bas ;
- le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire : pompe à chaleur (hors PAC air-air), poêle à bois, chaudières à bois, chauffe-eau solaire ou thermodynamique, chauffage solaire ;
- la ventilation (double-flux).
Quelles sont les aides cumulables avec MaPrimeRénov' ?
Pour financer le reste des dépenses liées aux travaux, il est possible de cumuler plusieurs aides avec MaPrimeRénov’. Sous réserve d’en respecter les conditions, vous pouvez par exemple prétendre :
- aux primes CEE des fournisseurs d’énergie ;
- à l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) ;
- aux aides des collectivités locales ;
- aux aides de votre caisse de retraite (régime général).
Bon à savoir :
Il n’est pas possible de cumuler entre eux plusieurs dispositifs de l’Anah. En revanche, un copropriétaire peut cumuler MaPrimeRénov’ Copropriété avec MaPrimeRénov’ s’il réalise des travaux de rénovation sur des parties privatives.
Quelle est la différence entre un mandataire et un accompagnateur MaPrimeRénov’ ?
Dans le cas du parcours Accompagné, un accompagnement par un MAR’ est obligatoire. Il n’est en revanche pas obligatoire pour les ménages de déléguer leur demande de subvention à un mandataire.
Pour vous aider à bien différencier les rôles de ces deux professionnels, voici un tableau récapitulant leurs missions :
|
Mandataire |
Mon Accompagnateur Rénov' (MAR') |
|---|---|
|
• Effectue les démarches administratives pour un mandat administratif • Perçoit la subvention pour un mandat financier
• Assiste dans les démarches de demande d’aide (montage et suivi du dossier) • Dépose le dossier à la place du demandeur • Intervient dans les échanges avec le service instructeur • Réalise les travaux (si le mandataire est également artisan) |
• Accompagnement tout au long du projet de travaux du demandeur : constatation de la situation énergétique du logement, définition des travaux à effectuer pour atteindre la classe énergétique visée, conseils sur les entreprises de travaux et suivi de l’avancée des travaux • Accompagnement dans les démarches de demande d’aide (montage et suivi du dossier) • Ne peut pas déposer un dossier à la place du demandeur sans avoir été préalablement désigné mandataire • Ne peut pas participer à la réalisation des travaux (principe d’indépendance) |
Le mandataire et le MAR’ sont deux professionnels distincts travaillant sur un même dossier. Cependant, sous conditions, ils peuvent évoluer dans leur rôle :
- un mandataire peut devenir un “Accompagnateur Rénov’” avec un agrément de l’Anah ;
- un MAR’ peut devenir mandataire à condition d’avoir un compte mandataire et d’être désigné sur un dossier.
FAQ sur le mandataire MaPrimeRénov'
Est-il obligatoire de choisir un mandataire pour bénéficier de MaPrimeRénov' ?
Non, il n’est pas obligatoire de faire appel à un mandataire pour demander sa prime. Cependant, un mandataire permet de simplifier le processus de demande. Il peut, en fonction du type de mandat choisi, vous aider sur la partie administrative, sur la partie financière ou sur ces 2 aspects.
Est-il payant de faire appel à un mandataire MPR ?
Non, faire appel à un mandataire pour sa demande MaPrimeRénov’ n’est pas payant. Néanmoins, pour profiter d’un service gratuit, veillez à bien choisir un ou des mandataires agréés par l’Anah.
