Qu’est-ce que la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) de l’énergie ?

La CTA est une taxe qui s’applique autant à votre contrat d’électricité que de gaz naturel. Découvrez-en plus sur son utilité ainsi que son taux.

En résumé

La Contribution tarifaire d’acheminement sert à financer les régimes de retraite des employés des industries électrique et gazière.

⚡ Pour l’électricité, son prix dépend des taux suivants :

  • 10,11 % pour les clients du réseau RTE ;
  • 21,93 % pour les clients raccordés au réseau public de distribution.

🔥 Pour le gaz naturel, son montant est calculé à partir des taux suivants :

  • 4,71 % pour le transport du gaz ;
  • 20,80 % pour sa distribution.

Qu’est-ce que la CTA sur l’électricité et le gaz ?

À quoi sert la CTA sur l’énergie ?

La CTA, la Contribution Tarifaire d’Acheminement de l’électricité et du gaz est une taxe entrée en vigueur au 1er janvier 2005. Elle a pour but de financer les régimes spéciaux de retraite des employés des industries électrique et gazière, partis à la retraite avant 2005. Antérieurement, le personnel de ces industries ne dépendait pas du régime général.

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Qui paie et perçoit la CTA ?

La CTA est payée par tous les consommateurs d’énergie, c’est-à-dire d’électricité et de gaz naturel ; ce, peu importe qu’ils soient au TRV (Tarif réglementé de vente) ou qu’ils aient souscrit à une offre de marché. Si vous utilisez les deux énergies, vous devrez la régler deux fois, pour chacune de vos factures d’énergie.

Cette contribution concerne tous les clients de France métropolitaine ainsi que tous les territoires considérés comme départements d’Outre-Mer en 2005.

Prélevée par les fournisseurs d’énergie à chacune de vos échéances, elle est ensuite reversée à la CNIEG : la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières, afin de contribuer à la retraite des personnels concernés.

Quel est le taux de la CTA au 1er décembre 2022 ?

Le taux de la CTA est fixé par arrêté ministériel et concerne :

  • les installations et prestations de distribution de l’énergie ;
  • les installations et prestations de transport de l’énergie.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement ne s’applique pas tout à fait de la même manière à votre consommation d’électricité et de gaz naturel ; de la même façon, son taux est différent pour chacune des énergies.

La CTA pour l’électricité

Le taux de la CTA pour l’électricité est défini comme tel par l’arrêté du 26 avril 2013 :

  • 10,14 % pour les consommateurs raccordés au réseau public de transport de l’électricité (RTE) ou à un réseau dont la tension est supérieure à 50 kV ;
  • 27,04 % pour les consommateurs raccordés au réseau public de distribution de l’électricité, géré par Enedis ou une Entreprise locale de distribution.

En France, la majorité des particuliers et des petits professionnels dépendent du gestionnaire de réseau Enedis. Le taux utilisé pour leur facturation est donc le second.

Attention

Depuis le 1er août 2021, par décision de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) dans sa délibération du 1er juillet 2021, le taux de la CTA de l’électricité a été modifié. Cette mesure vise à compenser la hausse d’autres taxes, comme le TURPE. 

Les taux désormais en vigueur sont de :

  • 10,11 % pour les consommateurs raccordés au réseau RTE ;
  • 21,93 % pour les consommateurs raccordés au réseau public de distribution.

La CTA pour le gaz naturel

Le taux de la CTA pour le gaz naturel est défini comme tel par le dernier arrêté interministériel :

  • 4,71 % pour les prestations de transport de gaz naturel ;
  • 20,80 % pour les prestations de distribution de gaz naturel.

Comment la CTA est-elle calculée ?

La CTA appliquée à votre facture d’électricité

La Contribution tarifaire d’acheminement de l’électricité ne prend pas en compte la quantité d’énergie que vous consommez mais considère votre option tarifaire ainsi que votre puissance souscrite. Il s’agit ainsi d’une taxe forfaitaire.

Lors de son calcul, elle est appliquée sur la part fixe hors taxe du TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité), un tarif permettant de financer le transport et la distribution d’électricité en France.

Pour connaître le montant de la CTA compris dans votre facture, vous devez donc multiplier son taux par la part fixe hors taxe du TURPE, qui comprend une composante de gestion, une composante de comptage et une composante de soutirage de l’électricité.

Le saviez-vous ?

La CTA est soumise à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), une autre taxe bien connue en France. Le taux appliqué est de 5,5 %.

La CTA appliquée à votre facture de gaz

La Contribution tarifaire d’acheminement du gaz naturel est appliquée sur une quote-part hors taxe des tarifs d’utilisation des réseaux de transports et de distribution du gaz naturel (ATRT/ATRD). Là encore, le montant de la CTA est indépendant de votre consommation.

Enfin, notez que vous n’avez pas besoin de calculer vous-même le montant de la CTA. Il est calculé par votre fournisseur et figure sur votre facture sous la rubrique “Taxes et Contributions”.

Peut-on payer la CTA moins cher ?

Vous ne pouvez pas vraiment influencer le prix de la CTA, encore moins vous exonérer de son paiement. En revanche, vous pouvez payer votre énergie moins cher en souscrivant un abonnement au prix du kWh plus compétitif. 

Pour ce faire, vous pouvez :

Par ailleurs, si vous en êtes bénéficiaire, n’oubliez pas que vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour régler une partie du montant de votre facture !

FAQ : vos questions sur la CTA de l’électricité et du gaz

Pourquoi paye-t-on la CTA pour l’électricité et le gaz naturel ?

La Contribution tarifaire d’acheminement de l’énergie (CTA) est récoltée par les fournisseurs d’énergie puis reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières). 

Cette taxe finance une partie de la pension du personnel des industries électriques et gazières, pour les personnes parties en retraite avant 2005 et ne dépendant pas du régime général de retraite.

Peut-on être exonéré de la CTA ?

Il est possible de s’exonérer du paiement de certaines taxes sur l’électricité et le gaz naturel (TICGN et TCFE, par exemple). Or ce n’est pas le cas avec la CTA, qui doit être obligatoirement payée par tous les consommateurs français, particuliers comme professionnels.

Quelles sont les autres taxes appliquées aux factures d’énergie ?

Pour chaque client, les taxes appliquées à la facture d’électricité sont :

  • la CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) ;
  • la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) ou CSPE (Contribution au service public d’électricité) ;
  • les TCFE (Taxes sur la consommation finale d’électricité) ;
  • la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).

Les taxes appliquées à la facture de gaz naturel sont :

  • la CTA ;
  • la TICGN (Taxe intérieure sur consommation de gaz naturel) ;
  • la TVA.
Madeleine Toumazet

Madeleine Toumazet

Rédactrice experte énergie et rénovation énergétique

Après un Master en Management Européen, Madeleine rejoint Hello Watt en 2020, en tant que rédactrice, pour informer les consommateurs sur le marché européen de l'énergie. Elle est spécialiste des sujets liés au gaz et aux compteurs communicants Linky et Gazpar.