Qu’est-ce que la CSPE en 2026 ?

La CSPE n’est plus une taxe en 2026

C’est un malentendu qui persiste auprès des consommateurs d’électricité : la CSPE désignerait une taxe, la Contribution au Service Public de l’Électricité. C’est faux, du moins, depuis 2022 et la généralisation de l’accise sur l’électricité, une taxe sur la consommation électrique.

Ceci explique pourquoi vous ne retrouvez plus la CSPE sur vos factures d’électricité. En revanche, le terme figure toujours dans des documents budgétaires de l’État, puisqu’il désigne désormais la Charge de Service Public de l’Énergie.

En 2026, le terme CSPE ne fait donc plus référence à des recettes (impôts), mais des dépenses (charges) de l’État !

De la CSPE à l’accise, comment êtes-vous taxé sur l’électricité ?

Historique de la CSPE (taxe)

La CSPE est une taxe créée en 2003, dans un contexte d’ouverture du marché à la concurrence, pour : 

1. soutenir le développement des énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolien) ;
2. financer la production électrique dans les ZNI (Zone Non Interconnectée), c’est-à-dire les régions isolées des réseaux publics de distribution ;
3. lutter contre la précarité énergétique, avec les tarifs de première nécessité puis avec le chèque énergie à partir de 2018.

En 2016, la CSPE, qui était alors une taxe indépendante, devient une fraction de la TICFE, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité. La TICFE n’était plus une taxe affectée à un usage spécifique, comme la CSPE, mais elle était versée directement dans le budget global de l’État.

En 2022, la TICFE a été renommée accise sur l’électricité, appliquée sur chaque kWh consommé. Entre 2022 et 2023, la TICFE (devenue accise) a absorbé deux taxes locales : 

1. la TCDFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité) qui finançait les conseils départementaux ;
2. la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité) qui finançait les communes.

L’accise sur l’électricité en 2026

En avril 2026, l’accise sur l’électricité est de 0,0309 €/kWh. Elle avait été abaissée à son seuil minimal de 1 €/MWh au 1^er février 2022 dans le cadre du bouclier tarifaire. Cette baisse des taxes et contributions avait en partie permis de limiter la flambée des prix en pleine crise énergétique.

Voici les dernières évolutions de l’accise sur l’électricité : 

• 1^er février 2024 : passage de 0,001 à 0,021 €/kWh pour entamer la sortie progressive du bouclier tarifaire ;
• 1^er février 2025 : passage à 0,0337 €/kWh, actant la sortie définitive du bouclier tarifaire ;
• 1^er août 2025 : baisse temporaire à 0,02988 €/kWh pour atténuer la hausse de la TVA sur l’abonnement ;
• 1^er février 2026 : révision annuelle de l’accise et passage à 0,0309 €/kWh.

À quoi sert désormais la CSPE dans le budget de l’État ?

La CSPE ne désigne donc plus un prélèvement fiscal, mais une partie du budget de l’État, la Charge de Service Public de l’Énergie. L’argent collecté via l’accise est versé dans le budget de l'État, plus précisément pour le “Programme 345”, qui correspond au service public de l’énergie.

Dans cette section du budget se trouve l’”action 09”, soit le soutien public aux énergies renouvelables électriques (solaire ou éolien) ainsi que d’autres missions : 

• la péréquation tarifaire, soit la garantie que les coûts fixes de l’électricité sont répartis de manière identique pour tous les consommateurs, y compris dans les ZNI ;
• le financement du chèque énergie ;
• le budget du Médiateur National de l’Énergie (MNE).

C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), qui calcule chaque année le montant de ces charges que l’État devra rembourser aux acteurs du marché (fournisseurs, producteurs, distributeurs, etc.) en contrepartie de leur mission de service public.

En résumé, la CSPE ne désigne plus aujourd'hui l'impôt que vous payez, désormais appelé accise, mais reste le terme technique pour le budget que l'État consacre aux énergies renouvelables et à la solidarité énergétique.

FAQ : vos questions sur la CSPE 

Quelles sont les autres taxes sur l’électricité ?

La consommation d’électricité est également soumise à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), au taux de 20 % sur l'abonnement et sur la consommation. Par ailleurs, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est appliquée sur une partie du prix de l’abonnement hors taxe, avant l’ajout de la TVA. 

La CTA sert à financer les droits spécifiques d’assurance vieillesse des employés des industries du gaz et de l’électricité.

Peut-on payer moins de taxes sur l’électricité ?

Non, les taxes comme l’accise, la TVA et la CTA sont fixes et identiques pour tous les fournisseurs. Vous pouvez néanmoins choisir une offre d’électricité moins chère pour faire baisser vos factures.

De plus, il est également possible d’alléger le prix de votre consommation grâce à l’option heures pleines/heures creuses, si celle-ci est rentable avec votre profil de consommation.

Quelles sont les taxes sur le gaz ?

La consommation de gaz est également soumise à la TVA et à la CTA, ainsi qu’à l’accise sur le gaz. Celle-ci est appliquée sur chaque kWh de gaz consommé comme pour l’électricité et il s’agit du nouveau nom de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel).

Qu’est-ce que le TURPE ?

Le TURPE pour Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité n’est pas une taxe à proprement parler, mais un tarif d’accès. Il s’agit d’un droit d’utilisation des réseaux de distribution et de transport de l’électricité, gérés respectivement par Enedis et RTE.

Une partie du TURPE est comprise dans le prix hors taxe de votre abonnement, en fonction de votre puissance souscrite, tandis qu'une autre est intégrée dans le prix du kWh HT. Le TURPE est fixé par la CRE pour une période de 4 ans et peut être révisé annuellement, généralement en juillet.